IV. Projet de règlement

Annexe II. — Projet présenté par lesTPl^ipotentiaires de la Grande-Bretagne à la séance de la

Commission du 28 novembre 1889 . . . .^. . ^ , 1 08

Déclaration de Lord Vivian 108

Projet . 1 09

Annexe III. — Déclaration des Plénipotentiaires de France à la séance du ao décembre 1889 • • ^ ^ ^

Annexe IV. — Projet de traité et projet dérèglement présentés parles Plénipotentiaires de France

à la séance du 20 janvier 1890 112

Projet de traité 112

Projet de règlement 1 1 5

Annexe V. — Déclaration des Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne à la séance du 6 février ^890 ,

Pages.

Annexe VI. — Projet de traité et projet de règlement codifiant les projets précédents présentés

par les Plénipotentiaires de Russie à la séance du 17 février 1890 118

Projet de traité 118

Projet de règlement 120