VIII

La lutte n’a pas été moins chaude sur le terrain de l'appropriation indirecte. Dès longtemps, la question de l’adaptation avait été soulevée, et vivement débattue. En 1858, le Congrès de la propriété artistique réuni à Paris condamnait l'adaptation musicale dans la résolution suivante : « En matière d'œuvres musicales, les «transcriptions et les arrangements, lorsqu'ils ont lieu

(1) L'article 4 de la Convention de 1883, ainsi que les dispositions similaires des autres traités restent donc en vigueur,

(2) © Droit d'auteur » 1889, p. 14. V. sur le même sujet 1894, p. 134.

« sans l'autorisation de l’auteur, sont assimilés à Îa « contrefaçon ». (Proposition de MM. Pataille, Pouillet, Huard, Clunet, Laroze et Batz ; — Clunet, p. 58). En 1870, au Congrès de Londres, M. Mendès Léal, ministre de Portugal, en voulant légitimer l'adaptation littéraire, s’attirait une magistrale répartie de M. Jules Claretie. En 1882, le Congrès de Vienne la condamnait nettement. L'avant projet n’était pas moins formel à cet égard: « L'adaptation sera considérée comme « contrefacon, et punie de la même manière ». En 1884, le mot d'adaptation n’est pas prononcé dans Îles textes. Son adoption ou son rejet avaient été fort discutés. Le questionnaire allemand (n° 10) demandait si « vu la difficulté de définir d’une manière exacte et non « équivoque le terme adaptation », il ne valait pas mieux s'en rapporter exclusivement aux tribunaux. A cela M. L. Ulbach répondit en définissant l’adaptation « l’arrangement ou le dérangement de l'œuvre pri- « mitive, en vue de l’adapter aux goûts ou aux aptitudes « d’un autre public; c'est, disait-il, l'arrangement par- « ticulier, personnel, qui prend la substance de l'œuvre « sans en prendre la forme ». M. Reichardt et Dambach exhibèrent, de leur côté, le rapport d'experts allemands « niant la possibilité de définir ce terme. « Ou l’adap- «tation — disait M. Dambach — constitue une contre- « façon cachée — et alors elle est repoussée comme « telle : ou les changements apportés à l'œuvre primi- « tive sont si grands, qu'on se trouve en présence d’une « œuvre nouvelle, qui a elle-même droit à la pro- « tection ». Le dilemne est faux, car il laisse place à une

troisième hypothèse, procédant des deux autres. Toujours est-il que la Conférence, ne voulant point trancher le débat, vota l’article 10, qui ne prononçait pas le mot fatidique, et ne concernait que la prohibition des « arrangements de musique ». Les contestations relatives à l’application de cette clause étaient réservées à l'appréciation des tribunaux respectifs. Toutefois, l’article 3 du Protocole de clôture parlait d'adaptation, mais en la rangeant parmi « les atteintes illicites portées «au droit d'auteur pour lesquelles il est préférable de «s'en remettre aux tribunaux chargés d’apprécier, dans « chaque cas spécial le préjudice résultant d’une forme « quelconque de contrefaçon, plutôt que de les énu- « mérer et de les définir ».

Ea question revint sur le tapis en 1885. Le gouvernement français demanda l'insertion d'un nouvel article ainsi concu :

« Sont interdits : les arrangements, adaptations, imi- «tations dites de bonne foi, ou transcriptions d'œuvres « dramatiques, musicales ou dramatico-musicales, et «généralement tout emprunt aux œuvres littéraires, « dramatiques, artistiques ou musicales, fait sans le con- « sentement de l'auteur ».

Cet amendement avait sur le projet de 1884 l'avantage de ne pas s’en tenir aux œuvres dramatiques. Il fut repoussé — par 8 voix contre 4 — « comme allant au delà «du but et aboutissant à supprimer entièrement le droit «de citation ». Une autre motion, proposée par la Suède, n'eut pas plus de succès, parce que le mot adaptation figurait en tête, et que la Commission « reculait devant

« l'emploi de ce mot comme objet principal d'une dis- « position prohibitive ». Elle a préféré une rédaction moins absolue, et, en outre, plus compréhensive « visant «toutes les appropristions indirectes non autorisées » : « Article 10. Sont spécialement comprises parmi les re- « productions illicites auxquelles s'applique la présente « Convention, les appropriations indirectes non autori- « sées d’un ouvrage littéraire ou artistique, désignées « sous des noms divers, tels que: adaptations, arrange: « ments de musique, etc., lorsqu'elles ne sont que la re- « production d’un tel ouvrage, dans la même forme ou « sous une autre forme, avec des changements, additions «ou retranchements, non essentiels, sans présenter «d’ailleurs le caractère d’une nouvelle œuvre origi- « nale ».

On le voit, le terme d'adaptation ne figure qu'à titre d'exemple : c'est moins compromettant. La règle semble impérative et absolue, mais l'alinéa final pose une réserve, qui en restreint singulièrement la portée :

« Il est entendu que, dans l'application du présent ar- «ticle, les tribunaux des divers pays de l'Union tien- « dront compte, s’il y a lieu, des réserves de leurs lois « respectives ».

Nous avouons ne pas ici ni le principe adopté ; les deux alinéas se contredisent à l'évidence, chacun édictant une solution opposée. Le dernier nous semble devoir l'emporter, cComnmEe répondant le mieux aux préoccupations intimes de la majorité de la Conférence. Finalement donc, le soin de définir l'adaptation est

abandonné aux tribunaux, et l’on comprend qu’il puisse se produire, suivant les pays, de notables écarts d'appréciation. Il s'en faut que l’unification soit complète.

À propos de l'adaptation au théâtre d’une œuvre littéraire, procédé que la Conférence désigne sous le nom de « dramatisation », il a été admis que « ce genre « d’appropriation pourrait être considéré comme cons- (tituant une reproduction indirecte illicite (1) >.