DOLÉANCES

Article Premier. Nous nous plaignons de la multitude d'impost déguisé sous différentes dénominations qui sont cependant les mesme puisque la perception s'en fait sur les mesmes objets.

La taille, la capitation el le brevet paraissent faire trois espèces d'impost, cependant le total esl une laille qui se monte à une somme considérable que paye, au delà de ses facultés, chaque conitibuable.

Les deux vingtièmes et les sous pour livre sont les mômes impôsts.

Tout ce que nous payons en suille, soit pour les différentes productions de la terre par les droits d'aide el d'entrée dans les villes, frapcnt sur les biens fonds qui ont déjà payé non seulement la laille el accessoires, mais encore les vingtièmes el accessoires.

Tous ces huit sous et dix sous pour livre sont cgallement autant d'imposts particuliers qui augmentent celui au(|ucl ils sont joints.

Les droits de controlle, insinuation, centième denier, franc-lief et autres sous différentes dôno minations affligent non seulement le particulier mais les familles enliùres. L'arbitraire qui se trouve dans la perception, le peu de clarté dans les tarifs et commentaires d'yceux, des décisions de la compagnie , des arresi surpris au conseil par dcffaut qui ne sont connus que par des percepteurs des droits de controlle et autres y relatifs, en vertu desquels on fait payer dos supplément de droits, doubles droits, des amendes et des frais de contrainte et poursuilte, ce qui forme des sommes considérables, sont des abus qui paraissent plutôt provoquer les contraventions que de les prévenir.

ART. 2. Nous nous plaignons de ce que nous ne pouvons faire usage ni disposer de nos boissons provenant des productions de nos fonds ou que nous achetions, sans payer de très gros droits, être aslraints à des formalités minutieuses mais fort gesnanles et exposés continuellement au caprice des commis qui n'ont d'autres moyens pour se procurer leur avancement, que celui de mettre à contribution des innocents sous prétexte d'une frauile ou contravention apparente, ou des personnes qui ne sont coupables que d'une légère faute et des quelles ils tirent une rançon aussy disproportionnée au genre de contravention ([u'elle est injuste.

Art. 3. Nous nous plaignons de ce que le sel qui est une chose de première nécessité corn-

mun à tous les hommes, soit porté, sans que le Roy ni l'Etat en profile, à un prix cxliorbilant, ce qui réduit le pauvre indigent à ne vivre que de pain trampé dans l'eau et tous les cultivateurs et autres dont les facultés sont très bornées à ne se servir qu'avec une grande modéralion et mesme à estimer au poid de l'or celte chose que la nature n'a formée et indiquée que comme nécessité importante à tous les hommes.

Art. 4. Nous nous plaignons de ce que les plus grand imposts ne sont payés que par le peuple qui est la partie la moins riche de l'Etat, par conséquent de ce que le hault clergé et la noblesse ne payent pour ainsy dire rien. Le seul impost dont le clergé est chargé ne consiste que dans les décimes et le hault clergé qui est chargé de l'imposilion et de la répartition en fait supporter la majeure partie au clergé du second ordre et n'en paye qu'une 1res pelile portion. Et de ce que les grands seigneurs et autres gentilshommes qui possèdent de grands fonds de terre font des abonnemcmenls particuliers pour fixer les sommes qu'ils payent pour les vingtièmes de leurs biens, seul impost dont ils sont chargés, et de ce que ces abonnements leurs sont d'autant plus favorables qu'il se trouve la plus grande disproportion, eu égard à la faculté des autres contributifs et au revenu de leurs biens.

Art. 5. Nous nous plaignons des privilèges et exemptions dont jouissent le clergé et la noblesse, tandis que nous sommes seuls chargés de tous les imposts.

Art. 6. Nous nous plaignons de la déprédation

qui se commet par les commis cl receveurs dans l'adminislralion des finances et de ce que non seuiiement les fermiers cl régisseurs généraux, mais encore les directeurs, inspecteurs, controlleurs , receveurs parliculicrs et autres commis ont des appoinlenicnls si considérables qu'ils s'engraissent et font des fortunes rapides, surpassent en dépense cl en sp'andcur tous leurs semblables, quoique ils leurs soient égaux à raison de la naissance et du mérite.

Art. 7. Nous nous plaignons des frais immenses que nous sommes obligés d'avancer et mesme de sacrifier pour réclamer en justice notre honneur et nos biens que l'injuste calomniateur et favidc usurpateur veulent nous ravir et de ce que la justice que tout homme a droit de réclamer ne nous soit pas rendue graluittcment et sans frais.

Art. 8. Nous nous plaignons de ce que nous n'avons aucune loix claires et positives non susceptibles d'aucune interprélation soit pour les matières civiles ou les crimiiielies.

Art. 9. Nous nous plaignons de ce qu'il n'y a aucun tarif qui fixe les droits de chaque officier auquel nous sommes obligé de recourir pour l'ulillité et la nécessité de nos affaires et des différents contrais que nous faisons.

Art. 10. Nous nous plaignons de ce que par les droits de bannalilés nous sommes forcés et contraints d'aller moudre nos grains, cuire notre pain et traiter nos vins à des moulins, fours et pressoirs qui nous sont marqués et desquels nous ne pouvons nous absenter sans encourir une peine pécuniaire.

Art. 11. Nous nous plaignons de ce que nous ne pouvons donner l'éducation à nos enfants à deffaut d'établissement de maître et maîtresse d'écoile.

Art. 12. Nous nous plaigrnons de ce que la majeure partie des forcsts et grands bois sont actuellement en taillis, dont chaque coupe est convertie en charbon et consommé aux forges ou verreries voisines, de sorte que les habitans qui ont toute l'incommodité des dites forcst et bois ne peuvent pas même se procurer à prix d'argent le bois nécessaire pour leur chauffage.

Art. 13. Nous nous plaignons de ce qu'outre les servitudes nécessaires pour la culture de toutes les terres, nos héritages sont grevés de plusieurs autres servitudes et droits réels qui ne servent ni au Roy ni à l'Etal, tel que les dixmes qui sont un impost très considérable sur les fonds de terre et l'obligation où nous sommes de laisser errer, vaguer et s'arrêter le gibier sans pouvoir le tuer, ce qui cause une perle notable aux différentes productions de nos terres.

Art. 14. Nous nous plaignons de ce que, n'étant point serfs, nous sommes tenus à des corvées et .servitudes personnelles,

Art. 15. Nous nous plaignons de ce que les sommes d'argent que nous payons pour la construction et l'entretien des routes ne soient pas employée par les habitans de la paroisse ou par une administration particulière.

Art. 16. Nous nous plaignons de ce qu'en chaque paroisse il n'y a pas un établissement pour soulager et faire subsister les pauvres malades, iulirmes, vieillards, femmes veuves, enlU 5

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fants et orphelins qui sont hors cl"6tat de gagner leur vie.

Art. 17. Nous nous plaignons de ce que par des édils burscaux et autres, il a 616 établi et créé des offices qui nous sont coûteux par les droits que nous sommes obligés de payer aux différents ofticiers, tandis qu'un seul pourrait tout faire. Cet arlicle de nos doléances est pàrliculicrcment excité par le nouvel 6dit de création des Jur6s-priseurs vendeurs de meubles, qui outre qu'ils ne produisent rien au Roy et à l'Etat, font un impôt considérable par les trais immenses que leurs ministère occasionne aux familles, pariiculièrement à celles où il se trouve des mineurs.

Art. 18. Nous nous plaignons de ce qu'à raison des droits de controUe et autres qui se persoivent sur les actes et contrais, nous négligeons, par deffaul de facultés suffisantes pour payer ces droits, de contracter, de sorte qu'il se trouve souvent, non seullement de l'incertitude, mais un très grand désordre dans l'administra-tion dd nos affaires.

Art. 19 et dernier. Nous nous plaignons enfin de tous les autres abus dont nous sommes les victimes et qu'il serait trop long de détailler ici, nous allons donc faire très respectueusement nos demandes article par arlicle et dans le mesme ordre que celui que nous avons établi pour présenter nos doléances.