Chapitre VII. — Dispositions finales (articles xcvi k c). . . .• 4i

Annexe k Tarlicle xxxix 4^5

séance du 21 JUIN 1890 4i6

Discussion du projet de Déclaration k annexer k l'Acte général .' 417

Discussion relative k l'établissement d'un tarif commun 4i8

La Conférence décide de signer simultanément l'Acte général et la Déclaration 420

Proposition du Ministre de France tendant k laisser le Protocole ouvert pour les puissances qui ne

sont pas encore en mesure de le signer ; 422

Discussion au sujet de l'interprétation de l'article iv de l'Acte générad de Berlin 423

Rédaction proposée par le Ministre de France en vue de déterminer le régime qui entrera en vigueur k l'expiration de l'Arrangement prévu par la Déclaration 425

Discussion sur la question de savoir s'il convient de faire imprimer les notes recueillies par les

secrétaires pendant les séances des Commissions 427

Reprise de la discussion de la Déclaration relative aux droits d'entrée dans le bassin conventionnel du Congo 428

Faculté laissée k chaque Puissance d'établir les droits d'entrée dans la limite des 10 p. 0/0 au cas

où la négociation n'aurait pas encore abouti à l'expiration du délai de la ratification 43o

SEANCE DU 24 iUIN 189O 43 1

Discussion de l'alinéa 2 de l'article x (transit des arines) 432

Déclarations des Ministres de Portugal et d'Angleterre 432

Fixation au 98 juin de la date de signature de l'Acte général et de la Déclaration 434

Pages.

Discussion au sujet de savoir si le Protocole restera ouvert pour les Puissances qui ne seraient pas

en mesure de le signer en même temps que les autres 434

Annonce d'une Déclaration du Ministre des Pays-Bas à la prochaine séance 436

SEANCB DU 20 JUIN 189O /iSy

Le Minisire des Pays-Bas déclare qu'il ne peut signer FActe général si cette signature engage son

Gouvernement à accepter la Déclaration modifiant FActe général de Berlin 438

SÉANCB DU 27 JUIN 189O 44o

Réponses des plénipotentiaires de TÉtat Indépendant du Congo à la déclaration du Ministre des

Pays-Bas A4 1

Observations du Président sur la compétence de la Conférence pour modifier TActe de Beriin et

sur l'impossibilité de séparer l'Acte général de la déclaration concernant les droits d'entrée .... 4 4 1

Nouvelle déclaration du Ministre des Pays-Bas proposant la réunion, dans le délai de six mois,

d'une Conférence chargée d'examiner s'il y a lieu de reviser l'article ivde l'Acte de Berlin.. . . 443

Échange d'observations à ce sujet .* ^^^

SEANCB DU 28 JUIN 189O 447

Réouverture de la discussion concernant le droit de mettre en vigueur le tarif de lo p. o/o si, au moment de l'échange des ratifications de l'Acte générai, la négociation technique n'a pas encore abouti 448

Proposition par le premier Plénipotentiaire de France d'un modus vivendi, tendant à appliquer le

tarif de 10 p. o/o' aux articles qui n'auraient pas été dégrevés par la Commission /i5o

Acceptation de cette combinaison sous la réserve de la réponse définitive des Plénipotentiaires britanniques. 45 1

Le Ministre des Etats-Unis déclare qu'il est autorisé à signer ad référendum TActe général et un