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Ces sophismes écartés, passons à la définition du droit d’auteur, et cherchons à dégager sa nature juri-

(1) V. là-dessus loi Belge du 22 avril 1886, art. 19 (Lyon-Caen et Delalain, t. I, p. 170). « La cession d’un objet d’art n’entraîne pas cession du droit de reproduction au profit de l’acquéreur ». Et pourtant il s’agit ici d’un objet unique, dont la cession pourrait, à la rigueur, comporter abandon de tout droit, nous pouvons donc raisonner à fortiori dans le cas d’une œuvre littéraire, dont les exemplaires peuvent être tirés à l'infini.

(2) Gros Lehrbuch des Naturrechts. P. 167. cité par DARRAS, page 8. — Bélime, Philosophie du Droit, t. If, P. 285.

dique. Nous abordons par là une des controverses les plus fameuses en matière de protection, et dans laquelle se sont entredéchirés ceux-là mêmes qui sont parfaitement d'accord sur les mesures pratiques qu'il importe de prendre. C'est le propre de certaines querelles de passionner d'autant plus qu'eiles sont plus vaines et plus stériles, et, qu’au fond, tout le monde s'entend parfaitement. |

Le droit de l’auteur est-il un droit réel ? Doit-on prononcer le mot de propriété littéraire et artistique, que les uns saluent ei acclament comme le principe sauveur, que les autres repoussent et honnissent ?

La question est malaisée à résoudre d’un trait de plume, et de bons arguments militent des deux côtés; des deux côtés, se rangent des suffrages imposants. Chose bizarre : la propriété est la première forme que l'on ait assignée à la protection alors que celle-ci était toute embryonnaire. Voici ce que dit Chapelier, dans son rapport à l’Assemblée Constituante sur le décret de 1791 (1) : « La plus sacrée, la plus légitime et, si je puis « ainsi m’exprimer, la plus personnelle de toutes les « propriétés, est l'ouvrage, fruit de la pensée de l'écri- «vain ». Écoutons parler Diderot : « L'auteur est pro- « priétaire de son œuvre, ou alors, personne dans la so- « ciété n'est maître de son bien ». Sterne exprime la même pensée avec son humour ordinaire. « Les sueurs qui sortent du front d’un homme sont sa propriété, aussi bien que la culotte qu’il porte ». Voltaire, Séguicr,

(1) V. page.

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Linguet, Mirabeau, d'Héricourt (1) et, parmi les juristes

modernes, Acollas (2), Batbie (3), Franck (4), Laurent (5), etc., se montrent d’un pareil sentiment. A noter un suffrage curieux, celui du prince Napoléon alors prisonnier au fort du Ham (6). Le législateur a même semblé un moment adopter cette formule (7.

Le grand argument des « propriétaristes » si l’on peut ainsi les nommer, est l'assimilation complète du travail intellectuel au travail manuel, pour arriver au même résultat. Dans le premier cas, la propriété devrait même, s’il était possible, être plus entière, plus

(x) Voici ce que dit d'HÉRICOURT : « Quel est le bien qui puisse appar- «tenir à l’homme, si la portion de lui-même la plus précieuse, celle qui «ne périt pas, celle qui l’immortalise, ne lui appartient pas ? quelle com- « paraison entre l’homme, la substance même de l’homme, et le champ « que, dans les commencements, la nature offrait également à tous, que « le particulier ne s’est approprié que par la culture (1725) ». Cité par DaRRas (p. 26) d’après EuG. BiLLaRD : Du principe de la propriete littéraire, Rev. prat sl. LITL/"p. 438.

V. encore pour la propriété : POUILLET, p. 25 — PATAILLE et HUGUET, p. r et suiv. — NioN, p. 1-25 — PATAILLE, 1866, P. 132 — Pour la nomenclature complète, V. DARRAS, p. 28, note.

(6) « Lettre du prince L. Napoléon à Jobart (1844) : « L'œuvre intellec- « tuelle est une propriété comme une terre, comme une maison: elle « jouit des mêmes droits, et ne peut être expropriée que pour cause d’uti- « lité publique. »

(7) V. Lois françaises du 13-19 janvier 1791 et du 19 juillet 1793 ; Décret du $ février 1810 ; Code pénal de 1810, art. 425: Décret-loi du 28 mars 1852; loi espagnole du 10 janvier 1879 (LYON-CAEN et DELALAIN,

PT p..15 ét 207)1etc:

complète, parce qu'aucun des agents naturels, condition première de l’autre travail, n’apparaît dans celui-ci. De plus, c’est là, dit-on, la seule facon d'assurer la subsistance et le sort des écrivains et des artistes. Cette théorie a été vivement battue en brèche, et non sans raison. C'est d’abord une argutie que de s'appuyer sur la terminologie adoptée à l'origine, elle n'avait certes pas la portée qu'on lui prête ; sans être aussi sévère qu'une jurisprudence récente, qui la qualifie « d’ex- «pression en harmonie avec le goût de notre langue « moderne pour les mots ambitieux et abstraits (1), » l'on peut dire que, souvent, elle a été employée sans intention formelle, et ne prétendait pas résoudre un problème. Si d’ailleurs l’on invoquait ici le vieil argument scholastique du consentement universel, il serait facile de le rétorquer, car, à l'heure actuelle, la France est à peu près le seul pays où soit connue la dénomination de « propriété littéraire », et encore a-t-elle été bannie du domaine législatif (2). — Nous trouvons dans les pays étrangers les expressions de: Copyright (Angleterre) Urheberrecht (Allemagne) ; Diretti degli autori (Italie), etc. Et le courant actuel est tellement dans ce sens que, lors de la Conférence internationale tenue à

() Rapport de M. Lepelletier, conseiller-rapporteur en appel des sieurs Grus et Gérard d’un jugement du tribunal de la Seine en date du 28 mars 1884.

(2) Le rapport qui précède le décret de 1852, ne parle que du « droit d'auteur » et la loi du 14 juillet 1866 est le premier texte législatif français où il ne soit pas question de « propriété » de même dans la loi belge du 22 mars 1886, (V, LYoN-CaEN et DELALAIN, t. I, p. 37 et 43).

Berne en 1884 (1), le gouvernement français ayant proposé l'insertion des mots « propriété littéraire et artistique » la grande majorité des représentants repoussa cette formule comme incorrecte et peu juridique (2). ; |

Car c’est la raison qu'invoquent, au fond, les adversaires de la propriété. Ils voient une incompatibilité entre l’œuvre intellectuelle et la conception même de la propriété. Certes, en principe, celle-ci est engendrée par le travail, et, si l'essence de l’œuvre intellectuelle ne la rangeait au dehors des règles communes, il faudrait lui appliquer ce principe. Seulement, à raison même de son caractère — simple obstacle de fait, empêchement d'ordre contingent — notre œuvre ne semble pas susceptible d’appropriation individuelle. Le droit réel de propriété est, en effet, un droit absolu, exclusif, dont se trouve banni tout autre que le titulaire. Or, il n’en peut être ainsi pour le droit de l’auteur : la publication d’une œuvre est incompatible avec la propriété privative de qui l’a produite ; du jour où elle paraît, tous sont appelés à y participer (3). Il en est tout différemment de la chose matérielle, destinée à un seul, possédée par un seul « alors que celle-ci est une œuvre subjective, celle-

(1) Voir page.

(2) V. Actes de la conférence de Berne de 1884.

(3) « Le droit des auteurs, artistes et inventeurs sur leurs œuvres et in- « ventions n’est pas une propriété véritable, parce que ces choses ne sont « pas susceptibles d’appropriation privée, et que cela constituerait une « manifeste usurpation de la propriété sur le domaine de la Communauté, »

(France judiciaire, 1882-83, p. 213, E. VILrEY.