DEMANDES

Article Premier. Nous demandons que toutes les espèces d'imposts soient refondu dans deux

genres de contribution dont l'un frapperait sur les fonds de terre et l'autre sur l'industrie.

Art. 2. Que les aides et gabelles, tailles et accessoires, vingtièmes et accessoires, controUe, insinnuation, centième denier, franc fief, tous droits d'entrée dans les villes et tous les autres imposls génèraliement quelconques qui se persoivent actuellement, soient suprimés ainsy que leurs accessoires.

Art. 3. Nous demandons que tous les Français, sans distinction de rang ni dignité, contribuent par égallité et dans une juste proportion, eu égard aux facultés d'un chaqu'un, aux besoins de l'état et à raquiltenient de la dette qui est commune à tous.

Art. 4. Nous demandons que tous privilèges cl exemptions, sous quelque prétexte et dénomina^ lion qu'ils puissent être, soient a jamais éteints.

Art. 5. Nous demandons qu'il y ait une nouvelle administration dans les flnancos, de manière à prévenir les déprédations qui s'y sont cy devant commises et que les ministres soient responsables de leur conduite et administration aux Etats généraux dont nous demandons le retour périodique.

Art. g. Nous demandons qu'il y ait Une nouvelle administration dans la justice distributive et que la justice soit rendue gratuittenrieiil à tous les sujets, en prennant pour cet effet un parti convenable; que les pouvoirs des prôsidiaux soient étendus et les évocations défendues ; que les ressorts des parlements soient restrainls à la distance de vingt-cinq lieues de leur résidance, rendre aux juges des magistratures inférieures la considération qui leur est due.

Art. 7. Nous demandons des loix claires et positives qui puissent être entendues de tout le monde, de manière que chaqu'un sache à quoy s'en tenir, conuoistre ses droits et qu'il soit assuré qu'il ne succombera pas dans une disculion de forme qui doit être à jamais abolie, de sorte qu'il n'en reste que ce qui est nécessaire pour assurer les droits d'un chacun.

Art. 8. Nous demandons un tarif qui fixe les honoraires et sallaires des officiers qui par leur étal seront authorisés à en percevoir.

Art. 9. Nous demandons qu'il soit étably en chaque paroisse des maîtres et maîtresses d'écoUe pour l'instruction des enfants.

Art. 10. Nous demandons des établissements en chaque paroisse, par le moyen desquels on puisse soulager et procurer la subsistance aux pauvres malades, infirmes, vieillards, femmes, veuves, enfants et orphelins qui ne peuvent gagner leur vie.

Art. 11. Nous demandons que les habilans des paroisses où il se trouve des foresls ou grands bois puissent, pour un prix fixé, prendre leur provision de bois de chauffage avant que le bois soit converti en charbon pour être consommé aux forges et verreries.

Art. 12. Nous demandons la supression de toutes les dixmes.

Art. 13. Nous demandons que tous les fonds de terre soient affranchis des droits de chasse et servitudes et que chacun qui trouvera dans son terrain des sangliers, lièvres, lappins, renards, blereaux, perdrix, pigeons et autres animeaux ou oiseaux, puisse les tuer lorsqu'ils lui feront du dommage.

Art. h. Nous demandons que chaque cultivateur qui sera reconnu pour avoir dans l'aunée le mieux cultivé et s'estre donné le plus de soin pour ensemencer et récoller les fruits de la terre, reçoive une récompanse, à raison d'un par paroisse.

Art. 13. Nous demandons la supression des jurés priseurs vendeurs de meubles.

Art. 16. Nous demandons qu'il soit pourvu et avisé à suprimer tous les abus générallement quelconques, et à ce qu'il soit établi une nouvelle administration, qui, sans beaucoup de frais, mette l'honneur et la fortune des citoyens à l'abri des calomniateurs et des usurpateurs et qui puisse facillement faire reconnoistre le crime ainsy que l'innocence.

Art. 17. Nous demandons que les corvées et servitudes personnelles soient abolies.

Art. 18, Nous demandons que la perception des imposts se fasse d'une manière si simple qu'elle n'occasionne que le moins de frais et de déprédation possible.

Art. 19 et dernier. Nous demandons qu'il soit étaWy en chaque province des administrations provincialles dont les membres seront élus et choisis par les citoyens et habilans, et non par les corporations, qui auront seuUement droit de nommer des députés pour concourir et voter.

Nous aurions encore beaucoup d'autres demandes à faire pour la gloire du roy, la prospérité de l'Etat et le bien public, mais nous ne roulons pas être trop diffus ; nous nous reposons sur les réflexions de nos autres compairiolles, sur l'intelligence, l'aclivilé et le zesle

des élus de cette province qui feront partie des représentants de la Nation aux Etats généraulfs. Nous allons donc nous permetlre de taire très respectueusement nos propositions et donner notre avis pour remédier aux abus.