II. le docteur Arendt

M- u Président propose à TAssemblée de consacrer une séance, qui aura lieu le ven- <lredi 20 décembre, à la lecture des propositions françaises concernant la répression de la traite sur mer, dont l'arrivée est annoncée pour ce jour-là. La Conférence pourrait ensuite interrompre ses travaux pendant les fêtes de Noël et du nouvel an et les reprendre le 1 5 janvier.

Après un échange d'observations entre plusieurs membres de la Conférence, la date de la reprise des séances est fixée au 1 8 janvier.

M. LE PRismENT donne lecture d'un télégramme qu*il a reçu de l'agence télégraphique de Marseille et qui est ainsi conçu : « M. H.-M. Stanley vous prie d'accepter pour vousmême et pour les membres du Congrès ses sincères remerciements. 11 fera part de votre télégramme à Emin. — {s.) Geo. F. Lawton. »

M. LE Président annonce à l'Assemblée que le Roi Ta chargé de communiquer à la Conférence un télégramme adressé à Sa Majesté par le Sultan de Zanzibar et dont voici la traduction :

«Zanzibar, le 17 XII. — A Sa Majesté le Roi Léopold, Bruxelles. — Je désire faire ^>avoir à Votre Majesté que j'ai demandé à Sir John Kirk et au docteur Arendt d'agir en <]ualité de mes représentants à la Conférence. Leurs Gouvernements respectifs ont donné leur assentiment. J'ai la confiance que Votre Majesté voudra bien considérer ces Messieurs comme mes représentants ayant pleins pouvoirs pour agir en mon nom. Je souhaite à Votre Majesté prospérité et succès. — Khalifah bin Saïd. »

M. LE Présu)ENT fait remarquer que ce document contient en même temps des pouvoirs qui, vu les circonstances, peuvent être tenus pour réguliers.

Lord Vivun s'exprime en ces termes :

« Â la suite de la discussion qui a eu lieu dans la séance plénière de la Conférence du

3 3 novembre, rapportée dans le Protocole n** III, nous avons réserve notre réponse finale alin d'en référer à noire Gouvernement.

«Profitant de cette réunion de la Conférence, et conformément aux instructions que nous avons reçues, nous prions rAssemblée de vouloir bien prendre acte de la protestation suivante : »

« Les Plénipotentiaires de Sa Majesté Britannique à la Conférence de Bruxelles, agis- « sant d'après les instructions de leur Gouvernement, protestent formellement contre les « prétentions élevées par Son Excellence le Plénipotentiaire de Portugal, et rapportées dans « le Protocole n^ III de la séance plénière de la Conférence du 28 novembre, ainsi que dans « le Mémoire portugais annexé au Protocole n°II, relativement à certains districts situés au « nord et au sud du Zambèze, districts sur lesquels le Gouvernement de Sa Majesté Bri- « tannique ne reconnaît aucun droit au Portugal.

« Les Plénipotentiaires de la Reine, reconnaissant que la discussion des questions terri- « toriales est en dehors de la compétence de la Conférence, se bornent à la protestation « formelle consignée dans le présent acte. »

« Les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne sont chargés en outre de protester contre un passage contenu dans le Mémoire officiel portugais annexé au Protocole n^ II, imputant à la Grande-Bretagne la tolérance de l'esclavage et même de la traite dans un pays soumis à sa souveraineté et dans un autre où elle exerce une influence. Us sont autorisés à déclarer, do la manière la plus formelle, que cette imputation est non fondée, et que Fauteur du Mémoire portugais a dû être induit en erreur.

«Enfin, Messieurs, permettez-moi d'exprimer le sincère espoir que c'est pour la der-. nière fois que pareilles questions contentieuses sont portées devant cette Conférence, où, à mon avis, elles sont non seulement déplacées, mais très nuisibles à notre œuvre, qui est exclusivement humanitaire et nullement politique.

« Vous pouvez être assurés qu'aucun discours prononcé, aucun document présenté par nous ne contiendra rien qui pourrait donner lieu à une protestation semblable à celle que nous venons de présenter.

« A mon avis, Tabstention scrupuleuse de toute allusion à de pareilles questions contentieuses n'affaiblira en rien nos droit respectifs et contribuera à la dignité et à l'utililé de nos délibérations. »

M. LE Président donne acte à MM. les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne de leur protestation. Elle sera insérée au Protocole avec les explications qui Font accompagnée.

M. PiRMEZ prend à son tour la parole :

a Dans la séance plénière du 2 3 novembre, les Plénipotentiaires de TEtat Indépendant du Congo ont fait d'expresses réserves relativement aux prétentions du Portugal. D'ordre de leur Gouvernement, ils renouvellent et complètent aujourd'hui leur protestation. Ils s'élèvent spécialement contre certaines énonciations faites par Son Excellence M. le Plénipotentiaire de Portugal dans la séance précitée. Us croient devoir déclarer explicitement que, si les fait allégués étaient établis, — ce qu'ils ne veulent pas rechercher ici, la Conférence n'ayant pas à en connaître, — ces faits constitueraient des violations flagrantes des droits de l'Etat Indépendant du Congo, résultant notamment du traité qu'il a conclu avec le Portugal le i4 février i885. »

M. LE Président donne également acte de cette protestation à MM. les Plénipotentiaires de l'Etat Indépendant du Congo; elle sera inscrite au Protocole.

M. DE Macedo dit qu'il a compris le but de la protestation lue par Lord Vivian, en ce qui concerne certains passages du Mémoire portugais , où il est parlé de faits qui se seraient passés aux Indes britanniques. Pour le reste, il ne peut se rendre compte des motifs qui ont poussé MM. les Plénipotentiaires d'Angleterre à cette démarche, et il ne sait pas à quelles prétentions ils ont voulu faire allusion. Il prie Lord Vivian de l'éclairer à cet égard, afin qu'il soit en mesure de donner les explications qu'il jugera convenables.

Lord Vivian dit que les prétentions émises par M. le Plénipotentiaire de Portugad, conti'e lesquelles il vient de protester, sont les assertions réitérées de Son Excellence, affirmant que des stations officielles portugaises sont établies , ou en voie de formation , ou à l'étude , dans des régions où l'Angleterre ne reconnaît aucun droit au Portugal.

M. DE Macedo répond qu'il n'y avait dans ses paroles aucune prétention, mais la simple énonciation de faits. C'est donc contre ces faits que M. le Ministre d'Angleterre veut protester. Mais la Conférence n'est pas compétente pour discuter des questions territoriales. M. de Macedo a déjà eu l'occasion d'exposer dans quelles intentions les faits dont il s'agit avaient été mentionnés au sein de la Commission. Sur ce point, il ne lui reste rien à ajouter. Si les paroles prononcées par lui à la séance du 2 3 novembre, telles que le Protocole les a reproduites, ont besoin de quelques explications, il est .tout prêt à les donner. Peut-être ces paroles seraient-elles plus claires si Ton avait dit « qu'il n'a pas voulu soulever des questions de droit territorial, » et plus loin « qu'il n'aurait même pas pu admettre la discussion de la question de droit devant la Conférence. » Sa pensée se trouve d'ailleurs expliquée dans la suite du Protocole.

M. de Macedo ajoute que, dans ces déclarations, il s'est placé au même point de vue que Lord Vivian dans la protestation que Son Excellence vient de lire. Pas plus que M. le Ministre d'Angleterre, il n'élait autorisé à laisser la discussion s'engager sur aucune question de droit territorial touchant le Portugal.

La protestation de MM. les Plénipotentiaires britanniques vise en outre un passage du Mémoire annexé au Protocole n** II et commençant par ces mots : « Le Portugal de son côté vient de fonder. . . » (p. 49), ainsi qu'un autre passage du même Mémoire où l'on accuserait les autorités anglaises de tolérer l'esclavage aux Indes britanniques. M. de Castilho, qui est l'auteur de ce Mémoire, a déjà donné des explications sur ce point. On n'a voulu parler ni de traite, ni d'esclavage, mais seulement des rapports qui existent entre certaines castes se rencontrant aux Indes.

Quant aux affirmations contenues dans le premier passage cité du Mémoire, et à d'autres du même genre, M. de Macedo ne peut comprendre pourquoi elles ont provoqué une protestation de la part de l'Angleterre. On peut protester contre un fait en se plaçant, soit au point de vue de sa vérité, soit au point de vue de la Convenance qu'il y aurait à le mentionner dans une Assemblée, soit au point de vue de sa légitimité.

Si lord Vivian a voulu protester contre la vérité des faits allégués par lui, M. de Macedo n'a rien à dire. Des actes notoires de son Gouvernement constitueront une réponse suffisante.

S'il s'agit de la convenance de la mention de ces faits au sein de l'Assemblée, M. de Macedo rappelle qu'il a donné des explications complètes à propos de la production de la liste officielle des stations portugaises, et il ne juge pas nécessaire d'y revenir.

Quant à la légitimité des faits, la Conférence elle-même a déclaré qu'elle n'était pas compétente pour l'apprécier. A cette déclaration. Son Excellence ne croit pas qu'il y ait lieu de rien ajouter.

M. de Macedo termine en disant que ses déclarations s'appliquent également à la protestation de M. Pirmez.

M. Pirmez constate que Ton est d'accord pour reconnaître que la Conférence est incompétente poiu* examiner les questions territoriales qui peuvent s'élever entre les Puissances; il fait remarquer qu'il est des faits dont l'allégation soulève nécessairement ces questions : ce sont ceux qui impliquent une occupation ou une prise de possession et, plus encore, ceux qui seraient contraires à un traité de limites.

La justification de la protestation de l'État du Congo est dans cette connexité du fait et du droit, qui l'obligeait à repousser même renonciation de faits qui ne peuvent être examinés ici.

M. DE Macedo fait observer que, si une protestation basée sur les conséquences juridiques que l'on prétend [déduire d'im fait allégué par d'autres présupposait l'affirmation d'un droit contraire à celui que Ton conteste , la question |de droit se trouverait soulevée par cette protestation elle-même et ce ne serait plus au représentant du Portugal que l'on pourrait reprocher de s'être placé sur ce terrain. Si un débat de cette nature allait surgir, il serait le premier à refuser d'y prendre part, se croyant, d'ailleurs, tenu d'affirmer préalablement les droits contestés de la Puissance qu il représente.

M. LE Président dit que les explications données par M. le Plénipotentiaire de Portugal seront inscrites au Protocole, comme les protestations qui les ont précédées.

Il déclare qu'au point où l'incident est arrivé , le rôle de la Conférence est épuisé. La plupart des Gouvernements n'ont consenti à se faire représenter à la Conférence qu'à la condition que celle-ci n'aurait pas à s'occuper des questions territoriales. Cette règle, la Conférence l'a elle-même adoptée et sanctionnée. Le débat actuel était né avant cette décision, il pouvait rationnellement se terminer après; mais le Président exprime la ferme confiance que de telles discussions ne se représenteront plus. Les questions de ce genre doivent se traiter directement entre les Gouvernements intéressés et non au sein de la Conférence.

M. LE Président annonce qu'il a reçu du Comité-Uni institué en Angleterre pour protéger les races aborigènes et pour combattre le trafic des liqueurs alcooliques, une lettre le priant de présenter à la Conférence les documents dont celle-ci a déjà autorisé l'envoi.

Ces documents sont déposés sur le bureau. Il sera répondu que rien ne s'oppose à ce que le Comité-Uni, comme il en a exprimé le désir, transmette les mêmes documents à chacun des membres de la Conférence.

La séance est levée à 3 heures 1/2 .

Alvensleben, D' Arendt, R. KhevenhOller , Lambermont, E. Banning, Schack de Brockdorff, J.-G. de Aguèra, E. Pirmez, Edm. Van Eetvelde, Edwin H. Terrell, H.-S. Sanford, A. Bourée, G. Cogordan, Vivlan, John Kirk, F. DE Renzis, t. Catalani, L. Gericke, Nazare Aga, h. de Macedo, L. Oa- ROussoF , Burenstam, Et. Carathéodory, John Kirk, D"" Arendt.

Certifié conforme à rorigînal :

L. Arendt, Martin Gosselin, Comte Pierre van der Straten Ponthoz, Ch. Seeger, Comte André de Robiano.