L. OUROUSSOFF, BURENSTAM , Et. CaRATH^ODORY, GÔHRING

Certifié conforme à Toriginal :

L. Arendt, Martin Gosselim, Comte Pierre van der Staten Pomthoz, Ch. Seeger, Comte André de Robiano.

Rapport de la Commission chargée i examiner le chapitre V, concernant les institutions destinées à assurer

t exécution de VActe général.

Messieurs ,

Les Puissances européennes ont voulu, à différentes reprises, au moyen d*une action collective et permanente, assurer Texécution des traités conclus par elles, en vue de régler les intérêts qui leur sont communs. La plus ancienne et la plus importante des applications de ce principe se rencontre dans les Commissions instituées pour garantir la liberté de la navigation des fleuves qui traversent plusieurs États.

La même pensée a été réalisée à propos des traités concernant les postes et télégraphes, les poids et mesures, la propriété industrielle, artistique et littéraire; mais on a voulu seulement faciliter Texécution des mesures prises et préparer les re visions nécessaires. La tâche des bureaux internationaux établis à Paris et à Berne consiste à coordonner les renseignements qui se réfèrent à ces divers services, à émettre des avis sur les questions litigieuses, à instruire les demandes en modification des conventions elles-mêmes. Parfois ils fonctionnent comme simples bureaux d*études et d'informations.

La question de Topportunité d'une création semblable sest posée devant la Conférence de Bruxelles, et ce n'est pas l'une des moins importantes qu'elle ait eu à résoudre. La Conférence, il est vrai, n'a pas à pourvoir à l'administration d'une propriété en quelque sorte indivise, ou bien au règlement de ces relations que la civilisation développe et complique sans cesse entre les nations européennes. L'œuvre entreprise à Bruxelles est essentiellement humanitaire et désintéressée, et elle regarde un autre continent. Mais si la cause est nouvelle , le champ d'action et les moyens d'exécution ne le sont pas moins. « Il ne faut pas perdre de vue, disait le Président delà Commission, dans la séance du a avril , que le futur traité recevra son exécution dans des pays lointains et peu connus jusqu'à présent. L'Acte général sera très vaste; certaines matières sont régies par des disjiositions formant une sorte de code pour chacune d'elles. Personne ne révoque en doute le bon vouloir des Puissances, mais, en présence du nombre considérable des États signataires, on pourrait craindre que certaines dispositions, étant dépourvues de sanction, ne demeurassent dans le domaine de la théorie. Il en serait alors de ce traité comme il en a été de tant d'autres qui, au bout dun

certain temps, tombent dans une sorte de sommeil qui précède la désuétude. G*est pourquoi il est désirable que les Représentants des Puissances aient toujours Toeil ouvert p^our prévenir les difficultés, signaler les lacunes, ne rien laisser au hasard dans Texécution. »

Ces paroles, prononcées dans lune des dernières phases des délibérations de ia Conférence, ne font que résumer les intentions qui se sont manifestées, avec une insistance remarquable, au cours de Texaraen des diverses parties de TActe général.

Le premier projet de convention pour la répression de la traite sur mer, déposé au début des travaux de la Conférence par MM. les Plénipotentiaires britanniques, prévoyait l'échange de renseignements entre les Puissances, afin de faciliter Faction des croiseurs et la surveillance de la navigation. Cette proposition fut accueillie avec faveur, et elle fut suivie immédiatement d'une autre qui tendait à concentrer ces renseignements dans un Bureau dont le siège fut ensuite fixé à Zanzibar.

On les retrouve toutes deux dans le projet français, puis dans celui que coordonnèrent MIMLles Plénipotentiaires de Russie et que la Conférence a déjà adopté.

Eln parcourant les autres chapitres de TActe général , on voit la même idée reparaître comme un complément naturel, presque nécessaire, des mesures qui ont été concertées : lors du vote de l'article v du chapitre I, .qui règle la répression pénale de la traite, à propos du régime des armes, du régime des alcools, enfin lorsqu'on a discuté les dispositions à prendre dans les pays de destination des esclaves afiricains.

Appliquée ainsi successivement à plusieurs des matières dont s'occupe le Traité, la communication réciproque des renseignements appelait une organisation spéciale que l'on est convenu de reporter dans un chapitre qui lui serait exclusivement consacré. C'est de l'élaboration de ce chapitre que le présent rapport doit rendre compte à la Conférence.

Cette tâche avait été confiée à une Commission formée des Plénipotentiaires de l'Allemagne, de rAutriche-Hongrie, de la Belgique, de l'Espagne, de l'Etat indépendant du Congo, des États-Unis, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Russie, de la Tut^ quie et de Zanzibar.

Le projet présenté à la Commission par les Plénipotentiaires belges se divise en trois sections : la première s'occupe du Bureau international maritime; la seconde, de l'échange entre les Gouvernements des documents et renseignements relatifs à la traite; la troisième de la protection des esclaves libérés. Dans cette dernière, il est question de faits qui appartiennent à un ordre d'idées tout différent de celui que les deux autres subdivisions du chapitre ont pour objet. Mais il s'agit également d'assurer la pleine efficacité d'une série de dispositions importantes. De plus, on propose de le faire au moyen d'une institution qui n'est pas sans quelque analogie avec les Bureaux de renseignements et qui porte le même nom. On a donc cru pouvoir comprendre les articles relatifs aux Bureaux d'affranchissement dans le chapitre qui a pour titre : Des institutions destinées à assurer l'exécution de l'Acte général.

Rien ne s'opposerait d'ailleurs, si la Conférence partageait l'opinion émise à cet égard par MM. les Plénipotentiaires britanniques, à ce que cette section fût, en raison de l'importance de l'institution ^'elle consacre, détachée du chapitre V pour en former un nouveau.