X. (Transit des armes

Lxvii. (Dispositions pénales contre les marchands d'esclaves ou leurs complices.) 388

Lxxxv. (Contributions aux frais du bureau de Bruxelles.) , 388

Adoption de l'article x 388

Discussion et vote de l'article xcviii. (Adhésions à l'Acte général.) 388

Adoption du 25 juin comme date probable de la signature de l'Acte général 38g

Reprise de la discussion sur les droits d'entrée dans le bassin conventionnel du Congo 389

Déclaration du Président concernant une demande des Plénipotentiaires des États-Unis 389

Discussion des conditions mises par les Plénipotentiaires des États-Unis à leur participation à

l'œuvre de la Conférence 391

Échange de vues au sujet de l'augmentation des droits sur les spiritueux 391

Dépôt, par le Président, d'un projet de Déclaration séparée concernant rétablissement de droits

d'entrée dans le bassin conventionnel du Congo 393

Ouverture de la discussion à ce sujet 394

Communication des instructions reçues par les Plénipotentiaires d'Angleterre, d'Allemagne, de

France et de Portugal 396