‹ Protocoles et acte finalChapitre 68 sur 83 · ET RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA TRAITE · texte numérisé non relu

ET RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA TRAITE

ART. LXXXI

Les Puissances se communiqueront , dans la plus large mesure et le plus bref délai qu elles jugeront possibles :

1^ Le texte des lois et règlements d'administration existants ou édictés par application des clauses du présent Acte général ;

2^ Les renseignements statistiques concernant la traite, les esclaves arrêtés et libérés, le trafic des armes, des munitions et des alcools.

ART. LXXXII

L^échange de ces documents et renseignements sera centralisé dans un Bureau spécial rattaché au Département des Affaires Etrangères à Bruxelles.

ART. LXXXUL

Le Bureau de Zanzibar lui fera parvenir, chaque année, le rapport mentionné à Tarticle LXXX sur ses opérations pendant Tannée écoulée et sur celles des bureaux auxiliaires qui viendraient à être établis conformément à l'article lxxix.

ART. LXXXIV

Les documents et renseignements seront réunis et publiés périodiquement et adressés à toutes les Puissances signataires. Cette publication sera accompagnée, chaque année, d'une table analytique des documents législatifs, administratifs et statistiques mentionnés aux articles lxxxi et lxxxiii.

ART. LXXXV

Les frais de bureau, de correspondance, de traduction et d'impression qui en résulteront seront supportés par toutes les Puissances signataires et recouvrés par les soins du Département des Affaires Etrangères à Bruxelles.

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