I. Le clergé et les monastères sont

(1) Peynonnel, CmmmméMm wm JVMhr, t II, p. 177-188,

L'UNIVERS

exempts de tout impôt ; mais ils n'ont plus droit à aucune gratification.

Un collège de dix ecclésiastiques est chargé de "inspection des monastères; les hiffoumènes doivent rendre compte à oe tribunal de leurs recettes et de leurs dépenses.

L'excédant des recettes, déposé dans une caisse commune, servira à l'entretien des écoles publiques et à rétablissement des filles pauvres.