II. De Tarrôt des bâtiments suspects

m. De Tenquéte et du jugement des bâtiments saisis i23

Annexe VU. — Rapport de M. de Martens, second Plénipotentiaire de Russie, sur les projets

précédents 124

Annexe VJII. — Projet de traité et projet de règlement adoptés par la Commission à la séance

du 16 mars 1890 127

Projet de ti^aité 127

Projet de règlement 128