II. S

A nos soigncura tenant les états généraux,

A Messieurs tenant l'assemùlée de la province du Maine.

Vous remontrent très humblement les habitans de la paroisse de La Dorée (jue, pénétrés des sentiments de la plus vive reconnoissance des Dontcs du prince et de son amour pour son peuple, du zelle qu'il manifeste pour la félicité publiijue, inspirés du môme esprit que leurs compatrioltes pour l'établissement de l'ordre public, la constitution de l'Etat sur des bazes stables, animés de l'impulsion des mêmes maximes, il se présente baucoup d'objets de reforme ; mais les remontrants se borneront à les établir en substance.

Chapitre premier des cliefs de représentations particuliers à la paroisse.

Article Premier, La paroisse de la Dorée, scittuée comme les autres paroisses du Bas- Maine sous un malheureux ciel, elle est limitrophe de la province de Normandie et à deux lieues de celle do Brctagao.

Art. ± Celte [)aroisse paroit avoir une étendue modique, cependant l'ingratitude du terrain et de sa position en rend le tiers incuite.

Art, 3. Les terres labourables, comme les incultes, sont sujettes h des rentes seigneurialles tant en froment rougo, avoine, voillallcs et argent. Même en la moitié de la paroisse, des religieux du Mont Saint-Miclicl ont un droit de champart qui est la douzième gerbe de toutes espèces de grains qu'ils pert^oivent, quoii[u'on paye la disme au curé et des rentes seigneurialles pour raison de ces mêmes fonds.

ET DOLÉANCES PES PAROISSES. '15û

3i, en respectant les propriétés, on pouvoii authoriser un expédient pour l'afranchissement de ces rentes en inilomnisant les seigneurs, ce moyen exciteroit baucoup le zelle du cultivateur,

Art. 4. Comme on l'a étably dans l'article précédent, les terres sont sujettes à des rentes en froment, quoiqu'elles n'en produisent point. Les créanciers pour le paiement de ces rentes tiranisent les redevables en leur faisant payer sur le taux le plus cher des marchés scittués à cinq ou six lieues de dislance.

Chapitre des chefs de plainte communs entre cette paroisse et les autres paroisses du Bas- Maine.

Article Premier. La prospérité nationnalle, le remède aux besoins de J'état, exigent la réduction de toutes les imposiiions dans une seuUe et leur uniformité sur tous les sujets et la simplification dans l'administration des impositions, ces trois chefs de réforme élagueront des abus de toute gesnes qui ne sont que trop en vigueur.

1" La réduction de toutes les impositions en une seule simplifira les opérations de répartition et de recette qui en deviendront bien plus facilles, et la stabilité de cette unique imposition sur tous les contribuables évittora annuellement des embarras et frais de répartition, des inimitiés souvent implacables, mainiiendra l'armo-. nie entre tous les membres de chaque paroisse.

2o L'uniformité des impositions sur tous les sujets les rétablira dans leur état primitif, maintiendra l'union et la concorde qui sont l'apui le plus ferme d'une bonne constitution.

3» La simplification dans l'administration des

impositions, c'est un puissant moyen d'alléger le fardeau.

Il faut, soit qu'on réduise les impositions à une seule, soit qu'on les perpétue sous différentes dénominations, dans l'un comme dans l'autre cas, il ne faut établir pour la Recette des impositions qu'un seul collecteur par paroisse, moyennant une rétribution d'un ou deux sol pour livre, à la charge de verser dans la caisse du Roy le montant de l'impôt par quartier, cette collecte sera aussy faciile à faire que celle des vingtièmes.

Dans cet établissement il faut suprimer toutes les charges graduelles des Receveurs, la supression déchargera les impôts des frais de Recette qui se perçoivent par gradation par les Receveurs différents qui, pour mettre les sommes qui proviennent des impositions en commerce, exercent des contraintes contre les contribuables, soit par emprisonnement, soit par garnison, soit par des saisies, car les malheureux collecteurs et les contribuables par contre coup sont sujets à beaucoup d'incursions de la part des Receveurs immédiats et à la perte de leur temps en |)rison.

La supression de ces liecevcurs établira la tranquilité parmy le peuple, augmentera les revenus du prince par la supression des gages attachés à ces personnes inutilles. diminura le fardeau de l'impôt par la tranquilité de la colecte que fera le collecteur perpétuel et solvable de la paroisse et allégera le fardeau par l'élagation des frais.

Art. 2. La substitution de l'impùt du sel que le prince a toiyours regardé comme ruineuse de

l'imposition d'un autre genre assurera au Prince une rétribution égalle et plus profitable, dissipera le trouble que cette imposition occasionne, établira la tranquilité parmy les citoyens de toutes les classes, diminuera le poids de Timpô d'une denrée si indispensable et dont on ne peut faire un usage excessif.

Les inconvénients que cet impôt entraîne se multiplient de jour en jour.

1° Les collecteurs sont poursuivis de la part des Receveurs, tantôt par emprisonnement de leurs personnes, tantôt par dessaisies. La perte du temps des collecteurs retenus prisonniers, les frais d'emprisonnement, gîte et geolage, les autres fraits faits sont un objet intéressant.

2e Les frais faits par les Receveurs retombent par réflexion sur les contribuables et la masse en augmente successivement.

3" Les saisies domicilières faites par les employés, les contraventions, soit sur le nombre des personnes composantes chaque famille, soit sur la disproportion de l'imposition avec le nombre des personnes de chaque famille, ces trois articles donnent matière à des persécutions les plus outrées contre les citoyens et opèrent souvent la ruine des familles.

4" L'impôt de sel détermine la contrebande de faux sel, plusieurs personnes, soit par nécessité ou autrement, se rendent contrebandiers, vont chercher les sels en Bretagne, le reportent dans les différents pays de gabelles, ces contrebandiers sont pris en contravention, sont constitués prisonniers, ils sont sujets aux amendes payables par corps, aux décrets légitimement ou illégiti-

158 CAHIRRS DE PLAINTES

mement dûcernés, dans ces cas on enlève les chefs du sein de leur famille ((ui se trouve réduite à la misère et le nombre d'onfans qu'ils laissent font autant de misérables.

D" Occasionne la ruine des maisons et des familles qui souvent sont obligés de vendre leurs propres lits pour la rédemption des conlreban^ diers constitués prisonniers ou condamnés aux galères.

0» Les employés de gabelle qui sont désœuvrés, indolents, oisifs, élèvent leurs enfans, qui pour l'ordinaire sont en grand nombre, dans Tindoleuce, l'oisiveté. Ils nieurent sans fortune ou sont révoqués, ils laissent à la charge des paroisses des enfans en grand nombre qui sont autant de mendiants et souvent des liberiins.

7" Les contrebandiers pour le plus souvent de leur chef tombent ilans le même inconvénient, car aussy indolens et oisils meurent malheureux, laissent nombre d'eufans qui sont aussy de très mauvais .sujeis.

8" La supression de la gabelle donnera de l'activité aux employés et aux contrebandiers et à leurs enfants qui deviendront |<ar la succession des Ijmps de bons citoyens et tous ces bras inutiles, indolens et souvent dangereux à la société seront commués en bras ulilles à l'agriculture, commerce et à l'étal.

9" Qu'on compare le produit de l'impôt du sel avec les dépenses immenses que l'adminislraiion occasionne, il est certain (|ue l'un absorbe l'autre, que le prince n'en retire aucun bémMice au lieu qu'en fixant un prix égal, il en résulterait un produit aTlain. Enfin mille autres incoo-

ET POLÉANCjES DES PAROISSES. 159

véniens désastreux seront dissipés et ii en naîtra des avantages qui feront bénir la main suprimante de ce malheureux impôt et surtout la gabelle qu'on regarde comme un accessoire indispensable.

Art. 3. — l" La paroisse de La Dorée comme la parlie du Bas-Maine dans laquelle elle est située contient dos habilans industrieux et amateurs du commerce de différentes espèces, mais la dilficullé des chemins, leur impraticabilité étouffe le zclle des habitans et les oblige de rester sur leurs foyens.

2° Le resserrement des chemins, non seuHement de cette paroisse mais de toute cette parlie du Bas-Maine, n'ont pas plus de neuf à dix pieds de largeur, les mares fréquentes, profondes et fangeuses exposent les voyageurs à des dangers continuels pour leur sûreté personnelle, pour celle de leurs bestiaux et des objets de leur commerce.

3» L'impraticabilité de ces chemins ressere les productions naturelles sur le sol qui les produit, par l'impossibilité de l'exportation.

4,0 La ville do Gorron, scittuée au Bas-Maine, est le principal marché où s'exporte et se vendent les marchandises et denrées, non seulement de la paroisse de la Dorée, mais de toutes celles du Bas-Maine, c'est le plus accrédité, le plus propre pour faire circuler les productions de toutes les paroisses du Bas-Maine, de Bretagne et de Normandie par sa communi(iuation avec ses provinces.

5" La levée d'un chemin de Mayenne à Gorron, continué depuis Gorron au Maine et qui auroit

sa direction a Sainl-Hilaire du Harcouët en Normandie, rendroit esseniiclle la communication de toute la partie du Bas-Maine avec la Bretagne, la Basse-Normandie et toutes les parties du Bas Maine enli'O elles.

6" Par cette communiquation, la ville deMayenne et toutes les parties qui communiquent avec elles communiqueroient d'abord avec Gorron distingué par son marché, ensuitte en Normandie avec le ToiJieul, Mortain, Saint-Hilaire, Graudville, Coutance, Avranche et autres villes.

7« Le chemin levé de Mayenne à Gorron et conduit par Dézertinnes vers Saiut-Hilaire communiqueroit avec les bourgs de Fougerolles et Landivy, distingués par des foires et marchés qui si tiennent.

8" Ce chemin communiqueroit la grande routle de Mayenne à Ernée avec celle de Normandie en Bretagne par Saint-Hilaire.

9" Le marché de Gorron étant le téatre du commerce du Bas-Maine par les communications de la ville de Mayenne et les autres parties de la province du Maine avec partie de la Normandie et des différentes villes désignées déboucheroit celte partie du Bas Maine par la facilité de l'exportation de ces productions. Dans cet étal, il n'y a pas d'objet plus intéressant pour le Bas- Maine que la levée de cette routte.