RELATIFS À LA TRAITE

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Les Puissances se communiqueront, dans la plus large mesure et le plus bref délai qu elles jugeront possible :

1* Le texte des lois et règlements d'administration existants ou édictés par 1 application des clauses du présent Acte ;

a*' Les renseignements statistiques concernant la traite, les esclaves arrêtés et libérés, le trafic des armes, des munitions et des alcools.

L'échange de ces documents et renseignements sera centralisé dans un bureau spécial rattaché au Département des Affaires Étrangères à Bruxelles.

Le Bureau international établi à Zanzibar lui fera parvenir^ chaque année, le rapport mentionné à Tarticle vu du chapitre V sur ses opérations pendant Tannée écoulée, et sur celles des bureaux auxiliaires qui viendraient à être établis conformément à l'article vi du même chapitre.

Les documents et renseignements seront réunis et publiés périodiquement et adressés à toutes les Puissances signataires. Cette publication sera accompagnée chaque année d'une table analytique des documents législatifs, administratifs et statistiques mentionnés aux articles vin et x.

Les frais de bureau, de correspondance, de traduction et d'impression qui en résulteront seront supportés, à parts égales, par toutes les Puissances signataires et recouvrés par les soins du Département des Affaires Étrangères à Bruxelles.