CLERGE

Le clergé se divisait en clergé séculier et clergé régulier : on entendait, comme maintenant, par clergé séculier, les évêques, les archevêques, les chapitres des cathédrales et des collégiales, les curés et vicaires des paroisses et les chapelains.

Le clergé régulier comprenait le personnel des abbayes, couvents, prieurés conventuels et commanderies.

Dans le clergé séculier, on distinguait le premier ordre, archevêques et évêqnes; et le second ordre, composé de tous les autres ecclésiastiques.

Le clergé était reconnu comme le premier des ordres politiques du royaume.

et, en cette qualité, avait le pas, aux états généraux ou provinciaux, sur la noblesse et le tiers état. Il jouissait de temps immémorial de divers droits et exemptions qui constituaient ce qu'on appelait l'immunité ecclésiastique.

Cette immunité était de deux sortes :

personnelle, concernant les personnes ; et réelle, concernant les biens ou revenus de l'Eglise. La première conférait au clerc l'exemption de la juridiction civile, des charges municipales, de tutelle, de curatelle, de la contrainte par corps pour dettes civiles, du service militaire pour cause de fief, du logement des gens de guerre, de toutes taxes quels qu'en fussent la nature et l'objet, et, notamment, de la taille, des droits d'aides ou impôt sur les boissons, pour les vins do leur cru, etc. L'immunité j'éellc a varié selon les temps et les lieux. Paitout, néanmoins, les biens d'église ne pouvaient être engagés, vendus ni autrement aliénés sans une nécessité bien démontrée, et sans des formalités tellement nombreuses, que l'aliénation en devenait presque impossible. La prescription ne les atteignait qu'au bout de quarante ans, à la différence des biens des particuliers qui se prescrivaient par dix, vingt ou trente ans, selon les cas.

Une des immunités réelles les plus remarquables, était le droit d'asile que possédaient certaines églises qui pouvaient, à ce titre, sauver du supplice nonseulement les coupables malheureux, mais les plus grands scélérats. On n'en trouve plus guère de traces après l'ordonnance de 1539.

Comme il n'y avait pas, avant 1789, de budget des cultes et de l'instruction publique, le clergé tirait sa subsistance de ses possessions territoriales, des rentes, dîmes et autres revenus ; de sorte qu'à chaque office ou fonction ecclésiastique était joint, un certain revenu qui ne pouvait en être séparé. Cette dotation inaliénable faisait prendre à la fonction qui en était pourvue, le nom de bénéfice. Les bénéfices se divisaient, comme le clergé luimême, en séculiers et réguliers. Les premiers étaient : les évêchés, les dignités des chapitres, les canonicats, les cures, les prieurés-cures, les vicaireries perpétuelles, les prieurés simples, les chapelles et les écoles. Comme bénéfices réguliers, on peut citer les abbayes, les prieurés conventuels, certains offices claustraux, tels quelechambrier, l'aumônier, etc. Ces biens, inégalement répartis pour chaque fonction, avaient été donnés à l'Eglise, dans

la suite des siècles, par les rois, les seigneurs, le clergé lui-même et les simples particuliers.

La nomination à un bénéfice ecclésiastique vacant exigeait ordinairement le concours d'au moins deux volontés, celles du présentateur et du collaleur.

Le présentateur ou patron était la personne laïque ou ecclésiastique qui avait fondé, ou dont les ancêtres ou prédécesseurs avaient fondé le bénéfice, cure, prieuré, chapelle, etc. Parmi les droits ou prérogatives attachéesàce titre, se trouvait, en première ligne, celui de désigner ou nommer au collateur l'ecclésiastique qui devait, à chaque vacance de fait ou de droit, en devenir titulaire. On entendait donc par présentation, en matière bénéficiale, la nomination qu'un patron laïqueou ecclésiastique faisait de quelque clerc à un bénéfice auquel ce patron avait droit de présenter, pour en être pourvu par le collateur. Le patron laïque avait quatre mois pour faire sa présentation, et le patron ecclésiastique, six, à partir du jour du décès du dernier titulaire.

Le collateur était la personne laïque ou ecclésiastique qui donnait les provisions et, pour ainsi dire, les pouvoirs canoniques nécessaires pour exercer les fonctions du

bénéfice. En droit commun, la collation des bénéfices appartenait à chaque évêque ou archevêque dans son diocèse, ou au pape par prévention. Mais cette règle souffrait beaucoup d'exceptions ; ainsi le chapitre cathédral du Mans avait la collation de quarante cures dans le diocèse. L'évêque lui-même avait à la fois la présentation et la collation, c'est-à-dire était le collateur absolu d'un grand nombre de cures. Il en était de même du roi à l'égard de tous les bénéfices dont il était le patron, par exemple, les dignités et canonicatsdu chapitre royal de Saint-Pierre-de-la-Cour du Mans.

Le collateur pouvait et devait refuser les provisions du bénéfice au présenté s'il ne lui reconnaissait pas les qualités et les capacités requises pour posséder le bénéfice. Dans ce cas, le présentateur laïque perdait, pour cette fois, son droit de présentation qui allait à l'évêque.

Tel fut, jusqu'en 1789, le mode de nomination en vigueur dans l'Église de France, et qui ne s'est maintenu que pour l'épiscopat, dont les membres sont nommés ou présentés par le gouvernement au pape qui leur donne leurs bulles de provision.

Il ne faudrait pas croire, toutefois, que

les droits du présentateur et du collateur fussent absolus. Il y avait fréquemment obligation pour eux de conférer le bénéfice à une personne désignée d'avance ; c'est ce qu'on nommait la collation nécessaire, forcée ou involontaire, dont profitaient surtout les gradués.

Dans le but de favoriser les hautes études universitaires, le concile de Bàle affecta aux gradués la troisième partie des bénéfices, ce qui fut confirmé par la Pragmatique Sanction de Charles VII et, ensuite, par le concordat fait entre Léon X et François l". Mais comme il n'était pas facile de partager tous les bénéfices du royaume en trois parties égales, ce concordat ordonna que l'année serait divisée en trois parties, et que les bénéfices devenus vacants par mort durant le tiers de l'année, seraient affectés aux gradués. Les quatre mois dévolus aux gradués étaient : janvier, avril, juillet et octobre.

Pour obtenir des bénéfices en vertu de leurs grades universitaires, les gradués devaient notifier, en présence d'un notaire et de deux témoins, aux collateurs leurs lettres de degré ou de nomination, et un certificat de temps d'études, signé du professeur et visé par le recteur ; et de réitérer tous les ans cette notification pendant

le carême, sous peine de déchéance de leur droit durant une année.

Le temps d'étude nécessaire fixé par le concordat, à l'effet de pouvoir requérir les bénéfices, était de dix ans pour les licenciés ou bacheliers formés en théolof^ie, et de six ans seulement pour les bacheliers simples ; de sept ans pour les docteurs ou licenciés en droit canon, civil, eu en médecine, et de cinq ans pour les bacheliers: de cinq ans aussi pour les maîtres es arts.

Indépendamment des grades, des conditions d'âge et des autres qualités requises pour le bénéfice, soit par la loi, soit par la fondation, il fallait encore être Français ou naturalisé, au moins tonsuré, né en légitime mariage et en possession de ses droits civils.

Un gradué était dit rempli lorsqu'il avait au moins quatre cents livres de revenu en bénéfices obtenus en vertu de ses grades, ou six cents livres en bénéfices obtenus autrement qu'en vertu de ses grades.

Lorsqu'un bénéfice sujet aux gradués devenait vacant, le gradué qui voulait l'obtenir devait se transporter cliez le collateur pour le lui demander. En cas de refus de la part de celui-ci, le postulant faisait dresser procès-verbal par un notaire,

et adressait sa demande, avec les pièces à l'appui, au supérieur immédiat, et ainsi de suite de juridiction en juridiction.

L'expectative des gradués s'exerçait sur tous les bénéfices, à l'exception de ceux qui étaient à la nomination du roi, des dignités des églises cathédrales, et de ceux dont le patron était un laïque.

La plupart des dignitaires ecclésiastiques et des curés avaient pris leurs degrés dans une ou même deux des quatre Facultés. Rien n'est plus fréquent que de rencontrer, dans les anciennes archives du clergé, les titres de docteur de Sorbonne, de licencié en droit civil ou canon joints aux noms des titulaires des diverses cures du diocèse.

Quel que fut, au reste, le mode de nomination d'un titulaire de bénéfice quelconque, dès que, par la prise de possession, accomplie selon les formalités requises, ce nouveau titulaire en était réputé paisible possesseur, il devenait inamovible et ne pouvait être dépossédé de son titre que de son consentement, ou pour indignité dûment constatée selon les règles posées par le droit canon.

Cependant les mutations avaient lieu, comme à présent, dans le personnel du clergé, en dehors de toute vacance, au

moyen des permutations et des résignations.

On entendait par permutation, l'échange sans fraude, paction simoniaque, ou autre vice, que deux titulaires faisaient de leurs bénélices, par une démission commune, entre les mains des collateurs, qui, alors, étaient obligés de les conférer aux copermutants. Comme on le voit, les permutations rentraientdans laclasse des collations nécessaires ou forcées. Des statuts sévères réglementaient le droit de permutation et déterminaient les divers cas où il ne pouvait s'exercer. Ainsi, on regardait comme illicite la permutation triangulaire, c'està-dire celle par laquelle un titulaire aurait résigné son bénéfice à un autre ecclésiastique, à la condition que celui-ci résignerail à un tiers celui dont il était pourvu. Il était défendu encore, sous peine de simonie, de recevoir une somme d'argent pour compenser l'inégalité de revenu des bénéfices permutés.

La résignation d'un bénéfice était l'abdication volontaire faite par le titulaire entre les mains du supérieur qui avait le droit de la recevoir et île l'autoriser. C'est ce que nous appelons maintenant une démission. On distinguait deux sortes de résignations; l'une pure etsimpleonabsolue,

sans condition; l'autre, appelée résignation en faveur, ou, si l'on veut, conditionnelle^ parce qu'elle n'était faite que sous la condition que le bénéfice serait conféré à une personne désignée par le résignant. Le Pape seul avait qualité pour recevoir et admettre les résignations en faveur, et permettre au résignant de retenir une pension sur le bénéfice résigné, ce qui était le cas le plus ordinaire. Mais, afin de prévenir les abus résultant de ces réserves de pension, l'édit de février 1671 statua que ces sortes de résignations ne seraient admises que des titulaires ayant desservi pendant quinze ans au moins leurbénéfice, attendu, dit-il, «que cet usage, favorable en son origine, a depuis dégénéré en de grands abus par l'ouverture qu'il a donnée à une espèce de commerce des cures et prébendes, en les faisant passer en différentes mains avec une rétention de pensions excessives et beaucoup au delà d'tme légitime proportion... > fisambert, Anciennes lois françaises, t. XVIIl, p. 4.35.)

En 1789, les bénéfices réguliers, surtout les plus importants, comme les grandes abbayes bénédictines de la Couture, de Saint- Vincent, de Saint-Calais, les al)bayes cisterciennes de Champagne, de L'Épau, de Perseigne, celles des autres ordres, et

les prieurés qui en dépendaient, étaient tombés depuis longtemps en commende.

Les moines nechoisissaient plus leursupérieur ou abbé dans le personnel de leur ordre. La cour donnait ce titre à quelque dignitaire ecclésiastique séculier, qui possédait alors l'abbaye ou le prieuré en commende, c'est-à-dire en garde ou en dépôt. Cet abus criant, que la papauté finit par tolérer ne pouvant le détruire, devait amener rapidement le déclin de la vie monastique. Les revenus des bénéfices réguliers furent divisés en deux parts à peu près égales sous les noms de mense abbatiale et de mense conventuelle. La première devint le lot de l'abbé commendataire, et la seconde, celui des moines. L'abbaye de Saint- Vincent valait à son second et dernier abbé commendataire, François de Gain de Montagnac, évêque de Tarbes, 22,000 livres, et autant aux moines ; la Couture, 2(3,000 livres à M. de la Châtre, et 30,000 livres aux religieux; celle de Saint-Calais, 7,500 livres à M. Millet d'Arvillars, prêtre du diocèse de Grenoble , et 9,000 livres aux religieux ; L'Epau, 6,000 livres à M. Langan de Boisfévrier, vicaire général deQuimper; Évron, à M. de Chardebœuf de Pradel, docteur de Sorbonne, vicaire général de

Limoges, 6,900 livres, et 7,900 aux religieux ; et ainsi des autres. Les abbayes et prieurés du Maine fournissaient donc à leurs commendataires, dégagés de toute obligation de résidence, de participation quelconque à la vie inonasti.jue , un supplément de revenu considérable, dépensé loin du pays qui le fournissait et sans y alimenter le commerce et la circulation du numéraire, ce dont la plupart des Cahiers se plaignent avec une grande amertune.

11 faut dire aussi , pour être juste , que des charges nombreuses ne laissaient pas que de réduire ces revenus dans une mesure très-sensible ; c'étaient les aumônes, les devoirs d'hospitalité, les taxes en cour de Rome et les décimes.

Ainsi, l'abbaye de Saint-Vincent devait faire annuellement vingt-six aumônes générales , d'une livre de pain pour chaque pauvre , et héberger les pèlerins ; la Couture faisait soixante-huit aumônes générales d'une demi-livre de pain, excepté celle du jeudi saint, qui était de deux livres , assistait toute l'année les passants , et devait distribuer des secours aux pauvres honteux.

Sa taxe en cour de Home montait à 300 florins.

Les décimes étaient une imposition répartie périodiquement sur tous les bénéficiers séculiers ou réguliers, depuis les plus minces jusqu'aux plus opulents, par la Chambre ecclésiastique du diocèse, composée de l'évêque président, et de députés du clergé, au nombre de cinq à huit. Cet impôt, ordinairement fixé pour une période de dix ans par l'assemblée générale du clergé de France, devait subvenir aux frais généraux de l'administration ecclésiastique, au payement des rentes dues par le clergé, à celui de rentes assises sur l'Hôtel de ville de Paris assignées aussi sur le clergé et, surtout, au don graliàt, montant à 7 ou 8 millions, versé annuellement par le receveur général des décimes au trésor royal.

Chaque bénéficier devait verser le montant de sa taxe en deux termes, février et octobre, entre les mains du receveur diocésain; et tout contribuable en retard payait l'intérêt des sommes dues., au denier 16, à partir du jour de l'échéance, d'autant plus que le receveur particulier du diocèse était astreint à la même obligation envers le receveur général du clergé.

Le nom de décimes donné à cette contribution venait de ce qu'elle représentait

sensiblement le dixième du revenu de chaque bénéfice; mais elle dépassa souvent celte proportion. En 1781, sur les 278,971 livres, imposées sur le diocèse, l'abbé de la Couture pa.ya 3,200 livres; le prieur d'Auvers-le-Hamon, 1,G00 livres; le curé d'Avessé, 450 livres; l'abbé de Clermont, 2,600 livres; l'abbc d'Evron, 3,000 livres; le prieur de Torcc (Mayenne), 1,950 livres ; le curé d'Ai^né, 108 livres; celui de Changé, 200 livres, etc. {Archiv. dép., G. 443). Si donc, le clergé ne payait ni la taille, ni les autres impôts ordinaires, il ne laissait pas que de concourir, dans une certaine mesure , au.K charges de l'Etat.

Pour établir équitablement la répartition des décimes sur les bénéficiers , on dressait des registres contenant la nomenclature de tous les bénéfices ecclésiastiques avec le rendement annuel de chacun d'eux , et quelquefois , le nom du titulaire. C'étaient les pouillés, dont plusieurs exemplaires existent encore tant aux archives de la préfecture, qu'à la bibliothèque de la ville du Mans.

D'un autre côté, afin qu'aucun titulaire de bénéfice n'échappât à l'impôt, toutes les pièces concernant les nominations

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devaient être insinuées ou enregistrées au greffe de la Chambre ecclésiastique du diocèse. Les archives de la préfecture contiennent soixante-dix-huit registres in-folio énormes qui représentent, pour notre diocèse, la série complète des insinuations ecclésiastiques , à partir de 1538 jusqu'en 1791, et qui sont une des sources les plus abondantes en détails de tout genre pour l'histoire de l'église du Mans, et même pour celle de la province.

La dotation de chaque bénéfice avait été constituée à l'origine , comme nous l'avons dit, par des donations particulières, qui furent plus ou moins nombreuses , plus ou moins importantes.

De là des inégalités très-sensibles entre les revenus de bénéfices en apparence de même ordre. Ainsi, la cure de Montfort , chef-lieu d'un archidiaconé , ne valait que 300 livres , tandis que le revenu de certaines cures du bas Maine approchait de 20,000 livres.

Dans l'organisation du personnel et l'attribution des biens ecclésiastiques, les vicaires des paroisses avaient été complètement oubliés. Sans nomination régulière, épiscopale ou autre, sans ti'aitement, agréés et révocables ad nulum

par les curés et souvent par les habitants, leur situation était fort précaire. Ils n'avaient, pour toutes ressources, que le produit de leurs messes, quelques bribes du casuel et la glane^ quête annuelle à domicile, où ils recevaient de l'argent, du blé et autres provisions, assaisonnées souvent des regrets et des lamentations des paroissiens, trop peu aisés, en général, pour se montrer généreux. Aussi, les Cahiers s'élèvent-ils presque tous contre cette mendicité déguisée, et font-ils des vœux pour que cette portion du clergé séculier soit soustraite à l'humiliante nécessité de pourvoir ainsi à son existence.

La dime, restée si profondément enracinée dans les souvenirs populaires, se levait ordinairement au treizième sur les biens de la terre et sur les bestiaux. Mais il s'en fallait de beaucoup que les dîmes appartinssent en totalité aux curés. Dans toutes les paroisses, il y avait plusieurs décimateurs, abbés, prieurs, ou autres bénéficiers, et même des laïques qui, en vertu d'anciennes donations ou aliénations, dimaient dans certains cantons déterminés. Les plaintes des Cahiers visent surtout ces décimateurs, étrangers aux paroisses, n'y rendant aucun service et

n'y apparaissant, eux ou leurs agents, que pour y percevoir des redevances qui venaient accroître d'autant les charges du cultivateur. L'entretien et les réparations et môme la reconstruction du chœur de l'église incombaient aux décimateursde la paroisse; les travaux de la nef étaient à la charge des paroissiens.

Les fabriques, chargées de pourvoir aux frais du culte, avaient aussi leur dotation spéciale, consistant en biens-fonds, rentes ou autres redevances. Un procureur de fabrique, élu annuellement par l'assemblée générale des habitants, veillait à la conservation des biens, en percevait les revenus, effectuait les dépenses, gérait, enfin, en dehors du curé, toutes les affaires fabriciennes, sous le contrôle de l'assemblée paroissiale à laquelle il rendait ses comptes à la fin de sa gestion annuelle. Beaucoup de ces anciens comptes de fabrique sont parv^enus jusqu'à nous ; ils sont une mine presque inépuisable de renseignements sur la situation des classes populaires, pendant les trois derniers siècles.

Nous avons dit précédemment qu'en vertu de leur immunité, les ecclésiastiques étaient exempts de la juridiction des tribunaux civils, et justiciables seulement de l'évéque. Mais, en droit canonique, la

juridiction épiscopale s'exerce à la fois au spirituel et au temporel, in spiritualibus et temporalibus; dans le premier cas, c'est la juridiction gracieuse ou volontaire, sans appel, sans recours d'aucune espèce, s'exerçant inter volentes ; dans le second cas, elle juge contradictoirement, et prend le nom de juridiction contentieuse . Il dépend de l'évéque de détenir ou de déléguer à des grands vicaires la juridiction gracieuse ; mais il ne peut juger personnellement au contentieux, et doit déléguer ses pouvoirs à un prêtre, au moins licencié en droit, qui devient alors juge ecclésiastique et prend le nom d'official. Assisté de deux assesseurs laïques, l'official , en surplis et bonnet carré, tenait ses audiences dans un auditoire spécial et prononçait ses jugements sur les réquisitions du promoteur et les plaidoiries des avocats. Il avait pour lieutenant et remplaçant, en cas d'ab-ence ou autrement, le vice-gérant, nommé par l'évéque dans les mêmes conditions. Le promoteur remplissait auprès de l'officialité le rôle de ministère public. Il y avait, dans le diocèse du Mans, deux officiantes : au chef-lieu, et à Doinfronten-Passais. Celle-ci n'avait juridiction que sur la partie du diocèse relevant du Parlement de Normandie.

Quant, à la compétence, l'official connaissait des matières personnelles entre ecclésiastiques, ou entre un ecclésiastique et un laïque, lorsque celui-ci est demandeur ; de toutes matières purement spirituelles, comme de la foi, de la doctrine, des sacrements, des demandes en nullité de mariage, des vœux de religion, de la simonie, des dîmes, des hérésies, et des délits de droit commun des ecclésiastiques, o'està-dire des délits qui n'emportent que des peines canoniques. Quant aux crimes proprement dits, ou cas privilégiés, il les instruisait conjointement avec le juge royal, et chacun d'eux rendait ensuite séparément son jugement. Il décernait les toonitoires, lettres qu'on publiait au prône des paroisses pour obliger les fidèles, sous peine d'excommunication, de venir déclarer ce qu'ils savaient de délits ou crimes commis secrètement, et dont on ne pouvait découvj'ir les auteurs par une autre voie.

L'official pouvait infliger, comme peines spirituelles, les prières, les jeûnes, les censures ; et, comme peines temporelles, les dépens, l'amende, la prison à temps ou perpétuelle. On appelait de ses jugements, non à l'évéque du Mans, mais à l'official métropolitain de Tours ; de celui-ci à

l'official primatial de Lyon, et, enfin, au Pape. Mais l'appel comme d'abus allait directement au Parlement de Paris.

Le diocèse du Mans, formé du Maine et de quelques portions du Perche, du Vendomois et de la Normandie, avait été divisé, l'an 1230, sous l'évéque Maurice, en sept archidiaconés, subdivisés en vingthuit doyennés.

L'archidiaconé du Mans comprenait la ville avec ses faubourgs et trente-sept paroisses situées aux environs. Celui de Mont fort, divisé en quatre doyennés, Montfort, Bonnétable, La Ferté et Saint-Calais, renfermait cent six paroisses. Celui de Chàteaudu-Loir avait quatre doyennés, Chàteaudu-Loir, Oizé, La Chartre et Troo, et quatre-vingt-quinze paroisses. Le grand archidiaconé, ou archidiaconé de Saosnois, comptait cinq doyennés, îiallon, Beaumont, Fresnay, Lignières et Saosnois, et cent dix paroisses. L'archidiaconé de Sablé se composait des cinq doyennés: de Sablé en-derà de l'Ouette, de Sablé audelà de rOuetie, Clermont, Brûlon et Vallon, et de cent dix-huit paroisses. Celui de Laval, formé des quatre doyennés :

d'Ernée, Évron, Laval et Mayenne, renfermait cent six paroisses. Enfin l'archidiaconé du Passais comprenait six doyen-

nés: Passais auMaine, Passais en Normandie, Javron, Lassay, La Rociie-Mabille et Sillé, et cent quarante-huit paroisses.

A la tête de cliacun de ces sept arrondissements se trouvait un dij^nitaire ecclésiastique, faisant partie du chapitre cathédral, l'archidiacre, qui avait juridiction sur tout le clergé séculier de sa circonscription. Une fois par an, au moins, l'archidiacre devait visiter toutes les pa'^oissesde son ressort, pour s'enquérir de la conduite des curés, des vicaires et des prêtres habitués, de l'efficacité de leur ministère, et, en général, de tout ce qui concernait le bien spirituel des paroissiens. Cependant l'archidiaconé du Mans n'avait pas de titulaire proprement dit. Les fonctions d'archidiacre étaient dévolues au doyen du chapitre cathédral. Aussi cette circonscription portait-elle ordinairement le nom de grand doyenné.