Qu'il soit établis des justices royales de cinq

lieues en cinq lieues avec des ressorts par parroisses et non par fief, qu'en conséquence loules justices seigneuriales soyent suprimées.

H. Que toutes banalités soyent aussi supprimées et surtout celles des moulins (jui autorisent les meuniers à des vexations exorbitantes qui portent particulicrementsur la classe la plus indigente des habitants de cette paroisse.

9. Que les droits de chasse sur les biens d'au- Iruit soyent entièrement supprimés, de même que les droits de colombiers dont les pigeons ravagent les bleds, lorsqu'ils sont semés et lorsqu'ils sont prêts à être recueillis.

10. Que les impôts soyent supportés par les trois ordres sans distinction de personne, de même que les gentilshommes et ecclésiatiques soyent sujets aux façons et réparations des routles que là où lesdites routtcs seraient adjugées comme par le passé, les habitants de chaque paroisse en vertu d'une délibération primitive ayent le droit de prendre eux-mêmes la partie de roule pour laquelle ils seront contribuables à rexclusion de tous adjudicataires affin de pouvoir par eux y employer les pauvres de leur paroisse et subvenir par ce moyen à leur subsistance, détruire la mandicité et se décharger des frais considérables de contraintes et de garnison.

11. Qu'il soit avisé aux moyens d'éviter les frais des contestations relatives aux impositions royales, et que la jurisdiction des revenus domaniaux soient plus a portées des contribuables et moins arbitraires.

1-2. Que les francs-licfs soyent entièrement supprimés ainsi que la gabelle dont les droits

payés au roy pourraient être perçus sur les salines ce qui évilerail le coûL d'un nombre infini d'employés : Que les droits de détail sur les boisfons soyent éteints comme portants sur la classe la plus indigente des sujets.

13. Que les droits sur le tabac soient reculés et perçiis seulement sur les cultivateurs où aux fronlièrcs.

\i. Que les offices de receveurs des consignations jurés priseurs. greffier de l'écritoire ei arpenteurs juris, soyent supprimés comme inutiles et comme un fardeau qui gêne en même temps la liberté des citoyens et leurs facultés.

13. Que les droits des féodisies soient diminués, ainsi que ceux des officiers de judicalure et quil soit fait du tout un tarif clair et à la portée d'un chacun.

16. Que les droits de conlroUes soient établis plus clairement et d'une manière plus naturelle de manière qu'un malheureux bordager ne soit pas tenu de payer pour un bail de trois ans plus cher qu'un seigneur qui rend par aveu une fois dans sa vie pour cent mille livres de rente, et qu'un ecclésiatique qui prend possession d'un Bénéfice de pareil revenu.

17. Que l'ordonnance concernant la maréchaussée soit changée et que ce corps soit rendu plus utile aux citoyens.

18. Que le nouvel impôt qui pourra être créé par les Etais-Généraux ne puisse excéder les Bonnilications, et ne puisse être perçu au delà du terme qui sera prescrit par cette Assemblée sans le concours de laquelle aucun autre impôt ni subsides ne oourra être levé doresnavant.

ET DOLÉANCES DES PAROISSES. Gl

Et scroni les députés de celte paroisse tenus de faire insérer tout ce que dessus dans le Cahier des doléances <jrénéralles de la province du Maine. Fait audit Sables dans l'assemblée générale du trois mars mil-sepl-cent-quatrcvingt-neuf.

Signé : G. Lusus, Pierre Buiant, Gabriel Cos-

SONNEAl', Jacques BONTEMPS, H. LUiNEL, Grignon

procureur de Saint-Aignan.

Sablé

Doléances, plaintes, demandes et remontrances du Tiers état de la Ville de Sablé.

Ses députés sont chargés de joindre ses vœux et ses remerciemens à ceux que toute la province adressera à sa Majesté et de lui renouveler ses serniens de fidélité; d'exprimer sa reconnaissance au sage ministre qui la seconde avec tant de zélé.

Le tiers état de la dite ville supplie très humblement sa Majesté et demande qu'à la tenue des prochains états, elle veuille bien accorder son autorité aux vœux du dit tiers, pour qu'il soit voté par tête et non par ordre; qu'il lui plaize (ixer l'époque du retour périodique des dits états généraux, de sanctionner et d'en simplitier la convocation.

Que la province soit en pais d'état : que dans le cas où sa Majesté n'acquiescerait pas à celle VI. 2"

demande, elle laissât subsister les assemblées provincialles et que celles-ci et leurs commissions intermédiaires restassent chargées de Tentrelien et réparations des anciennes routes et confection des nouvelles qui pourraient être accordées par le conseil, touttefois après la confection des anciennes et après avoir consulté les villes et bourgs par où elles devront passer et aboutir.

Qu'il soit fait une loy pour l'amandement des chemins de communication de bourg à bourg.

Qu'il soit créé dans celte province une cour souveraine et que la moitié de ses membres soient pris dans le Tiers état et, s"il est possible que les places soient données au mérite.

Que les sièges inférieurs soient pourvus d'un nombre suftisant de juges instruits et capables : Il serait à désirer que tous ces sièges fussent royaux et que leurs officiers eussent des gages suffisanis pour que leurs vacations pussent être modiquemcnt lixées.

Qu'il soit fait une réforme dans le code civil et criminel qui abrogeant les formes diminue les frais et fasse que le droit, l'équité et la raison soient à l'avenir la baze de tous les jugemens.

Que les droils de péage et prévoie n'onl 6lé aiicicnncnicnl accordés aux seigneurs que pour rcntrelicnet sùrctc des roules, ponls et passages, puisqu'ils élaienl responsables des évènomens : Ces charges ôlant actuellemenl devenus celles de TElal par la confeclion el enlrelien des grandes roules el des maréchaussées, ces droils doivent ôlre supprimés ainsy que les bannaliics.

Que rimpôl, qui pourrait- élrc mis pour faire face au déficit, soil suporlé par la Nation entière indisiinclement, sans aucun égard pour les privilèges et par proportion à la forlune de chaque individu; les circonstances fâcheuses où se trouve TElal, l'exigeant; et que le produit ainsy q;!C celui de tous les autres impots soil versé directement par les villes el bourgs dans le trésor royal.

Que l'on suprime sans rcslriclion tous droits sur les gabelles, traites boissons et tabac.

Que la juridiclion des Intendants soit supprimée.

Qu'en demandant la réunion rie tousles impôls, il en est un surtout qui frappe tellemenl qu'on ne peut le passer sous silence; c'est celuy des francs liefs qui par des abus survenus a été porté à un taux exorbitant; le détail de ces abus sérail trop

long, et pour en donner un exemple, on se pcrmeltra seulement cette observation :

Si un particulier non noble pour des raisons de convenance achète au denier 50 un fief du prix de 50,000 livres, qui par cette raison ne lui produit que 1000 livres de revenu, il est tenu de payer le franc fief sur le pied du denier 20 des 50,000 livres qui donne de droit... 2.500 livres

En outre les 10 sous pour livre qui font 1.250 —

Il paye donc au total 3.730 livres

S'il .arrivait que le même bien, ou tel autre homagé, fut donné à rente par le propriétaire, le même droit serait perçu sur le rentier.

Cet impôt occasionne encore outre cela des recherches très ruineuses et souvent inutiles.

Que le controlle qui fait partie du domaine est êgallement vexatoire à cause de l'arbitraire des droits compris au tarif que chaque commis interprète à sa volonté.

Uo

Qu'on enlève toutes entraves au commerce par le reculiement des barrières aux frontières et qu'on suprime tous droits locaux dont entr'aulres les provinces du Maine, Anjou et Touraine souffrent plus, puisque par le moyen des dites barrières, ils paient la plus grande partie des impôts de la Bretagne.

Qu'il serait à désirer que toutes les mesures fussent égalles dans le rovaume.

Que les landes communes cl terres inculles soicnl mis en valleur et partagées par ceux qui y ont droit.

Que les rentes sur le clergé dues par le tiers état soient remboursables et qu'il lui soit permis de faire des échanges avec les gens de main morte et sans frais.

Qu'on enlève toute idée de mendicité et qu'il y ail à cet etfel des dépôis distribués de di.\ en dix lieues au plus où l'humanité souffranie puisse être bien traitée.

On peut observer à cet égard que le superflu du revenu des relligieux rentes,; dont le nombre n'est pas suffisant pour remplir les charges de leur communauté, pourrait servir à l'établissement de ces dépots ainsy que los^prieurés dont on pourrait prendre les bàtimenls.'pour ces dits dépôts et dont le surplus serait réuni en partie aux^cures, parcoqu'ircst peu de paroisses où il n'y ait de ces prieurés dans lesquels. les titulaires ne résident jamais.

Que l'élat d'empiriques et jugeurs d'eaux soit détruit comme très nuisible à l'Elat, surtout pour les campagnes.

Qu'il soit fait une révision et controUe de toutes les pensions accordées sur le trésor royal, la plus

grande partie étant plus tôt accordée à l'intrigue

qu'au mérilc.

Que rien n'est plus intéressant pour le bien de rAgricuiturc que les dixmes fussent perçus dans noire province en nature de grain et non en gerbes, semences prélevées.

220 (^gji interligne)

Que les offices de Jurés priseurs seront et demeureront supprimés.

Sur quoi deux députés observent que cette réclamaiion n'a été faite que par l'un des notères après que rassemblée a eu signé le caler des doléances, comme il le paroil par l'inierligne que si celte demande eut paru d'aveu de la ditle assemblée, lors de sa tenu, qu'il y auroient acquiessé, ainsi qu'a toutes les autres intention du général des habitants, qu'au contraire celle question ayant été agiiée le plus grand nombre auroit reconnu qu'elle n'étoil d'aucun avantage: leur ayant observé que cet établissement dispensoit les ventes du droit de contrôle et des vacations qui éioient moindres de moitié. Dissent et assurent les députés que ces raisons puissantes les ont empêché d'ajouter celle observations peu réfléchie.

Arrêté par les habitants du dit Sablé, eu l'assemblée de ce jour trois mars mil-sept-cent-quatre vingt-neuf.

Signé : RiFFAULT DiPLESSis, D.vvY, Poissard, Jacques Marçais, F. Marçais, F. Hamelin. J. B. Driciiet, Cosnard Desportes, Fleury, Jacques

CiiAuvix, Trollet, Jacques Chadaigne, François Gazeau, ]\cné Le Dailleul, Jean Cocniard, Nicolas PONTONNIÉ, Louis FlLLION, Dculs 1*1 NCK, JoSOph

Daviére, Lrbain Taveau, Béguin, Louis IS'ail, Jean Jiliot, Nicolas Teilli;, Jacriue Pécule, F. MiLCENT, Jacques Le Baron, Pierre Lebail- LEUR, René Teille, F. Cormier, Jacque Martin, Pierre Cormier, Mathieu Salle, Claude Hanlche, F. Lefeuvre, Pierre Bertrand, Joseph Dry, Hesse de la Mandinière, Juilien Heriot, Rives, Julien Marçais, Jean Martin, Meunier, Joseph Degré, Jean Bouri, Jean IIlhert, Jean Coinard, François Poirier (?), François Pancuèvre, Pierre Dubois, Le Peintre, Bertiion, Duport, Girard, Blestin, Cosnard Ducoudray, Maciié, F. A. Riffault Duplessis, Larrieu, Hardouin, François TucHELOur, René Toltain, Ganuciie, Louis Gentilhomme, Charle Martin, Julien Viot, Jacques Angoulvant, et Ciiantelou.

Saint- Samson (Mayenne)

En conséquense des lettres du Roy pour la convocalion des États-Généraux à Versailles le 27 Avril 1789 pour les règlements y annexé notamment à l'article "2i concernant et à l'effet de rédiger le Cahier de plaintes et doléance de celte paroisse de Saint-Samson et en conformité de l'ordonnance pour la convocalion des Étals- Généraux donné par Messire Jean-Christophe Le Vayer de Vandeuvre, chevalier de Faverolles, ancien mousquetaire du Roi, grand Sénéchal du Maine le 16 Février dernier, signée Jouyë des Roches. Nous, René Fouché, procureur-siudic de

68 CAHIERS DE PLAINTliS

rassemblée municipale de la susdite paroisse de Sainl-Samson, sur ce qui nous aurait été nollifié le vingt-huit Février dernier, à la requête de Monsieur le procureur du roy de la Sénéchaussée du Mans, par le ministère du sieur Louis-Alexis- Jcan-Bapliste Duport, huissier royal, certifions avoir fait publier le Dimanche premier Mars présent mois, au prosne de la Messe paroissialie par le sieur curé, lesdites lettres du roy et règlements y joint et ladite ordonnance cl les ayant également lue et publiée à l'issue de la messe paroissiale, au devant de la porte principale de l'église et ensuite mise et laissée par attache à ladite grande porte de l'église et en convoquant au son de la cloche en la manière accoutumée l'assemblée des habitants pour par lesdiis habitants et communautés tenir leur assemblée, dresser leurs Cahiers de doléances, plainte et remontrance et nommer leurs députés au nombre de deux, suivant et conformément à l'article 31 dudit Règlement, à raison de deux pour :200 feux et au-dessous dans le nombre desquels habitants sont comparus Nicolas Portier, Jean Lefeubre, René Leinarchand, François Mollier, Jean Duplainne, Hené Souty, tous membres de ladite assemblée municipale, accompagné de Pierre Thibault, greffier de ladite municipalité, ainssy nommé en celte partie pour rédiger par écrit toutes les affaires qui intéressent et tombent à la charge de laditte assemblée municipale et encore présence des sieurs Jean Yaugou, Pierre Frelté, Jean Fresnaye, François Guillochin, Michel Lemarchand, Sulpice Houet, Michel Guytois, Nicolas Milcent, René Lélard, Michel Leboucq, François

i:t dolkances des paroisses. 60

lliicl. Tous principaux notables el anciens habitans de celte dile paroisse asscniblôs pour IctTel cy-aprcs, au son do la cloche, dans le cimelière dudit lieu où l'on a coutume de Ireier cl délibérer sur les affaires en général de ladite paroisse ilaprcs publication à eux faille aux fins dos présentes au prône de la grande messe paroissiale ledit jour premier Mars présent mois y revenant à l'issue de la grande messe dilte et célébrée annoncée par M. Lioust, vicaire, el de Luy deument certifié portant dalle du huit du courant, au pied duquel est signé Liousle lequel demeure annexé au présent, et pour parvenir aux intentions do Sa Majesté notre Sire en ce qui concerne de former le Cahier de plaintes et doléances aussy que de nommer des députés et n'ayant d'autre vue comme étant celle de nos premiers devoirs de remplir avec zèle et la plus grande attention ce qui concerne ses ordonnances, arrest et règlements et pour y parvenir nous avons cru qu'il éloit aussy de nos premiers devoirs de luy repré- ■ senler avec toute la soumission et l'obéissance et respect le tableau eu forme de doléance pour luy exposer la pauvreté, l'indigence et la misère de la majeure partie des habitants de celle paroisse, sur les différens genres de calamité ocazionnée par la cherté des grains et sels qu'autrement ainssy qu'il suit :

Premièrement. Les Seigneurs, au nombre de quatre en celle paroisse dont Monsieur le duc de Pralin qui en est seigneur en partie y possède des fiefs et même des propres assez considérables dans lesquels sont compris les brières et bois taillis du Mesnil-Samson conlenanls virons qua-

ranle-cinq arpcnls de grandeur, arbitrés cire delà pari de Nicolas Postier, Jean Lefeuvreel Fran" çois Moltier, tous trois marchands laboureurs et membres de iaditte municipalité, et au contraire Jean Duplainne, René Souly et René Lcmarchand, aussy laboureurs et membres de la dilte municipalités soutiennent que les susdits bois taillis et brière sont de moitié plus grande contenance, cl l'on demande que ledit seigneur duc de Pralin soit impozé à la taille pour ce qu'il occupe et fait valloir en propre en ladite paroisse.

Ségondcment. Le seigneurdePr6-en-Paii occupe ot fait valloir en propre une nappe d'eau nommée l'étang de Laudaugé (?}, y compris ses contours contenants viron 25 journaux et les habitans qui luy font des rentes tant en argent qu'en grains considérables et l'on demande égallement qu'il paye taille pour raison de ce que dessus et pour observation il faut luy conduire et transporter les susditles ses rentes à son château do Pr6-en- Pail et pour y parvenir le chemin se trouve inpralicable au lieu de la Chauvière en cette paroisse, où la rivière du Maine circuUe dans cet endroit de plus de cinquante loizcs le long du chemin et se trouve débordée dans le temps de la crue des eaux à une distance fort éloignée et que dans cet endroit les ponls de bois qui y existoient sont lombes en ruines, ne voulant ledit seigneur de Pré-en-Pail en faire faire les réparations disant n'y estre plus obligé, ce qui occazionne un retard considérable dans le commerce, vu que le transport des marchandises de différentes espèces qui se rendent au marché de Pré-en-Pail une foy chaque semaine éprouve des pertes aussy consi-

dtVables en ce que les marchands tant du pays d'Auge et autres cantons de Normandie no pas. sont en cet endroit qu'avec crainie d'y périr ou d'y voir périr leurs marchandises. Celle roule est élroile, sans alignement, néanmoins très fréquentée par beaucoup de voilures qui scroicnt obligée si elles se renconlroient dans de certains endroits dudit chemin de rétrograder l'une ou l'aulre on arrière plus de 50 toises, et l'on désireroil qu'el fut d'une distance bien plus large pour faciliter le bien public (c'esl-à-dire mise au rang des roulles Royalle el qui pénètre de Prè-en-Pail à Carouge oii se liennenl des foires et marchés fort renommés et de Carouge à Argentan distant de Pré-en- Pail de sept lieues).

Troisièmement. Monsieur le Compte de THière, seigneur de fief, perçoit des rentes considérables tant en argent qu'en grain et prive les habilans qui avoizinent sa forêt de Monnoye d'y recueillir pour leur chaufage de la bruière, le vert bois et bois mort qui y sont en grande quanlilé, ainssy que d'y mettre leurs bestiaux paîire quoy qu'ils y soient bien fondés par des uzages aulenliques et il réclame la liberté d'y mettre leurs susdits bestiaux pêtre.

Quatrièmement. Le seigneur de Veaugeois perçoit aussy des rentes considérables en argent. ^'otn. Cette paroisse est entourée en partie du côté du Nord de ladite forêts de Monnoye apartenant à mondit seigneur de TiUère et qui est d'une grande étendue où il se trouve quanlilé de loups qui détruisent beaucoup des bestiaux comme chevaux, moulons, etc.; les cerfs, biches, sangliers el lapins qui y sont aussy en grand nombre

o'étruiscnt el gaspillent la plus grande partie des grains tant en herbe que dans leur maturité et ce dans les pièces de terre qui avoisinent laditle forêts.

Et pour comble de mizère les bleds, seigles et avoines et bleds noirs, seuls grains ensemencés en cette paroisse, ont été de trois quarts moins de produit l'année dernière que les années précédentes, les seigles ensemeucés celle année promettent aussy trois quarts moins suivant les apparences, ce qui est occa/ionné par la rigueur et longueur des grandes gelée, de sorte que les grains valants ordinairement année commune quarante sols le boisseau en bleJ, seigle, mezure de Prc-en-Pail pezant ordinairement quarante livres, le boisseau fixé aujourd'hui à quatre livres. La plus grande partie des terres se trouve en mauvais fond et que dans ces endroits, à peinne recueille-t-on la vallcur des semences, engrais et Iraveauxque l'on y fait, partie des fruits et cidres du produit de cette année sont aussy perdus par la rigueur des grandes gelée, de môme que les légumes potagère comme choux, navels et autres légumes et que, vu l'espèce de disette de grains, partie des habitants sont obligés de s'expatrier dans des pays éloignés pour se procurer du secours.

Les pauvres, tant honteux que publics, sonts en grands nombres, onls de la peinne à vivre , ne trouvant aucuns travaux ou l'on puisse les y employer.

Les tailles accessoires el capitaiion sont taxée à la volonté des Colecleurs et plutôt par vengeance (juepar bonne foy el l'on désireroit pour le bien public qu'el fussent porlée et taxée à raison de ce que chacun occupe el fait valloir que celle

taxe fût faille en ladile paroisse, ainsy que les Rôles cl que de ce que chnciin paye de laxo fût porté sur une même ligne, que la perceplion des deniers provenants des tailles fut faille par un Receveur particulier dans ladile paroisse qui les feroil passer au Receveur général, à une dislance moins éloignée que celle du Mans, ce qui fcroit bien moins do frais ol de dépense, l'on dézire que pour y parvenir il y eûl un règlement en conséquence. Les frais occassionnés par le dcffaul (le payement des tailles soni aussy considérables.

Le sel depuis longtemps est d'un prix 1res élevé et prive la majeure partie des paroissiens des aliments les plus nécessaire à la vie et le public dézire que le genre de ce sel deviendroit marchand ou modéré à un prix raisonnable et que le Roy noire sire, par ses bontés paternelles, abaissant sa vue bienf:iisante sur son peuple acablé, dans le cas que les intérêts de Sa Majesté n'en souffrissent aucune perle, que les fermes généralles de Gabelle et celle des boissons fussent supprimée et que les frais de justice fussent modérés, ou du moins il y eût un terme tixé le plus bref possible pour la durée des procès et qu'il y eût un siège seul où l'on jugeât en dernier ressort pour éviter les chicanes occazionnées par appel d'un siège à un autre par nombre de plaideurs qui se sentants mal fondés pour en épuiser d'autres moins moyenne que eux qui faute de resource ne peuvent suivre les causes d'appel d'un siège à l'autre.

L'on dézire aussi que le public fût libre de faire moudre ses grains à quel moulin que bon luy IV. 3

sembleroit vu les injustices qui sont faille dans les moulins où l'on est fixés. Est à observer que Monsieur le duc de Pralin, seigneur en partie de cette paroisse, y a en propre plusieurs fermes occupée par des fermiers dont les fonds sont partie de bonne terre et les autres médiocre avec un moullin h. eau, une nappe d'eau qui est d'un grand produit.

La contribution pour les Iraveaux des routes royales est de cinq sols trois deniers pour livre du gros de la taille. Les nappes d'eau d'où il s'élève des brouillards très épais corrompent le bon air et occazionne la destruction des récolles de fruits a cidres notamment dans la fleurison des arbres. L'on désireroit aussy qu'il y eût un maître et métresse d'école au fait dans celte paroisse pour l'instruction des enfants qui reste, faute de ce, dans l'ignorance.

Les dîmes tant en grains que paille consistent à la onzième partie des récoltes de chaque année. Les controUes sont fort élevés et l'on se plain que la plus grande partie des affaires se font sous signature privée même par des mains empruntées, les Notaires ne font rien .

Ce fait et arrêté certifié cinsère et véritable par nous procureur-sindic, membre et notables habitants soussignés en assistance de Pierre Thibault greffier de ladile assemblée à l'issue do la grande messe dite et célébrée en l'église de la dite paroisse, le Dimanche premier Mars présent mois au cimetière dudit lieu où les habitants onts i\ù coûlume de délibérer sur ce qui intéresse le public, ledit jour premier Mars présent mois audit an.

ET DOLEANCES DES PAROISSES. lo

Signé : René Lemarchanu, RenéSouTi, N. Portier, J. Lefeuvre, Jean Vaugon, Joseph Lesnett, François Huet, Michel Duplenne, Pierre Sanay, Jacques Lecoq. René Letard, François Piesse, Suipice Houet, N. Milsent, Michel Lemauchand, Jullien Papillon, René Pinson, Malhias Rocher, J. Frenault, F. GuiLLOCHEN, René Foucher, sindic.

P. Thibault, greffier.

Sargé.

Cahier des doléances de la paroisse de Sargé.

1° Avant de s'occuper des impots à établir, il faudrait régler les droits respectifs de la Nation et du souverain.

2° Arrester le retour périodique des États- Généraux, qu'il seroil bon de tenir de temps en temps.

3° Assurer la liberté individuelle des citoyens.

4° Faire une Loi contre les ministres prévaricateurs.

5° Etablir des États provinciaux dans tout le royaume uniformes et composés de membres librement élus au scrutin par les habitants de chaque province.

6» Qu'il soit pourvu à la sûreté publique par une augmentation suffisante de maréchaussée, dont moitié à pied et moitié à cheval, où en rendant utile les invalides.

70 Demander la suppression des droits de gabelle, impots désastreux, tant par son Code pénal que par les frais énormes qu'occasionnent son recouvrement et la perle des hommes qui est

la suite inévitable des révoltes qui accompagnent cette perception.

8*> Que les pensions à la charge de l'État soient scrupuleusement examinés et réduites aux récompenses absolument nécessaires.

9° La suppression des droits de francs-fiets, comme étant trop avilissant au Tiers-État» fort onéreux dans leur perception, et de plus très préjudiciable aux commerce des biens nobles.

10° Que le droit de Contrôle, établi pour constater la date des actes, est devenue une source de vexations surtout pour les gens de campagne, et que pour les empêcher, il taudroit rédiger un tarif précis et le plus clairement expliqué.

11° Que les dix sols pour livre sur tous les droits soient supprimés, ayant été établis sans le consentement de la nation.

12" Que le Code des chasses soit reformés étant si préjudiciable à Tagriculture et si onéreux aux cultivateurs qui voient leurs champs dévastés par les besles fauves, pigeons lapins, etc.

13° L'abolition de toutes charges qui transfèrent la noblesse, comme préjudiciables au bien de l'état.

14° Que la noblesse ne soit plus accordée qu'au mérite, ce qui excilcroit l'émulation dans tous les individus.

1d" Qu'un soldat quoique roturier puisse par son mérite s'élever jusqu'aux premières dignités militaires.

16° Que les Cours souveraines soient composées de membres pris dans les trois ordres, afin que chaque citoyen y puisse trouver un delfenseur.

ET DOLKANCES DES TAROISSES. 77

170 Que les dixmcs ecclôsiasliques rcnlrenl à l'cnlier aux curt^s, pour le soulagemeni des pauvres et fabriques.

180 Que les vicaires n'aillent plus mendier, mais soient reniés aux dépens de tant de bénéfices simples dont les possesseurs sont inutiles et la distribution si mal faite.

190 Que tous les ordres monastiques soient restreints à quatre et que leurs abbés prieurs commcndataires soient obligés de résider à la leste de leurs religieux, et que le superflu de ce qui est nécessaire pour leur subsistance soit employé au bien des paroisses, comme aux fondation de maître et maîtresse d'école etc, et que tous leurs liefs et ceux de tous les ecclésiastiques en général soient abolis.

20" Que les banqueroutes soient scrupuleusement examinées et les banqueroutiers frauduleux sévèrement punis; et qu'on ait toujours le droit de recourir sur leurs deniers s'ils viennent à se relever et s'enrichir.

21" Que le droit de billelte soit supprimé comme de peu de revenu et occasionnant des révoltes.

220 Que le droit des boissons soit totalement, supprimé et que le roy s'en dédommage sur l'impôt unique; il trouvera dans la réforme de ceux qui sont chargés de veiller à la perception de cet impôt des sommes immenses qui serviront à payer les dettes de l'état.

23^ Que le sel devienne marchand et la réforme des hommes employés aux gabelles procurera le même avantage à l'État.

24° Que les grands chemins soient entretenus

par les paroisses qui les bornent et qu'elles soient dédommagées d'autant sur le rôle lixé sur chaque paroisse, et que celte diminution d'un impôt soit révolue sur les autres paroisses plus éloignées des grandes roules et à qui elles sont cependant bien utiles.

20" Que les seigneurs ne puissent forcer leurs sujels d'aller moudre à leurs moulins et qu'il soit ainsi de leurs autres droits.

26'J Que les États-généraux, s'étant fait représenter les mémoires du déficit et de la dette nationale, examinent quelles sont les sommes immenses qui reviendront en bon chaque année, d'après un impôt unique et indistinctement payé par tous les sujets du roy sur un même rolie, et d'après une simple perception et le changement fait dans toute la finance, et fixent en conséquence le nombre d'années que doit durer cet impôt pour remplir entièrement la dette nationale.

270 Que les États-généraux, les dettes une fois éteintes, se rassemblent de nouveau pour diminuer l'impôt extraordinaire et le changer en suivant toujours la même marche; dans un autre moindre et proportionné aux besoins ordinaires, après en avoir fait un sérieux examen.

Fait et arrêté à Sargé le 5 Mars 1789.

La Minute est signée : M. Fouché, Claude BONOMET, J. GouAULT, Jean Pinot, Julien Boulard, Simon Esnault, Louis Montanger, Jean Lebar- BiER, J. GuiTTET, Bertrand Belf.anoeb, Jean Cuien, René Quéru, Jean Foujsmer, et Leballelr- Delisle.

Signé : M. Fouché sindic et Jean Fournier.

Saturnin (Sainl)

Cahier des doléances de la paroisse de Saint- Saturnin

Sensibles à la bonté de noire souverain, qui veut bien permettre à ses sujets de déposer au pied de son trône leurs souhaits et leurs doléances, afin que par une mutuelle coufience on puisse réformer les abus de TËiat, Nous tous paroissiens de Saint -Saturnin sommes assemblé, suivant ses oi'drcs, autant pour nous exciter à la plus vive reconnaissance et ranimer en nous l'amour et le respect qui lui sont diis comme au plus juste et au meilleur des rois, que pour luy communiquer nos foibles lumières et les observations dont nous sommes capables. Devant tous concourir au bien général, qui fait le bonheur des peuples, l'honneur et la gloire du trône; nous avons délibéré pour cet effet et pris la liberté d'exposer ce qui suit:

Des imposilions en général.

Toutes les imposilions actuelles pouroientétre simplifiées et reunies dans une seule, qui seroit levée au prorata de la quantité et de la qualité, des terres, par arpent ou journal. La vérification alors pourroit en être faite par un expert de la municipalité, qui, conjointement avec les collecteurs de chaque paroisse, arpenteroit et appréciroit les différents terroirs comme terre labourable, pré, vignes, bois taillis et futais, ou dixme tenue par certains particuliers et habitations. Tous les sujets, soit ecclésiastiques, soit nobles,

soit roturiers, seroient contribuables et s'entraidroient les uns et les autres à suporter le fardeau de l'Étal dont ils sont tous membres. De celle contribution universelle il en résulteroit un plus grand revenu, au dépend duquel le roy pouroit pensionner ou récompenser les privilégiers et ceux qui se seroient distingués par les bons services qu'ils auroient rendu à la patrie.

L'augmenlaiion de l'impôt, une fois déterminé, ne pourroit avoir lieu que du consentement des États généraux, que pour un temps et que pour des besoins pressants.

L'impôt, comprenant la taille, la capitalion et segond brevet, les dixièmes, les vingtièmes et corvée, seroit porté au point qu'il pût remplir les vuides des finances et les entretenir en bon état, tant pour fournir aux frais de la guerre qu'aux dépenses domestiques de sa Majesté.

La Corvée pour les Chemins.

On ne peut rien statuer alors sur la manière dont on fait actuellement les corvées. Prélever une somme pour cet objet, au prorata de la principale imposition, c'est une opération qui ne convienls pas à tout le monde, surtout à ceux qui sont en état de réparer les chemins par euxmêmes, aianl harnois et outils nécessaires. D'autres conviennent, surtout les plus pauvres et moins taillables, qu'il est plus avantageux de paier une somme pour ce. Le temps et l'expérience décideront le gouvernement dans le parti qu'il aura à prendre pour contenter le peuple à ce sujet. Quoi qu'il en soit, on désire plus que jamais

rcmbcllissemcnt des grandes routes et leur sûreté, le racommodage des chemins de traverse, des chaussées, des ponts pour gagner les grandes roules et communiquer au villes et bourgs voisins.

Cette opération doit être aux frais des propriétaires, à la réquisition du procureur du roy, qui tous les ans devroit visiter par lui-même ou autre les chemins de communication. De là il nailroit. une grande facilité pour le commerce, le transport des denrées et des dixmes.

De la Gabelle.

Il suffit que nos rois regardent cet impôt comme désastreux, pour que la suppression en soit faite sur le champ. Le peuple de tous les tems demande que le sel, étant sy nécessaire à la vie, soit marchand. Il ne demande pas mieux de le remplasser, en grossissant la principale imposition. Quel repos dans les extrémités du roiaume, quelle commodité après une pareille suppression. Il en doit être de même du tabac.

Des devoirs, des entrées de villes, des vérifications des marchandises au changement des Province.

\° Les Devoirs et toute imposition sur les boissons font un tort infini au commerce, attendu qu'ils diminuent la valeur des liqueurs, et font qu'elles sont pour le plus souvent changées et dénaturalisées. Ils troublent encore beaucoup la tranquililé publique par les vérifications qui occasionnent des troubles et des meurtres. Plus on IV. 3*

82 CAHIERS DE PLAIMES

paie pour les boissons, moins elles sont profilables au vendeurs; et alors elles deviennent plus rares et plus chères pour les acheteurs.

2» Il en est de même des entrées de ville, plus elles coûtent à ceux qui produisent des marchandises, plus le prix en augmente et devient exorbitant pour la pluspart de ceux qui en ont besoin de ce pourvoir du nécessaire dans les villes.

3" Les mêmes inconvénients arrive des vérifications qu'on fait au passage des provinces des marchandises. Outre l'incommodité que cela procure au voiageurs, le commerce en souffre considérablement.

On peut encore faire observer ici le désagrément des Coutumes, des paiements au foires et marchés, pour passage et entrée dans les bourgs et villes. Outre la gesne qu'en reçoivent les marchands et autres, il se commet de la part des fermiers de ces Coutumes beaucoup de fraudes, à l'égard des gens simples de la campagne, sans compter les disputes, menaces et batteries.

De la Mandicilé

On désire que le gouvernement pourvoie au bien être des pauvres en établissant dans chaque paroisse des bureaux de charité où le curé et les membres de la municipalité seroient administrateurs. Le curé feroil la liste des plus indigents, et le sindic reccvroit les deniers pour les distribuer aux malheureux, à la volonté du plus grand nombre des membres. La même mandicité doit estre deffendue aux Religieux, à la dépense desquels l'Etal doit pourvoir, aisy que la glane des

Vicaires que doivent soudoier les gros décimaleiirs. Nous semons qu'il est indécent pour des ôclésiasliques de mandier et de tirer du pauvre laboureur une partie du pain qu'il a tiré de la terre à la sueur de son front.

Des Etats Provinciaux

On désireroit qu'en chaque province onassembleroit des Etats pour faire la levée de l'imposition due au Roy. Les députés qu'on y envoiroit, tirés des différents ordres, à l'instar des Etatsgénéraux, connoissanls la province, chargeroicnt les différents corps au prorata de leurs facultés et les différents districts suivant leur étendue et leur qualité de pais.

Le président des Etats, où le sindic, tiendroient la place de l'intendant, ceux des districts celles des subdelegués. Les trésoriers alors, donnant caution, se chargeroient de la somme des contribuables et la deposeroients dans les coffres du Roy. De cet arrengement, il y auroit moins de frais, plus d'égalité, et les provinces, aiant ainsy leurs intendants, pouroienl espérer les mêmes faveurs qu'en obtiennent continuellement, aux dépens des autres, celles où résident les intendant actuels. Ils recevroient eu outre limposiiion des décimes qu'ils feroient faire avec la même égalité, appelant pour cet objet les curés el les simples bénéficiers des campagnes, comme des villes, pour discuter leurs intérêts, il est inoui que de tous temps aucuns de ces membres dénommés n'aient pas été appelles pour composer la chambre ecclésiastique, où les plus

pauvres benificiers, surtout les cures réguliers, sont plus chargés que les autres.

Les Etats provinciaux pourroient donner soulagement à leurs provinces, veiller au tirage des milices, à l'exercice de la religion et des loixs et traveaux de charité, en avertissant et forçant les juges compélants à remettre les choses dans l'ordre. Ils enlreliendroient la sûretés des grandes Houles, en multipliant et soudoiaiit la maréchaussée, en procurant des grands baillages suivant l'étendue des lieux, en faisant rendre une prompte justice aux parties plaignantes, et en faisant expédier et punir les coupables sur les lieux de leurs délits. Veillant ainsi à la conservation de la province, il est juste qu'elles procurent des fonds et des secours à l'occasion. Dans cette hipolèze plus d'intendants, ny de fermiers généraux dont les appointements épuisent le thrésor royal en surchargeant l'Etat.

Dédomagemenl 'pour les perles

Les colons désireroient avoir des dédomagements plus considérables pour les pertes inattendues de bestiaux et de danrées. Sans cela, la plus part d'enireux ne peuvent se relever et tombent dans la misère, et, faute d'aisance, laissent les terres se détériorer. Ce qui ruine encore les gens de la campagne, se sont les voleurs et en particulier ceux de chevaux. Ils démandent qu'on trouve des moyt-ns pour qu'on puisse découvrir les malfaiteurs dans ce genre, qu'on les poursuive plus rigoureusement et que leurs délicts ne restent pas impunis, comme on voit à chaque instant.

t;T DOMJANCES DES PAROISSES. 85

Delà distribution des Paroisses.

Il est nécessaire, pour l'assistance aux offices de la Religion, pour le commerce, cl pour la commodilti du public, que les paroisses soient arrondies, eL divisées d'une manière proportionnée. Pour lors, chacune ne devroil avoir dans les campagnes que 300 où iO.) communiants tout au plus, et 1000 dans les villes. Ce seroiL le moien que chaque paroisse fût bien déservie, les prêtres étant moins chargés de communiants.

Il seroit bon aussy que les paroissiens ne fussent éloignés que d'une demie lieue tout au plus de leurs églises, afin qu'ils pussent, surtout quand ils sont dans un âge avancé assister facilement aux service divin ; la môme raison existe pour les enTants qui doivent se rendre au catéchisme. Quant auxdanréesct les transports des dixmes, rien ne seroit plus commode que de savoir à quoy s'en tenir sur ces objets. Comme dans plusieurs paroisses les divises sont peu visibles et connues, il arrive à chaque instant des conleslatations entre les décimateurs et des fraudes de la part dos décimables. Pour cet effet, il seroit à propos d'exécuter l'arrels qui auihorise les réunions des petites églises au grande et des chapelles inutiles qui retiennent des prestres qui pourroient estre plus utile ailleurs. Les paroisse étant moins nombreuse, ilfaudroit alors un corps d'église moins considérable et alors moins de réparation.

Des Dixmes.

Pour ce qui regarde la dixmes, nous payons la dixmes à Monsieur notre prieur-curé à la quantité

de la Ireizième gerbe de tout espèce de grains; le chanvre se dixme à la même quanlilc, ainsi que les aigneaux et cochons, Nous tous paroissiens désirons, d'un commun accord, païer la dixme des gros grains comme la coutume. Pour à l'égard des dixmcs vertes, comme chanvres, lins, pois, vesces. aigneaux et cochons, nous désironls qu'elle soit abolis, attendu que la dime des gros grains est due de droit. Enfin nous désirons paier les dixmes tels qu'els se comporteronis à notre curé seul, désironts qu'elles ne sortent point de la paroisse et qu'il n'y ait que luy seul à les posséder, à réserve des dixmes verte comme nous désirons cy-dessus qu'elle soit-abolis.

Des pigeons et du gibier.

Quoi que les paroissiens de la campagne avouent que la chasse n'est pas faite pour leurs divertissement, ils demande cependant qu'ils aient la permission de se débarrasser des pigeons et du gibier qui dévaste leurs récolles, soits avec le fusil où autrement, simplement sur les terres dont il paie ferme. Si on ne leur accorde pas cette grasse, on prie le gouvernement de prendre des moiens pour que les seigneurs ne laisse pas trop le gibier les multiplié.

Voilà les observations qu'ontcru nécessaire les paroissiens assemblés à la manière accoutumée, après avoir été convoqué suivant l'ordonnance, et mûrement délibéré. Espérant que sa Majesté voudra bien avoir égard à leurs réprésentalions, ils prient Dieu sans cesse pour la conservation de ses jours et la gloire de son trône,

qu'ils regarderont toujours inséparables de leur bonheur.

A Saint Saturnin, le huit Mars Mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Signé F. Lebreton, Jean Divaret, Renée Lkroy René Blanchet, Denis Le Geas, Jean Aubert, François Papin député, Pierre Leprout depeuté, et Jean Champion pr. Sindic.

Saussay.

Cahier des Doléances plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Saussay, pourôtrc remis et porté par leurs députés à l'assemblée préliminaire du Tiers-état qui doit se tenir en la ville du Mans le 9 Mars 1789.

Art. le' Les d. habitants se joignent auxautres sujets de Sa Majesté pour lui faire les plus respectueux remercimenls de la grâce qu'il vient d'accorder à son peuple en convocquant les Etals généraux du Royaume dans lesquel le tiers état doit avoir seul autant de représentants que les deux autres ordres.

Art. 2. Nous demandons qu'il plaise à Sa Majesté d'accorder le retour des dits Etats dans un temps fixe et déterminé.

Art. 3. Nous demandons que les impôts soient également suportés par tous les biens fonds, sans ésard aux propriétaires et qu'il n'existe plus aucua privilège pécuniaires,

Art. 4. Nous demandons que l'impôt de la gabelle soit changé dans un autre impôt en forme de capitation qui soit beaucoup moins onéreux au peuple.

Art. 5. Nous demandons qu'il soit accordé des Étals particuliers à la province du Maine, qui soient seuls chargés de la répartition des impôts et qui s'occupent des moyens de les faire verser directement dans le trésor royal; et qui soient chargés de toutes les affaires publiques.

Art. 6. Nous demandons qu'il soit conservé à la religion et à ses ministres, la protection, le rang et les honneurs qui leurs sont dus et qu'il soit avisé aux moyens de pourvoir à là substance légitime des prestres qui déservent les paroisses, tant comme curés que vicaires, par une pension honnête prise sur le peuple et qu'il suportera aisément si on supprime toutes les dîmes, cette suppression faciliterait en même temps la prestation de tous les impôts publics.

Art. 7. Nous demandons que tous les domaines de la Couronne soient aliénés incommutablemenl, que l'on regarde comme faisant partie desdits domaines par droit de déhérence les fonds de toutes les maisons religieuses qui ont été abandonnées faute de sujets, et que le prix provenant de ces aliénations soit employé à l'acquit de la dette publique.

Art. 8. Nous demandons quil soit fait une réforme dans la jurisprudence, dans la perception du droit de contrôle, dans les nouvelles créations de charges de jurés priseurs et autres.

Art. 9. Nous demandons que le Roy soit supplié d'accorder des audiances publiques, ainsi qu'il se pratique chez l'empereur et autres puissances voisines.

Art. 10. Nous demandons que les impôts ne puisse être augmentés, ni môme prorogés, sans

Icconsftntcmcnl libre des Etats, cl que les ministres puissent être traduits devant la nation en cas de prévarication.

Fait et arrêté le présent Cahier de plaintes doléances cl remontrances par nous habitants de Saussay soussignés Ce deux Mars Mil scpt-cenlqiiatrevingt-neuf.

Si^né : Pierre Ganot, cendic. Pierre Lefevre, J. PoMMERET, P, CnoPELiN, Louis Ahier, Jaquo Choplin, Jean Gaulupeau, Michel Gaulupeau, Jean Choplin et Baussan.

Savigné-l'Evêque .

Cahier de Doléance de la Paroisse de SavigncrEvé(iue.

Art. !«'■ L'abolition de toutes espèces de privilèges dans les trois ordres, qu'à ce moyeu les gens de main-morte et nobles qui font valoir par leurs mains, ou domestiques, où négligent de cultiver les héritages qu'ils possèdent dans chaque paroisse, soient contribuables aux payments de tous les droits à quoy sont et seront assujetis les biens des roturiers, soit en propriété oii à ferme.

Art. 2. La suppression des corvées pour les grandes routes en chargeant de leur entretien lés seigneurs, commerceans, et autres auxquels elle profite.

Art. 3. L'imposition de la taille et accessoires, au cas que l'on ne puisse trouver le moyen de la suprimer à l'entier, réduite et considérée, au lieu de pcrsonnelleet arbitraire comme elle est, qu'elle soit seulement proportionnelle aux propriétés mmobilières, pour raison desquelles propriétés

immobilières chaque propriétaire des trois ordres et même ceux qui ont des privilèges particuliers soient imposés sans distinction dans chaque paroisse de la situation des-dites propriétés, non par des collecteurs, mais par des officiers, où particuliers que chaque paroisse auroit la liberté de choisir, ainsi qu'un receveur que la susdite paroisse choisiroii, lequel seroit tenu de rendre l'argent dans l'endroit, qu'il seroit convenu.

Art. 4. Que la dette de la couronne ne soit reconnue pour nationnale qu'autant que pour la payer on n'élève dimpôls qui exède l'intérêt d'icello, afin qu'à mesure des bonilications et améliorations qu'on fera sur les objets qui en seront trouvés susceptibles, on puisse rembourser l'impôt et ensuite l'amortir,

Art. 5. Qu'à la tenue et assemblée des Etatsgénéraux, il soit voté par tête et non par ordre.

Art. 6. Demander une réforme dans la judicature pour la rendre moins dispendieuse aux parties, et que les affaires soient plus promptement terminées.

Art. 7. La suppression générale de toute justice seigneuriale, ainsi que de tous Notaires et Huissiers subalternes, et création de Justice royale de cinq lieues en cinq lieues. Et plus d'autorité c'està-dire plus d'étendue aux sièges présidiaux.

Art. 8. La supression des droits de banalités tant pour fours que pour moulins, corvées et chasse sur les terres d'autrui, comme reste de l'ancienne barbarie et humiliante pour la Nation et qu'il fût permis à toute personne de pescher dans les rivières et ruisseaux.

Art. 9. La supression entière de la gabelle

comme affreuse cl insoutenable, surtout pour le pauvre malheureux, qui n'ayant pas de pain sont forcés de lever du sel. Comme aussi une réduction des droits de Contrôle des actes et autres y joints, s'il n'est pas possible de les suprimer totalement,

Art. 10. La réduction du droit de franc-fief, s'il nest pas possible de le suprimer en entier, ainsi que de tous droits de rachat et que les biens nobles possédés par des roturiers soient partagés indistinctement entre les enfans et descendans, ainsi que les biens censifs ce qui en augmenleroit beaucoup la valeur.

Art. 11. Les emprunts faits à l'avenir par les Ministres où qu'ils Icveroient sur le peuple à leurs charges personnelle.

Art. 12. La suppression totale des aydes ou au moins une diminution sur les droits, encore seroit-il mieux, pour éviter au Roi les frais de Régie qui sont considérables, de mettre limposilion sur le produit de la vigne.

Art. 13. La faculté de rembourser toutes sortes de rentes foncières, lant dues à l'église qu'aux seigneurs, où sur autres particuliers, consistant lant en argent que grains, volailles, de quelqu'espèces qu'elles soient, sur le pied du denier vingt.

Art. 14. La deffence de l'exportation des bleds hors du Royaume à moins que chaque province n'i consente.

Art. 15. Que Messieurs les bénéficiers, notamment Messieurs les curés, paient annuellement une certaine somme pour frayer aux réparations de leurs bénéfices, pour prévenir les inconvé-

nients qui arrive après leur décès, lesquels ne laissant point de quoi payer, leurs réparations tombent à la charge des habitants.

Art. 16. La suppression des droits sur le tabac et qu'il soit marchand, ainsi que le sel.

Art. 17. La tenue périodique des Etats généraux qui donnera la facilité de corriger les faute et obmissions qui pourroient se trouver dans les Cahiers des sujets du Roy.

Art. 18. Que chaque paroisse relève en enlior d'une seule justice, et qu'il n'y ait qu'une seule et même mesure, poids et aune.

Art. 19. De suprimer la milice et de la remplacer par un impôt qui sera acquitté par les trois ordres, objet d'autant plus intéressant qu'ils privent souvent les campagnes de ses cultivateurs et que dans le cas ou elle subsisteroit, d'ordonner que les domestiques des nobles, éclésiasiiques et autres privilégiés y seront assujetis.

Signé ; Jean Veron, René Landeau, Louis Vau- DELLE, Etienne Pézard, Julien Moulay, Jacques Lemarchand, Julien Cossoneau, Poupard, Pierre Lemaitre, Cosme Bonsehgeant, Bigot, Pilpré, 3Iichel Chevrier, Vallet, Pouparbouteilé, Louis

MOTTIER, F. BONHOMMET, LOUiS QcÉRU, F. BeAU-

DOiN, M. J. DucLos, Philippe Bardou-Boisquetin mestre en chirurgie, R. Morice, M. Leprou, Jean MoiSY, Pierre Moissi, G. Girard, René Brouttée J. N, Chassereau, René Bouvet, Jean Hervé, Christophe Bergeot, F. Minier, Pierre Blin, Louis Cruchet, L. Daubray, J. Fouquie, J. Fosset, j, Duluard,Duport, Joseph Gaudin, J. Bon-

SERGEANT, J. DupORT, F. EtNOULT et FaY.

Sceaux.

Observations faites parle général des habilanis (le la paroisse de Sceaux, Éleclion du Mans, généralité de Tours, En conséquence des ordres, bonté et permission de Sa Majesté mentionnées en ses lettres, le règlement à nous adressés datés du 24 janvier 1789 et qui consistent :

Premièrement que tous les propriétaires dos héritages de nature hommagée étant roturiers se trouvent subseptible de payer au Hoy les droits de Iranc fief pour raison d'yceux héritages tous les vingt ans à partir du jour de leur possession, ou autrement une année de revenu des dits biens, avec les 10 sois pour livre en sus, déclarent que c'est une loi à laquelle ils sont toujours soumis, mais que les commis établis pour ses perceptions en chaque bureau des ControUes, le font avec des exactions sans bornes. Par Exemple une terre où bordage de naiure hommagée vallant 300 livres de rente et qui a été aquise cy-devanl à bail à rente perpétuelle pour 150 livres au principal 3000 livres dont les fonds sont encore grevés en outre qu'iceluy lieu paye en décimes 20 livres, en accessoire 30 à 35 livres au Roy par an. Qu'indépendamment de ses charges, le commis controlleur fait payer 1° trois cens livres pour l'année de ferme dudit lieu ci 300 livres

2° Les 10 sols pour livre font cent cinquante livres ci 150 »

3° Au propriétaire de ladite rente de cent cinquante livres il paie 150 »

A Reporter 600 »

Report 600 livres

4° Enfin les sols pour livre de ladite ci 75 »

Ce qui fait que ledit lieu paye en tout sans vouloir en déduire aucunes des charges, la somme de six cent soixante-quinze livres ci 673 »

Les frais qui se font pour ses perceptions sont inaprestiables; ce môme lieu qui ne produit net que 300 livres surquoy il faut osier au moins 33 livres pour les 20 livres non compris les réparalions, il ne reste donc plus que 267 livres de net pour payer 673 livres.

Ce n'est pas le tout, pour le même objet, un an après ses payements faits pour jouir 20 années, le propriétaire du lieu meurt, ainsy que celuy de la rente, dans l'année où deux ans après, on fait payer à son fils, héritier du fond, -ioO livres, à celui de la rente 223 livres aussy sans déduction; ce fils meurt également, son héritier paye même somme, de manière qu'au lieu de ne payer que tous les 20 ans, suivant l'esprit de la Loy, on paye souvent quatre fois en dix ans, et cependant la Coutume du Maine qui nous régie par ses mots et articles 237 et 289 : Le mort saisie le vif le plus prochain so7i héritier, cet héritier devroit donc jouir de l'affranchissement du restant des 20 années payés d'avance, comme du bien même. Si cet héritage hommage se trouve encore grevé de 20 ou 30 livres de rentes envers les cures, fabriques ou autres gens de main-mortes, qui sont exempt jusqu'à ce jour des droits de vingtièmes et fiefs, le commis controlleur n'en fait égallement aucunes déductions, preuves com-

pleilent de loulles leurs exactions laiit sur un gros objol qu'un pelil proporlionnellcmcnt. Aujourd'hui plus que jamais sur toulles les autres perceptions des droits de controllcs consernanls les actes des Notaires, il y a autant de variation dans ses perceptions que de différents commis au moins sur la moitié de tous actes quelconques.

Par exemple : un Acte, qui suivant le tarif de 1722, doit coûter 20 ou 30 livres de droits, l'opinion du controlleur, par un enregistrement faux à l'esprit de l'acte, est de percevoir deux ou trois cens livres. Le Notaire s'écrie, s'opose à cette perception, on lui répond : // faut de l'argent, l'Acte, le mérite, C'est mon opinion. Il faut vous pourvoir, ajoute-l-il, peut-être ordonnera-ton la restitution, et en tout événement vous perdrez vos frais. A ton jamais vu de pareilles exactions et concussions? Il y en a beaucoup de moins fortes, un acte qui doit payer 1 livre, 10 sols de controUe on se contentera de percevoir 3 ou 4 livres 10 sols. Voilà donc 1 livres 10 sois ou 3 livres de trop payé. Ses modiques sommes, quoique souvent reitérées, font rester chaque individu plaignant, parce que les frais qu'il faut faire sont plus considérables que la restitution ne produiroit, et pour les gros objets on est un an, deux ans sans en entendre parler. Encore souvent les copies des actes envoyées ne revien-? nent pas. On s'esiimeroit donc trop heureux, en celle partie, si Sa Majesté ei son Conseil daignoient faire cesser loulles perceptions arbitraires, par un nouveau tarif, et par lequel il seroit enjoint aux commis et autres supérieurs

employés do s'y conformer. Et au cas d'exactions continuelles lorsque la restitution en seroit ordonnée, qu'ils payassent tous les frais, voilà le vrai moyen de faire cesser touttes perceptions arbitraires par leurs opinions ou mauvaises volontés. Dès qu'on auroit un t^rlf nouveau, on verroit dans nos campagnes renaître beaucoup d'Actes que les Notaires ne font plus aujourd'hui comme par le passé, par exemple beaucoups de conlracts civils oi^i promesses de mariage que de petites bonnes gens qui n'ont valiant que d'une modique somme de 100 livres plus ou moins feroient passer pour la tranquilité du survivant et assurer des reprises d'une femme, la généalogie de leur famille, dont ils se trouvent prives, parla perception exorbitante et non limitée desdits droits. Beaucoup de Sousseiogs-privés qui servent de règlement et de partages entre les familles qui s'aboliroient et dont les Notaires ne font point d'actes à cause de ses droits considérables des controUes et de l'insinuation, voilà donc des citoyens privés de mettre leurs droits en règle par cette perception outrée et arbitraire et que le défaut d'acte devant Notaire les entraînent dans des procès faute d'avoir l'expériance où les précautions de les prévenir par leurs sousseings.

Art. 3" Sur la consommation du tabac qui est considérable; les personnes qui ne peuvent s'en passer et qui n'ont pas le moyen d'en acheter des carottes entières, ny des livres, tels sont les pauvres journaliers, se trouvent infectés du tabac qu'on débite aujourd'hui ; il est gros, humide, n'a aucune force, fait venir du mal au nez. En un

mot il faut Ctre forcé par l'habitude d'en user, pour ne pouvoir s'en passer, car une once de ce tabac actuel ne fait pas tant d'effet qu'une demionce de l'ancien, qui étoil bien moullu et sec et dont on a ôlé la liberté de le faire de même par l'enliivement chez tous les débitants de leurs moulages, sans même les leur avoir payés ny remboursés.

Gabelle. Pour remédier à cet inconvénient ou abus, sy malheureusement la gabelle subsistoit, ce qu'on ne désire pas, on suplie l'Assemblée d'y avoir égard, pour qu'il en soit débité comme par le passé. 11 en est de même du sel dont le minot doit peser cent livres, le quart 25 livres, au lieu que le minot aujourd'hui ne pèse que 92 à 94 livres et le quart 2-2 à 23 livres, rarement plus, et souvent moins, encore est-on forcé d'en prendre au grenier un quart, où demi quart à la fois tandis que de pauvres malheureux nont pas de quoy en acheter une livre qui vaut 14 sous.

Art. 4" Si Sa Majesté et son conseil daignoient aussy prendre en considération la réforme de tous les abus et exactions en faisant cesser toultes perceptions arbitraires en différents genres, pour n'avoir plus qu'un seul impôt fût-il même du sixième de tout revenu des biens quelconques du royaume, même sur les bois, le tout égallé par chaque arpent et evallué par proportion à la bonté du sol, par ce moyen suprimer une infinité d'employés trop à charges au bonlieurdes peuples en toultes les différentes percepliens, et n'avoir qu'un ou deux receveurs en la ville du Mans à qui pour loulte la province on pourroit payer dix à douze mille livres de rente. Bientôt tout