IV

210 CAHIKRS DE PLAINTES

Art. 10

Nous croions que les lots et ventes, auxquels les ventes d'immeubles sont sujettes, devroient satisfaire l'intérest des peigneurs, et il seroit très avantageux qu'on les prive du droit de retrait féodal. Cette liberté, d'enlever aux acquéreurs un héritage qui leur convient et qu'ils ont eu bien de la peine à se procurer, gène le commerce des biens, les déprécie, môme en moins d'un tiers, dans la mouvance de certains seigneurs.

Art. il

Nous désirons ardemment que les ofiices de jurés priseurs vendeurs de meubles soient entièrement supprimés, comme gênant absolument la liberté des citoiens et occasionne la ruisne presque entière des familles et surtout des mineurs, et qui, par ce moien, deviennent les fléaux de la nation.

Art. 12

Il seroit aussy à désirer que les fiefs possédés par les seigneurs de main morte retournassent aux domaines de Sa Majesté, pour cstre vendus à son profit et le prix en provenant estre emploie ■ à l'acquittement des dettes de l'Etat.

Art. 13

•Vous observons que sur près de trois cent feux de cette paroisse, le tiers des chefs de famille sont à la mendicité sans aucuns secours.

Art. It

Nous observons encore que le prieur du dit Torcé, les dames de la Visitation du Mans, Messieurs du chapitre et l'hôpital de la ditte ville, les religieux de Tironneau, le chapelain de Sainte Anne, les collèges tant des gardons que des filles et la fabrique de la dite paroisse possèdent environ le tiers des biens d'icelle et dont pour la plus part des dixmes, vignes et bois (prils font valloir ou afferment ne payent aucune taille. Ce (jui par conséquent occasionne au reslenst des habitants la surcharge de cet impôt qui, s'il était supporté par égallc portion entre les dits habitants et les dites gens de main morte diminuerait considérablement la part de chacun des contribuables roturiers imposés à la taille.

Fait et arresté le présent cahier le premier mars mil-sept-cent-quatre-vingt-neuf, par nous habitants de la dite paroisse soussignés tant pour nous que ceux qui ne sçavent signer.

Signé : G. Poiiu, Cochereac, 3Iahier, L. Gen- DROT, J. Thlaudet, D. Ricuard, ,T. Avignon, Pierre Loiseau, J. Blin, Julien Richard procureur sindic. Vaillant sindic municipal, J. Blanchard, et L. J. DucLOs.

Sur une feuille volante attachée à la dernière page du présant cahier est écrit :

Réflection au présent mémoire

Cy les curés sont mis à pcncion congrue, il scroit à soiller que les dixmes fuse pour les

soullagement des pauvres malades et les vicilliards et ceux qui ont grande famille. Cela feroit que long délruiroit totallement tous les mendiants.

Que la réunion des notaires fut abollie et qu'il li eu des notaires comme cy devant dans toutte les paroisses pour le bien du public.

On représente aucy que cy la mellice ettoit abollie, attendue que cela fait grant tord à plusieurs famille et que le roy ne chomeroit point de homme de bonne volonté.

Trans (Mayenne)

Aujourd'hui cinq mars mil-sept-cent-quatrevingt-neuf nous Michel Perel sindic municipal de la paroisse de Trans, convoqué l'Assemblée de cette communauté au désir de lettre du Roy et de l'ordonnance de Monsieur le Sénéchal, en datte du dix-huit février mil-sepl-cent-quatrevingt-neuf, où sont comparu les habitans qui est : le sieur Antoine Morin bourgois, Julien Remon bordager, François Tulard affranchisseur, Joseph Pierre bordager, Marin Blanchard bordager, Mathurin Ribo laboureur, Jean Launay bordager, Pierre Janvier bordager, Louis Herivau bordager, Pierre Thomas maréchal, René Perin, bordager, René Thomas maréchal, Pierre Lambert bordager, Jean Lambert meunier, Michel Huchot bordager, Jacque Vaillant bordager, François Janvier affranchisscur, Noël Pércl cordonnier, François Lambert bordager. Jacque Janvier bordager, Jean Baptiste Blanchard laboureur, Pierre Turpin bordager, Julien Launay marchand,

Maihurin Ernoiill bordagcr, Jean Jusannic laboureur, Jean Renion bordaerer, François Bourgoin laboureur, JoseDh Lambert bordager, François Moilet laboureur, Jean Pechar bordager, Hubert Catois bordager, François Chevalier bordager, Julien Louvard bordager, Louis Livet bordager, soussigné, habitans de la paroisse de Trans, tous nés françois, assemblé au son de la cloche au lieu et à la manière accoutumée, vivement pénétré des sentiments d'amour et de bienfaisance que notre auguste monarque fiiit éclater pour ses peuples, avant et depuis son avènement à la couronne, et plus singulièrement encore en appelant autour de lui, dans les états généraux de la Nation, cette portion de son peuple qui malgré l'espèce d'avilissement dans lequel on le fait gémir depuis tant de siècle, c'est toujours distingué par une féodalité et un attachement inviolable à la personne sacrée de ses rois, pour, avec les deux autres ordres de l'Etat, proposé, remontrée, avisé et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chachun des sujets de l'Etat, nous pour concourir, autant qu'à nous touche, au vu bienfaisant de sa majesté, après en avoir mûrement conféré et délibéré, nous croyons que dans la grande et auguste assemblée des Etats généraux, il faudra reconnoitre que le clergé ne doit point faire un ordre distinct dans l'Etat. Que c'est en profitant de notre erreur et de l'ignorance de nos père que les ministres de

214 CAHIhr.S DK PLAINTES

l'Evançîilc sont devenus si puissants qu'ils ont ac(]uis une masse énorme de richesse,' qu'ils cniployent plutôt à satisfaire leur luxe particulier et leur profusion désordonnée qu'au vrai besoin de l'église et de l'instruction des peuples et du soulagement des pauvres. Que pour remédier à cet abus, il faut remettre en vigueur les lois ecclésiastiques et les ordonnances des saint consiles qui défendent à tout membre de la hiérarchie eclésiastique déposséder plus d'un bénétice, ce qui procuroit une répartition moins inégale entre les diférants membre de cet ordre et une subsistance honneste à tous les vicaire de campagne qui pour se procurer un modique entrelien sont obligé de s'umilier à faire des questes chez différents particuliers et à priver la clase la plus indigente du peuple d'une portion de substance qu'il ne s'acquièr elle même que par la mandicité. Dans cette grande et auguste assemblée, on reconnoîtra que depuis longtemps nos rois, trompés par l'imperitie ou la mauvaise foy de leur ministre, leur ont laissé exercé un pouvoir absolu, qui, toujours guidé par le caprice, veut des ressource promte. Alors semblables à un tîls dérangé, qui a recours à l'usurier pour obtenir les sommes que son père refusoit à ses veux imprudent, ses ministres, aux noms de leur maîtres, s'adressent à un ordre de cytoyens, qui, moyennant le droit d'exercer impunément des extortions sur tous les autres, leur fournissent les secours nésesaire à leur avidité. De la l'origine de cette orde destructeur pour les peuples, connu sous le nom de finance, joint à la partie de la gabelle si injuste, si inutile à l'Etat, que le

roy lui-mc-mc a nommé du nom de dc'^sastroux dans SCS états, qui, par la cherté du sel, prive le pauvre de ce présent que la nature lui donne. Ainsi les sujets sont souvent abandonné à la rapacité toujours ingénieuse des tirans soubaliterne, (|ui soutenu du pouvoir suprême, mette impunément la nation au pyage, et, sous le prétexte de lever les subsides nésaisaire au soutient de l'Etal, l'énervcnt et le détruisent en décourageant le commerce, les manifactures et les cultivateurs. Il n'est donc pas surprenant <iue la finance soit devenue une science mistérieusc, impénétrable, dans les détours de la quelle la sagasité la plus éclairée peut à peine porter ses regards. Ainsi la nation est mise à contribution; ainsi une troupe affcmmée de citoyens pervers s'engrèsent de la substance de tous les autres. Les impôts sur tous les sujets sont souvent augmenté, les sommes (jui servent à enrichir les exacteurs du peuple sont perdues pour l'Etat; Unne armée de publicains soubaliterne est sans cesse soudoyée en pure perte, pour faire la guère à la nation, de là, la source de nos malheurs, et, tel sont les causes (jui ont occasionné la dette énorme de l'Etat. Pour remédier à de si grand maux, nul ressource plus éficase que de trancher cent testes de l'idre financière, auquel le Roy et les états sublisturont un seul et unique impôts à répartir sur chaque chef de famille, en raison de sa fortune et des productions de ces terres ou de son industrie lucratives. Par ce moyen solder une multitude d'employés dont les talens et les bras seront rendus à des travaux utiles, et fera sur un fray de perception une bonnitication de plus de

quatre vingl-dix millions (jui serviront à aquitler la dette nationnalle.

Dans celte auguste assemblée, on reconnoîtra que l'époque de l'établissement des annales étant mccrtaine, est unnc preuve que l'exécution des annales n'est qu'une usurpation, une coutume tortionnaire; que tout ce qui n'est pas fondé sur unne loy authentique est un abus ; que tout abus doit être réformé, à moins que la réforme ne soitplus dangereuse que l'abus même que c'est une maxime des plus certainnes du droit français consacrée par l'article li de nos libertés, que le pape n'a aucuns droits sur le temporel des bénéticiers et qu'il ne jouit des annales que par la permission du Roy, permission qui doit avoir un terme car à quoy nous serviroient nos lumières si nous conservions toujours nos abus. Cessons dont de faire sortir de l'état plus de vingt millions qui passe inutilement à l'étranger et sans retour, et faisons les servira la dette nationnale.

Dans cette auguste assemblée, on reconnoîtra que cet impôt unique doit-êlre universel, que c'est un fardeau destiné à être porté par tous les cytoyens en proportion de la sûreté et de la protection qu'ils reçoivent du gouvernement. Ainsi en supprimant toute les exemptions du claergé et de la noblesse, il sera réparti sur les individus des trois ordres de l'Etat proportionnelement à leur richesses, tenues, facultés et industries lucratives.

Dans cette auguste assemblée, on reconnoîtra combien il est nésésaire de réformer la cotte civil {,1e code civil) pour qu'il soit rendu au peuple

une Jijslice jtltis proiilo. moins arbitrale et moins (lispoudieusc. Que l'umanité exif^e dans ce code criminel unne forme de procédure moins barbare contre les accusés qui, (luoique coupable, doivent être traité avec moins d'inumanité et au- (luel on doit laisser tous les moyens de justification, s'il sont inocent.

Enfin dans cette auguste assemblée on reconnoîtra les droits du peuple et sa liberté, en le dispensant de sa bannalité et assujetlisment au moulin, four, presoirs des seigneurs ou autre propriétaire, sans néammoins qu'il soit permis à personne de faire bâtir à l'avenir aucuns moulins, fours, ny presoirs dans l'étendue des bannalités, ainsi tous nos griefs redresé, nous ferons les plus généreux eforts pour faire face à la dette nationnal et répondre au bonnes intentions de notre bienfaisant monarque.

Doléance que le général des habitants de cette paroisse osent adresser à l'auguste assemblée générale, remontre humblement que la plus grande partie des liabitans est pauvre, vu la mauvaise (lualité du terrain qui ne produit que très peu de seigle, avoisne et sarasin, peu de chanvre de cette mauvaise qualité. Il en résulte que les habitans perde leur bestiaux par les maladies épidémiques qui les fait périr, et, pour surcroit de malheur les récoltes prête à cueillir, chachun à leur saison, sont ordinairement écrasée par les grêles, ce qui rend la plus grande partie très misérable, étant obligé d'acheter le grain pour vivre, ce qui occasionne aux habitans des frais considérable par les collecteurs n'ayant pas les facultés de payer IV. 7

les impôts exorbitant et corvée dont la paroisse est chargée.

Nous avons tous, nous supliant, la confiance que cet auguste asemblée jettera un regard de pitié sur notre situation critique.

Fait et arrêté ce dit jour et an que dessus par nous greficr ordinaire et que tous les comparans ont déclaré ne savoir signer, fort les soussigné de ce enquis suivant l'ordonnance.

Signé : A. MoRix, J. Remo.n, François Tullard, J. PiERRK, Marin Blanchard, Pierre Janvier, Louis Heriveaux, pieres ThOxMas, René Perrin, René Thommas, Pierre Lamber, Jean Lambert, Jacque Vaillant, François Janvier, Noël Perelle, François Lambert, J. B. Blanchard, P. Turpin, J. Launay, Jacques Janvier, M. Ernoul, René Passe, M. Perelle sindic municipal et Mathieu Turpin grefier.

Trangé

Cayer des demandes et doléances de la paroisse de Trangé.

i° Qu'il soit pourvu à la sûreté publique par une augmentation de maréchaussée.

2° Que la gabelle soit abolie.

3° Que les tailles, corvées, vingtième soient abolis, la répartition s'en fesant d'une manière vicieuse et arbitraire.

4° La suppression des droits de francs fiefs, comme étant très préjudiciables au commerce des biens nobles.

S° Qu'il soit fait un nouveau tarif clair et précis pour la perception des droits de contrôle. 6° Que les droits sur les huiles, cuirs et bou-

chéries soient supprimés étant fort contraires au commerce ot vcxatoircs par la durotô des peines qu'encourent les conlrevenans.

7" Que les droits d'aides soient modérés et tous réunis dans un seul.

8° Que les vicaires soient rentes.

9° Que les communautés d'arts et métiers libéraux et autres soient supprimés, portant atteinte au talent et au progrès du commerce.

10" Que l'arrondissement des notaires soient suprimés, en sorte que chacun puisse se choisir le juge de paix en lequel il a confiance. Il n'existera plus d'abus, mais beaucoup d'émulation. Que chaque notaire soit tenu de remettre à un dépôt public une copie des actes dont il demeure gardien.

Ho Que les droits de billette, coutume et autres de cette espèce soient suprimés, gênant la circulation du commerce et occasionnant des révoltes.

Fait et arrêté, au lieu ordinaire où se tiennent les assemblées de cette paroisse, par nous sindic, en présence des soussignés et de ceux qui ont déclaré ne le sçavoir.

Signé : RenéDuFEU, Pascal Langles, J. Bazoge, Jean Rocher, Jean Hunault, J. B. Chaussumier, Noël GuiMOND, Marin Compain, Mathurin Gasté sindic et C.Poilpré grcflier.

Tubeuf (Mayenne).

Doléances, plaintes et remontrances de la paroisse de Thubeuf, Bas-Maine, généralité de Tours, subdélégation de Villaines la Juhel.

Les habitant de la ditte paroisse n'ont pas assés de vue pour indiquer les moyens de remédier aux abus de l'administration, ainsi ils se borneront à les indiquer.

1° Un des grands maux de l'État est sans contredit la gabelle et le franc licf, dont la perception est plus onéreuse que le droit même.

2° Le tarif trop concis des droits de controlle et insinuation exagérés chaque jour par des interprétations arbitraires des commis et de leurs commetteurs auroit besoin d'être mis dans un plus grand jour.

3° Les entreposeurs des tabacs, dont le service se réduit à faire quelques étals de mois de leur débit, qui d'aileurs est confié ordinairement au soin de leurs domestiques, ne semblent pas mériter le quart des appointemens qu'on leur attribue. Les receveurs et commis des autres parties des impôts parroissent égallement appointés à trop haut prix.

-4° Il est à désirer (jue tous les gentilshommes et nobles qui font vailoir leur terres pour en retirer du bénéfice soient sujets aux mêmes impositions que le tiers-état.

3° Que toutes les corvées et servitudes personnelles attachées aux seigneuries soient abolies ou du moins converties en argent, et que les amandes et peines pécuniaires pour légers délits tels que la chasse, la pêche etc. soient diminuées et adoucies.

6° Les dits habitans observent que dans la plus part des justices seigneurialles, les procès sont expédiés avec une telle lenteur, que ceux qui ne sont susceptibles que de la plus légère dis-

cussion y traînonl Irois ou quatre ans pl souvent davantaj^c avant do recovoir un jusement définitif. Il nest point extraordinaire de voir dans un mémoire de dépens trente à quarante remises d'audience sans nécessité, que le jui^c accorde et passe en taxe aux avocats postulants et pour lesquelles il reçoit lui même le droit de taxe. De sorte que toutes ces remises de concert forment plus de la moiltié du produit des études des avocats qui s'applaudissent à l'issue dune audience d'avoir gagné tant par la multiplicité des placets qu'ils y ont portés, suivis d'une remise à quinzaine et (jui calculent en même tems les autres remises à l'infini dont celle du jour sera suivie. Cet agiotage est très préjudiciables aux plaideurs et se fait sentir principallement au siège du marquisat de Lassay, ressort de la dite paroisse de Thubeuf.

Les procès criminels y sont éternisés par des motifs contraires, en ce que les officiers doivent par convention avec le seigneur haut justicier les instruire grattuitement.

7° Il naît à la campagne des procès à l'infini en demande de dommages-intérêts du moindre tort occasionné par des bestiaux, sur le fonds du voisin. Il faut faire arbitrer les dommages à grands frais, par des experts nommés en justice réglée, de sorte que le demandeur, pour se faire adjuger vingt a trente sol de principal, occasionne au deffendeur soixante à quatre-vingt livres de frais. Il seroit à souhaitter que les membres de chaque municipalité eussent le droit d'arbitrer et de juger ces sortes de différents ruineux aux habilans de la campagne.

Observations particulières, pour le canton du Bas Maine et nottamment pour la paroisse de Thubeuf.

Les terres du Bas Maine sont en général froides et humides, conséquemment peu susceptibles de production. On n'y cueille en fruits industriaux que du carabin ou bled noir, du seigle et de l'avoine et les récoltes ne compensent pas toujours le travail et les dépenses de la culture. C'est une vérité dont on se convaincra si on considère que la préparation de l'ensemencé du carabin, premier grain que l'on confie à une terre reposée depuis trois ou quatre ans et dont on ne pouvait tirer aucune production sans ce repos, exige presque autant de défrichement que si elle n'eût point été travaillée précédemment, par rapport aux genêts, épines, et gions dont elle se couvre naturellement dans son état de repos. Si l'on considère encore qu'il faut en piler toute la surface avec un fossoir, espèce d'instrument qui n'est guère connu qu'en la partie du Bas Maine dont nous parlons, faire suher au soleil les mottes que le fossoir a enlevées, les amonceler et les brûler par le secours des genêts et épines dont le sol a été dégagé, en répandre' la cendre sur le même sol en y ajoutant de la charrée acheptée à grands frais, afin de donner quclqu'activité à l'espèce d'engourdissement de ce terrain ingrat; si on considère enfin qu'après un labourage pénible et dispendieux, en raison de toutes les racines des plantes étrangères dont on a parlé, qu'on ne peut enlever qu'à l'aide d'une forte charrue attelée de six bœufs, et de deux

chevaux, il est rare que le cullivatetir se procure une récolte de ce lirain k raison de cinq boisseaux par arpent, de valleur de cinq livres le boisseau prix courant. Et il arrive souvent que cette récolte, qui ne se fait qu'au mois d'octobre, lin est totallement enlevée par les gelées et les pluyes de cette saison, parce que cette espèce de trrains très poreux et d'une substance mocleusc est susceptible de l'influence de la moindre intempérie.

A cet ensemencé succède celui du seigle dont ce pays se nourit en partie. La culture n'en est pas si laborieuse, par la préparation que la terre a reçu l'année précédente. Cependant, ce n'est qu'à force de fumier et autres engrais que le laboureur peut espérer une récolte suffisante pour la nourriture de sa famille pendant six mois.

A l'égard de l'avoine qui fait le troisième ensemencé, celte production est si peu de chose que la paille est plus prétieuseau cultivateurque le grain qu'il en retire.

Les autres productions du Bas Maine se réduisent à une mince quantité de chanvre destiné à faire de grosse toile pour l'usage des habitans et à la récolte des poires et pommes dont ils font du cidre pour leur boisson, mais en si petite quantité qu'il faut y mêler plus de moittié eau pour fournir à la provision de chaque ménage.

Les bas-manceaux n'ont d"autre commerce que celui du fil de lin de Flandre, et celui des bestiaux qu'ils élèvent.

Outre ces désagréments communs à toute la partie du Bas Maine, sittuation de la dite paroisse

de Thubeuf, il en est qui sont parliculicrs à celle paroisse.

Elle est longée dans la dislance d'une lieue et demie environ par la rivière de la Mayne, dont le moindre débordement inonde, couvre de sable et de graviers la plus grande partie des terres voisines plus basses que celles du rivage opposé qui dépendent de la paroisse de Geneslay. Ces inondations fréquentes, et souvent produites par la pluye d"un seul orage, courbent et couchent les grains et les t'oins sur pied et les entraînent s'ils sont coupés.

Celte paroisse contient dans son enceinte six landes dont l'étendue est au moins de huit cens arpens. Les terres labourables se ressentent presque toutes de la qualité de ce mauvais sol, aussi comple-t-on dans cette paroisse composée de deux cent douze feux, plus de cent trente pauvres que le zèle actif de M. le curé ne peut soulager complettemeni, vu qu'il ne jouît que du tiers des dixmes^ le surplus apartenanl à M. le Prieur de Fontaine Géhard qui n'a pas la même sensibilité pour les malheureux. Croira-ton, d'après ce tableau crayonné au pinceau de la vérité, que cette paroisse ait toujours été imposée à 2.320 livres de taille principalle, et autres impositions à proportions.

D'après cet exposé, les habitants de Thubeuf remettent leur espérance dans la justice du souverain et de leurs représentans aux états-généraux.

Fait et arrêté en l'assemblée des dits .habilans le cinquième jour de Mars mil sept cent quatre vingt neuf.

Sif^nc : J. Grosse, Bordelet, F. Barrk, Guillaume Gaultier, René Leroux, Etienne Gabriel SiLLiER? François Leroyer, François Marier, Jean Tiiommeret, François Paton, F. Dujariè, Jean Monsalin ? Jacquc Barré, Joseph LeRogier, Jean Grosse, Julien Menoel ? Jean Dujarrier, Louis Leroux, Julien PAXon, P. Barré, François Leroux, P. Boiessikre, Pierre Hauduc? F. Piebon, F. Grosse, Joseph Cousin, Julien Chevrier, Jean FouBERT, F. FouRERT, Jaque Gros, François Bordelet, Gabriel Foubert, P. Piebon, François Chebois. Fançois Grosse, Julien Gérar, Guillaume Paton, Jean Robineau, J. Le ferillon ? et Maillard.

Tuffé.

Cahier des doléances el remontrances des habitans de la paroisse de Tuffé, conformément à la lettre du Roy pour la convocation des Etatsgénéraux, au règlement y annexé et à l'ordonnance de M. le Sénéchal.

Un seul Dieu et une seule loi, un seul peuple et un seul roy. Protéger la religion, supporter les charges de l'Etat, à raison de ses forces, arrêter les abus d'autorité.

Ministère.

Doléances.

Si l'État est endetté et si les cofres sont épuisés, c'est que les fonds de l'Etat sont devenus la proie de la cupidité des ministres, ou qu'ils en ont fait un mauvais usage, en les employant à IV. 7*

des choses peu utiles à l'état ou en les faisant passer dans les cours étrangères. A tous les chan^Tment de ministre, il a paru des innovations, pour l'utilité apparente de l'état, qui dans le fond n'ont été que pour trouver les moyens de servir leur avarice. En entrant dans le ministère chaque ministre a apperçu les besoins de l'état qui éloient lors présents et a cherché seulement à y satisfaire d'une manière momentanée, sentant d'avance que sa gestion ne seroit pas longue, par les brigues et les caballeS;, il n'a cherché qu'à y faire sa main pour se retirer. Les insatiables fermiers généraux se sont empressés de lui présenter de nouveaux impôts à lever sur le peuple, pour procurer de nouvelles sources à leur avarice, et le parlement a eu la lâcheté, lorsque ces impôts n'ont regardé que le peuple, d'enregistrer, sans autorité, ces édits burceaux pour leurs donner forme de loi. De ce brigandage, le peuple s'est trouvé écrasé par une foule inombrable d'impositions dont il né parvient qu'une très petite portion dans les cofres de l'état. C'est ainsi qu'en publiant le mal de La France, on l'a augmenté et on l'a conduite aux portes de sa ruine.

3/oye?iy.

Pour prévenir de pareils désordres, il seroit h souhaiter que la quaisse de l'état fut gouvernée par un bureau composé des trois ordres de l'Etat dont les membres seroient renouvelles tous les trois ans par élection. Etablir cet ordre dans les autres parties du gouvernement et, au lieu de donner des pensions aux ministres qui se retirent

et dont l'ctat n'est pas content, les faire juger par un pareil bureau, leur infliger des peinncs corporelles, ou les déclarer infâmes eux et leurs dessendans et incapables do servir l'état, s'ils en ont pillé les coffres, ou trahi les intércMs de de la i)atrie. Il faut un motif puissant pour contenir ceux à qui on confie de si grands intérêts. Qu'il en soit usé de même envers les généraux d'armées qui seront atteints et convaincus d'avoir trahi la patrie, fait tailler les armées en pièce par leur faute, ou (pii n'auront pas fait la défense nécessaire, aiant été gagnés par l'argent des cours étrangères.Au surplus accorder de grands honneurs et de grandes récompenses a ceux qui auront bien gouverné ces grands intérêts. Accorder en touttcms aux François la liberté de remontrer hautement les écarts flu gouvernement.

Finances.

Doléances.

L'impôt désastreux des gabelles, si onéreux à l'Etat par les frais de sa perception et qui produit si peu à raison de ses charges, porte d'une manière accablante sur le menu peuple et les pauvres, qui le plus souvent mangent leur pain sec, n'ayant pas le moyen d'acheter le sel qui coûte ici quatorzessols la livre.

La taille et le Brevet, qui se sont prodigieusement acrus et qui portent immédiatement sur les cultivateurs dont ils altèrent le fronts nuisent à l'agriculture par leur poids et par l'avarice des receveurs, qui, pour faire valoir à leur profit plus facilement les fonds de l'Etal, exercent souvent

des exécutions contre les cultivaleurs. Les iinposilions des aides sur les vins et sur les cuirs, les boucheries et huilleries surchargent également l'Etat par les frais de leur perception et produisent peu à raison de leur charge. Les droits d'entrée, également onéreux, mettent des entraves au commerce, le bourg de Tuffé composé d'une poignée de malheureux, se trouve vexé par cet impôt pour avoir voulu, il y a soixante ans, y établir un marché qui n"a pu subsister. Il n'y a presque pas de consommation dans le bourg et il ne s'y fait aucun commerce.

Les abus des contrôUe sont poussés à leur comble, par les interprétations arbitraires qu'ils prétendent avoir droit de tournera leur avantage. Ne se contentants pas de prendre à proportion de la valleur des actes, les contrôleurs ont obtenu un tarif, pour prendre sur la qualité des personnes qu'ils forcent d'acheter des qualités justement acquises.

Dans la perception des franc fiefs, dus tous les vingt ans, ou à chaque mutation des biens hommages, outre l'année de revenu et les dix sols pour livre, les contrôleurs, par une concussion horible font payer le dixième qu'on a àéjk payé au Roy.

Moyens.

Pour remédier a ces abus et fixer les revenus de l'Etat en le soulageant, nous demandons qu'on arrête les concussions des domaines et contrôles, qu'on supprime l'impôt du sel, la taille et le brevet, les aides, entrées et mille impots

ET nOLÊA!SCES DES PAROISSES. 229

nnovos pour l'aire de l'argent, comme les centièmes denier des charges et oflices etc. et qu'ils soient remplacc^s par une imposition générale assise sur tous les biens fonds de la France, sans exception de queiqu'ordre à qui ils appartiennent, avec une évaluation générale de tous ces biens dont la valleur sera divisée en cinq classes, sur lesquelles les imposition seront fixées. Qu'au surplus dans les villes on metlc une imposition à raison de l'emplacement des maisons : C'est dans les villes que se trouvent les riches propriétaires et par conséiiuent l'abondance et le luxe. Que dans chaque paroisse, il y ait un receveur qui perçoive cet impôt et à tour de rôle, pour un médiocre salaire, lequel receveur sera surveille tous les huit jours par le Bureau de la municipalité et sera obligé de verser ces fonds, tous les trois mois, dans la quiaice d'un Receveur général qui sera établi dans chaque ville principale de la province, lequel sera payé par la province, et fera passer ces fonds, aux frais de la province, tous les trois mois, dans les coffres de l'Etat. Ce Receveur surveillé aussi fous les huit jours par un bureau composé des trois ordres qui y auront un égal intérêt. Obliger la noblesse et le clergé, conjointement avec le tiers état à contribuer à la confection et entretien des routes qui leur sont plus avantageuses qu'aux cultivateurs qui en ont eu jusqu'à présent toute la charge.

Justice.

Doléances.

Les abus de l'administration de la Justice sont es abus d'autorité, les arrêts et sentences obtenus

par la faveur et la protection de l'argent. Les formes des procédures multipliées par l'avarice, au point que le pauvre, injustement opprimé, aime mieux abbandonner son champ et son manteau que de les réclamer en justice. Les frais et les épices se sont tellement acrus que le mineur, la veuve et l'orfelin deviennent la proie de la protection que leur accorde la justice. Que d'horreurs dans les cours souverainnes, qui, exemptes de motiver leurs arrêts, ont à leur direction [discrétion] Ictat l'honneur et la fortune des familles qu'ils sacrifient à leur ignorance, à leur avarice et à leurs passions.

Moyens.

Supprimer la vénalité des charges, qui place dans les tribunaux des hommes qui n'ont ni la science, ni l'application, ni l'intégrité nécessaires pour tenir la balance et rendre les oracles de la justice. Ne donner ces charges (|u'au mérite, obliger les seigneurs qui doivent la justice à leurs vasseaux, au lieu de vendre les offices de judicalure, de faire des pensions à leurs officiers, qui ne pouront prétendre k aucuns droits d'épices pour l'apposition de celles et nomminations de tutelles. SimpUfier les formes de la procédure, bannir toute chicanne, faire plaider simplement les affaires au fond, que la forme n'emporte jamais le fond. Prendre les moiens de faire rendre les jugemens promps, réformer le code criminel, juger promptcment les prisonniers, supprimer la question et la torture, obliger les cours souverainnes à motiver leurs arrêts; que les juges des seigneurs ne soient point destitua-

bics à leur volonté, pour qu'ils puissent juptcr scinemcnt entre le vassal et le seigneur. Supprimer à jamais les jurés priseurs qui deviennent les héritiers de la plupart des successions mobilières. Punir sévèrement les juges coupables dans des fondions si relevées et accorder de grands honneurs a ceux qui auront bien rempli leur ministère.

Noblesse.

Doléances.

La noblesse surcharge l'État par les pensions qu'elle en reçoit; elle reçoit plus de l'État qu'elle ne contribut par ses impositions. Elle exerce sa féodalité avec barbarie. Elle a obtenu pour ses feudistes un tarif où les frais des aveux ont doublé depuis vingt ans. Après avoir surpris la justice du Roy pour un édit iujusie, elle exige les ventes des bayées à rente rachetable, avant la mutation de propriété.

La banalité de ses moulins met les vasseaux à la discrétion des meuniers à qui elle afferme ses moulins très cher en les forçant à voiler. Elle entretient une trop grande quantité de gibier sur ses fiefs et une multitude de pigeons qui désencemencent les terres, écrasent les récoltes et nuisent notablement à l'agriculture.

Moyeris.

Supprimer les charges et offices ([ui sont dans le commerce de l'argent et qui confèrent la noblesse; qu'elle ne s'acquicrre que par le mérite héréditaire et les services rendus à l'État. Pour

mériler l'honneur et le titre de défenseurs de la Patrie, que les nobles la servent gratuitement. Qu'on ne leur accorde aucune pension sur l'État en se retirant, lors ce que, selon leur rang et leur fortune, ils pourront s'en passer pour subsister dans la société. Que les pensions ne soient accordées qu'aux pauvres cadets de noblesse et aux pauvres soldats invalides qui auront servi l'Étal. Diminuer les frais des aveux. Olcrla banalité aux moulins. Obliger les Seigneurs à fermer leurs colombiers dans le temps des semailles et de la récolte, et à faire faire détruire la trop grande quantité de gibier. Faire porter à la noblesse les charges de l'État à raison de sa fortune.

Le Clergé.

Plainte.

Le clergé, qui possède les plus beaux biens de la France, ne doit-il pas supporter également les charges de l'État en raison de ses propriétés. Ceux qui possèdent les plus grans biens, ce sont ceux qui en font le plus mauvais usage et sont les moins utiles au gouvernement.

Moyens.

Il seroit <à souhaiter que les dixmes des paroisses, enlevées par les moines et les bénéficiers commandalaires tussent rendues aux curés et aux prêtres qui travaillent dans les paroisses. Los riches propriétaires, tels que les seigneurs, les communautés et les gros bénéficicrs, qui tirent leurs revenus des paroisses et les consom-

i;t dof.lances des paroisses. 233

mont alieurs, enlèvent aux paroisses une abondance nécessaire pour les faire fleurir et soutenir ragricullure. Il est juste que cette dixme, qui n'est acordée à l'Église que pour les fonctions du ministôrCj reste sur les lieux pour y répendre cette petite abondance, pour y faire subsister les pauvres, abbandonnés de ces riches propriétaires et pour y faire un sort aux curés et aux vicaires, la plus part réduits à mandier une glanne honteuse qui surcharge injustement une paroisse. Réprimer le luxe du haut clergé, des évêques, des abbés et des moines; accorder aux abbés comniendataires et gros bénéficiers seulement dix mille livres de rente. Employer le surplus et les biens des maisons que les moines ont abandonnées, celles des ordres supprimés et à supprimer, à établir, dans les paroisses où sont situés ces biens, des écolles pour la jeunesse, des Bureaux de charité pour les malades, les pauvres, les infirmes et les viellards. Et employer le reste à payer les dettes de l'État et à faire des pensions aux pauvres cadets de noblesse et aux invalides, pour décharger l'État de ces pensions. Et ne jamais acorder de pensions sur les fonds de l'État aux commédiens et commédieinnes.

Commerce.

Plaintes et moyens.

Établir en tout le royaume un poids et une mesure égaux. Supprimer toutes les douannes et barières pour le commerce interne, imposer une taxe modique sur les marchandises d'exportation et une plus forte sur celles qui seront d'importa-

tion. Empêcher que les espèces ne sortent du royaume et ne passent dans les coui's étrangères, comme en Almagne et à Rome qui, pour ses dispenses, lire les fonds de la France. Prendre des mesures efficaces pour réprimer les banqueroutes qui font perdre le crédit au commerce. Poursuivre et punir rigoureusement tout banqueroutier frauduleux, lui interdire tout commerce et accommodement, à lui, à sa femme et à ses enfants. Le punir même corporellement.

Luxe.

Plaintes.

Le luxe et la dépravlion des mœurs, qui l'acompagne, a clé la cause de la décadence de Rome et des états les plus florissants; il est encore aujourd'hui la principale cause des maux de la France. Si les seigneurs et les riches propriétaires savoient régler leur train, la dépense de leur table et de leur ameublement, ils seroient beaucoup plus riches et ne se ruineraient pas, en ruinant la France. Ils seroient au contraire en état de faire des établissements avantageux à l'Etat. Les seigneurs ne se ruinent au service que par leur luxe- C'est lui qui leur fait inventer tous les jours mille nouveaux besoins imaginaires qui les porte a emprunter et à s'endetter. C'est lui qui les obligea affermer leurs terres pour des prix excessifs à des fermiers généraux, qui, à leur tour écrasent les cultivateurs et les obligent à épuiser leurs terres pour satisfaire à leurs engagements et à leurs impôts. Le cultivateur écrasé et découragé, et la terre épuisée pourront menacer en

peu la Franco d'une (ïrande disette et peut être quelquefois du fléau do la faniino. .

Moyens. .

Pour cncouragor et soulenir l'agriculluro, principale ressource de l'État, il faudroit obliger les riches propriétaires et les seigneurs à n'aficrmer leurs terres qu'aux cultivateurs. Pour répprimer le luxe, il suflit de proposer l'exemple du Roy, s'attacher à donner des marques de dislinclion, les récompenses et gouvernements aux seigneurs qui, suivant leurs fortune et leur rang, auront le train, la suite et les ameublements les plus simples. Cette modestie qui sera imitée par les classes inférieures, donnera l'émulation à cette noble simplicité qui lit la gloire et la puissance de l'empire Romain.

Éducation.

Doléances.

Quel abus dans la manulation des collèges et des universités, où une éducation légère et frivoUe a pris la place des scianccs solides. L'émulation bannie par les préférances et les grades qui s'acquièrent à prix d'argent, les bénéfices qui se donnent à la faveur et les offices de magistrature qui se donnent au plus offrant, laissent l'instruction dans un état languissant.

Moyens.

Bannir toute autre préférence que celle du mérite. Récompenser et assurer le sort de ceux

qui se consacrent à l'éducation de la jeunesse, les soutenir dans le gouvernement de leurs élèves.

Art? et Métiers.

Quels abus dans les prévilèges esclusifs des marchands et des arts et métiers s'obtenans par argent ? Quelle afreux monopole, qui ôte l'émulation à l'industrie et au commerce, enfouit les talents et empêche le citoyen capable, mais pauvre, de sortir de sa pauvreté et de se rendre utile à l'Etat.

Il faudrait aussi supprimer les milices qui répandent l'alarme dans les campagnes et nuisent à l'agriculture et au commerce, supprimer les intendants qui quelquefois font deux Rôles, un pour présenter au Roy et l'autre à la province. Comme l'ont démontré les assemblées provinciales, pour empêcher ou remédier aux abus que le laps des temps amène dans la police des gouvernements, accorder, et en faire une loy, de tenir les Etats généraux périodiques tous les cinq ou dix ans. Nous demandons en n'outre des états provinciaux et nous désirons qu'ils tiennent tous les deux ans dans la forme des états généraux actuels.

Nous demandons en outre que les biens hommage en passant dans les mains roturières deviennent censifs sans y comprendre les terres fiéfées. La médecine, la chirrugie et la farmacic sont trop intéressant à la conservation de l'umanité, pour ne pas mériter une attention particulière du gouvernement. Nous demandons qu'elle les surveille pour n'y admettre que des gens capa-

bles et de probité, c'est-à-dire qui ayeiil fait de bonnes études.et rempli tous leurs cours el après avoir subi un exaniin riifoureux. Réprimer les cources des charlatans et enpiriques et jugeur d'eau, qui surprennent les peuples cl les trompent. Empêcher le débit des drogues usées et gâtées par vétusté ou falcitiées.

Fait el arrêté à la dite assemblée de paroisse de Tuffé, le sept du mois de mars mil-sepl-centquatre-vingt-neuf, tous les abilans asamblc, cont'ormémenl à la lettre du Roy y annexée el à l'ordonnance de monsieur le Sénéchal, lesquels ont signé, fort ceux qui ont déclaré ne savoir signer :

Signé : A. Papillon, J. Rousseau, Michel Anjoubault, Etienne Puan, Malhurin ânjolbault, Jean Chartieb, Guillaume Roger, P. Jamin, Rémy Bourgoin, Gabriel David. Julien Brunneau, Jean Polsset, L. Miot, M. Galtier, JuUen Loiseau, Jacques Chartier, L. Papillon, Jean Barbier, Ive Abot, René iMoysi, Louis Boullay, M. BouL.vY, Jullien Ciro.n, André Boullay, Pierre GoNET, Noël Hais, M. Levasseur, J. Poirier sindic de la paroisse, A. M.artix, J. F. GouhieRj P. Leconte, g. Le Sassier, M. Galîiard, el J. PiLLON sindic munisipal.

Vaiges (Mayenne)

Les habitans de la paroisse de Vages duemenl assemblés au son de la cloche, en la manière accoutumée, en conséquence des lettres du Roydonnées à Versailles le 2i janvier dernier, du èglement y annexé et de l'ordonnance de M. le

Lieutenant général du baillage de Laval du 20 février aussi dernier, ont l'honneur de faire à sa Majesté les représentations cy après qu'ils chargent leurs députes de faire insérer dans le cahier général du Baillage, à l'effet d'estre présentées aux Etats généraux de France, qui sont :

Que la dite paroisse de Vages se trouve extraordinairenient chargée d'impositions, eu égard aux charges que supportent les paroisses des provinces voisines.

Que la taille s'étant toujours répartie à la volonté des collecteurs ou autres, la répartition s'en fait le plus souvent par caprice, faveur ou haine, sans aucune égahté.

Que le sel étant monté à un prix exorbitant, les pauvres ne peuvent s'en procurer la quantité nécessaire. Que s'il étoit à un prix médiocre, il s'en feroit une consommation d'autant plus considérable que plusieurs particuliers en niesteroient dans la nouriture des bestiaux, ce qui seroit du plus grand avantage, surtout dans les années de disette de fourrage.

Que s'il plaisoit à Sa Majesté établir une subvention territoriale qui se lèvroit en nature, suivant les besoins de l'Etat, sur tous les biens fonds possédés tant par le clergé, la noblesse que le Tiers état et supprimer toutes les autres impositions quelconques, il se trouveroit par cette subvention territoriale, levée en nature, une égalité entre les sujets de Sa Majesté, qui ne se trouve pas par la levée des impositions actuelles. Ses sujets les plus puissants ne se trouveroient point à portée de rejetlcr par leur crédit et autho-

rite leurs contributions en tout ou en partie sur les plus faibles, et les pauvres et indigents ne se trouvcroient point absorbés en frais rie contrainte, faute de payement de leurs contributions.

Qu'ayant en cette paroisse beaucoup de bénéfices ou biens d'église possédés par des titulaires qui n'y font point leur résidence et qui ne contribuent aucunement au soulagement des pauvres, il conviendroit qu'il fût sur les biens dépendants de ces bénéfices assigné un revenu convenable, par forme de fonds de charité, dont la distribution se feroit chaque année aux pauvres les plus indigents.

Fait et arresté en l'assemblée des habitans de la dite paroisse de Vages, au lieu ordinaire des délibérations, à l'issue des vespres, ce jourd'huy dimanche premier mars mil-sept-cent- quatrevingt-neuf.

Signé : 51. Vetillard, Guiard, René Vétillard, Pierre Simier, Jacques Vétillard, C. Besnier, René Fortin, Bouvet, Fr. Geslin, Trotin, René Trguillard, Jean Terrier, Jean Gontier, Bruard DE LA Chauveluère, M. Brault, Julien Duci.os, Julien Georget, Marchais, Bouvet sindic et Brault greffier.

Vallon.

Cahier contenant les matières à proposer par les habitants de la paroisse de Vallon à l'assemblée des Etats généraux, lequel cahier sera porté à l'assemblée fixée au neuf mars mil-sept-centquatre-vingt-neuf par l'ordonnance de monsieur

le Sénéchal du Maine au Mans, et ensuite rei)orté à rassemblée dos trois états de la Sénéchaussée du Maine au Mans fixée au seize du même mois de Mars mil-sept-cent-(iuatre-vingt-neuf.

Nous habitans de la paroisse de Vallon, pour remplir les intentions de Sa Majesté, à nous manifestées, par sa lètre en date du vingt-quatre janvier mil-sept-cent-quatre-vingt-neuf et son règlement du même jour, assemblés au-devant de la grande porte de l'église du dit Vallon, lieu des délibérations ordinaires pour les affaires de la dite paroisse, en conséquence de l'assignation à nous donnée, en la personne de René Plessis, notre procureur sindic, par exploit de Pousset huissier royal du vingt-sept février au dit an milsept-cent-quatre-vingt-neuf, à la requête de Monsieur le Procureur de Sa Majesté en la sénéchaussée du Maine au Mans, vertu de l'ordonnance de Monsieur le Sénéchal du Maine en datte du seize février au dit an mil-sepl-centquatre-vingt-neuf, es personnes de Abel Graverang, Pierre Plessis, Jean Plessis, Julien Métivier, Charles Métivier, Jean Testard marchand, Pierre Poirier, Christophe Bardet, Louis Besland, Michel Marseul, Léonard Picard marchands, Nicolas Goudet fermier général, Louis Chaudemanche maître en art de chirurgie, René Le Meunier, François Dubois, Jean Guittet, Pierre Guittet, Joseph Guyon, François Poivet, Pierre Marreau, Charles Poignand, Etienne Collet, Jacques Guittet, François Janvier, René David, tous laboureurs; René Dormet tailleur de pierres. Urbain Guittet, Louis Mousseaux bordagor, Jaque Robin, Michel Le Cornue, Julien Mautouchet cordonnier, Alexandre

SicoL menuisier, Charles Rousseau saboltier, Jean Carreau serrurier, Jean Compain, Joseph Guiltet, Jean Janvier, Marin Martin, Joseph Gouin, Alexandre Janvier, Isaac Bii^non, René Le Nerdcux, Jean Le Nerdeux, Michel Rousseau, tous laboureurs; Jean Sennot, Joseph Mousseaux, Jean Poirrier, Pierre Coutard, François Devaux, René Donnel, Jean Vaux. René Boivin, Pierre Mauboussin, Joseph Brittault, Christophe David, Marin Babin, Joseph Thibaudin, Jean Conbis, l<>ançois Mauclair, Pierre Mauclair, tous borda^^ers; Louis Morillon jardinier, Louis Montcrnaud, Charles Rochet, Sébastien Jigant, Jean Fouque, François Fouque, Jaque Conillau, Rogé Robinne. Claude Guérin. tous marchands, AUexandre Fourmy, perruquier, François Masse boulans^er, Anthoine Piron lisserant, François Rouillier maréchal, Jacques Mézierre cloutier, et plusieurs autres qui ne savent signer, tous faisants la meilleure et plus saine partie des habitans de la dite paroisse, à la diligence du dit René Plessix, procureur sindic qui a convoqué la dite assemblée, par avertissement et publication au prosne de la messe. Dimanche dernier et afliché à la grande porte de la dite église, le tout à Teffet de faire nos très humbles remontrances, doléances et demandes à notre seigneur Roy, dont nous nous ferons toujours un très grand honneur d'êtres les très humble et très lidelles sujets.

Demandons :

Article Premier. Que le retour et la tenue des Etats généraux soit fixé de cinq années en cinq années.