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La nature du droit d'auteur étant fixée — et l’on verra plus loin les conséquences que nous en pourrons tirer — cherchons sous quelle forme il s’exercera.

Pour le droit moral, nous avons déjà la solution. Mais bien des modes peuvent être employés pour sauvegarder le droit pécuniaire.

Le plus simple, en apparence, consisterait en une rétribution payée à l'écrivain ou à l’artiste par la société, qui rendrait ainsi immédiatement à l’auteur ce dont elle est redevable. C'est la théorie émise par Proudhon, dans ses « Majorats littéraires ». Il n’accepte pas la protection proprement dite. Assimilant le philosophe, le savant, l'artiste, au magistrat, il s’indigne que les idées, qui appartiennent à tous, comme le droit de se faire rendre la justice, deviennent vénales, et que ceux qui les répandent sur un peuple les mettent à l'encan. Toutefois, comme il lui semble juste d’assurer leur subsistance, il admet une subvention leur permettant de satisfaire à leurs besoins matériels (2).

Nous ne serions pas éloignés de partager les scru-

(1) V. LAURENT, t. Il, no 31, p. 63.

(2) Majorats littéraires, p. 57 et 69 — V. MourLoN, Revue pratique, HV LL D. TA4IETE LS

pules de Proudhon; il est toujours pénible de voir des préoccupations mercantiles se joindre à des questions d'esprit, de morale ou de religion. Toutefois, il faut se rappeler que l’auteur, lui aussi, lutte pour la vie, et qu'il doit vivre par son œuvre, en même temps que pour son œuvre. Mais c’est justement pour diminuer la dureté de cette nécessité que nous repoussons le système de Proudhon, que nous ne voulons pas assister au marchandage du talent, à l’aunage du génie. Il faut en effet envisager la réalisation pratique. Comment se fixerait, comment se répartirait la subvention prônée? Ce travail serait évidemment l’œuvre d’un jury littéraire ou artistique. Or, les jurés ne sont que des hommes, accessibles à toutes les passions, et qui souvent manqueraient de l’impartialité nécessaire pour prononcer suivant les lois de l'équité. Et cette équité même ne saurait exister d’une façon absolue, la valeur d’une œuvre étant souvent relative et changeante, et susceptible d’appréciations diverses. Qui ne voit que les auteurs seraient liés, enchaînés par les idées du jury, qu'ils perdraient toute indépendance et toute initiative. La flatterie et l’adulation seraient à l'ordre du jour, et l’on verrait renaître le temps où les écrivains aux gages d’un seigneur ne songeaient qu'à baiser et à caresser la main qui les entretenait... et parfois les châtiait (1).

Enfin, nous ne pouvons admettre l'ingérence directe

(r) « Avec de telles formes de salaire, la justice distributive serait im-

possible » RENOUARD, t. I, p. 462.

vie

de la puissance publique dans ces questions si personnelles, où l’individualité joue un si grand rôle. Ce serait là du véritable socialisme d’Etat, et nous considérons son intervention comme la mort du principe fécond de l’individualisme.

Le système de Proud’hon doit donc, avec tant de ses semblables, être rejeté dans le domaine de l'utopie.

Il en est un autre qui se rapproche plus de l’idée de simple protection. Le rôle de l'Etat y est plus effacé, en ce qu’il fixe seulement le taux de la rétribution, qu'il laisse au public le soin de payer à l’auteur. C’est le système dit du « domaine public payant ». D’après ses promoteurs, dès qu’une œuvre a été présentée à la société, celle-ci a en quelque sorte acquis certains droits exclusifs d’un monopole. Pour concilier les deux intérêts en présence, l’ouvrage tombera à son apparition dans le domaine public; mais toute personne qui le reproduira devra acquitter un droit de tant pour cent : ce sera l’exploitation commune.

En général, ce système n'est proposé que pour la période qui suit la mort de l'auteur: c’est à ses héritiers que seraient payés les tantièmes. Ainsi l’entendait le comte Walewski, dans le rapport qu'il adressait en 1860 à Napoléon IIT. C’est ce qu'admettait également un projet imaginé en 1862 par l'éditeur Hetzel. Enfin, telle est la solution consacrée par la loi italienne de 1882 (art. 0) qui adopte en partie le principe du domaine public payant. M. Montagnon a soutenu cette pratique, en faisant observer que seul le droit pécu-

niaire survit à l’auteur ; qu’il importe donc, de ce jour,

ee + mn

d'adopter le système précité, qui protège le plus équitablement le droit pécuniaire, le monopole, tolérable pendant la vie de l’auteur « gênant le commerce, et mettant obstacle à la diffusion des lumières ». Mais c’est précisément là ce qu’il faudrait démontrer. Or, le monopole ne mérite nullement le reproche qu’on lui fait, car l’auteur est le premier intéressé à la diffusion de son œuvre, et prendra ses mesures en conséquence. En fût-il autrement, « l’on ne saurait jamais, en grossissant « un intérêt, le transformer en un droit (1}>. D'ailleurs, l'idée du domaine public est encore en opposition avec l’indépendance de l'auteur. Là encore, il y a intervention de l'Etat, qui assimile la production intellectuelle à un produit mercantile en lui imposant un tarif, comme à une denrée alimentaire. C’est ce que l’on ne peut admettre (2).

(1) Darras, p. 88. — V. PAILLOTTET, /. des Ec., t. LXXI, p. 435.

(2) Nous n’avons pas à nous préoccuper de l’argument qui voit dans le système du domaine public payant le seul moyen d'empêcher les héritiers de détruire une œuvre littéraire. (V. ALFRED de VIGNY, aevue des Deux- Mondes, 15 janvier, 1840), d’après nos données, ce droit ressortant de l’at-

tribut moral, ne passe en aucune façon aux héritiers. 3) « Un seul mode de paiement me paraît juste et possible : c’est celui