JUSTICE

L'organisation judiciaire est, dans les Cahiers des paroisses, l'objet de critiques très-amères, et c'était, à notre avis, pour

l'ancienne société, un des plus graves symptômes de dissolution; car une crise sociale est imminente quand l'opinion publique n'a plus confiance dans l'équitable et rif^ioureuse application des lois par les tribunaux.

Cette organisation, à peu près immuable depuis 1551, et à laquelle Louis XIV n'avait osé toucher, ne répondait plus, en el1et, aux besoins du temps, moins par la science et l'intégrité du personnel, que par la multitude et la confusion des justices royales et seigneuriales , de leur compétence respective, et surtout par l'éloignement des tribunaux d'appel. On aura une idée assez exacte de cet état de choses quand on saura que la ville du Mans qui, en 1753, avait deux mille trentesix maisons, était soumise à vingt-neuf justices seigneuriales plus ou moins étendues, sans compter les justices royales, telles que la Sénéchaussée et le PrésidiaJ.

Pour la province du Maine, la suprême juridiction se trouvait à Paris, le Parlement, cour souveraine administrant la justice, au nom du roi, en dernier ressort, tant au civil qu'au criminel ; et qui avait, dans sa vaste circonscription, au moins dix millions de justiciables. A la fois cour d'appel et de cassation, ce

grand corps judiciaire recevait les appels de toutes les juridictions royales, présidiaux, sénéchaussées, bailliagas, etc., des provinces comprises dans son ressort.

Le nombre des affaires inscrites au rôle était donc immense, et beaucoup de causes civiles y restaient pendantes de longues années. Les plaideurs qui voulaient épuiser toutes les juridictions, devaient donc se munir d'une forte dose de patience, et s'attendre à dépenser beaucoup d'argent en frais de procédure et en voyages , dépenses qui imposaient au pauvre le sacrifice de ses droits les plus certains, puisqu'elles n'étaient accessibles qu'à ceux dont ]a bourse était bien garnie.

Immédiatement au-dessous du parlement venaient les présidiaux, institués par Henri II, au mois de janvier 1551 {v. s.), comme tribunaux de première instance pour certaines causes, et tribunaux d'appel à l'égard des innombrables juridictions inférieures, tant royales que seigneuriales, répandues sur la surface dii pays. Il y en avait cent deux dans toute la France, à l'époque de la Révolution.

Ces triliunaux, nés de l'impossibilité où se trouvaient les parlements de terminer la multitude des affaires litigieuses produites par l'augmentation de la population

et le morcellement de la propriété, prononçaient en dernier ressort sur l'appel des sénéchaussées et bailliages quand l'objet de la contestation n'excédait pas 2,000 livres tournois. Ils connaissaient par provision jusqu'à 4,000 livres de principal et 160 livres de rente, et, en outre, de certains crimes ou délits qualifiés cas présidiaux. Leur compétence avait souvent varié ; mais elle fut définitivement fixée par l'édit d'août 1777.

D'après les Mémoires de Miromesnil , le présidial du Mans était composé, vers la fin du xviF siècle, de deux présidents, un lieutenant général, un lieutenant particulier, un assesseur, vingt-six conseillers, deux avocats du roi, un procureor du roi et deux greffiers. En 1789 et depuis 1764, il ne comptait plus que deux lieutenants généraux, l'un civil et l'autre criminel, un lieutenant criminel, un lieutenant particulier civil, un lieutenant particulier criminel, dix conseillers, trois conseillers honoraires, deux avocats du roi, un procureur du roi, deux greffiers en chef, un greffier civil, un greffier des Présentations et Affirmations, et un secrétaire de la Chambre. A la même époque, vingt-sept avocats et dix-sept procureurs étaient attachés à cette juridiction.

Le ressort du présidial du Mans comprenait primitivement toute la province du Maine ; mais la création du présidial de La Flèche, par Henri IV, en septembre 1595, lui enleva tous les sièges du duché de Beaumont. D'un autre côté, le siège royal de Laval relevait du présidial de Château-Gontier, et la barre ducale de Mayenne, du parlement de Paris.

La Sénéchaussée, d'une origine beaucoup plus ancienne, puisque certains auteurs la font remonter jusqu'à Hugucs- Capet, avait la même composition que le présidial, c'est-à-dire que les mômes magistrats jugeaient tantôt prèsidialement et tantôt comme membres de la sénéchaussée. La compétence , en dernier ressort, de cette juridiction s'abaissait, comme celle des bailliages royaux, conformément à l'édit du mois de septembre 1769, aux causes pures personnelles n'excédant pas 40 livres, et qui étaient jugées par trois seulement des officiers de ces bailliages ou sénéchaussées, tandis que le présidial ne pouvait juger qu'au nombre de sept juges, dont les noms devaient être mentionnés dans la sentence.

Le chef nominal de ces deux corps de judicature était le grand sénéchal du Maine qui n'avait plus pour attribution,

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depuis longtemps, que le commandement de l'arrière-ban de la province. Il pouvait prendre séance aux audiences, mais sur un siège à part, et sans voix délibérative, bien que les sentences et les contrats fussent intitulés de son nom. Le chef effectif ou président était le lieutenant général civil qui présidait les audiences et prononçait les jugements en se servant de la formule : Nous disons, en l'absence du grand sénéchal ; et de celle : Monsieur dit, lorsqu'il assistait à l'audience, ce qui n'arrivait presque jamais. M. Le Vayer de Vandœuvre occupait la charge de grand sénéchal du Maine, en 1789.

Les juges présidiaux portaient la robe rouge. Ils tenaient leurs audiences au palais royal, maintenant la mairie, les mardis, vendredis et samedis, à 9 heures du matin. Quant à la sénéchaussée, ses audiences se tenaient le lundi, à 11 heures, et les mercredis et jeudis, à 9 heures. Jugeant au criminel, les audiences présidées par le lieutenant général de police, assisté de deux membres du présidial, avaient lieu les lundis et vendredis, à 2 heures du soir.

La vénalité des offices de judicature, dans les sièges royaux, qui avait pour effet de rendre les magistrats inamovibles,

paraît avoir été admise autrefois par l'opinion, comme l'est de nos jours la vénalité des charges de notaire, d'avoué, de commissaire-priseur et d'huissier. Les Cahiers sont à peu près muets sur ce mode de recrutement de la magistrature, si étrange pour nous. Leurs rédacteurs partageaient peut-être sur ce point, sans s'en douter, le sentiment de l'auteur de C Esprit des lois qui trouvait que cette vénalité est bonne dans les Etats monarchiques, parce qu'on remplit, comme une honorable fonction de famille, ce qu'on ne ferait point pour d'autres motifs; qu'elle destine chacun à son devoir , et qu'elle rend les ordres de l'État plus periiianeuts.

Il est extrêmement difficile d'établir le ressort et la dépendance mutuelle des divers sièges, tant royaux que seigneuriaux, de l'ancien Maine. Nous essayerons toutefois d'en tracer une ébauche en nous aidant des anciennes archives judiciaires, récemment entrées aux Archives départementales, et non encore complètement classées. Ainsi qu'il a été dit plus haut, les sièges royaux de l'ancien duché de Beau mont, c'est-à-dire la sénéchaussée de Beaumont, les bailliages de Mamers, de Fresnay et de Sainte-Suzanne, repor-

taient par appel au présidial de La Flèche, tandis que la barre ducale de Mayenne et la sénéchaussée de Chàteau-du-Loir relevaient directement du parlement de Paris. La sénéchaussée de Beauraont recevait les appels des justices de Loué, La Guierche, Dangeul, du Mortier, en La Bazoge, et de La Tournerie, qui possédaient les trois degrés de juridiction, haute, moyenne et basse. Cependant cette règle n'avait rien d'absolu, car chacune de ces justices pouvait être juge d'arrière -fiefs dont les liens féodaux forçaient les plaideurs à porter leurs appels ailleurs qu'à Beaumont. Ainsi, une partie des jugements du siège de Dangeul allaient en appel à celui de Saint-Aignan; de là à celui de Mondoubleau, d'où ils revenaient à la justice de Touvoie, exercée au nom de Tévêque du Mans, baron de Touvoie, en Savignél'Évèque ; de Touvoie à la sénéchaussée du Mans et, enfin, au Conseil supérieur de Blois, juge en dernier ressort.

La petite justice royale de Bourgnouvel, qui s'exerçait sur une seule paroisse, relevait nûment du parlement de Paris.

Les sièges de Maigné, deCohardon, enFyé, deSillé-le-Guillaume, deContilly, deSaint- Léonard-des-Bois , de Pré-en-Pail , de Couptrain , relevaient de la barre ducale

de Mayenne. Toutefois, la partie du territoire de Sillé-le-Guillaume située au-delà du ruisseau qui passait au pied du château de cette ville, relevait du présidial du Mans, et celle qui'est en-deçà de ce même ruisseau relevait de la barre ducale. Les bailliages de La P'erté-Bernard, de Sablé, de Longaunay, étaient du ressort du présidial du Mans ; Saint-Calais dépendait du bailliage de Vendôme.

Les justices seigneuriales se composaient le plussouvent d'un bailli, d'un procureur fiscal et d'un greffier. Presque toutes possédaient les trois degrés de juridiction, haute, moyenne et basse justice, et relevaient des sièges royaux. Le bailli du seigneur haut justicier connaissait , en matière civile, de toutes causes, personnelles ou mixtes, avec le droitde créer et donner des tuteurs et curateurs, gardiens, d'émanciper, d'apposer les scellés, de faire inventaire, de décréter les biens situés dans son ressort, déjuger les causes d'entre le seigneur et ses sujets, pour ce qui concernait les domaines, droits et revenus ordinaires de la seigneurie. En matière criminelle, le même juge connaissaitencore de toutes sortes de délits commis dans sa justice, pourvu que ce fût par des gens domiciliés et non par des vagabonds, et à