ÉTUDE THÉORIQUE SUR LE DROIT D'AUTEUR

SI. — Le droit de l’auteur. Sa légitimité. Son fondement. Sa double manifestation. . . . . . . +. . :

$ II. — Nature du droit d’auteur. Ce n’est pas un droit de propriété. C’est un droit « sui generis ». C’est un droit

DALEl CU re Me Ra

Z III. — Mode d'exercice du droit pécuniaire. Domaine public payant. Monopole d'exploitation. . . . UE $& IV. — Ce monopole doit-il être perpétuel, ou AS Difé- FÉDÉSISVEMINE 7 MOT e Mn Late de

SNE = ŒUTIES A prOLÉBÉr.L ue + À ten ereiue + s) à

$ VI. — Formes diverses de la contrefaçon. Contrefaçon directe, totale ou partielle ; reproduction ; citation ; droit de traduction ; droit du traducteur ; droits de représentation et d’exécution. Contrefaçon indirecte, appropriation ; adaptation. Vente, introduction et exportation des œuvres contrefaites, . . . CRC er EE CCE

$ VII. — Protection des œuvres étrangères. re SUIVIS ee