IV

190 Permission à tout particulier de défendre sa récolte contre les bêtes fauves. Il est contre le droit naturel qu'on condamne aux galères un particulier qui aura tué un cerf ou sanglier qui ravageoit ses grains. Telles sont cependant les lois qui se ressentent du siècle de barbarie où elles ont été faites.

2O0 Suppression des droits de péages et de coutume pour les foires et marchés, droits odieux et nuisibles au commerce, restes antiques de servitude et de barbarie.

:2lo Suppression du droit de banalité pour les grains et la cuisson du pain. N'esl-il pas contre le droit des gens d'obliger un citoyen à taire moudre son grain, à faire cuire son pain a tel moulin, à tel four. JN'est-ee pas autoriser les injustices, les fripponeries d'un meunier. La liberté entière sur cet objet est conforme au droit naturel, à la raison.

2'2o Un poids, une mesure.

La communauté et paroisse de Vimarcé est convaingcue par l'examen particulier qu'elle a fait que toutes les suppressions demandées peuvent s'exécuter sans porter atteinte aux revenus du Roy. Et pour preuve elle avance qu'une sage administration suppléera à tout. On compte en France 40 mille paroisses qui en payant 12 mille livres par an chacune produiront au Roy un revenu net de quatre cent quatre vingt millions exempts de toute charge. 11 n'est pas de paroisse qui ne paye plus. Celle de Vimarcé, une des plus petite de la France, puisqu'elle ne contient que sept cents communians, paye annuellement 25 mille livres, en taille, chemins, vingtièmes, sel, tabac, aides,

contrôle, frandicfs el autres droits. Les droits excessifs qu'elle paye la réduisent à la misère. Telles sont les très humbles représentai ions des habitans de Yimarcé qui ont signé le prcsenl cahier.

Signé : P. Pavard, M. Foucni;?., M. Botet, R. ToL'cnAnD, P. Leméi:, René Busson, René Lottiv,

J. Fou , l\. LOTIN. i. GUION, J. SlOURI), F.

Plard, p. Bigot, .î. Le frère, et N. Remo.nd sindic.

Vion.

Cahier du six Mars mil sept cent quatre vingt neuf, contenant les doléances, plaintes et remontrances des habitants du bourg et paroisse de Vion, suivant les ordres qu'ils en ont reçu de Sa Majesté.

Ils remontrent :

1° Les maux qu'occasionne la gabelle, ce fléau qui n'épargne pas les plus malheureux puisqu'on voit souvent cette troupe imj)itQyable irainner dans les prisons un misprablc domicilié, laissant pour l'ordinaire chez lui une femme et une nombreuse famille sans pain. Ils demandent l'ancanlissemcnl de cet impôt odieux contre lequel toute la nation crie, iant à cause du prix énorme du sel que du désagrément de voir cette troupe insolente tomber tous les jours dans leurs maisons, sans examiner les maux qui peuvent en résulter, surtout dans nos campagnes, tant à l'égard des petits enfants que des lames enceintes, ce dont nous n'avons que trop à exemples,

qu'à cause du nombre des malheureux qu'il relient dans les fers, bras qui devicndroient ulilcs à l'Elat et parliculièremenl à Tagriculture, et qu'il nous prive de l'avantage que nous pourrions reiircr du sel libre, surtout dans les années de disette de fourrages, toiles que celles qui viennent de passer, et qui ont occasionné la perle de la majeure partie des bestiaux de nos campagnes et ruine les agriculteurs; perles dont nous eussions été préservés, si nous ussions eu le sel libre. En sallant le peu de pailles, cliaumes et autre mauvaise nourriture, ce qui les bonnifie, fait boire les bestiaux et les a conservés à ceux qui ont eu le moyen d'en achepter. Cet iinpos dont l'abolissement si désiré peut faire seul la majeure partie du bien être des peuples, par la jouissance à discrétion de l'usage du sel, sans être contraint de la manager tant pour les besoins des hommes que des bestiaux, et l'avantage des finances de Sa Majesté, par l'épargne des droits de perception qu'il emporte avec lui.

Ils d'^mandent également la suppression des entrcpos de tabac, et la libcrlé de l'achepter où ils le jugeront à propos, aflin de l'avoir bon et de n'etlre pas tous les jours empoisonnés par de mauvais tabac et exposés à payer le tiers d'eau, tel que leurs livrent les entreposeurs qui le tiennent dans les caves et le font arroser.

3° Ils demandent la suppression des aides, tant pour les droits des boissons que pour ceux des cuirs, huilles et autre- qui peuvent gêner le commerce et les exposent à une guerre journalière avec les commis et à des procès ruineux, suilte inévitable de ces trois articles.

A" Ils demandent, pour la liberté du commerce, que, toutes les marchandises sujettes à payer des droits quelconques, ces droits soient payés à la décharge des navires et qu'il n'y ail plus de barrières dans l'intérieur du royaume.

5° Ils demandent la suppression des banalités et ce à cause des injustices qu'elles autorisent à faire ceux qui les tiennent à terme.

6" Ils demandent l'abolissemenl des francs fiefs et que les biens possédés par le tiers état deviennent roturiers et se partagent de même entre eus.

7° Ils représentent que, leurs campagnes n'étant pas assés feriilles en fourrages pour nourir à l'écuiric leurs cheveaux, ils désirent qu'on augmente la rétribution de ceux qui détruisent les loups et que l'on punisse plus sévèrrement les volleurs de cheveaux qui par leurs ravages actuels feront en peu souffrir le labourage, par la dopcpulation des cheveaux.

8" Que le clergé et la noblesse payent comme le tiers a proportion de leurs pocess'ions, même dans la rétribution des chemins, de l'administration desquels ils demandent le changement, et que chaque parroissc y soit imposée, soit à la consiruction ou réparation des dits chemins à proportion de ses pocessions, et que chacune des dittes paroisses soit libre de marchander ellemême la quantité qui lui aura été imposée et ces sindics et officiers municipiaux chargés d'y veiller et d'en faire faire la réception par tel qu'il plaira à sa majesté d'ordonner, ainsi que d'en toucher l'argent et faire eux-mêmes les payements, sans qu'il passe à aucun receveurs ee qu'il coûte des droits de perception.

9" Ils demandent que l'on réunisse à l'exlinclion des litullaires (ilusicurs bénéfices qui sont possédés dans cette paroisse par des étrangers qui ne rendent aucuns services à la ditle paroisse, et ce pour procurer une première messe et l'insiruciion des enfants.

10° Ils offrent de faire parvenir sans aucuns frais dans les coffres du roy i'impost qu'il lui plaira lever, se soumettant de plein gré à tout ce qu'il plaira à Sa Majesté bienveillante d'ordonner; la suppliant toutefois que ce soit un impos unique auxquels les trois étals soint imposés par égale portion, 0 Louis Seize, le plus grand et le plus populaire de tous les rois, écoutez ces cris d'un peuple dans l'oppression et nous délivrez d'une fouUe d'enemis que répend parmi nous la finance et qui nous font une guerre journalière. Nous ne demandons pas à ne point payer» au contraire, même un impos plus considérable, si les besoins du monarque et de l'Etlat l'exigent. Celle paix mettra le comble aux bienfaits du monarque et à la reconnoissancc éternelle de ses sujeis.

Qu'il soit fait une refforme dans la manière de faire faire les réparations des bénéllciers qui ne sont ordinairement failles qu'après leur mort et toujours au dépens de leurs familles, ou à leur deffaut des paroisses. Que cependant ce devroit naturellement cire aux dépens des revenus des bénéfices, ce qui seroil si chaque bénéficier éloit obligé de consigner une pariie de ses revenus soit dans les Ihrésors des fabriques, soit dans ceux des économats qui seroient tenus de les faire faire.

l'T DOLÉANCES DES PAROISSES. 331

Fait Cl arrôlô par tous les habitans du hourg et paroisse rie Vion en rassemblco du six Mars mil sept cent quatre vingt neuf.

Siîjné : François Le Bailleur, Pierre Martin, J. CuREAU, Jean Martin, François Doutelou, Mathieu Martin, Mathieu Martin, Jean Bulteau Jean Martin, Cuantelou et F. Laisné.

Viviers. (Mayenne.)

Remontrances, doléances et suppliques de la paroisse de Viviers, pour être présentées tant à l'assemblée préliminaire du Mans, indiquée le neu mars prochain, qu'à l'assemblée du seize du même mois et finalement aux Etals généraux.

Remontrent et se plaignent les habilans de la paroisse de Viviers : 1° Que, pour asseoir la taille et autres impositions accessoires, ils sont obligés d'aller au Mans, dont ils sont éloignés de huit lieues, ce que occasionne beaucoup de frais. — 2° Que le prix du sel est excessif et que la plupart des pauvres par conséquent sont incapables de s'en procurer autant qu'il leur seroit nécessaire. Que la répartition du sel est à la discrétion des collecteurs, lesquels sont contraints de taxer exorbitamment certains cottisés, vu que le montant de l'imposition général est excessif. — 3° Que pour la justice, ils ressortissent du Bailliage du Mans, distant de huit lieues. — 4o Qu'ils sont très éloignés des grandes roules, de sorte qu'ils ne peuvent ny déboucher ce qu'ils ont vendre, ni se procurer que très difficilement le grain et les denrées nécessaires. — S» Qu'ils sont au centre de trois marchés, scavoir : Sillé

Évron et Loué, et que chacun de ces trois marchés est à trois lieues de dislance. — 6° Que les chemins qui conduisent à ces trois marchés sont très mauvais et comme impraticables pendant l'hiver. —1° Que la forêt de Charnie qui occupe une portion de la diite paroisse, procure nécessairement beaucoup de personnes pour l'exploiter, dont la plupart sont très pauvres. Qu'il est impossible que ces pauvres trouvent des secours de la part du reste des habitants, vu qu'il n'y a aucun gros propriétaire qui demeure dans la paroisse, et que le revenu de la cure équivaut à peine à une portion congrue, Monsieur le curé n'ayant point de grosse dixme.

En conséquence lesdits habitants désirent, demandent et suplient :

■ Que le rolle de la taille et imposition accessoires soit visé par l'assemblée municipale, sans que les collecteurs soient obligés d'aller au Mans pour cet effet,

Que le prix du sel soit diminué au moins de moitié;, que la totalité de l'imposition soit aussy diminuée d'environ un tiers.

Qu'ils soient séquestrés du baillage du Mans dont ils sont éloignés de huit lieues et qu'ils ressortissent pour la justice du baillage royal de

Sainte Suzanne qui n'est qu'à une iicue et demie du bourg de Viviers.

Qu'il soit ôlabli un marché de grain et de denrées dans le bour{î de Torcé qui est presque conligu à celuy de Viviers, ledit marché se Irouveroil précisément au centre des trois marchés les plus proches, scavoir, de Sillé, d'Evron et de Loué, dont chacun se trouve à trois lieues de Torcé. En cas que le marché d'Evron fut suprimé, pour en subsiiiuer un à Sainte Suzanne et que l'on n'en établit point à Torcé, le chemin qui conduit à la dilte vi/le de Sainte Suzanne fut réparé et rendu praiiquable sans entamer les pièces de terre attenantes au dit chemin.

En cas qu'il ne fut point établi de marché à Torcé ni à Saints Suzanne, on rendit pratiquabie ainsi que dessus !e chemin qui conduit à Sainte Suzanne, afin de rejoindre celuy qui conduit Evron qui est le plus favorable des trois marchés les plus procbes pour Viviers.

Qu'il fut établi un fonds de charité dont l'administration seroit confiée à l'assemblée munici paie, lequel fonds pourroit être pris sur les grosses dixmes qui appartiennent en totalité aux religieux bénédictins d'Evron par leur prieuré de Torcé, ou sur la province, ou sur la généralité.

Qu'il fui fait une fondation pour des sœurs de charité qui seroient chargées tant du soin des pauvres malades que de l'instruclion des filles.

Que les charges d'huissiers priscurs fussent supprimées et les choses rétablies en leur ancien étal par raport aux ventes publiques, vu les frais exhorbitaiits que ces huissiers occasionnent et qui épouvantent tellement que presque personne n'ose faire de vente.

Nous sindic municipal et habitants de Viviers attestons que le cahier cy dessus contient les doléances et remontrances de la dilte paroisse et que le contenu faille vœu général des habitants. Le tout arrêté cl conclu au lieu des assemblées générales après convocation et d'après la lecture lani de la lettre et du règlement du Roy au sujet des Etats généraux, que de l'ordonnance de Monsieur le sénéchal du Maine, la ditte lecture (aille tant au prône qu'à l'issue de la messe paroissiale d'aujourd'huy, en foy de quoy nous avons signé, le premier mars mil sept cent quatre vingt neuf.

Signé : Delépinne, Julien Le Roux, Julien Heurtebize, m. Livet, L. J. Gaudin, René Bêché, H. Leroy, Jean Courné ou Couprie?, J. Le- MEUNiER, Marin Lenoble, F. Trivier, G. Moc- QUEREAU, P. Martin, Leguicheux grefier, Julien Leroux et René Marreau procureur sindic municipal de la paroisse de Viviers.

Voivres.

Cahier de DoI(^ances, plaintes el remonlranees de la paroisse de Voivres.

Que les impositions qui seront réparties après les états £;énéraux le fussent par égalle portions sur les trois ordres, en faisant une évaluation fixe de la valeur des fonds en général et en parti culier. Qu'il n'y eut qu'un receveur établi par province, quiverseroit directement dans les coffres du roy sa recette généralle. Il en résulteroit un bien pour l'état, en ce que les intendants deviendroienl alors inutiles et conséquemment leurs apointements tourneroienl au profit de l'Etat.

Que les impositions des tailles, accessoires, même les vingtièmes, fussent réparties, devant les oTiciers du district, de l'assemblée provincialle, par un collecteur nomtné par la paroisse en présence des membres de la municipalité.

La suppression généralle des aides et gabelles.

Que la corvée des routes royalles soroient faites par les habitants qui feroienl leur tâche par eux mêmes ou la marchanderoient.

La suppression des offices de Juré priseurs.

Il s'observe dans plusieurs cleclions une marche différente pour les sortants de paroisse. Dans les unes, si le sortant ne fait pas des diligences par huissier, cette paroisse d'où il est sorti a droit de le suivre jusqu'à ce qu'il ait pris les formalités dans les autres. Il est taillable en entrant dans une paroisse, c'est à proprement parler une contrariété. Ce dernier article devroil être suivi plus exactement.

Qu'il ne fut plus permis de professer de vœux à favenir, en réduisant chaque religieux ou religieuse à une pension, le surplus de leurs biens au profit de l'Etat.

Que les coutumes qui n'admettent la majorité des enfants qu'à vingt cinq ans fussent reformées, afin que toute personne âgée de vingt ans fut dans e cas de jouir et disposer de ses biens immeubles. Et que, pour administrer leurs biens et affaires, ils fussent dans le cas de le faire à seize ans sans pouvoir aliéner les immeubles qu'à vingt ans.

Fait et arrôlé le présent cahier de doléances ce jourd'hui quatre mars mil sept cent quatre vingt neuf, par nous liabiianls de cette paroisse qui avons signé, fors ceux qui ne le savent.

Signé ; J.Blin, Michel Pelpoir, Jean Trudelle, Pierre Plot, Malhurin Piveron, J. Vincent, Maria JouBERT, François Tenu, Pierre Meterleau, Julien Neveu, Jean Telué, J. CoMPAiN gret'tier de la municipalité cl YvoxN.

Vouvray sur Huisne.

Cahier des plaintes et doléances des habitants de la paroisse de Vouvrai sur l'Huisne, diocèse et élection du Mans.

Aujourd'hui six mars mil sept cent quatre vingt neuf, en l'assemblée convoquée au son de la clocheu 9 la manière accoutumée, annoncée Dimanche dernier au prône de la grand'messe paroissiale, après lecture faite par le Sr. curé des lettres du Roi données à Versailles le vingt quatre Janvier mil sept cent quatre vingt neuf pour la convocation des Etats généraux de ce royaume, du règlement y annexé et de l'ordonnance de M. le sénéchal du Maine, sont comparus en leur église paroissiale au banc de l'œuvre, devant nous Nicolas Julien LeBourdais syndic de la municipalité de Vouvrai sur l'Huisne, domicilié et propriétaire dans la dite paroisse et y faisant valoir sa propriété, scavoir : Gabriel Papillon fermier fabricien propriétaire, Michel Cohin fermier. Marin Yvon chaussumier propriétaire, tous trois membres de la municipalité du dit Vouvrai, Julien Guenerci

greffier bordager, Denis Bonouvrier fermier, Jean Breton fermier, Julien Messager fermier, Pierre Eloc bordager sacriste, Pierre Pogniant chaussumier, Mathurin Pero journalier, Jean Lcchable Journalier, Jean Cornilleau journalier, Julien Maillet journalier, François Lauger journalier, Joseph Dreux tisserand, Louis Varabon journalier, Jean Ouallet journalier, René Malherbe journalier, Jean Cheminas journalier. Louis Pecqiicnard charron, tous nés français, âgés de vingt cinq ans et au delà, compris dans les rôles des impositions, habilans du dit Youvrai, composé de trente cinq feux.

Et les journaliers s'étant présentés ont dit que leur salaire^ étant de dix sols par jour en hyver, et douze sols en été, n'étoit pas proportionné à la cherté des vivres et des habillemens à eux nécessaires et qu'ainsi il leur seroit impossible de se nourrir et de s'entretenir eux leurs femmes et leurs enfans ; de payer le loyer de leurs maisons, les tailles, corvées et autres impôs ; d'acheter la quantité de sel qu'on les oblige de prendre, si les fermiers et autres personnes ne venoient a leur secours. Qu'ils se voient assujettis à nombre de formalités qui, pouvant assurer la fortune des riches, ne servent quant a eux qu'à absorber les petites épargnes qu'ils rcservoienl à leurs enfans, et ils ont cité les inventaires par devant notaire, les ventes par devant huissiers priseurs et autres. El finissant ils ont ajouté que leur unique désir éloit qu'on voulut bien se souvenir que ce sont eux qui donnent des soldats au Roi, des domestiques aux grands et aux riches, des bras à la culture des terres et

aux manufaclurcs, et qu'on leur procurai les moyens de travailler et de çtnpner leur vie.

Les fermiers, laboureurs, bordagers, propriétaires ont dit que la charî^e des impôs et des chariiés retombe en grande parlie sur eux et que celle cbargc scroit moins onéreuse si les impôs n'éloient pas si multipliés; que celte multiplicilé en inspirant dos craintes et des défiances gêne le commerce; qu'elle expose à des embarras et souvent à des perquisitions incommodes; qu'il n'est pas rare que pour se soustraire à ces perquisitions, ils laissent échapper les occasions et les moyens de se défaire do leurs denrées, d'exercer leur industrie et de se rendre utiles à leurs lamillcs et au public. Qu'un seul cl unique impos, en ôlant toute entrave, meliroit tout à l'ai.^e , que cet impos étant assis sur toutes les possessions proportionnellement à leur valeur les non privilégiés ne porlcroient point la charge des privilégiés, cl que les privilégiés eux mêmes ne porlcroient pas une charge beaucoup plus onéreuse que celle qu'ils portent actuellement, puisque, s'ils sont possesseurs de terres, ce sont eux qui par le fait payent non seulement les vingtièmes, mais encore toutes les tailles et autres impositions que payent leurs fermiers et que de plus i!s payent les taxes imposées sur toutes les espèces de marchandises qu'ils sont dans la nécessité de se procurer. Qu'alors les propriétaires, fermiers, marchands, artisans, bordafiers. journaliers, n'auroicnt plus pour ennemis des gens qui comme eux sont serviteurs du roi, la perception d'un seul et unique impos étant simple, facile, ne demandant ni

inquisitions, ni espioiiages et pouvant se faire dans chaque paroisse par les membres de la munici|)alité ou par autres paroissiens choisis et par eux être portée à la ville capitale de la province et de là versée dans le trésor royal. Qu'alors encore on ne se verroit plus exposé à des amandes considérables et ruineuses, par exemple pour avoir porté quelques verres de vin ou de cidre à de pauvres malades ni à, des avanies aussi et quelquefois plus désagréables que les amandes. Qu'on ne se verroit plus forcé de prendre et d'acheter des marchandises souvent gâtées et par conséquent dangereuses comme tabac cl autres. Qu'on ne seroit plus exposé à voir sa maison fouillée et bouleversée par des gens à qui on n'est pas obligé de donner toute sa confiance. Que le commerce s'étendroit et conséquemmenl que la terre se culiiveroit avec plus de soin et se feriiliseroit, et surtout le sel étant devenu lui même un objet de commerce. Que le commerce en s'clendant augmenteroit les revenus du Roi, mettant à contribution les commerçans tant étrangers que François par les taxes qui seroient imposées sur toutes les marchandises par eux apportées dans le royaume ou exportées hors du roiaume. Que si l'unité d'impos se réalisoit, il y aurait distinction à faire entre maison et maison, comme il y en a à faire entre terre et terre; que les maisons dans les campagnes ne sont presque qu'a charge aux propriétaires à cause des réparations et de la modicité du loyer, ce qu'on n'a pas toujours observé dans la répartition du vingtième, où l'on n'a souvent considéré que le revenu sans égard aux charges.

ET DOLÉANCES DES PAROISSES. 3-il

A 6l6 dit qu'il seroit à propos de prélever sur l'impos de la paroisse une somme pour entrolenir un maître d'école qui apprendroil à lire cl à écrire aux enfans ainsi que le calcul et le chant d'église. Que ce dernier ariicle n'éloit pas indigne d'aticntion, vu que si tous les habilansscavoient le ditchant ils se porleroienl tout nalurellemcnt à fréquenter leur église les Dimanches et lesfélcs ce qui couperoit court à bien des désordres et particulièrement au jeu.àl'yvrognerie et au libertinage. Qu'il seroit encore à propos qu'on fit un livre qui conliendroit un précis des loix tant ecclésiastiques que civiles et même de celles du fisc. Que le dit maître d'école seroit obligé d'apprendre à lire aux enfans dans ce livre, afin que chacun dès sa plus tendre enfance connût et respectât les loix de son pays, sauf au S^ curé à en lire tous les Dimanches quelques articles au prône et à les expliquer si besoin était. Qu'on prit encore sur le dit impôt une autre somme pour faire travailler les pauvres quand ils n'auront pas de besogne, scavoir les hommes à des ouvrages utiles au public, par exemple au raccomodage des chemins, quant aux femmes pour leur fournir chanvres, laines, collons dont le fil serait vendu et le produit du dit fil reinurneroil à la dile somme qui serviroit encore à les soigner dans leurs maladies ; que les dites sommes seroienl administrées par les officiers et membres de la municipalité.

Tous les susdits habitans ont encore remarque qu'il ne paroissoit manquer aux éludes des notaires et aux controllcs pour être des etablissemens parfaits qu'un tarif fixe, modéré et connu de tout

le monde. Ils ont aussi remarqué que si leurs biens, terres, possessions, relevoient de leurs seigneurs cl leur payoient redevances, rachats, lods et ventes elles autres servitudes, les biens de leurs seigneurs relevoient pareillemenl d'autres seigneurs ainsi de suite jusqu'au Roi à qui tout aboutit comme à son centre. Que là dessus, ainsi que sur la distinction entre biens nobles et biens roturiers, et entre biens nobles possédés par nobles et bien nobles possédés par roturiers, il y avail nombre de spéculations à faire en faveur de la liberté et de la prospérité publiques. Lesquelles spéculations sont au dessus de leur portée, ainsi que celles qu'on pourroit faire sur la diversité des coutumes, des usages locaux, des poids et des mesures.

Ensuite tous les susdits habitans ont dit : Vive le Roi, et après quoi ont signé tous ceux d'en- Ir'cux qui scavcnl signer de ce étant tous cnquis et interpellés. La copie du présent cahier revêtue des mêmes signatures reste aux archives de la communauté du dit Vouvrai.

Signé : G. Papillon, Marin Yvon, Julien GuÉ-

NERY, D. BONiNOUVRlER, J. MkSSAGER, P. EtOC,

P. PoNGNiANT, et BouRDAis syndic municipal. Volnay.

Doléances des habitai^s de la paroisse de Volnay. Un roi, père de tes sujets, nous permet de faire arriver nos gémissemens au pied de son trône. Sa bonté veut entendre de notre bouche le récil des maux multipliés qui nous accablent depuis longtemps. Pleins de confiance dans la

ET DOLÉANCES DESPAROISSES. 343

gônérosilô d'un roi si bon el si jiislc, nous ne tairons aucune de nos peines.

Impôts.

La mullipiicitù cl rônormilé des impôts, devenus excessifs par le coût de leur perception, nous tiennent depuis lonfitemps dans la misère la plus alTreuse. Ce n'est pas que nous répugnions de contribuer, comme les autres citoyens, aux besoins de l'état, mais nous réclamons l'ésa'ité qui doit subsister en pareil cas entre tous les citoyens. Nous réclamons la simplicité dans la perception de l'impôt. Un subside unique, égallement réparti el rendu par chaque province à des époques marquées dans le trésor du Roi, augmenleroil les revenus rie l'élat et opéreroil en notre faveur un soulagement sensible, puisque nous n'aurions plus à frayer aux dépenses d'ane fouUe immense de commis qui, après avoir arraché ce que notre sang et nos sueurs ont produit, étalent à nos yeux un fasie qui nous plonge dans le désespoir.

Cet impôt unique ne serait qu'une taille assise sur lous les fonds des campagnes et des villes, à raison de leur produit annuel.

Sa Majesté, en adoptant ce sislème, seroit donc suppliée de suprimerlous les autres impôts dont le produit n'est avantageux qu'aux commis el ruineux pour les sujets, ainsi qu'il nous est facile de le démonlrcr.

Sel et tabac.

Nous commencerons par l'impôt du sel. Cel objet de première nécessité .égalle aujourd'huy

pour nous la valleur du pain, tant pour le prix qu'il nous coule, que par les contraintes, les saisies, les procès dont il est la source; Cependant le sel, devenu moins coûteux, seroit pour nous d'un grand secours. 11 est nécessaire dans la pluspart des maladies de bestiaux; mêlé avec leurs aliments, il leur augmente Tappélil, il les rend sains, vigoureux et plus forts. Nous n'en pouvons tirer ces avantages, puisque nos facultés nous permcltenl à peine d'acheter celui qui est nécessaire à nos alimens.

Le tabac, devenu presque un besoin général el que bien des gens sensés croient nécessaire à la conservation de l'homme, nous devient aujourd'huy très onéreux. Nous gémissons de voir qu'une production que nous tirerions à très peu de frais de nos terres nous coûte infiniment et emporte tous les ans dans les pays étrangers une partie de notre numéraire.

Cependant l'état ne retire qu'un très petit avantage de ces deux impôts qui nous ruinent et dont la majeure partie du produit ne sert qu'à alimcnier et entretenir le faste orgueilleux d'une muililude innombrable de receveurs, inspecleurs, contrôUeurs, Directeurs, vérificateurs, commis et gardes. S'il plaisait à Sa Majesté, en suprimant ces deux impôts et en permettant le commerce libre du sel et du tabac el la culture du dernier, de répartir avec égalité entre ses sujets la somme qu'elle ces relire, nous éprouverions un soulagement sensible et nous payerions avec joie nolreconlribulion.

L'impôt des aydes a les mêmes inconvénients sans procurer plus d'avantages à l'état. Il devroil donc avoir le même sort.

Controlle des Actes.

Un impôt qui n'ost pas moins dur oour nous, c'csi celui du conlroile. Ce droit, suporlablc dans le principe, avoit ccl avantage qu'il conlribuoil à assurer la fortune dos particuliers, en empêchant les fausses d;iitos des actes. Mais lorsqu'on compare le tarif qui a fixé les droits avec la perception qu'on fait aujourd'hui', on n'y trouve plus de ressemblance. On a imaginé dans ces derniers jours de donner le nom de laboureurs, dont il est parié dans le tarif, à presque tous les artisans des campa^ues. Un bordager, c'est-à-dire un homme qui fait valloir trois à quatre arpens de terre, est assimile aux laboureurs et on exige pour son contrat de mariage le droit fixé pour ces derniers. Qu'est-il arrivé de là? La pluspart dos habitans de la campagne, trop pauvres pour payer un droit aussi exorbitant, ne font point de contrats de mariages. Ils vivent ainsi sans communauté ])ondant un an. Si l'un d'eux décède pendant ce temps, il est rare qu'il ne s'élève une contestation entre ses héritiers et le survivant; ou, si l'Iiomme décède et laisse une communauté obérée de dettes, sa veuve, qui n'auroit pu acquérir la faculté de renoncer à la communauté et d'y reprendre son apport que par un contrat de mariage, se voit privée de tout son mobilier qui le plus souvent fait toute sa fortune. Ces malheurs n'arriveroicnt pas si la modicité du droit permetloit aux pauvres habitans des campagnes de mettre leur fortune à couvert, par des conventions écrites et qui ont été établies pour ceux qui ont peu comme pour ceux qui ont beaucoup.

Toutes les autres convenLions ont égaJlement éprouvé des fixations arbitrairse, de manière que le notaire le plus intelligent, n'y connoil rien et ne peut à cet égard éclaircirlcs doutes de ses parties.

Enfin on en est venu au point d'assimiler à un contrat de société un acte par lequel un pauvre journalier s'oblige de couper, battre et netoyer le bled de trois à quatre arpens de terre, pour le cinquième ou sixième boisseau, ce qui peut faire pour le journalier un gain de vingt cinq à trente livres. Le conlroUeur exige pour cet acte six livres de droit, ce qui diminue d'autant le profit du malheureux journalier qui gagne déjà à peine sa vie dans une semblable convention.

Ainsi quoique le droit de conlroUe soit déjà très onéreux par lui-môme, on le rend encore bien plus dur par les extensions que ceux qui sont préposés à sa perception y donnent tous les jours. Et, si nous ajoutons à cela les tracasseries multipliées qu'ils exercent sans cesse contre nous, on jugera aisément que cet impôt devient aujourd'huy intolérable. Ea effet, présente-t-on au conlrolle un partage dans lequel on aura évalué les biens avec équité, il est rare que le controlleurne vous fasse pas un procès en fausse évaluation. Il est facile à la vérité à ceux qui n'ont point péché contre la vérité de se detfendre. mais il faut plaider, il faut faire des démarches, il faut aller se justifier dans une ville éloignée, et le succès ne couronne pas toujours la justice. C'est alors que le conlrolleur triomphant s'arme da toute la rigueur qui est en son pouvoir et qu'il écrase par des frais énormes ceux qui ont eu le malheur de succomber.

Si donc le droit de conlroUc devient si ruineux pour les sujets, n'est-il pas de l'équité de Sa Majesté de le supprimer. D'ailleurs ce droit, ou pour mieux dire son produit annuel, ne pouvant avoir une somme fixe, qui dépend de la quaniilé plus ou moins nombreuse des actes et de leur nature, ce droit, disons-nous, ne peut convenir à une monarcliie bien réglée. S'il est mis en régie, il est trop facile aux régisseurs de tromper le gouvernement et de rendre des comptes infidelles; s'il est donné à ferme, c'est une injustice, parce qu'il n'est pas permis à aucun particulier de s'enrichir des dépouilles de l'Étal.

Le droit du coiitrolle doit donc encore rentrer dans l'impôt unique, cl pour obvier aux fausses dattes des actes il est facile d'établir des officiers qui moyennant une contribution de cinq sols par acle, les controlleront dans la quinzainne cl en tiendront un registre qu'ils seront tenus de déposer tous les mois au greffe de la Sénccliaussée du lieu, pour éviter le soupçon de connivence entre eux et les notaires.

Nous sommes bien convaincus que si Sa Majesté se délerminoit à supprimer les impôts dont nous venons de parler elle ne laisscroit pas subsister tous les droils d'entrée, de billette, de sortie et autres qu'il nous faut acquiltcr pour les provisions que nous portons dans les villes. Ces droits quoique modiques nous deviennent très onéreux par les tracasseries sans nombre qu'il nous faut essuyer de la part des commis. Ils se font souvent un jeu de laisser passer un homme qui est dans la bonne foi et dans la plus parfaite ignorance du droit. Est-il hors les limites du

payement, ils saisissent sa marchandise, ils font les plus grandes menaces et l'hommeinlimidé paye ce qu'ils exigent pour se débarrasser d'eux, en maudissant le droit et les commis à chaque pas. Le mince produit qui revient de ces droilsau gouvernement,ajoute à l'impôt unique. ne feroii qu'une légère surcharge et le commerce seroit débarrassé des entraves qui l'arrêtent à chaque pas.

Agriculture.

Toutes les voix s'élèvent aujourd'huy en faveur de l'agriculture des savans dans plus d'un genre ont ajouté à leur gloire en s'occupant de la culture des terres, en pénétrant les secrets de la nature et en nous faisant part de leurs découvertes; mais leurs conseils seront toujours infructueux tant qu'on laissera subsister les abus qui s'opposent à l'amélioration de l'agriculture. En effet, qu'ont produit les établissements de société d'agriculture? Rien. On cultive aujourd'huy comme on cullivoit il y a cent ans et, si les choses restent sur le même pied, on cultivera encore de même dans cent ans.

Il est trop de grandes propriétés et trop peu de petites. Tous les meilleurs fonds du Royaume sont possédés ou par la noblesse ou par les moines, mais non pas "a la vérité avec le môme inconvénient. Le pirlagc des biens nobles entre les héritiers diminue chez la noblesse les grandes propriétés. Cette diminution seroit même plus considérable si les tous les enfans nobles béritoient égallemcnt. Chaque noble moins riche se livreroit à la culture, il s'étudiroit à améliorer

son fond et il en résulleroit une plus grande somme de produclions pour rÊlat.

II n'en sera jamais de mcMne des biens des moines; forcés par leurs veux à la retraite et à la prière, ils sont obligés d'affermer leurs biens.

Leurs fermiers n-e travailleront jamais en faveur de l'amélioration. Loin d'y être excités par leur position, leur intérêt au contraire leur deffend expressément d'augmenter le produit de leurs terres. Quel bien rclircroicnt-iis en effet de ce plus grand produit? La jalousie de leurs voisins et l'avidité de leurs maîtres en scroient le résultat. Il laudroii dans un nouveau bail payer en pot de vin ou en augmentation de ferme les réserves failles pendant le premier bail.

Tel est le sort de la plus grande partie des cultivateurs du royaume, il n'y a qu'un remède à co mal. Ce seroit de faire rentrer dans la société tous les biens des moines, mais il faudrait qu'ils fussent vendus par partie affin de multiplier davantage les propriétés. Il seroit peut être même avantageux pour l'clat d'ordonner qu'un même particulier ne pourroil acheter deux objets. Nous ne nous permettrons point d'examiner si on peut dépouiller les moines de leurs biens, mais nous soutenons avec vérité que le cultivateur ne les améliorera jamais.

Celte amélioration ne sera jamais l'ouvrage que d'un cultivateur propriétaire qui, chargé de payer une imposition fixe et délermince, n'aura rien à craindre ni do l'état ni de ses voisins. Eh! quelle seroit grande alors celte amélioration! Que de terres aujourd'huy incultes seroient avantageusement plantées en bois! Les plus mauvaises

terres, recevant toutes les façons nôcessaircs et les fumiers qui leur sont propres, donneraient une bien plus jurande quantité de bleds. Des marais, qui au lieu de donner aux animaux une foible pâture, sont au contraire des précipice pour eux, deviendroiont bientôt des près solides eî produisant une lierbe saine et abondante. Les meilleures terres, qui ne reçoivent qu'une partie des labours et des fumiers nécessaires, mieux cultivées, payeroient largement le laboureur de ses pcinos et de ses fatigues. Ce seroit alors que le cultivateur écouteroit et se rendroit docile aux leçons des savans qui s'efiorcent en vain de l'éclairer. Nous verrions la culture du chanvre et du lin, objets d'un commerce avantageux et immense, prendre un nouvel acroissement, enfin nous pouvons dire avec confiance que le produit des terres doubleroil. Quelle ressource pour l'Éiat et pour le commerce avec l'étranger !

3Iriis inuliloment on feroit rentrer dans la société les biens des moines, inutilement on mullipliroit les cultivateurs propriétaires, l'agriculture ne recevroit qu'un foible accroissement, si on ne la débarrassoit pas de ces entraves qui la iiennent depuis si longtemps dans un engourdissement déplorable.

Ces entraves sont : les rentes féodalles et foncières inamortissables, celle distinction, reste de la barbarie do nos pères, de biens hommages et censifs, ces dixmes qui pour la majeure partie sont perçues par des moines ou des abbés qui ne nous sont d'aucuns secours, ces droits de franc licf, de rachats, de péage, de corvée, de chasses de garenne.

On donne aux renies féodalles une origine que nous ne conleslerons pas, mais lui clic plus sacrée encore, si ces renies sonl coulrairos au bien public en lenanl dans ranéanlisscmcnl la culture de la majeure partie des loiids du royaume, il est de la sagesse du gouvcrnemenl de les anéantir.

El en effet, nous voyons dans nos campagnes des fonds très propres à la production du bled rester en friche, ou ne recevoir qu'une légère culture, des batimens tomber en ruine, dos cantons étendus, qui pourroicnl être habités et cultivés avec succès, devenir des déseris et cela, parce que les propriétaires qui ne travaiiloient que pour acquitter les rentes se sonl dégoûtés de leurs possessions et les ont abandonnées. Ils ne voyaient pas de termes à leurs maux, l'idée de la duiée de ces renies cl de l'impossibilité de s'en libérer un jour rendoil encore leur situation plus affligeante peureux.

Les autres terres sujettes aux rentes féodalles qui ne sont pas aujourd'hui privées de leur culture ne seront jamais améliorées. Quel est le propriétaire qui affectionnera assez une telle possession dont il ne se regarde que comme le fermier, pour y l'aires des dépenses extraordinaires?

Les renies foncières iuamortissables ont le même inconvénient, elles découragent égallement le cultivateur qu'elles ti'ennenl dans la misère. Quelle prospérité l'Etat peul-il se promettre tant que les choses resteront dans celte posilion. Sans l'agriculture, il n'est point de commerce, elle est l'âme de la population, elle est la vraye richesse de l'état.

La jurisprudence a bien établi que toutes les rentes créées sur les maisons des villes seront toujours remboursables à la volonté du débiteur. Quelle a été la raison de cette décision ? L'embellissement des villes.

Mais jusqu'à quand prcndra-t-on le brillant pour le solide? N'eut-il pas été plus à propos de laisser subsister ces charges sur des maisons qui ne peuvent augmenter la richesse d'un état ni son commerce et qui n'en seroienl pas moins décorées et habitées, et permettre le remboursement de toutes les rentes quelconqnes créées sur les fonds des campagnes.

Que semblable permission opéreroit le plus grand bien et causeroit dans l'agriculture une révolution que les rcgiemens les plus sages, les établissemcns les mieux ordonnés et les écrits les plus savans et les mieux prouvé.s n'obtiendront jamais. Le possesseur à rente sortirait de son inaction, l'espoir de la libération s'empareroit de son esprit et à sa suite viendroienl l'amour du travail, l'essay et peut-être la perfection des nouvelles méthodes, L'amélioralion des terres et une plus grande somme de productions naîtroient de cet heureux concours, l'aisance des cultivateurs qui seule rend l'état riche, en seroit le résultat infaillible, surtout si Sa Majesté suprimoit le droit de franc tief.

Franc fief.

Ce droit qui doit son existence à l'esclavage de nos ancêtres roluriers et h celte opinion barbare des siècles obscurs de notre monarchie que la noblesse étoit tout et le peuple rien, auroit du

disparollrc avec la servitude. Son élablissemenl a condamné à rinaclion, à la misère la majeure partie des citoyens possesseurs de biens hommages.

Ce n'est plus aujourd'hny comme autrefois à une année de revenu qu'on borne ce droit. 11 en emporte au moins deux, puisque le commis ne faisant aucune déduction des vingtièmes, réparations, réfections, ni même des rentes fcncièrcs, ces choses demeurent à la charge du propriétaires.

De nos jours les commis ont poussé l'exaction plus loin. Un fond hommage de valeur de 100 livres de revenu et chargé d'une rente de 80 livres lonibc-t-il en franc fief, le commis fait payer le franc ficf sur le pied de 100 livres, sans avoir aucun égard à la rente, avec les dix sols pour livre, ce qui fait laO livres, et le propriétaire qui paye ainsi lêiO livres cl qui ne reçoit annuellement que 20 livres déduction faiitc de la renie de 80 livres, se voit enlever dans un seul jour le produit de sept années et demie. 11 lui faudra en outre pendant cet espace de temps payer les vingtièmes cl les réparations qui, en ne les fixant qu'au cinquième du produit annuel, donneront pour sept ans et demi ibO livres, de sorte que, le tout compris, l'année qu'il paye le franc-fief, il perd et il est tenu d'avancer quinze années de revenu. Il peu arriver, et il arrive effectivement très souvent, que le fonds de terre dont nous venons de parler changera de propriétaire, soit par vente, soit par succession, alors le commis renouvelle ses exactions et fait payer les mêmes droits. Ainsi, en supposant, ce qui est plus qu'ordinaire.

que le fonds dont nous venons de parler change dans l'espace de trente ans deux fois de propriétaires, le gouvernement aura reçu les trente années du produit et les propriétaires n'auront eu que la peine de recevoir et de payer. Mais c'est trop supposer que de dire que le même fonds n'aura que deux propriétaires dans l'espace de trente ans, il arrivera plus souvent qu'il passera dans les mains de trois cl alors le gouvernemeiil aura perçu quarante cinq années de revenu elles propriétaires, n'en ayant reçu que trente, en auront eu quinze en pure perte.

Le commis ne se borne pas cependant à celle exaction. A chaque mutation de la rente de 80 livres assise sur le fond dont nous venons de parler, il exige 120 livres pour le franc fief, et en supposant que, pendant le dit espace de trente ans, la rente change trois fois de propriétaire, le gouvernement aura d'un fond qui n'aura produit pendant trente ans que 2i00 livres, déduction faille d'un cinquième pour réparations et vingtièmes, retiré 810 livres. 11 aura perçu en outre en taille et chemins 30 livres par an, ce qui fait 900 livres, et il n'aura resté au cultvaleur que 690 livres, somme insuffisante pour les frais de culture.

Celle vexation inouie et qui certainement a toujours été ignorée de Sa Majesté, a forcé les propriétaires d'abandonner des terrains qui ne leur portoienl que de la perte. Ils sonl aujourd'hui en friche, quoique susceptible d'une culture avantageuse, mais ils ne seront travaillés parle cultivateur qu'après l'abolition du droit de franc fief.

Tous les fonds hommages ne sont pas à la vériié dans le même cas. Il en est encore beau-

coup qui sont cultivés. Mais que celte cnlliirc est misérable. Le droit par lui môme énorme, les démarches multipliées qu'il faut faire chez les commis pour élre admis à le payer, les contestations qu'il faut essuyer pour parvenir à ce payement, les frais immenses dont les commis se font un plaisir décraser les débiteurs ont rendu les biens hommages si à char2;e aux propriétaires que leur prix est presque tombé dans l'avilissement et que ceux qui les possèdent, loin de travailler à leur amélioration, en désirent plutôt l'anéantissement.

Les droits de rachats dus aux Seigneurs de fief à certaines mutation achèvent de décourager les propriétaires. Ce droit qui consiste dans le revenu d'une année devient souvent triple par les vexations des officiers des Seigneurs.

Nous devons dire un mot en pa.^sant de ces officiers. Il semble que dans ces derniers temps tout s'est réuni pour nous écraser. Autrefois les Seigneurs payoicnt des fcudisles pour tenir leurs fiefs. Ces officiers, peu connus alors, ne pouvaient tout faire à la foi, les sujets avoient du temps et d'ailleurs les droits que ces officiers exigeoient des vasseaux et censitaires éloient modérés. Mais aujourd'huy notre province compte plus de feudisles que de liefs. Ces hommes qui, pour avoir apris à lire et à écrire et pour avoir travaillé pendant, quelques mois chez un ancien feudisle, croient tout savoir, trouvent tous les Seigneurs disposés à (railler avec eux. L'accord est bientôt fait. Le Seigneur ne donne rien, mais il laisse la liberté entière de tromper, molesier, vexer les vassauv et consitaires. De là toutes les

injustices dont nos tribunaux retentissent sans cesse, de là les fïémissemens des malheureux habitans de la campagne dont les maux sont aggravés par les nouveaux droits dont ces gens dévoués aux Seigneurs ont l'adresse de surcharger les fonds.

Tel est le sort que nous venons d'éprouver. Notre Seigneur nous a envoyé une troupe de gens qui ont exercé sur nous une contribution dont nous gémirons longtemps. Ils ont fait plus, des fonds qui depuis plus de cent ans ne payoient qu'une dixme à la quinzième gerbe, se trouvent par les actes qu'ils ont faits en présence et pour des paysans qui n'y connoissoient rien, grevés d'un droit de lerrage à la sixième gerbe.

Osera-t-on, d'après ce que nous venons de dire se flatter que le cultivateur ainsi tourmenté par les commis et les officiers des seigneurs du licf, s'attachera avec plaisir à la culture et portera dans ses opérations cet esprit de tranquilité qui y est si nécessaire ? Non, d'abord le chagrin et ensuite le désespoir s'emparant de lui et il tombe dans l'inaction.

Mais ces fléaux que nous ne venons de peindre que très superficiellement ne sont pas le terme des maux du laboureur. 11 est encore assujetti à des droits de corvée que les seigneurs du fief exigent avec rigueur ou font payer chèrement; à des droits de péage qu'ils extorquent pour des chemins qu'ils n'entretiennent pas et pour des pavages de rues qu'ils ne réparent point, à des droits de halles que le préposé du seigneur prend arbitrairement, sans que le malheureux cultivateur, accoutumé à regarder les seigneurs comme des maîtres dont il est l'esclave, ose en murmurer.

Que dirons-nous dos droits dft garenne, repaire d'animaux qui dévorent tous les bleds qu'on ensemence dans les environs.

Que dirons-nous de ces droits de chasse qui font pleurer amèrement le cultivateur. Il aura inutilement donné toutes les façons à son champ, il lui aura inuiilcmcnl prodi<:;ué les fumiers propres, ii lui aura inutilement donné les semences les plus nettes, il aura enfin inutilement clos son champ de bonnes hayes cl de bons fossés, le seigneur de fief avec ses chiens, ses gardes,ses domestiques, ses amis viendront journellement fouller ses bleds et détruire ses clôtures.

Si on ne proscrit pas tous ces fléaux, le cultivateur sera toujours désespéré. La culture des terres dégénérera de plus en plus et l'Etat ne se tirera jamais de la gêne dans laquelle il est tombé. Il faut que sa Majesté permette le remboursemeut de toutes les rentes et autres droits que 1rs seigneurs perçoivent si impérieusement sur leurs sujets. Qu'on fixe, si l'on veut, les remboursemcuts au denier trente, les sujets accepteront celle fixation avec joie et les seigneurs n'auronl pas lieu de s'en plaindre, puisque les sommes qu'ils retireront, étant bien placées, leur procureront des revenus phis considérables.

Mais après avoir ainsi débarrassé l'agriculture de ces eniraves^, il restera encore un grand pas à faire, ce sera la réforme de la justice.

Justice

Ce mol emporte avec lui l'idée delà distribution et de la conservation juste et assurée des droits de chaque citoyen. C'est elle qui maintient le pro-

priétaire dans la possession [ranquille de son héritage, qui assure par des loix claires et pré cises le sort de tous les citoyens, qui doit loulo sa protection à la veuve ei à Torphelin.

A ces traits pouvons nous reconnaître la justice qu'on nous rend aujourd'huy.

Les seigneurs ne jugent plus aujourd'huy, mais il donnent l'exercice de leur justice à des gens qui leur sont entièrement dévoués et qui ne savent que prononcer la volonté du seigneur. Ces olficiers étaient autrefois payés par les seigneurs. On ne leur donne rien aujourd'huy mais on leur laisse la liberté indélinie de nous ruiner par leurs vexations. Ces tribunaux sont devenus des gouffres où vont s'engloutir toutes nos facultés, lorsque l'injustice d'un voisin nous force de racourir à eux. Ils doivent être les protecteurs des orphelins et c'est sur leurs meubles qu'ils apposent ces scellés ruineux et qui en consomment la majeure partie. Ils nomment des tuteurs à un orphelin, mais en exigeant des sommes énormes et qui ruinent d'autant le mineur.

Il seroit donc avantageux de dépouiller les seigneurs de leur justice, et pourraient-ils s'en plaindre ? Soit que ces justices leur aient été concédées, soit qu'ils rayent usurpée pendant les troubles anciens, ils ne les exerçaient du moins qu'à la charge de poursuivre à leurs frais tous les criminels, ce qui leur faisoit payer chèrement le plaisir d'avoir une justice. On les di^ponse aujourd'huy de la poursuite des procès criminels et nous en demeurons chargés puisqu'ils se font aux frais du gouvernement qui n'est riche que par nos contributions.

Si on rcmclloil les choses sur l'ancien pied, les justices devicndroient onéreuses aux seigneurs qui en fcroicnt volonliers le sacrilicc, mais ils ne doivent pas se prévaloir d'une injustice qu'on a commise envers nous en nous faisant payer des poursuites qui sont à leur charge.

Les juridictions scigneurialles snprimécs, Sa Majesté étabiiroit de district en district des justices royalles qui auroient un contour bien désigné, qui jugpraicnl en dernier ressort et à peu de frais tous les petits dilTércns des habilans de la campagne, et on première instance toutes les autres contestations sans excei»tion., à la charge de l'appel à la sénéchaussée de la province; ce dernier siège pourroit ."^ans inconvénient juger on dernier ressort pour une somme plus îortc qne celle déterminée par le dernier édii, mais il ne devroit en aucun cas juger les criminels déliniiivement.

Les procès de ces derniers seroient faits et parfaits d'abord par chaque Juge royal pour les délits commis dans son arrondissement. Son jugement, sa procédure et les criminels seroient traduits en la sénéchaussée de la province. Ce dernier siège pourroit sans inconvénient juger en dernier ressort pour une somme plus forte que celle déterminée par le dernier édit, mais il ne devroit en aucun cas juger les criminels délïinilivcmcnl.

Les procès de ces derniers seroient faits et parfaits d'abord par chaciuc juge royal pour les

délits commis dans son arronJissement. Son jugement, sa procédure cl les criminels seroient

traduits en la sénéchaussée qui reviseroit le pro-

ces et donneroit sa décision. Le tout seroit ensuite envoyé au Parlement qui stalucroit en dernier ressort. On ne doit pas se récrier contre les longueurs, peut-on apporter trop de précaution, lorsqu'il s';ig l de la vie d'un citoyen ?

Nous ne parlons point de la réforme des loix criminelles, Sa Majesté a daigné nous l'annoncer Nous attendrons donc dans un silence respectueux ce qu'il plaira au roi d'ordonner à cet égard, mais nous osons supplier sa bonté paternelle de jeiter un coup d'oeil sur nos loix civiles.

Ces loix ont besoin plus que jamais d'être corrigées. Les seniimens opposés des commentateurs, les décisions contradictoires ont rendu nos loix presque problémali(iues. Nous avons une coutume, mais nous en voyons tous les jours changer les dispositions. Jamais dans le Maine nous n'avions payé les lods et ventes des contratf à rente rachetable, notre coutume en contient une disposition formelle. Mais les seigneurs ont obtenu une décision parlementaire qui nous force à ce payement. Ils demandent actuellement à être autorisés à faire le reirait des mêmes contrais et nous devons craindre qu'ils ne réussissent dans cette seconde prétention comme ils ont réussi dans la première.

Les loix qui concernent les formes judiciaires ont cgallemenl besoin de réforme. L'abus qu'on fait aujourd'huy de ces loix est tel que la plus légère conlcslalion donne lieu à des frais immenses qui ruinent l'un ou l'autre des plaideurs et souvent tous les deux.

Nous mêmes dans nos campagnes nous ne pouvons pas régler à l'amiable nos différens les

plus légers qu'il ne nous en coûte des sommes considérables. S'agit-il d'un dommage (luelconqiie causé dans un ensemencé par des bestiaux ou autrement, dommage qui ne sera pas de la vajpurde trois livres, il ne nous est pas permis de prendre un voisin, un ami commun qui l'estimeroil à notre salisCaction réciproque, il faut nous servir de experts en litre et des grefliers de l'écriloire et nous serons heureux s'il ne nous en coûte que soixante livres pour les frais et vaccations do ces messieurs.

Mais il existe un autre lléau d'une bien plus pernicieuse conséquence, c'est 1 elablissemenl des prisenrs vendeurs de meubles. Ces nouveaux oMiciers qui ne sont pas eux-même bien assurés de leur existence exercent le brigandage le plus inouï; leur lenteur à terminer les ventes, les saisies arrêts qu'ils se ménagent pour prolonger la reddition de leurs comptes, ces comptes qu'ils lâchent de porter devant les juges, parce qu'on leur alloue des vacations et des voyages, consomment et le plus souvent absorbent le prix des meubles. Et sur qui cependant exerce-t-on ces abominations? Sur des malheureux mineurs à qui il ne reste pour ressource que la mendicité, sur des débiteurs dont les dettes ne sont point acquittées, sur des liériliers, sur des enfans à qui il ne reste le plus souvent des successions que la loi leur déféroit que les peines et les démarches qu'elles leur ont occasionnées. Si sa Majesté daignoit jeiter un œil de compassion sur celte classe de ses sujets si dignes de sa pitié, sur les pauvres orphelins, sur les veuves affligées, il serait facile de leur assurer la conser-