Banque Nationale : crédit

2. — Arrestation de toute la magistrature, présidents et conseillers des Cours d'appel, procureurs généraux, conseillers dé la Cour de cassation et suppression du budget en ce qui lés concerne.

3. — Arrestation de tous les préfets, commissaires généraux de police, officiers dé gendarmerie.

4. — Suspension du budget des cultes; les prêtres admis tous au mariage civil, les couvents abolis, les biens ecclésiastiques saisis, les curés mis à la charge et nomination des communes.

5. — [Création dé] grandes compagnies de canaux, chemins de fer, les sociétés dissoutes et liquidées. Enquête sur leurs statuts.

6. — Arrestation de tous lés membres de la Législature connus pour leur esprit de réaction, journalistes.

Là RÉVOLIJTION-NÉCESSITÈ 2^5

'}. — Rescision des jugements. Enquête, responsabilité appliquée au magistrat.

8. — Conseils communaux organisés sur-le-champ. Comices agricoles, industriels, commerciaux.

g. — Société de garantie mutuelle par l'Etat.

10. — Organisation de gardes nationales mobiles, réduction du service militaire, abolition de la conscription et du recrutement. Désorganisation de la forcé publique.

11. — Abolition d'une^ multitude de lois, poste, presse, association, réunion, colportage, cautionnements.