‹ Protection Internationale des Œuvres Littéraires et ArtistiquesChapitre 9 sur 70 · ON · texte numérisé non relu

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cédera ce droit à un éditeur qui l’exploitera : toute reproduction émanant d’une autre source sera illicite ; elle constituera la contrefaçon, et sera punie comme telle par les lois civiles et criminelles (1).

Et c’est bien là le système conforme aux principes. L'Etat n’accorde sa protection qu'en proclamant l’existence du droit, sans intervenir arbitrairement dans son exercice. Il remplit son rôle sans blesser ni gêner per-

sonne ; que voudrait-on de plus?

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