DU BUREAU INTERNATIONAL MARITIME
Il est institué à Zanzibar un bureau international où chacune des Puissances signataires ou adhérentes pourra se faire représenter par un Délégué.
Le Bureau sera constitué dès que trois Puissances auront désigné leur Représent^uit.
II élaborera un règlement fixant le mode d'exercice de ses attributions. Ce règlement sera immédiatement soumis à la sanction des Puissances signataires, qui statueront à cet égard dans le plus bref délai possible.
Les frais de cette institution seront répartis, à parts égales, entre les Puissances signataires et adhérentes qui auront notifié leur intention de s'y faire représenter.
Le Bureau international de Zanzibar aura pour mission de centraliser tous les documents et renseignements qui seraient de nature à faciliter la répression de la traite dans la zone maritime.
 cet effet, les Puissances signataires et adhérentes s'engagent à lui faire parvenir, dans le plus bref délai possible :
i"" Les documents spécifiés à l'article x du règlement annexé au chapitre III du présent Acte;
2° Le résumé des rapports et la copie des procès-verbaux visés à l'article xvii dn même règlement;
3** La liste des autorités lerritorialps ou consulaires et des délégués spéciaux compétents pour procéder à l*égard des bâtiments arrêtés, aux termes de ] article xvui;
/i® La copie des jugements et arrêts de condamnation rendus conformément à l'article xxvr;
5° Tous les renseignements propres à amener la découverte des personnes qui se livrent aux opérations de la traite dans la zone susdite.
Les archives du Bureau seront toujours ouvertes aux officiers de la marine des Puissances signataires autorisés à agir dans les limites de la zone définie à larticle ii du chapitre III, de même quaux autorités territoriales ou judiciaires et aux consuls spécialement désignés par leurs Gouvernements.
Le Bureau devra fournir aux officiers et agents étrangers autorisés à consulter ses archives les traductions, en une langue européenne, des documents qui seraient rédigés dans une langue orientale.
H fera les communications prévues à Tarticle xvii du règlement.
Des bureaux auxiliaires en rapport avec TOffice central de Zanzibar pourront être établis dans certaines parties de la zone, en vertu d'un accord préalable entre les Puissances intéressées.
Ils seront composés des Délégués de ces Puissances et établis conformément aux articles m et v du présent chapitre.
Les documents et renseignements spécifiés à l'article iv, en tant qu'ils concernent la partie afférente de la zone, leur seront envoyés directement par les autorités territoriales et consulaires de cette région , sans préjudice de la communication au Bureau central, prévue par le même article iv.
Le Bureau international Je Zanzibar dressera, dans les deux premiers mois de chaque année, un
rapport sur ses opérations et çeljes des bureaux auxiliaires pendant l'année écoulée.
$ 2. DE L'ÉCHANGE ENTRE LES GOUVERNEMENTS DES DOTXMENTS ET RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA TRAITE.
Les Puissances signataires se communiqueront, dans la plus large mesure possible, les renseignements relatifs aux dispositions qu'elles auront prises à l'eftet d*a$surer l'exécution du présent Acte général. Cette communication comprendra notamment :
i"^ Le texte des lois et règlements d'administration existants ou édictés par application des clauses du présent Acte;
a** Les renseignements relatifs au trafic des armes et munitions de guerre visés à l'article ix, paragraphe dernier, du chapitre 1 ;
3° Les documents statistiques concernant l'exécution des lois et règlements mentionnés ci-dessus.
L'échange de ces renseignements sera centralisé dans un bureau spécial rattaché au Département des Afiaires Étrangères à Bruxelles.
Les Gouvernements mentionnés à l'article i du chapitre IV transmettront audit bureau, à Bruxelles, le texte des dispositions et les données statistiques indiquées à l'article xi du même chapitre.
Le Bureau international éUibii à Zanzibar lui fera parvenir, chaque année, le rapport mentionné à l'article vu du chapitre V sur ses opérations pendant Tannée écoulée, et sur celles des bureaux auxiliaires qui viendraient à être établis conformément à l'article vi du même chapitre.
Ces communications seront faites, en ce qui concerne les lois, décrets et règlements, au fur et à mesure qu'ils seront promulgués, et, en ce qui concerne les renseignements statistiques, dans l'espace de six mois, si faire se peut, après la fin de chaque année.
Les documents et renseignements seront réunis et publiés en fascicules périodiques, et adressés k toutes les Puissances signataires du présent Acte génémi par les soins et sous la direction du bureau mentionné à l'article ix.
Les frais de bureau, de correspondance, de traduction et d'impression qui en résulteront seront supportés, à parts égales, par toutes les Puissances signataires et adhérentes et recouvrés par les soins du Département des Affaires étrangères h Bruxelles.
