IV

le Tiers-État se trouveroit soulagé et les coffres remplis par ce seul moyen de ce que tous les biens quelconques du Royaume se trouveroient assujelis à payer le sixième du revenu, Ton aboliroil par là les payments d'entrée en les villes surtout pour les marchands de bestiaux qui se vendent en chaque province de ce royaume, et qui n'en sortent pas au contraire qui restent pour la consommation des citoyens. Bientôt disonsnous, on verroit fleurir le commerce, et tous les agriculteurs prendroient le plus grand courage pour s'aquiter d'un impôts! juste et sy calhégoriquemenl proportionné tant sur le clergé, la noblesse que sur le Tiers-Ètat.

Art. 5°. 11 se commet encore un abus considérable par les marchandeurs de chemins, malgré les dernières précautions, voici le fait : les marchandeurs ou adjudicataires aux rabais de mille toises ou plus de chemin qu'ils entreprennent pour s'éviter le transport d'environ 100 à 200 toises, loin d'une petite montagne en le bas d'icelle de tout le trop de terre qui seroit propre à mettre le bas de niveau avec l'autre, charroyer ses terres desdites montagnes en les champs voisins, et dans les bas qui sont vuides et concaves pour les unir, couppenl haies, fossés, terres des prés et pâtures, même déchaussent les arbres, tandis qu'en amenant le surplus des terres du haut au bas tout seroit dans l'ordre, au lieu que cela perl double terrain. Et Messsieurs les Ingénieurs devroient faire une sérieuse attention, c'est le public qui paie, ainsi que le propriétaire, alors on ne doit donc pas le vexer de deux manières. Et pour s'en convaincre la preuve eu

résulte sur la nouvelle roulle du Mans à Paris par Nogeni-le-Rolrou surtout depuis Conncrré jusqu'à La Fertô-Bernard.

Fait et arrOté en ladite Assemblée aux heures jour et an que dessus par Nous habitants soussignés présence de beaucoup d'autres qui ont déclaré ne savoir signer de ce enquis.

Signé : J. Neveu, Neveu, J. Godillion, F. Leroux, F. Pottier, P. Hersam, P. Binet, 3. Pecquenard, Rémi Vouet, J. Provost, F. Barbier, Louis Metterris, L. Leroux, L. Cuaron, Louis Launais, Antoine Tellier, F. Deras.R. Mestairis, G. Messager, Louis Daguier, Pierre Leteil, J. Barbier, Toussaint Roquain, Marin Hersant, Jean Baron, J. Hais, T. G. Neveu sindic de la paroisse, D. Bonnouvrier greffier et Nisan procureur fiscal et Notaire roval.

Ségrie

Cahier des plaintes, doléances et remontrances de la paroisse de Ségrie.

Les Députés qui vont être nommés demeurent chargés de représenter à rassemblée de la Sénéchaussée du Mans qui se tiendra le neuf du courant que les habitants des campagnes sont accablés d'impôts en tous genres.

Les dits députés demanderont en conséquence, qu'aucun impôts ne soit à l'avenir mis ou prorogé sans le consentement des étais généraux du royaume, composés des Députés librement élus par tous les districts et chargés de leurs pouvoirs.

Que les ministres soient à l'avenir responsables de l'cmploy de toutes les sommes levée sur le peuple.

Que la gabelle soit suprimée, la vente du sel libre, ou le prix diminué et qu'il soit permis aux habitants des campagnes de prendre du sel au bureau ou grenier que bon leur semblera et qu'ils cessent d'être assujelis à aller chercher du sel à un grenier souvent éloigné de leur domicile (qui ne se distribue que le soir et qui devrait se distribuer le matin pour ne pas melltre les habitants dans la nécessité de s'en retourner la nuil) tandis qu'il y a souvent des greniers plus proches de leur demeure.

Que l'arbitraire des droits de contrôle des actes des notaires soit aboly parcequ'ils gcsnent les notaires dans la rédaction de leurs actes, en ce qu'il les oblige à les rédiger en termes ambigus pour éviter l'augmentation des droits que les commis cherchent toujours à étendre, ce qui donne lieu ensuite à des procès et contestation sans nombre, qu'il soit étably un droit de con- Irolle modique et uniforme sur tous les actes pour en assurer la date.

Que les droits de franc fief onéreux et nuisibles à l'agriculture soient suprimés.

Que les jurés priseurs soient suprimés étant onéreux aux habitants des campagnes parceque n'y ayant qu'un juré priseur pour l'arrondissement d'un bureau de contrôle et môme de plusieurs ceux qui ont recours à leur ministère sont obligés de payer des vaocations pour le transport de ces officiers qu'ils ne payoient point aux notaires et que pour quarante sols par jour ils

faisaient priser leurs meubles ce qui leur coule aclucllemenl souvent jusqu'à douze livres à cause du transport.

Que la taille, impots devenue onéreux au peuple par les différents accessoires qui y ont étés ajoutés, soit diminuée. El pour holer lieu à l'arbitraire que la taille soit imposée en raison de l'exploitalion, de manière qu'un fermier sache lorsqu'il prend une ferme ce qu'il doit payer de taille.

Que le nombre des privilégiés soit diminué.

Qu'il règne plus d'égalité dans la répartilion des impôts.

Que les hommes sujets à la milice ayent la liberté d'engager volontairement des domiciliers pour éviter aux cultivateurs des déplacements qui les tourmentent et leur font perdre un tems précieux, le tirage se faisant ordinairement au mois de mars lems si précieux pour l'agriculture.

Que les juges des Seigneurs hauts justiciers soient aullrorisés à juger au nombre de trois juges en dernier ressort les causes pures personnelles jusqu'à concurrance de quarante livres de principal et par provision en donnant caution jusqu'à quatre-vingt livres, qu'ils puissent également juger en dernier ressort les demandes concernants les domages commis par les bestiaux dans les terres et prés, demandes qui sont toujours de peu d'importances afin d'éviter les faux frais d'un appel qui sont presque toujours plus considérables que le fond de la conleslalioii.

Que tous le lerrin indistinctement qui sera pris à l'avenir pour l'ouverture dos grandes rouîtes soit payé au proi)riélaire suivant l'estimation qui en sera faille par expert.