Acte général de la Conférence de Bruxelles

Texte coordonné par le Comité de rédaction. . 397

Chapitre I". — Pays de traite. Mesures à prendre aux lieux d'origine (articles i à xiv) 397

Chapitre II. — Routes des caravanes et transports d'esclaves par terre (articles xv à xix) Aoi

Chapitre III. — Répression de la traite sur mer ( articles xx à lxi) 4o2

S 1*'. Dispositions générales (articles xx à xxix) A02

Pages.

§ II. Règlement coDoernant Tusage du pavillon et la surveillance des croiseurs (articles tlxx

à txi) 4o3

1. Règles pour la concession du pavillon aux bâtiments indigènes, le rôle d'équipage et le manifeste des passagers noirs (articles xxx à xli} 4o3

2. De Tarrét des bâtiments suspects (articles xlii à xlix] 4o6

3. De Tenquéte et du jugement des bâtiments saisis (articles l à lxi) /107

Chapitre IV. — Pays de destination dont les institutions comportent Texistence de Tesclavage

domestique (articles lxii à lxxiii) 409

Chapitre V. — Institutions destinées à assurer Texécution de l'Acte générad (articles lxxiv k

xcv) 4io

§1. — Du Bureau international maritime (articles lxxiv k lxxx] 4io

§ 11. — De réchange entre les Gouvernements des documents et renseignements relatifs k

la traite (articles lxxxi k lxxxv) 4 1 1

S m. — De la protection des esclaves libérés (articles lxxxvi k lxxxix) 4 12

Chapitre VI. — Mesures restrictives du trafic des spiritueux (articles xc k xcv) 4i2