REMONTRANCES ET PROPOSITIONS

Article Premier. Nous proposons la réforme de la moitié des évescliés et arclieveschés et de toutes les abbayes et prieurés commandataires, et, aux dépens de leurs biens, de dotter tous les curés qui se trouveront n'avoir plus de dixmes et que le surplus de leurs biens soit employé, en établissements utilles et au bien de l'Ktat.

Art. 2. Qu'un curé d'une paroisse de huit à neuf cent et mesme mille communiants ou d'âge à communier soit doté de quatre mille livres de revenu ; que chaque vicaire, qui est un ministre des autels comme un curé, soit doté de cent pistolles ; qu'un curé d'une paroisse de cinq cents communiants jusqu'à huit soit doté de pareille somme de quatre mille livres, mais que s'il veut avoir un vicaire, il lui payera mille livres, de sorte qu'il ne lui restera plus que mille écus ; qu'un curé depuis trois cent communiants jusqu'à cinq cent soit doté de trois mille livres et que ceux de trois cent communiants et au-dessous soient dotés de dix huit cent livres de revenu par an.

Art. 3. Nous proposons un impost territorial qui serait le seul qui frappe sur les fonds de terres et qui se percevcrait en nature à raison du vingtième qui nous parraist une collité sufr

fisanle et qui produira par une administration bien ordonnée un revenu immense.

Art. i. Qu'on pourra donner à ferme la perr ccplion de cet impost territorial pour un prix convenu, lequel fermier serait tenu de payer le prix de sa ferme entre les mains d'un receveur général étably en la ville capitalle de chaque province qui ferait passer directement tous les fonds qu'il percevrait dans les coffres du Roy.

Art. 3. Que pour faire payer l'industrie on établisse une capitation et que il soit fait plusieurs classes dans le commerce et les arts que chacun se classe et que par chaque individu de chaque classe on fixe une somme à payer.

Art. <). Que dans chaque province il soit étably une administration provincialle comme nous l'avons indiqué à l'art. 19 de nos demandes.

Art. 7. Que dans le cas oii on n'établirait pas un imposL territorial, l'impost que supporteroit chaque province soit fixé et déterminé, et que la répartition et la perception s'en fasse par les administrations provinsialles et mesme sous leur authorité par la municipalité de chaiiue paroisse.

Art. 8. Que les administrations provinsialles aye le droit de sanctionner les différents roUes et cottisalions qui seront faites par les municipalités pour contraindre chaque contribuable à payer sa taxe .

Art. 9. Que pour faciliter la répartition de la somme que sera obligé de payer chaque pro^ vince, il n'y ait, comme nous l'avons annoncé à l'article premier de nos demandes cy dessus, que deux genres d'imposts, l'un sur les biens fonds et l'autre sur l'industrie.

Art. 10. Que si l'impost territorial a lieu et ne se paye pas en nature, mais en argent, l'estimation (|u'il faudra faire des biens fonds soit faite sous l'aulhorilé et par l'administration provinsiallc.

AnT. 11. Qu'au moyen de ce que les curé et vicaire seront suffisamment doté, si on admet notre plan, ils ne puissent rien recevoir ny exiger pour les enterrements, ny pour l'administration des sacrements, publications de bans de mariage ny autres choses générallement quelconque, sous quelque prétexte que ce puisse estre.

Art. 12 et dernier. Que les ordres religieux des mandianls soient suprimcs comme une charge très onéreuse au peuple et qu'ils soient incorporé dans d'autres ordres religieux suffisamment dotés pour y trouver leur subsistance, en leur laissant la faculté de conserver leur habit ou de prendre celui de l'ordre où ils seront incorporé, on pourrait mesme les faire vicaire et posséder des cures.

Nous pourrions encore faire d'autre propositions et donner des moyens salutaire pour réprimer les abus dont nous souffronts, mais nous nous bornons à la confiance que nous avons dans les bontés du Roy, dans le zesie de son ministre chéri et dans l'inviolable sentiment nalionnal des représentants de la nation qui se trouveront aux Etats généraux. En conséquence, nous habitans de la dite paroisse de Domfront, persistants dans nos plaintes, doléances, demandes, remontrances et propositions que nous avons faite cy dessus très respectueusement au Roy, en exécution de ses ordres, avons fait et arresté le présent cahier,

étant tous assemblés en notre églize, après avoir été duement convoqués en lecture, par trois l'ois différentes de la lettre du l\oy du vingt quatre janvier dernier et de l'ordonnance de Monsieur le Sénéchal du Maine rendue en conséquence des dites lettres le seize Février dernier, sçavoir il y a aujourd'huy huit jours au prone de noire messe paroissialle pour la première fois, à l'issue de la même messe pour la seconde lois précédée du son de la cloche en la manière accoutumée, poursuittes et diligences du procureur sindic de notre municipalité, et enfin pour la troisième fois en commençant notre assemblée et avant que de rédiger notre présent cahier, et enfin après avoir été averti au son de la cloche, môme poursuilte et diligence, à l'issue des vespres ce jourd'huy huit Mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, et avons tous signés forts ceux d'entre nous qui ne savent signer ni écrire.

Signé : M. Ballayer, M. Ballaignier, Bour- DAis, P. Bigot, M. Boulier, Pierre Guiet, L. Ballayer, Élienne Choppé, A. Desportes, G. Hamet, François Letourneau, Augustin Th. Letourneau, R. Beaufils, Louis Brasseul ou Grasseul, Thomas Soreau, Julien Le Bouge, Etienne Dorizon, Louis Julien, L. Perrin, Julien Le Breton, E. Duchêne, E. Tom. Ballaignier, Michel Yvon, François Laine et Torché.

Dorée (La) Mayenne.

Remontrances que font et présentent les habitans de la paroisse de La Dorée.

Au Roy,