III. De Tenquéte et du jugement des bâtiments saisis i
Modèle de la licence à délivrer. conformément à Farticle viii bis du règlement i3d
séance du 7 MAI 1890 i35
Dépôt des rapports de la première Conmiission sur les chapitres ]*' et II de TActe général i36
Observations des Plénipotentiaires de Portugal, de Russie, dltalie, de France et de Turquie
quant à la portée des votes des membres de la Conférence 1 36
Déclaration, par le Président, constatant que les Gouvernements conservent le droit de ne
prendre leurs décisions définitives qu'au moment de la signature de TActe général i36
Observations du Ministre de Portugal au sujet de la carte annexée à Tun des recueils de documents présentés par les Plénipotentiaires belges i37
Discussion et vote des articles du chapitre I*^ de TActe général relatif à la répression de la traite
sur terre i38-i4â
annexes au protocole n'' 11.
Annexe I. — Rapport de la Commission chargée d'examiner les mesures relatives à la répression
de la traite sur terre 1 45
(Chapitre I". — Lieux de capture).
Annexe IL — Projet présenté parles Plénipotentiaires de la Relgique dans la séance du 21 novembre 1889 173
(Chapitre I". — Pays de traite. Mesures à prendre aux lieux d'origine.)
Annexe III. — Dispositions pénales 176
Article V (ancien article vi. )
Première rédaction présentée dans la séance du 2 1 novembre 1889 1 76
Deuxième rédaction présentée dans la séance du 10 décembre 1889 176
Troisième rédaction présentée par le second Plénipotentiaire d'Allemagne dans la séance du
10 décembre 1889 176
Rédaction provisoire adoptée par la Commission dans les séances du 1 o et du 1 1 décembre
Rédaction transactionnelle présentée dans la séance du 24 février 1890 177
Rédaction définitive adoptée par la Commission dans la séance du 24 février 1890 177
Pages.
Annei£ IV. — Régime des armes.
(Articles viii et xi (anciens articles ix et xii).
Rédaction présentée dans la séance du 3 1 novembre 1890 178
Première rédaction adoptée par la Commission dans la séance du 19 décembre 1889 ^7^
Deuxième rédaction adoptée par la Commission dans la séance du 37 janvier 1890 179
Rédaction définitive adoptée par la Conmiission dans la séance du 26 mars 1890 179
Vnmbxe V. — Article ix (ancien article x.)
Première rédaction présentée dans la séance du 2 1 novembre 1889 180
Deuxième rédaction présentée dans la séance du 1 1 décembre 1889 180
Troisième rédaction présentée dans la séance du 3o janvier 1890 181
Formule destinée à remplacer le paragraphe 1" de Tarticle ix du projet primitif présenté
dans la séance du 3o janvier 1890 181
Rédaction nouvelle du paragraphe ^ de l'article ix concernant le transit des armes et munitions présentée daus la séance du 26 mars 1890 182
Rédaction définitive adoptée par la Commission dans la séance du 26 mars 1890 182
Annexe VI. — Article x (ancien paragraphe final de l'article ix).
Première rédaction présentée dans la séance du 21 novembre 1889 ^^^
Deuxième rédaction présentée dans la séance du 11 décembre 1889 ^^à
Troisième rédaction présentée dans la séance du 3o janvier 1890 i84
Rédaction adoptée ad référendum par la Commission dans la séance du 1*' février 1890. . . i84
Rédaction définitive adoptée par la Commission dans la séance du 24 février 1890 i84
Annexe VII. — Article xii (ancien article xi).
Première rédaction présentée dans la séance du 2 1 novembre 1889 i85
Deuxième rédaction présentée dans la séance du 3o janvier 1890 i85
Première rédaction adoptée par la Commission dans la séance du 1*' février 1890 i85
Rédaction définitive adoptée par la Commission dans la séance du 2 4 février i8go i85
Annexe VIII. — -^ Projet adopté par la Commission.
Chapitre I*'. — Pays de traite. Mesures à prendre aux lieux d'^origine i85
SÉANCE Da 9 MAI 1 89O 1 9O
Présentation, par le Président, dun texte pour le chapitre VII (dispositions générales) 191
Explications données par le Président sur les différents articles de ce projet 191
Discussion d'une proposition du Plénipotentiaire de Turquie tendant a établir un délai entre la
clôture des délibérations de la Conférence et la signature de l'Acte général., 192
Dépôt du rapport de la première Commission sur le projet de chapitre II concernant les routes
des caravanes 19^
Vote des articles. • 19^
Reprise de l'examen des dispositions qui avaient été réservées lors de l'adoption du chapitre III
par la Conférence 19^
Discussion de l'article viii lis du règlement annexé au chapitre III relatif au petit cabotage entre le
littoral de l'océan Indien et certaines îles situées à plus de cinq milles de la côte 194
Proposition, par le Ministre de Portugal, d'étendre les dispositions de l'article viii bis aux neuf îles
situées le long de la côte de Mozambique 194
Pages.
Adoption d'un paragraphe additionnel à Tarticle xxi du règlement relatif au sort des esclaves
libérés 195
Discussion du paragraphe 2 de l'article xxvi du règlement concernant le droit à l'indemnité du
chef de l'arrestation d'un bâtiment sans motif de suspicion légitime 195
Adoption du texte proposé par les Plénipotentiaires de France et d'Allemagne
Adoption d'une déclaration destinée à préciser l'opinion de la Conférence sur le sens du nouveau
texte de l'article xxvi 196
Annexe I. — Projet du chapitre VII (Dispositions générales) 197
Annexe II. — Rapport de la Commission chargée d'examiner les mesures relatives à la répres- ,
sion de la traite sur terre 198
