chapitre I" relatives aux dispositions pénales 3i

Observation des Plénipotentiaires d'Angleterre, d'Allemagne et de France, sur les réserves du Ministre de Portugal au sujet du paragraphe 6 de l'article ix du chapitre I" (transit des armes et des munitions) 317, 3 18

Déclaration du Ministre de France relative aux mesures prises par le Gouvernement de la République pour empêcher l'exportation des armes et des munitions de Madagascar et des îles Comores 3i8

Retrait des réserves formulées par les Plénipotentiaires d'Autriche-Hongrie sur l'article x du

chapitre I*" (lois répressives à établir en matière d'infractions au régime des armes) 319

Déclaration des Plénipotentiaires d'Angleterre au sujet de la demande du Ministre d'Allemagne tendant à provoquer, de la part des colonies du Cap, des mesures destinées a contrôler' e commerce des armes 319

Retrait des réserves formulées par les Plénipotentiaires d'Angleterre relativement au petit cabotage entre la côte de Mozambique et les iles situées à plus de 5 milles du littoral 3 20

Pages.

Retrait des réserves formulées par les Pléiiîpoteotiaires crAutriche-Hongrie sur la contribution

auK frais du Bureau central 320

Vote des articles i, ii, iv et v du chapitre VII, concernant les « Dispositions générales » 32 v

Adhésion du Gouvernement ottoman à rétablissement de droits d'entrée dans le bassin du

Congo 323-

Déclaration des Plénipotentiaires de TEtat Indépendant du Congo relative à la* nécessité de

créer des droits d'entrée dans le bassin conventionnel 323

Adhésion des Gouvernements de Portugal, d'Allemagne, de France, d'Italie, de Grande-Bretagne, de Russie, d'Autriche-Hongrie, d'Espagne, de Danemark, de Suède et Norvège 325-328

Communication du Ministre des Pays-Bas 328^

Remerciments des Plénipotentiaires du Congo 328

Lecture et adoption d'une nouvelle rédaction du paragraphe 2 de l'article xxi his du règlement

maritime concernant le sort des esclaves libérés 33o

Discussion de l'amendement de M. Sanford, relatif à l'interdiction du commerce des spiritueux

nuisibles ou falsifiés 33o

Rédaction proposée par M. de Martens 334

Proposition de M. Banning 33/i

Résumé du débat par le Président 335-

Nomination d'un comité chargé de coordonner les différents chapitres qui formeront l'Acte

général 336

SEANCE DU l4 JUIN 189O 337

Di'pôt de nouvelles pétitions adressées à la Conférence 338

Discussion provoquée par la proposition du Plénipotentiaire de Turquie tendant à amender l'article Lxxi de TActe général (concours a prêter aux autorités locales par les agents diplomatiques et consulaires et les officiers de marine dans les procès de traite) 338"

Déclaration du premier Plénipotentiaire d'Allemagne relative à la rédaction transactionnelle proposée le 9 mai par les Plénipotentiaires de France pour le paragraphe 2 de l'article xuii du projet de règlement maritime 3/n

Discussion de la proposition concernant les droits d'entrée dans le bassin conventîoimel du

Congo 3^1

Déclaration du Ministre des Pays-Bas relative à l'établissement de ces droits; proposition de rechercher d'autres moyens de subvenir aux dépenses que l'Acte général imposera aux Etats du bassin conventionnel 34*

Lecture d'une note explicative de l'attitude prise par les Pays-Bas dans la question des droits

d'entrée 34 '^

Proposition, par le Président, d'ajouter un nouveau chapitre qui aurait pour titre : Mesures financières destinées à faciliter l'exécution de TActe général 346

Evplications données par le Président à ce sujet 347

Pages.

Compte rendu delà séance du 21 mai i8go de la Commission chargée d'examiner rétablissement de droits d'entrée au Congo 351

PROTOCOLE No 21.

Discussion relative à la répartition des frais du Bureau de Bruxelles 357

Discussion d'une modification apportée par le Comité de rédaction au n° 3 de l'article ii relatif à

la protection des missions 359

Rétablissement du texte primitif et insertion au Protocole d'une déclaration suggérée par le

Ministre d'Autriche-Hongrie 36 1

Discussion d'un amendement du Ministre d'Âutriche-Hoogrie relatif k la date de la mise en vigueur de l'Acte général (art. c ) 36 1

Suite de la discussion sur l'établissement de droits d'entrée dans le bassin conventionnel du

Congo 36 '.i

Déclaration des Plénipotentiaires des États-Unis tendant à l'augmentation des droits sur les spiritueux et exprimant le désir que la République de Libéria soit invitée à donner son adhésion au traité 362

Explications fournies au Ministre des Pays-Bas par les Plénipotentiaires de TEtat Indépendant

du Congo 363

Résumé de la discussion par le Président 367

Suite de la discussion sur l'établissement des droits d'entrée dans le bassin conventionnel du

Congo . 370

Déclaration des Plénipotentiaires des États-Unis tendant à ce que la question des droits d'entrée

fasse l'objet d'un acte distinct de l'Acte général 370

Déclaration du Ministre d'Autriche-Hongrie 371

Lecture, par le Ministre des Pays-Bas, d'une note en réponse aux arguments présentés par les

Plénipotentiaires du Congo au cours de la séance du 16 mai 372

Proposition, par le Ministre des Pays-Bas, d'ajourner à six mois la réunion d'une nouvelle Conférence pour la revision de l'article iv de l'Acte général de Berlin 3 7 A

Proposition supplémentaire du Baron Gericke de Herwynen tendant à consulter de nouveau les

Gouvernements 375

Discussion à ce sujet. 37^)

Proposition du Ministre de Russie tendant à faire demander au Gouvernement des Pays-Bas de

revenir sur sa première décision 378

Déclaration, à ce sujet, du premier Plénipotentiaire d'Angleterre 378

Exposé, par le Président, des charges que l'œuvre de la Conférence imposera à l'Etat Indépendant

du Congo 379

SÉANCE DU 19 JUIN 189O 38l

Demande des Plénipotentiaires d'Angleterre en vue de faire étendre par la France aux posses-

sions britanniques de la cote orientale d'Afrique les garanties données à rAllemagnc pour Texportation des armes de Madagascar et des Comores 382

Réponse affirmative du Ministre de France 382

Déclaration du Ministre d'Angleterre sur la portée que les Représentants de la Grande-Bretagne attachent aux dispositions des articles xlix et l de TActe général. (Procédure à Tégard des bâtiments saisis. ) 382

Déclaration des Plénipotentiaires d'Angleterre en réponse à la demande des Plénipotentiaires d'Allemagne tendant à obtenir le concours des colonies du Gap pour la répression du commerce des spiritueux 383

Échange de vues à ce sujet entre les Plénipotentiaires d'Allemagne et d'Angleterre 383

Acceptation par le Ministre de Turquie, au nom de son Gouvernement, de la rédaction proposée

pour l'article lxxi. (Présence des officiers de marine aux procès de traite.) 386

Lecture de l'Acte général 386

Adoption d'un amendement à l'article ix proposé par le Ministre de France. (Exception à titre

individuel au régime des armes à feu.) 387

Échange d'observations et amendements concernant les articles :