ADMINISTRATION MUNICIPALE

Sous le rapport de l'organisation municipale, les communautés d'habitants se

divisaient en deux catégories bien distinctes , selon qu'elles possédaient une mairie, ou qu'elles en étaient dépourvues.

Les localités composant la première catégorie, c'est-à-dire ayant une municipalité proprement dite, étaient, pour toute la province du Maine, au nombre de dix, savoir: Le Mans, Mayenne, Sablé, Châteaudu-Loir, Laval, Beaumont-le- Vicomte , Bonnétable, Mamers, La Ferté-Bernard et Ernée. Saint-Calais n'eut jamais d'hôtel de ville, bien que Pesche lui en attribue un, composé d'un maire, d'un procureur du roi et d'un greffier. Il déclare, il est vrai, et cela se comprend sans peine, qu'il ignore l'époque de l'établissement de cette mairie.

La composition des municipalités différait selon les localités. Au Mans, la maison de ville se composait d'un maire, d'un commissaire aux revues et logements des gens de guerre, de quatre échevins élus de deux ans en deux ans, de deux assesseurs, d'un procureur du roi, d'un receveur et d'un greffier. Celle de Laval comprenait un maire, un commissaire aux revues, quatre échevins et un greffier. Mayenne était administrée par un maire, un procureur du roi, quatre assesseurs, un commissaire aux revues,

un contrôleur, quatre échevins électifs, un substitut du procureur du roi, un greffier, deux receveurs alternatifs des octrois et quatre archers de ville. Les mairies des autres villes ne comptaient, en général, qu'un maire, un commissaire aux revues, un assesseur, un procureur du roi et un greffier.

Les fonctions municipales demeurèrent électives là où elles existaient, jusqu'en 1692. Alors le roi ayant besoin d'argent, les érigea en titre d'offices et rendit ces charges vénales. Le même édit créa les charges d'assesseurs qui durent être vendues ou levées, comme on disait alors. L'échevinage resta électif.

Au reste, rien ne fut plus variable que la législation sur les municipalités ; et, dans l'espace de vingt-deux ans (de 1692 à 1714), on ne compte pas moins de onze édits ou déclarations les concernant, depuis l'édit de 1692 qui les institue comme charges vénales, jusqu'à celui de 1714 qui les déclare de nouveau électives. En 1722, les villes perdirent encore leurs franchises municipales qui leur furent rendues deux ans après, en 1724, pour leur être une fois de plus enlevées en 1733. Enfin en 1771, le régime vénal disparut définitivement jusqu'à la Révolution.

Cette extrême instabilité de charges aussi importantes provenait de la pénurie du Trésor, épuisé par la guerre de la succession d'Espagne. Il faut remarquer, en effet, que ces créations de charges destinées à être vendues n'étaient autre chose qu'un emprunt déguisé, et, à défaut du crédit public encore inconnu, le seul moyen pour le gouvernement d'alimenter, en dehors des impôts, la caisse de l'État. Les revenus de ces charges équivalaient à peineà l'intérêt de l'argent qu'elles avaient coûté. Aussi, pour les rendre désirables, avait-on soin de les ento.irer d'une foule d'immunités,d'honneurset de prérogatives.

Les maires portaient la robe rouge comme les officiers des tribunaux supérieurs, ils jouissaient des privilèges de la noblesse; étaient exemptsde laTaille, d u logement des gens de guerre, guet et garde dans les lieux de leur résidence; de tutelle, curatelle, séquestration et autres charges personnelles ; du service du bjn et arrière-ban et, en général, de toutes contributions. Les échevins et assesseurs, conseillers municipaux du temps, participaient à ces diverses immunités, mais dans une moins large proportion que les maires. Malgré tous ces avantages.onraontraitpeu d'empressement à acquérir ces charges ; celle de maire de

Château-da-Loir n'était pas encore levée, suivant Miromesnil, en 1G98. Au Mans, comme dans les autres villes, ce furent les ciiefs de la magistrature, depuis longtemps en possession d'exercer les fonctions de chefs des municipalités, qui achetèrent les nouvelles charges, et réunirent ainsi légalement le pouvoir administratif au pouvoir judiciaire.

Cette réunion de deux pouvoirs, maintenant soigneusement séparés, n'avait pas alors tous les inconvénients qu'on pourrait s'imaginer. Les attributions administratives de la Maison de ville étaient peu étendues, et les fonctions de maire et de conseiller de ville étaient entourées de plus d'honneurs que de pouvoir réel. Le maire, qui ne pouvait prendre isolément aucune décision, convoquait, de concert avec les autres officiers municipaux, les assemblées générales des habitants et les présidait ; surveillait la rentrée des deniers d'octroi dont la moitié allait au roi ; adjugeait et surveillait les travaux de réfection et réparation des murs de ville et autres édifices ; établissait le rôle des logements militaires, etc.

En 1780, riiûtel de ville du Mans dont la création remontait au règne de Louis XI (Lettres patentes données à Thouars en

février 1 i81), était composé de M. Négrier de La Ferrière, conseiller au présidial, maire; M. Cureau, écuyer, lieutenant du maire; de quatre échevins, MM. Barbet- Desgranges, officier chez le roi; Livré, maître en pharmacie; Pousset de La Vove, avocat au parlement; de Launay, avocat; de deux assessseurs, MM. Le Boindre de Marcilly, etMartigné, notaire; d'un procureur du roi, M. Belin de Béru; d'un trésorier- receveur, M. Lepin; d'un secrétaire-greffier, M. Anfray. Il y avait, en outre, trois huissiers, huit gardes, quatre tambours et deux trorhpettes.

De toutes les municipalités du Maine, celles du Mans et de La Ferté-Bernard paraissent être les plus anciennement établies. Une charte ro^^ale de Charles VII, datée du 10 août 14^9, contient, en ce qui concerne la seconde ville, des formules qui dans la langue municipale de l'époque, désignent un corps de ville constitué. La communauté fertoise y est nettement étabUe (I). Elles n'apparaissent, toutefois, telles que nous les avons décrites, qu'à

(1) L. Charles. De rAdministration des communautés d'habitants dn^làine. — Bulletin delà Société d'Agriculture, Sciences et Arts du Mans, année 1862, p. 777.

partir de l'édit de 1692. La Flèche ne fut dotée d'un hôtel de ville qu'en 1615 par un édit de Louis XIIL II était composé d'un maire et de quatre échevins, renouvelables par élection de deux ans en deux ans, et une fois seulement rééli^ibles. Les autres villes du haut Maine n'eurent de municipalité proprement dite qu'à partir de l'édit de 1692.

On aurait tort de croire, toutefois, que ces villes n'eussent aucune administration et fussent livrées à l'anarchie avant l'apparition de cet édit de 1692. L'autonomie communale, dont on parle tant à présent, y florissait en pleine liberté, et ces villes s'administraient elles-mêmes sous le contrôle lointain et assez peu gênant de l'intendant de la généralité de Tours; elles possédaient, en un mot, le mode d'administration dont continuèrent de jouir les localités formant la seconde des deux catégories que nous avons établies plus haut, c'est-à-dire les paroisses d'une trop minime importance pour être dotées d'une municipalité proprement dite.

Dans ces paroisses, l'organisation municipale était fort simple, puisqu'elle ne se composait que de deux éléments, savoir : un procureur-syndic élu tous les ans par les habitants et indéfiniment rééligible; et,

ensuite, l'assemliléegénérale des habitants, ou, comme l'on disait alors, le général des habitants.

Les attributions du procureur-syndic consistaientà veiller aux intérêts généraux de la communauté, à recevoir les deniers qui pouvaient revenir à la paroisse, sauf à en rendre compte ; à faire convoquer, lorsqu'il le jugeait utile, au prône de la messe paroissiale, par le clergé de la paroisse, l'assemblée générale des habitants, en indiquant l'objet de cette convocation; à présider cette asseml)lée dont la délibération était ordinairement formulée par un notaire; enfin, à exécuter les résolutions prises par l'assemblée. Ces fonctions, comme on le voit, n'imposaient au procureur-syndic qu'une assez légère responsabilité devant les habitants. Son rôle se réduisait à celui de simple agent d'exécution; et on ne rencontre guère d'exemples dans les archives des anciennes municipalités, de procureur-sjmdic qui ait voulu élargir sa sphère d'action et imposer à ses commettants ses idées et ses vues.

L'assemblée des habitants, dont le seigneur était toujours exclu, avait donc à statuer sur toutes les affaires qui intéressaient la paroisse. Elle nommait les collecteurs-asséieurs de la Taille et des

autres impôts; choisissait tous les ans un procureur de lafabrique, dentelle recevait, apurait et approuvait les comptes ; choisissait et appointait le vicaire ; élisait les administrateurs de la maison de charité, s'il y en avait une; décidait des réparations à faire à l'église, aux murs du cimetière, aux haltes et autres bâtiments communaux, et répartissait sur tous les habitants le montant d3 ces dépenses ; estait en justice pourdéfendre ses droits, ou pour prendre en main la cause d'un ou de plusieurs de ses membres; exerçait enfin, presque sans contrôle, tous les droits municipaux. Pourvu que la paroisse acquittât régulièrement les diverses taxes ou impositions dont elle était annuellement frappée , aucune volonté étrangère ne venait influencer son administration ; en un mot, la paroisse pouvait se considérer comme majeure, sinon de droit, au moins de fait.

Cette administration, à la fois simple et libérale, remontait fort loin dans le passé, puisqu'on en trouve déjà des traces dans quelques paroisses, notamment à Montfort (l) vers le milieu du xiv siècle; et

(1) Archives de l'hospice.

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elle se maintint jusqu'à la Révolution.

L'établissement de municipalités proprement dites ne l'avait pas même détruite dans les villes composées de plusieurs paroisses.Ainsi,chacune des seize paroisses du Mans continua, jusqu'à la fin, d'avoir son procureur-syndic, son procureur de fabrique et son assemblée du général des habitants qui, en dehors du corps de ville, réglaient toutes les affaires particulières à chaque paroisse.

La composition des assemblées de paroisse semble avoir été partout la même. Les chefs de famille, propriétaires, fermiers, bordagers, entrepreneurs de travaux, marchands, sont seuls cités dans rénumération des personnes présentes.

Bien qu'aucun texte légal nelesen exclût, les domestiques, les journaliers, les mendiants et autres gens sans aveu, comme on disait, n'y avaient point voix délibérative ; et ils paraissent, du reste, se désintéresser aisément de la marche des affaires de la communauté.

Le lieu de réunion de ces assemblées était ordinairement devant la grande porte de l'église ; car, dans la grande majorité des paroisses , il n'y avait pas de maison commune. On trouve cependant des procès- verbaux qui constatent la

tenue de réunions dans la nef de l'église, ou dans l'une des chapelles; mais il s'agissait presque toujours alors de délibérer sur les affaires de la fabrique.