SÉANCE DU 24 FÉVRIER

Étaient présents :

Pour l'ALLEMAGNE :

Son Excellence M. le Comte d*Alvensleben.

Pour lAUTRICHE-HONGRlE :

Son Excellence M. le Comte Krbvenhdller-Metsch.

Pour la BELGIQUE :

M. le Baron Lamberhont.

M. Emile Banning.

Pour le DANEMARK :

M. F.-G. ScHAGK DE BrOCKOORFF.

Pour lïlSPAGNE :

Son Excellence M. Gutierrez de Agoëra.

Pour lÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO .

M. Van E^tvelde.

M. Vah Maldbghem.

Pour les ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE :

Son Excellence M. E.-H. Terrel.

M. H.-S. Sanford.

Pour la GRANDE-BRETAGNE :

Son Excellence Lord Vivian.

Sir John Kjrk.

Pour IITAUE :

Son Excellence M. le Baron de Renzis.

Son Excellence M. le Baron Gericke de Herwynbn.

Pour le PORTUGAL :

Son Excellence M. de Macedo.

Pour la RUSSIE :

Son Excellence M. de Martens.

Pour la TURQUIE :

Son Excellence Garathéodory Efendi.

Pour le ZANZIBAR :

Sir John Kirk.

M. LE Président annonce à ses collègues qu à la suite du décès du -Sultan de Zanzibar le Roi a prié son successeur de continuer à la Conférence le concours que lui avait donné feu Saïd Khalifah. Sa Hautesse a gracieusement répondu à cette invitation et confirmé le mandat qui avait été confié à Sir John Kirk et au I> Arendt.

M. LE Priêsident dit que le Roi-Souverain de TEtat Indépendant du Congo a dû tenir compte de Télat de santé de M. Pirmez.qui est empêché d'assister aux réunions. Sa Majesté a jugé convenable de nommer un plénipotentiaire qui puisse suppléer M. Pirmez et Elle a désigné M. A. Van Maldeghem, conseiller à la Cour de cassation de Belgique, pour remplir ces fonctions. M. le Président présente aux membres de la Conférence leur nouveau collègue.

Lord Vivl\n est persuadé qu'il sera l'interprète des sentiments de tous les membres de la Conférence en témoignant les regrets que leur a fait éprouver la nouvelle . de la grave maladie dont M. Pirmez vient d'être atteint. M. le Ministre d'Angleterre prie M. le Président de vouloir bien faire parvenir à M. Pirmez Texpression des sincères regrets et de la profonde sympathie de ses collègues.

Cotte proposition rencontre une adhésion unanime.

M. LE Président accepte avec empressement cette mission, qui répond d'une manière parfaite à ses propres sentiments.

M. LE Prièsident dit qu'un projet de chapitre IV, concernant le trafic des noirs aux pays de destination, a été déposé. 11 propose d'en remettre l'examen à une nouvelle Commission, comprenant les représentants des Puissances qui, à des titres divers, peuvent être intéressées à ces mesures, ainsi que les autres Plénipotentiaires qui désireraient participera cet examen.

A la suite d'un échange d'observations entre plusieurs membres de la Conférence , il est décidé que la troisième Commission sera composée des Plénipotentiaires

de l'Allemagne,'

de l'Autriche-Hongrie ,

de la Belgique ,

des Etats-Unis,

de la France ,

de la Grande-Bretagne ,

de l'Italie ,

de la Perse ,

du Portugal ,

de la Russie ,

de la Turquie ,

du Zanzibar.

M. LE Président rappelle que « dans les premières réunions de la Conférence , il lui a couimuuiqué les pétitions d'un congrès anti-alcoolique tenu à Paris en 1889 et de certaines associations anglaises, qui signalaient les abus du commerce des armes et munitions de guerre, et les conséquences funestes de l'importation des liqueurs fortes en Afrique. Depuis lors, plusieurs députations se sont rendues à Bruxelles dans le même but; elles ont été reçues par le Président; de nouvelles pétitions sont parvenues également d'Angleterre et de Suisse ; quelques-unes d'entre elles transmettent les résolutions votées par des meetings.

Tous ces documents ont le même objet : leurs auteurs expriment des vœux pour le succès de Tœuvre de la répression de la traite et signalent, comme des mesures nécessaires, l'interdiction totale ou partielle de l'importation des armes et munitions de guerre, ainsi que l'établissement de restrictions aussi sévères que possible au commerce des boissons fortes en Afrique.

Quelques requêtes s'occupent exclusivement de ce dernier trafic; d'autres recommandent comme un des points essentiels de la mission de la Conférence l'abolition du statut légal de Tesclavage.

Le grand nombre de ces pétitions ne permet pas d'en donner lecture, ni même de résumer chacune d'elles. M. le Président en a fait dresser une liste complète qui va être immédiatement communiquée à l'Assemblée. Les requêtes elles-mêmes resteront déposées sur le bureau à la disposition des membres de la Conférence.

Après que lecture de cette liste a été faite par M. Arendt, l'un des secrétaires, M. le Président demande à l'Assemblée de pouvoir faire connaître aux auteurs de pétitions l'accueil que la Conférence a réservé à leurs requêtes. Il demeure entendu d'ailleurs qu'en recevant ainsi communication de ces pièces, l'Assemblée ne prend à l'égard de leur contenu aucun engagement.

M. DE Macedo désire d'abord rectifier ime inexactitude qui se rencontre dans les paroles prononcées par lui à la séance du 7 décembre et reproduites au Protocole n** V, page 65. La canonnière portugaise mise à la disposition de l'expédition dirigée par M. Stanley, lors de son dernier voyage au Congo, porte le nom de « Càcongo » et non celui de « Massabi » qui lui a été attribué par erreur.

Revenant ensuite sur les pétitions dont la Conférence est saisie , M. de Macedo déclare ne vouloir point contester l'intérêt que présente la question soulevée par ces documents. Elle mérite assurément de fixer l'attention des Gouvernements, mais Son Excellence se demande si cet objet ne sort pas du cadre assigné aux délibérations de la Conférence. Le trafic des alcools n'a pas avec la traite des nègres des rapports plus directs que tout autre commerce. Personne n'admet que la Conférence ait les pouvoirs nécessaires pour réglementer le commerce africain en général. Celui des armes et des munitions de guerre se rattache à la traite , puisqu'il fournit les engins qui servent à ]a faire. Mais, à ce point de vue, il n'y a pas plus de raison de soumettre les alcools à un régime spécial qu'une marchandise quelconque importée en Afrique. M. le Ministre de Portugal ne pense pas que la Conférence soit compétente en cette matière. Il n'exprime d'ailleurs qu'une opinion personnelle, et il ne veut nullement s'opposer à ce qu'il soit répondu aux pétitions dans le sens que M. le Président a indiqué.

M. LE Président désire présenter également quelques observations à ce sujet. Ce n'est pas la première fois, dit-il, que l'on se demande quels sont les rapports de l'importation des boissoins fortes en Afrique avec la traite des nègres. Les liqueurs alcooliques ne sont pas, il est

Conférence de Bruxelles. i o

vrai , comme les armes et les munitions de guerre , des instruments servant à la capture et au transport des esclaves. Mais la question doit être envisagée d'une manière plus large. Si, pour remplir la mission qui lui est dévolue , la Conférence recherche avant tout les moyens de combattre directement et immédiatement la traite, elle ne peut négliger aucune des mesures qui atteignent le même but par des voies différentes. A ce point de vue, toutes celles qui tendront à obtenir le concours des noirs eux-mêmes à l'œuvre de répression présentent une grande importance. Dans l'état actuel des choses, les races africaines ne sont pas capables d'aider à leur propre défense. Il serait cependant désirable que l'on parvint à les y préparer en élevant graduellement le niveau de leur intelligence et de leur moralité. Dans chacune des phases du problème que la Conférence est appelée à résoudre , elle a retrouvé , sous des formes diverses, la même idée s'imposant comme une condition nécessaire de l'efficacité de toutes les mesures qui ont été proposées. Des préoccupations semblables se sont rencontrées au sein d'une autre Assemblée. La Conférence de Berlin a voulu en laisser la trace dans un article de l'Acte général du 26 février 1 885.

La question soulevée par le commerce des liqueurs fortes commande l'attention de tous ceux qui prétendent travailler à la civilisation des noirs, que ce soit par la suppression de la traite ou de toute autre manière.

Personne ne conteste que l'abus des boissons spiritueuses fournies parles Européens est, pour les noirs, l'une des principales causes de dégradation et de ruine. L'opinion publique ne cesse de dénoncer le mal; elle demande aujourd'hui que les Gouvernements représentés à Bruxelles s'entendent pour en arrêter les ravages. Serait-il possible de ne tenir aucun compte de ces manifestations?

Lorsque le moment opportun viendra, la Conférence devra décider s'il y a lieu d'engager les Puissances dans la voie de la réglementation ou de l'interdiction de ce trafic. M. le Président ne veut préjuger en rien les résolutions qui seront arrêtées , mais il prie ses collègues de ne point méconnaître, dès à présent, la gravité de considérations qui sont justifiées par des faits irrécusables, et dont le lien étroit avec l'objet des travaux de l'Assemblée ne peut être révoqué en doute.

Lord Vivian, tout en estimant qu'un débat sur cette question est prématuré , parce que la Conférence n'a pas encore statué sur les moyens directs de combattre la traite, déclare s'associer complètement aux idées généreuses exposées par M. le Président. Il rappelle , comme lui , que la Conférence a la mission de continuer en Afrique l'œuvre humanitaire dont la Conférence de i885 a posé les bases. Celle-ci avait conscience de cette tâche, lorsqu'elle proclamait l'obligation, pour les Puissances, de veiller à la conservation des races indigènes et à l'amélioration de leur bien-être moral et matériel. L'Assemblée réunie à Bruxelles et qui a recueilli l'héritage de celle de Berlin a donc incontestablement le droit de continuer cette œuvre en concertant les mesures qui tendent à sa réalisation. Tel est l'avis des Plénipotentiaires d'Angleterre. Us auront, probablement avant la clôture de la Conférence, à lui soumettre des propositions concernant le commerce des boissons fortes qui s'opère avec les indigènes d'Afrique.

M. DE Macedo répond que loin de contester l'importance de la question au point de vue humanitaire, il a proclamé l'obligation, pour tous les Gouvernements intéressés, de chercher à la résoudre. Il s'est borné à émettre des doutes sur le point de savoir si la Conférence avait à s'occuper d'un objet qui ne rentre pas dans les matières qu'elle a reçu mandat de traiter.

Son Excellence ajoute que le Président de TAssemblée a tracé au début un programme des travaux de la Conférence , qui ne contenait aucune allusion à la réglementation du commerce des alcools.

M', de Macedo fait observer enfin que ce problème est si compliqué que les Etats européens eux-mêmes n'ont pas réussi à trouver jusqu'à présent un commencement de solution aux difficultés qu'il soulève. On doit donc se demander comment il serait possible de le trancher en Afrique.

M. LE Baron Gericke de Herwynen s'associe, dans une certaine mesure, aux considérations qu'a présentées M. le Ministre de Portugal. Il remarque également que, jusqu'à présent, aucune mention de la question des alcools n'a été faite ni dans le sein de la Conférence, ni dans les documents remis aux Plénipotentiaires. Son Excellence désirerait savoir de quelle manière et à quel moment l'Assemblée en sera saisie.

Lord Vivian répond qu'aussitôt après l'adoption des divers projets que l'on discute actuellement et qui ont une portée plus directe au point de vue de la répression de la traite, les Plénipotentiaires britanniques ont l'intention de déposer une proposition concernant la réglementation du commerce des liqueurs fortes opéré avec les Indigènes d'Afrique.

M. LE Président croit qu'à la suite de l'échange de vues qui vient d'avoir lieu, on ne pourrait conclure qu'il existe entre les Plénipotentiaires une divergence réelle sur la question de principe. 11 exprime l'espoir que les Gouvernements se trouveront d'accord pour tenter un effort vers le but que tous reconnaissent comme hautement désirable. Revenant sur le plan qu'il a exposé dans lune des premières séances, il rappelle que l'interdiction du ronimerce des armes n'y a pas plus été mentionnée que celle du trafic des spiritueux. L'une et Paulre se trouvaient comprises dans l'ensemble des moyens de réprimer la traite, que la Conférence avait à rechercher, mais dont le détail n'était pas alors indiqué. Rien n'eût été plus loin de sa pensée que d'exclure du programme de la Conférence la question de? abus qu'engendre le commerce des boissons alcooliques.

La séance est levée à 3 heures.

Alvensleben, R. Khevenhuller , Lamb£RMOnt,E. Banning, Sgh\gkdeBrogkdorff, J.-G. DE Aguêra, Edm. Van Eetvelde, Van Maldeghem» Edwin H. Terrell, H.-S. Sanford, Vivian, John Kirk, F. de Renzis, L. Gerigke, H. de Magedû, Martens, Et. Carathéodory, John Kirk.

Certifié conforme à l'original :

L. Arendt, Martin Gosselin , Comte Pierre van der Stratbn Ponthoz, Ch. Sbeger, Comte André