Chapitre de la mandicité

1° La mandicité, qui est un fardeau puissant, germe dans l'impôt du sel, ainsy qu'on la fait connoître.

2° Le deffaut d'exercisse des habilans, la nécessité où ils sont de rester dans riiiaclion nnalgré leur ardeur pour le commerce est une des causes de la mandicité.

3" L'impossibilité de l'exportation des productions du pays, leur resserrement sur leur sol rend les habilans indolens, de cette indolence naît la mandicité.

Il faudrait établir des atelliers de charité pour les travaux des chemins dans chaque paroisse sous l'administration d'un conducteur nommé de la paroisse qui occupera les désœuvrés et banira la mandicité.

Il seroit bien utille que les offices de Juréspriseurs fussent suprimés, parce que le peuple en souffre en ce que il leur est payé pour les ventes de meubles la moitié plus de droits que l'on ne payoit aux notaires et huissiers, et qu'aux inventaires ils avoient des experts pour vingt ou trente sols par jour, pendant qu'il est payé aux jurés-priseurs des huit à neuf livres par jour. Ces offices étant suprimés, il en résulieroit un grand avantage pour la nation, et les quatre deniers pour livre, du montant des ventes que les Juréspriseurs onts, relourneroit au profit du prince ce qui feroit une grande augmentation dans les finances.

Fait et arrêté les présentes doléances et remontrances dans l'assemblée exlraordinairement tenue des habitans de la paroisse de la Dorée, ce jourd'huy sixième Mars mil sept cent quatre vingt neuf, sur une heure de l'après-midy et ont été les pages collées et paraphées par première et dernière de nous, Jean Lefeuvre, no-

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taire au duché pairie de Mayenne et de la Baronnie de Fontaine Daniel, pour la résidence de celle paroisse, Présidant l'assemblée de ce jour.

Signé : P. Dobaire, J. Guérif, R. Boulanger, P. GuÉRiF, M, Testard, p. Bourdon, M. Poirier, Guillaume Bourdon, Michel Baudouin, Malhuria GouGEOx, M. Noyer, Jaoïjues Coussin, Pierre Demau, Michel Guilloux, François Bourdon, Mi. Maignan, Michel Guilloux, Pierre Lambert, Guillaume Martin, J. Poirier, Michel Le Bay, Michel Richard, J.-B. Lefeuvre, sindic, J. Guérif cl Lefeuvre, notaire.

Douillet.

Cahier de Doléances et représentations des habitanls de la parroisse de Douillet, en consé- (jucuce du Règlement fait par le Roy pour élre présente tant à l'assemblée Provinciale du Jlaine qu'aux Etats généraux.

Nous habitants de la paroisse de Douillet, soussignés, nous faisant fort pour ceux qui ne sçavent signer, déclarons à toutes les assemblées qui doivent se faire pour les Etals généraux que depuis très longtemps nous avons souffert des vexations à raison de dilférenlg impôts dont on nous a surchargés, ce qui réduit la majeurp partie d'entre nous à la mandicilé et le reste à peu de chose.

1° Tout le monde sçait jusqu'à quel point la taille a été iiortée, surtout dans les campagnes. Elle a monté si haut que les Ministres, ne pouymit plus l'augmenter, nous ont fait porter unQ

augmentation considérable sous la dénomination de second Brevet, qu'on a changé de nom depuis peu d'années en celui d'accessoires, cela n'a pas empesché la continuation de la capitalion que MM. les Intendants augmentent sans que nous en sachions les raisons ; d'ailleurs celle taille est répartie à la volonté des collecteurs, ce qui occasionne tous les ans des vengeances entre les Membres de la Société et qui détruit la bonne intelligence si nécessaire en toutes communautés, puisque sans elle jl n'y a ny bon ordre, ny justice, ny salut.

Rep. Pour obvier aux souiïrances actuelles des susdittes impositions, il se trouve d'abord un moyen que voici, ce sera d'imposer les seigneurs, les ecclésiastiques et autres privilégiés qui jusqu'à présent n'ont point porte avec nous le fardeau de ces impositions. Le second moyen sera que MM. les Intcndanls n'auront pas tant d'honnoraires comme ils en ont, que les Receveurs de ces impositions seront retranchés de nombre el ne retiendront pas tant de deniers par devers eux pour leur commission, d'ailleurs il seroit bien possible de faire passer dircclemcnt la recette des susdits impôts à l'élal par les cavaliers de maréchaussée qui deviendroient par ce moyen plus utiles à la nation, sans prendre les détours que l'on emploie aujourd'huy de Receveurs à Receveurs, même aux Intendants, dans les mains desquels il en reste beaucoup, ce qui altère la nalion et les intérêts de Sa Majeslé.

Il est aussy très-nécessaire pour le recouvrement des impositions qui seront à l'avenir lixées qu'il ne sgil plus fait aucuns frais à chaque clé'

bileur que ceux ci, qui consisteront en autant qu'il sera possible l'enlcvemeni des effets morts des contribuables qui sera fait sans aucuns frais par un ou plusieurs Membres de la municipalité, de l'avis et du consentement d'iceux avec le Collecteur. Les quels effets enlevés resteront à la garde nommée par la ditle municipalité pendant un mois au moins, après lequel temps les effets seront vendus sans frais, les deniers en provenants remis au>c collecteurs jusqu'à la concurrence de ce que doit le débiteur et le surplus luy être remis.

2" On fait supporter au Tiers Etat qui possède quelques biens hommages des impôts dont voici la teneur, d'abord tous les vingt ans on paye, supposons un exemple, sur trois cent livres qu'un lieu sera aflérmé, quatre cent cinquante livres à raison de dix sols pour livre que le Receveur des Domaines fait payer, de façon que cy un père de lamille possédant bien hommage venant à mourir, supposons au bout d'un an qu'il a payé les francs fiefs, ces enfants se trouvent obligés par l'héritage qui leur est dû de payer encore les francs fiefs ,• de façon qu'il est possible que ce même bien i)aye quatre à cinq fois, même plus, dans l'espace de vingt ans les dits francs fiefs, ce qui met les familles possédants ces même biens à rien.

De plus, les seigneurs dans le fief desquels ce bien hommage se trouve, demandent et perçoivent le rachapt des dits biens consistant dans une année du revenu d'iceux.

Rep. Pour répondre à ce qu'on pourroit remplacer à cet impôt qui ne roule absolumeut que

sur le Tiers élat, qu'aujourd'huy Sa Majesté regarde et met au nombre de ses plus fidèles sujets, nous n'avons que le seul moyen de prier Sa Majesté de mellre tous les biens hommages possédés par les Roturiers, au nombre des biens cencifs et qu'ils soient désormais partagés également entre les héritiers Roturiers, et que dans le cas qu'il ne soit pas possible aux Etats généraux d'obtenir que tous les biens soient égaux, qu'il soit du moins accordé que tous les dits biens soient partagés entre les dits hérittiers censivemenl.

Supplions encore Sa Majesté et les Etals généraux qu'il soit désormais défendu aux possédants fiefs dans l'enclave desquels se trouvent des biens hommages de percevoir le rachapt, comme aussy de percevoir sur tous les biens vendus dansJeurs fiefs aucunes ventes que simples et de ne retirer les biens vendus que pour eux seulement, et non pour autres, qu'ils se disent avoir le droit de nommer.

De plus, nous demandons que ceux qui possèdent des moulins à bleds n'obligent aucuns de leurs vasseaux à moudre à leur moulin et que chacun soit libre de faire porter son grain où il jugera à propos pour le réduire en farine ; en outre, que touttes banalités soient anéanties et qu'il n'y ait plus de sujets forcés soit au biannage des rivières et autres corvées seigneuriallcs, quoiqu'ils allèguent qu'ils ont concédés des fonds pour cet effet.

3» On nous fait supporter un impôt que même le roy appelle désastreux, c'est le sel qu'on nous oblige de lever et de payer à treize sols la Uvre ; celle malheureuse denrée, quoiqu'elle soit néces-

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saire, prive i)ir soil prix excessif beaucoup des malheureux de son uôage, altcndd qu'ils n'ont pas de quoy la payer.

Iiep. Poiir que le Uoy trouve également le produit des salines, il ne s'agit que de rendre le sel marchand à la sortie dos salines royales et que le prix en soit payé sur les dilles salines cl porté dans les coffres de l'Etat, par consi'-quent des milliers de personnes en commancant par les Directeurs, Contrôleurs, Receveurs, enfin la juridiction des greniers à sels, jus(ju"à ceux qui sont employés en tous les endroits, môme les revendeurs à la petite mesure en toutes les villes, bourgs et villages et (jui jouissent tous de privilèges qui les excluent de porter les impôts comme les autres citoyens, par conséquent Télat trouvera une grande amélioration en le retranchement de tous ces personnages, qui néanmoins pour la majeure partie, ont besoin qu'on pourvoye à leur subsistance : mais ne parlons pas ici de ceux qui ont eu des cent, cinquante, vingt cinq, dix, cinq mille livres pour leur commission, parce que CCS gens là ont de quoi vivre ou ont esté des dissipateurs, nous ne parlons donc seulement que de ceux qui ont eu très peu d'appoinlcmenls pour leur service et qui ont passé des vingt cinq et trente années dans l'emploi, il sera nécessaire pour ces derniers, en les remerciant, de leur accorder la moitié de leur solde.

i" Nous supportons encore une autre imposition, quoique point forcée, c'est le tabac, dont les fermiers généraux changent l'usage à leur volonté, et par ce moien ont privé plusicur personnes de l'usage du labac, parce que ce change-

ment leur faisoil du mal et a occasionné beaucoup de maladies a plusieurs personnes, d'ailleurs les petits revendeurs en chaque village sont forcés de prendre pour distribuer de ces tabacs réduits en poudre, sans quoi les commis des bureaux supérieurs ne leur en donneroit point d'autres.

Rep. Nous pensons que toute la nation assemblée désire que le Roy ait les mêmes revctius, même beaucoup au delà, en accordant la liberté de l'usage ancien de ses tabacs, et la nation l'auroit à meilleure condition et moins fraudé qu'il ne l'est, par conséquent de meilleure qualité et mieux faisant, ce qui occasionneroil beaucoup de personnes qui en ont laissé l'usage à le reprendre, ce qui donneroit une grande amélioration pour l'état.

5« Par rapport aux grandes routes, il s'est établi plusieurs usages qui n'ont point anéanti les abus qui se commettoient autres fois, bien au coil^ traire, les routes n'avancent point en leurcons^ truction, quoique l'on paye au moins six sols pour livre de la taille pour la confection des dities routes, ce qui écrase les taillables.

Rep. Pour obvier à cet abus, il n'y a rien de plus aisé, de plus juste et de plus avantageux, tant pour la nation que pour l'avancement des dites routes, que de partager à chaque ville, bourgs et parroisses, suivant le nombre des personnes y comprises aux impôts, chacun à pro' portion, suivant la difliculté des routes, et que chaque paroisse rendît l'ouvrage fait aux Ingé^ iiieurs ou Sous-Ingénieurs.

Il y a beaucoup eu et se trouve encore très souvent des seigneurs et gens aisés qui otl

obtenus et obtiennent de MM. les Intendants des deniers de charilié pour pratiquer des rembranchements de leur châteaux aux grandes routes, dont [iliisieurs ne servent qu'à leurs usages particuliers. Si les paroisses avaient ces deniers de charitié, elles les employeroicnt à rendre les chemins de traverses et de bourg à bourg plus praticables, qui sont de très grande conséquence pour le bien général. On est au moins six mois sans pouvoir pratiquer aisément ces diltes routes sans s'exposer au danger, d'y rester comme il est arrivé très souvent ; cela occasionneroit la facilité du commerce dans les campagnes.

60 Les huissiers-priseurs depuis peu d'années établis par M. frère du Roy commettent beaucoup d'exactions, d'ailleurs sont nuisibles à tous les notaires qui ne font pres(]ue plus rien. Ces huissiers prennent dans beaucoup de ventes presque tous les deniers qui en résultent, encore disent-ils qu'ils ne sont pas payés assez, parce que, disent-ils, qu'ils ont acheptés des arrondissements de cinq à six lieues et font payer leur transporc fort cher. D'ailleurs, ces huissiers, pour la majeure partie sont fort peu instruits, ne connaissant pas la valeur des effets qui se trouvent chez les particuliers, ce qui les obligent de mener avec eux des personnes pour estimer et qui occasionnent beaucoup de frais aux parties. Pour répondre à cet abus, il est intéressant pour la nation que ces huissiers priseurs soient anéantis, pourquoi les étals généraux sont priés de demander leur abolissement et que les notaires de chaque paroisse qui payent le centième denier, ainsy que le vingtième

de leurs charges soient rendus habiles à les remplacer, ainsy qu'ils faisoient au paravant, en leur statuant toutefois un prix lixe et honnête par jour qu'ils pourront plutôt diminuer qu'augmenter.

7« Il est fort à désirer pour notre parroisse spéciallement de ne plaider qu'à Fresuay le Vicomte, baillage royal, parce que la paroisse relève par différents endroits de cinq à six juridictions, ce qui cause beaucoup de coûts et de pertes pour ceux qui sont nécessités de plaider, et souvent pour très-peu de chose.

8" Il est d'une grande nécessité pour la Nation assemblée de faire fixer et classer les contrôles afin que chacun puisse sçavoir ce qu'il y doit.

9" Il se fait beaucoup de procès dans les campagnes pour les dommages que les bestiaux peuvent faire sur les hériitages des voisins. 11 seroit nécessaire que ces procès fussent terminés par le curé de chaque parroisse, accompagné de la municipalité, et ce gratis.

10" 11 est aussi avantageux pour la nation que les Etats-généraux tiennent tous les deux ans, surtout dans ses commencements.

11" 11 se trouve un impôt très-considérable en toutes les villes et campagnes qui rend la vie très-dure pour les voiageurs. On paye plus d'un sol trois deniers par mesure de Paris qu'on appelle la bouteille, il est très naturel que la nation demande l'abolissement de ces droits, ou tout au moins de suprimer ceux qui sont chargés d'en faire le recouvrement, les regardant aussy odieux à l'état et à la nation comme ceux qui sont pour le sel.