I. 'inamovibilité des juges

Une jurisprudence fixe et régulière ;

L’enregistrement des actes et des contrats;

L’établissement de registres de l’état civil ;

L'application d'une partie des biens duciergéaux besoinsdu peuple, etc. (I).

Cependant les travaux marchèrent lentement. Cinq mois s'étaient écoulés dep uis l'installation de la commission. Elle se réunissait tous les jours régulièrement ; mais des obstacles surgissaient a chaque pas. Les instructions transmises à M. Minziaki, pour éclairer et faciliter les travaux des comités, manquaient quelquefois de précision. Il fallait les interpréter en ies adaptant aux convenances de la cour protectrice et aux véritables besoins du pays, ce qui n'était pas toujours facile. M. Minziaki et le président plénipotentiaire luimême n’étaient pas certains de ne point errer dans cette interprétation, et, par la crainte d'encourir le mécontentement de leur cour, ils prenaient rarement sur eux d’approuver un paragraphe avant de l'avoir transmis à Saint-Pétersbourg. Ces allées et venues

(i) Saint-Marc Girardin , Souvenirs Je voyages, t. I, p. a5g.

perpétuelles prirent an temps considérable , en sorte que rien n’était encore terminé lors de la signature de la paix d'Andrinople : cependant, par un article du traité, la Turquie confirmait solennellement à l’avance les articles de ce règlement encore inédit (1). Dès lors la Russie demeure maîtresse absolue du terrain, et, munie du blancseing que la faiblesse ou l’indifférence de la Porte a mis entre ses mains, elle poursuit son œuvre régénératrice, certaine qu’une fois terminé elle saura bien l'imposer aux principautés.

La nomination du général Kisseleff au commandement en chef de l’armée d’occupation et au gouvernement des principautés avec le titre de président plénipotentiaire imprima uue grand»

activité aux travaux de la commission.

Disons un mot de ce personnage, qui a exercé une influence considérable sur l’avenir des principautés.

Né en 1788, à Moscou, le comte Paul Kisseleff avait , au sortir des chevaliers-gardes, fait ses premières armes dans la guerre que termina le traité de

(i) » La Sublime Porte, désirant assurer de toutes les manières le bien-être futur des deux principautés, s'engage solennellement à confirmer les règlements administratifs qui , durant l’occupation de ces deux provinces par les armées de la cour impériale, ont été faits d'après le vœu exprimé par les assemblées des plus notablps habitant, du pays et qui devront à l’avenir servir de base pour le régime intérieur des deux provinces, en tant , bien entendu , que lesdÿts règlements ne porteront aucune atteinte au droit de souveraineté de la Sublime Porte. » (Ad» relatif aux principautés de F a la due et Je Moldavie.) — Ainsi ta Sublime Porte s'engageait à confirmer la constitution moldo-valaque, qui n'était point encore achevée, qui ne devait l'étre que trois ans plus tard, qui avait élé faite sans sa participation et ne lui avait pas mime élé cummtiniquèe officiellement, et que, par conséquent, elle ne pouvail affirmer èlre f expression du vau général de la nation. Il est s'rai qu’il est fait une réserve en faveur de la souveraineté de 1a Porte; mais rien ne garantit l’autonomie roumaine, que l'art. 5 de ee même traité a reconnue soleunellement. Par cela seul les Roumains seraient fondés à rejeter en principe, ainsi qu'ils le font aujourd’hui, les Règlement» organiques da it3r.

Tilsîtt. II avait figuré plus tard avec distinction dans lacampagne de France, et, devenu aide de camp du czar Alexandre, l’avait accompagné au congrès de Vienne et à la seconde entrée des alliés en France. Chargé, dans cet intervalle, de plusieurs missions délicates, il s’en acquitta avec distinction, et, de retour dans sa patrie, il reçut, avec le grade de général-major, le poste important de chef d’état-major de la seconde armée (1816). Sa faveur continua sous le successeur d’Alexandre, et en 1828 il fut appelé à concerter avec le comte Diébitcn le plan de la campagne, près de s'ouvrir, contre les Turcs. Il y prit lui-méme une part active, et dirigea en personne, sous le feu de l'ennemi, le passage du Danube, ce qui lui valut le grade de lieutenant général (1). Charge, l’année suivante, du commandement des troupes cantonnées en Valachie, il s'avança en Bulgarie pour couvrir les flancs de l’armée russe menacés par la diversion du pacha de Scutari, Moustapha , et ne s’arrêta qu'après avoir reçu l’avis officiel de la signature des préliminaires de la paix.

Lorsque la paix elle-même eut été signée, et que les troupes du général » Diébitch eurent repassé le Prutli, Kisseleff, qui, pendant son court séjour en Moldo- Valachie, avait fait une étude spéciale de l’histoire et de la situation de ces pays , succéda au titre et aux fonctions de Zoltoucbin et du comte Pahlen. Chargé en même temps du commandement en chef du corps d’occupation, il réunit dans ses mains tous les pouvoirs civils et militaires, et exerça une véritable dictature.

lin violent tremblement de terre , qui signala ta première nuit de son arrivée à Bucarest (26 novembre), parut aux habitants effrayés et superstitieux comme un présage de deuil et de malheurs. Cependant les débuts de son administration furent heureux pour le pays. 11 diminua, par des mesures prévoyantes et sages, l’intensité de la peste et de la famine, qui bientôt cessèrent tout à fait leurs ravages, nomma

(i) Paul KisseleJÏ cl la principautés Je i'alachie et de Moldavie, p. 3 et suiv.

des commissions chargées de rechercher dans chaque district les exactions qui avaient été commises depuis l’occupation, et fit cesser un grand nombre d’abus (f). Fatigué des lenteurs qne la commission au règlement «p-

Crtait à sa tâche, il lui traça lui-méme plan qu’elle avait à suivre, en lui taillant , en quelque sorte , sa besogne jour par jour. Six mois après, ce travail, qui , au début, avait paru ne devoir jamais parvenir à sa fin, était terminé. C’était moins, cependant, on corps de lois organiques qu’un assemblage de huit codes différents embrassant toutes les branches de l'administration.

Il se divisait, sous le titre de Règlement organique, en huit chapitres.

Le 1er traitait de l’mecüon de l’bo»podar;

Le 2* des attributions de t'assemblée générale ;

Le 3e des finances ;

Le 4* de l’administration et des attributions des différents départements;

Le 5e du commerce;

Le 6e des quarantaines;

Le 7' de la justice;

Le 6e de la milice (3).

Nous l’examinerons tout à l’heure plus en détail ; disons d’abord comment il fut imposé au pays.

Les deux projets terminés (car chacune des deux sections, valaque et moldave, avait fait un travail séparé), on nomma deux commissaires, MM. Villara et Michel Stourdza, pour les porter à Saint-Pétersbourg. Là le conseil d’Etat impérial, assisté des deux commissaires , examina le règlement projeté , le modifia souvent avec raison, quelquefois à tort, et en arrêta la rédaction définitive, qui fut faite eu français et traduite de cette langue en roumain (S). Dès lors il ne resta plus qu’à le proposer aux assemblées nationales des deux pays, seules appelées à les réglementer a r intérieur, en vertu de l’autonomie que les anciens traités et l’art. 5 du traité d’ Andrinople garantissaient aux princi-

(i) Paul Kisseleff et les principautés de Valachie et de Moldavie, p. i5 et suiv.

(a) Ibid., p. ai et suiv.

(3) T hou vend, La Hongrie et ia Valmchte,

p. ao6.

PROVINCES ROUMAINES

pautés ; mais ce ne devait être là qu’une pure formalité.

Le 1“ mai 1831, une assemblée générale, dite extraordinaire, fut convoquée à Bucarest et à lassi. D'après les anciennes lois du pays, ces assemblées doivent être formées de députés élus par le suffrage des citoyens , ce qui en fait de véritables représentations nationales. L’assemblée de 1831, composée presque exclusivement de boyards, vendus à la Russie et nommés directement par le président plénipotentiaire, n’avait point ce caractère. La plupart des députés étaient des boyards de districts, qui n’apprirent leur mission qu’au moment de leur arrivée à Bucarest. D’autres, gui devaient en faire partie de droit , turent exclus arbitrairement (1).

Toutefois l’esprit de cette assemblée ainsi constituée ne 'répondit pas entièrement aux vues de la Russie. Dès la première séance, une opposition assez vive s’éleva dans son sein, d’abord contre le mode de convocation, et ensuite contre le Règlement en lui-même. Bien que la discussion ne fût permise que sur les détails, plusieurs incidents prouvèrent que l’idée nationale avait fait des progrès dans les principautés, et le prix que les Roumains attachaient à leur autonomie. Le cabinet de Saint- Pétersbourg, inquiet d’une résistance qui accusait une certaine méfiance dans les esprits, voulut s’en débarrassera tout prix. A Bucarest, un jeune député qui avait osé faire allusion à l’exil du métropolitain de Valachie, président de droit des assemblées nationales (2), fut déporté, comme lui, en Russie; les moins courageux tremblèrent, et le vote du Règlement fut ainsi emporté de haute lutte. Toutefois plusieurs boyards protestèrent jusqu’à la lin de la session , et refusèrent de signer le Règlement. Parmi eux étaient le vieux Balaceauo, Jean Campineano et Cliry-

(i) Colson, De f état présent, etc., p. 4 S et suiv.

I (a) Mis en liberté après cinq années d'exil, le vénérable prélat, dont l'ège et la souffrance avaient brisé les forces, se hâta péniblement vers sa patrie, et mourut quelques jours après son arrivée à Bucarest.

solesco , dont un jeune poète valaque dans sa reconnaissance, proposait de faire trois saints (I).

Analyse du Règlement ohgani- Qti*. — Essayons maintenant de donner une idée de ce Règlement, qui, nonobstant la vive opposition qu'u avait soulevée et grâce à la reconnaissance anticipée de la Porte , devenait la loi organique des principautés.

Nous avons dit qu’il se divisait en huit chapitres.

Le premier a trait à l'élection de l’hospodar. Cette élection se fait par une assemblée composée de cinquante boyards de la première classe et de soixante-dix de la deuxième, des évêques, de trentesix députés des districts et de vingt-cinq délégués des corporations des villes. Avant de procéder à l'élection , chaque membre de l’assemblée prête le serment suivant, oui indique le danger plutôt qu’il ne le prévient : « Je jure de n’étre guidé dans le vote que je vais émettre par aucune vue d'iutéret personnel, ni par aucune instigation étrangère , ni par aucun sentiment que celui du bien public. » L’élection doit être validée par le consentement des deux hautes cours, avec lesquelles l’hospodar correspond directement et près desquelles il a le droit d’entretenir des agents ou fondés de pouvoir.

L’hospodar ne peut gouverner que sous la surveillance ae l’assemblée ordinaire , composée du métropolitain, président, et des trois évêques diocésains , de vingt boyards , grands propriétaires fonciers élus par leur ordre , des dixhuit députés des districts et des représentants de la ville de Craïova. Cette assemblée, toute-puissante et souveraine,, réunissant le pouvoir législatif au pouvoir administratif, a seule le droit de voter l’impôt (art. 65), et reçoit tous les ans le compte des recettes et dépenses des caisses de l’État (2). Elle veille à la conservation des propriétés publi-

(i) Colson, iHJ.

(x) Il est bon d’observer, dit M. Colson , que les classes exemptes de toute charge et ar toute imposition et qui seule» ont droit aux fonctions administratives et judiciaires peuvent seules êtres élues membres des assemblées qoi votent les impôts.

L’UNIVERS

ques , à l’encouragement de l’agriculftire, et règle, de concert avec l'hospodar, tout ce qui est relatif aux progrès de l'industrie et du commerce, etc.

Elle a le droit d’exposer par des anaphorai (rapports) adressées au prince les griefs et les doléances du pavs, et peut même, au besoin, les porter à la connaissance supérieure (art. 54). Il est vrai que les pouvoirs qui lui sont conférés ne peuvent, dans aucun cas, entraver l’exercice du pouvoir souverain qui est dévolu au prince , et qu'à la moindre velléité d'opposition celui-ci peut la proroger et la faire dissoudre par cette même autorité supérieure (I).

« Ainsi, remarque justement un historien , l’on met face à face deux pouvoirs souverains , mal définis , fortifiés l’un contre l'autre par le texte de la loi non moins que par ses réticences , gouvernant tous deux, ou plutôt incapables de gouverner; car ils s'excluent mutuellement par des droits égaux.

C’est la collision devenue obligatoire, la discorde en permanence, le litige perpétuel appelant un juge. Et c’est là ce qui est prévu; car le juge sera le seul souverain, et le juge est à Saint- Pétersbourg (3). •

Les députés à l’assemblée générale ordinaire sont nommés pour cinq ans.

Les conditions d'éligibilité sont détenu inées par l'article 45 du Règlement, où il est dit « que les candidats seront pris parmi les domiciliés boyards , fils de boyards. » La plupart dès instructions accompagnant les ordonnances de convocation diffèrent sur l’interprétation que l'on doit donner à cet article, en sorte que les électeurs et les éligibles d'une session ne sont plus les électeurs et les éligibles de la session suivante. Jusqu’en 1847, année qui précéda la chute de l’hospodar Bibcsco, on avait toujours admis à la chambre des

boyards no» fils de boyards, et des (ils de boyards non boyards, eu interprétant l'article dans son sens le plus large, et en sous-entendant la particule ou dans le texte. L’ordonnance de 1847 , suivaul une doctrine opposée, remplaçait ou uar et, et exigeait des candidats la douille

Îualité de (ils de boyards et de boyards.

,es mêmes controverses se sont élevées au sujet du mot domiciliés, dont l’interprétation légale a varié d’une session à l'autre , le domicile s’eutendant une année de la terre avec un nombre déterminé de paysans, une autre année de la simple possession de la terre, d'autres fois d'une maison dans l'endroit même où se fait l’election.

Voilà pour ce qui regarde les éligibles. Les électeurs doivent être pris parmi les plus notables des boyards ou iils de boyards, domiciliésdans l'endroit où l’élection doit avoir lieu (art. 46). Mais que doit-on entendre par tes plus notables ? L’autorite administrative apprécie seule, ce qui lui permet de composer les listes électorales à sa guise.

Les ministres ne sont ni électeurs ni éligibles. Us assistent aux délibérations de l'assemblée, mais sans y prendre part.

Les articles 61, 63 et 63, relatifs aux finances, abolissent toutes les anciennes redevances, et nommément la taille, les corvées, les réquisitions en nature et les subsides fournis par les villages aux fonctionnaires du gouvernement de passage. Une contribution personnelle de trente piastres (1) remplaça toute celle multiplicité d’impôts et toute la complication qui caractérisait l’ancien système financier (art. 67). Mais cette capitation, de même que les autres charges de l'Etat, frappa les paysans et les habitants des campagnes à l'exclusion des boyards.

Les familles seules qui auraient fourni un soldat à la milice en furent exemptes.

Par le même chapitre, tous les revenus publics sont déclarés appartenir à l'Etat, et devoir être utilisés à son profit.

(i) Cette capitation ae trouve, dans la réalité, excéder cinquante piastres, par suite des nombreux abus dont ou peul tire l'énumération dans la liroclmrr de N. Balrcsco , Question économique des Principautés danubien*

ne », p. 4*.

(i) En ras de sédition dans l'assembler, Phospodar la proroge, et fait son rapport à la Sublime Porte et à la cour protectrice , en sollicitant l'autorisation de pouvoir convoquer une autre assemblée générale. (Art.

(a) El. Régnault, Histoire politique et social* des principautés danubiennes, p. 173.

— Saint-Marc Cirardiu, p. 3o3 et suiv.

Des honoraires suffisants et en rapport arec l’importance de leur emploi sont assignés aux différents fonctionnaires.

Des tableaux de recensement (I) sont distribués dans toutes les villes, bourgs et villages, pour servir de base à la perception des impôts pour une période de sept ans ; et chaque village est pourvu d’une caisse communale dans laquelle chaque contribuable doit verser le dixiéme de sa capitation annuelle (3).

Sous le rapport administratif, les principautés sont divisées en districts (3), a la tête de chacun desquels se trouve un magistrat choisi parle prince parmi deux candidats élus par les notables.

Chaque ville a un conseil municipal , par lequel elle se gouverne , s'impose et s’administre elle-même, sous la seule obligation de soumettre son budget aux ministres. Les habitants chrétiens, nobles ou roturiers, propriétaires d’un immeuble de sept cents francs, se réunissent tous les trois ans dans leur paroisse, et nomment des députés chargés à leur tour d’élire, parmi les citoyens possesseurs d’un immeuble de deux mille huit cents francs les quatre membres qui forment le conseil municipal. Chaque village a ses archives, sa maison commune, ses percepteurs nommes par les contribuables et un médecin sans cesse en tournée dans le district pour vacciner les enfants (4).

Les articles 138 a 146 du Réglement déterminent les rapports du propriétaire et du paysan. Certes rien u’est plus équitable que le priucipe sur lequel il se fonde pour établir ces rapports :

« Le propriétaire est oblige de fournir à la nourriture des villageois établis sur sa terre, de même que ceux-ci

( i ) Le recensement opéré à cette époque ( i83i ) donna un total de 3, 199, 36a individus, dont i,o3a,36? pour la Valachie, ot 1,267,000 pour la Moldavie. I.’année suivante, le général Kisseleff fit dresser une statistique complète du pays, qui a longtemps servi de liase officielle, quoiqu’elle soit erronée sur beaucoup de points.

(2) Paul Kisseleff, etc., passim.

(5) Dix-huit pour la Valachie, et onze pour la Moldavie. Voyez plus haut, p. 16, le tableau des districts pour les deux principautés.

(4) i'houveuel, la Hongrie et la Valachie,

214 et suiv.

sont obligés de travailler en retour pour le compte du propriétaire.

** Cette réciprocité doit, pour être

Suitable, compenser, autant que postle, les avantages et les obligations de part et d’autre.

» La mesure du terrain à céder doit être basée sur tes vrais besoins du cultivateur ; et le travail de celui-ci doit correspondre à la valeur de ce terrain (|). » Malheureusement le principe fut mal appliqué. Si le Règlement contenait plusieurs dispositions qui, suivies à la lettre, pouvaient contribuer à améliorer le sort des paysans, à côté de ces dispositions il y en avait d’autres qui neutralisaient complètement les bons effets des premières, et qui tendirent à aggraver sa condition ae jour en jour, en le livrant à la merci du propriétaire, justifiant par avance cette phrase de M. Ionesco : « Le Règlement est la charte de la misère du peuple, élaborée au plus grand bénéfice des boyards. *

Les quarantaines , établies en vertu d'une disposition spéciale du traité d’Andrinople, forment un chapitre sépare dans le Règlement. A leur tête est un comité directeur composé d’un inspecteur général, du ministre de l'intérieur, de l’aga ou chef de la police et du médecin en chef. Chaque établissement quarantainairc doit être pourvu d’un directeur, d'un médecin , d’une sage-femme et d'un interprète. Ces établissements sont au nombre de douze, dont un pour la Moldavie (Galatz) et onze pour la Valachie : Ibraïla , Giurgevo, Calarach, Severiu, Turnu, Kalaf.tt, Zimnieeà, Oltenitza, Jovereié, Beket, Gura, Jalomitza. Une suite de piquets, formant le cordon sanitaire et composés, en Valachie, de deux soldats et de six paysans, requis à tour de rôle dans tonte fa population riveraine ; en Moldavie, de deux cavaliers et de deux fantassins, doivent être échelonnés tout le long de la frontière. La Valachie compte deux cent dix-sept de ces piquets, et la Moldavie quinze, sur un parcours total de cent quarante-deux heures.

( 1 ) Parmi les vices du Règlement , un des plus funestes est l'insuffisance de la terre allouée aux cultivateurs. Celte insuffisance les force

à traiter de gré à gré avec le propriétaire pom

144 L’UNIVERS

U, —«ta.. «-S-ÜS KfiïAîBÈ

doute les ravages ae u»

moins ceux d’entre les Roumains qui avaient les yeux ouverts sur les menees de la Russie y virent moins une précaution sanitaire, inspirée par un motif d’humanité, qu’un nouvel effet de celte politique qui tend sans cesse à isoler les principautés de la Turquie , en attendant leur incorporation à l’empire des czars; et ils profitèrent des avantages qu’elle avait stipulés en leur faveur, bien résolus à ne lui tenir aucun compte d’un bienfait dont elle s’était payée ellemême à l’avance.

Nous avons vu précédemment comment les principautés furent organisées judiciairement et militairement (l). La séparation du pouvoir judiciaire et du pou voir administratif était proclamée par le nouveau code. Chaque village eut sa justice de paix , composée de membres choisis par les habitants de la commune. Des tribunaux de première in-

1* surplus dont il» ont besoin, et comme l’offre et la demande ne sont pas balancées par un besoin réciproque , le propriétaire reste le seul arbitre du marché. Puis le» cm-

Iiloyés de l'État , intervenant en vertu de la oi dan» le» transaction» de» parties, sou» prétexte de légaliser le» acte» , s'unissent ail propriétaire pour dépouiller le paysan. Voici ce que nous trouvons dans une brochure publiée à Bruxelles en <847, sous le titre de la Valachia tous T hospodar Bibesco : « On peut évaluer, pour les 4,000 villages qui couvrent la Valachie, à 16 millions de piastres au moins (5,îoo, 000 francs) le» abus auxquelsdonnent lieu les arrangemenlsyorccJ de fermier à paysan. Ce» abus ont déjà, pris les formes régulières d’un impôr. Ce n est plu» tel ou tel individu dan» un village qui, ayant besoin d'une plus grande portion de terre que celle accordée par la loi, se voit forcé de passer par les conditions les plu» onéreuse» que lui impose le fermier ; mais c'esl tout le village et les paysans même de troisième classe, qui ne cultivent point la portion de terre accordée par la loi, qui sont obligés de payes pour un excédant de terre qu’ils ne demaadent el ne prennent point. Et cela se fait ouvertement, au vu et su des autorités, qui se font le» exécuteurs empressés et salariés de ce nouvel impôt personnel. » — Voyez aussi, et surtout. Question economique des principautés Danubiennes , p. x8 et sniv.

(1) Voyex p. «6 et suiv.

par les fonctionnaires del'ordre administratif. Des cours d'appel étaient instituées pour reviser les arrêts rendus par les tribunaux de première instance. Le système penal et le système pénitentiaire furent améliorés. La peine de mort, ainsi que la question en matière criminelle, fut abolie. Des fonctionnaires publics, sous le nom de procureurs, furent attachés à chaque tribunal pour accélérer la mise en jugement des prévenus, iveiller à l’observation des lois et poursuivre les crimes et délits.

Tel est, enrésuiné, ce Règlement que le parti national dans les principautés roumaines s’est toujours refuse à reconnaître en principe et qu’il déclare nul de plein droit , f comme ayant été établi sous le poids d'une occupation militaire et par une assemblée qui n’était pas la représentation légale du pays ; 2° comme violant, dans ses principales dispositions, lesdroitsgaraulisaux principautés tant par leurs anciennes Capitulations avec la Porte que par les khatlicherifs, el particulièrement par celui de 1834, où il est dit expressément que « les deux Principautés ont tous les droits d’une législation indépendante (1).

En fait, ils l'accusent :

I» De porter atteinte à l’autonomie des principautés, en laissant à la Russie la faculté d’intervenir dans les actes les plus essentiels et même dans les actes journaliers du gouvernement et des assemblées du pays;

2“ D’avoir restreint le pouvoir politique dans le cercle étroit d une aristocratie privilégiée et d’uue très-grande infériorité numérique, eu egard au reste de la population, puisqu’en Valachie il n’y n pas plus de trois mille électeurs pour deux millions et demi d'habitants ;

3° D’avoir fait peser tout le fardeau de l’impôt sur le prolétaire des campagnes, qui ne possède rien, tandis que la propriété foncière, qui constitue toute la richesse du pays, n’est frappée d'aucune espèce de contributions , disposition injuste autant que contraire aux anciens

(1) Mémoire justificatif de la révolution roumaine, p. 4 S.

itized by Googli

Die

PROVINCES ROUMAINES. 145

us du pays d'apres lesquels l’impôt nube. La ville d’Ibraïla , érigée en chefétait prélevé sur toutes les classes des ci- lieu de district et peu après en port toyens indistinctement, y comprislesno- franc , devint un centre commercial de blés et les prêtres eux-mêmes. premier ordre. L’état des routes fut

4“ D’avoir, en outre, réparti cet im- amélioré ; des ponts furent jetés sur les pôt d’une manière très-inégale parmi rivières; des greniers d’abondance fula classe des contribuables par l’éta- rent établis dans chaque village , moins blissement d’une capitation uniforme sans doute pour parer aux éventualités qui frappe pareillement le cultivateur, de la disette que pour ménager aux propriétaire d’un nombreux bétail et armées envahissantes du czar des rescelui qui ne possède que ses bras. sources toujours prêtes.

5° D’avoir entravé la libre mutation Vers le milieu de l’année 1832, toutes des cultivateurs tenanciers au moyen les nouvelles institutions ayant reçu de formalités et de taxes vexatoires qui leur pleine, exécution , le général Kisattachent , en réalité, le paysan à la seleff , désirant juger par lui-même de glèbe (1). l’état intérieur du pays, entreprit une

Administration mj général Kts- tournée dans la Valachie. Quelle que seleff. — Toutefois les vices du Règle- fût la pensée politique ou personnelle ment ne devaient se faire sentir qu’à la à laquelle il obéit, il est certain qu’il longue, et, au contraire, le début de l’ad- s était attaché à son oeuvre, et plusieurs miuistration du comte de Kisselelf put de ses actes le montrent animé d’un véfaire supposer que le nouveau système ritable désintéressement vis-à-vis des inauguré par lui était destiné à asseoir Moldo-Valaques. Aussi, lorsque l’année sur des bases stables la prospérité du suivante (1833) le czar l’appela au cornpays. Soit que la Russie , au commen- mandement de l’armée qui devait se cernent de l’occupation, se fût imaginé porter par terre au secours de Constauqu’elle pourrait conserver les deux pro- tinople menacé par Ibrahim , tandis vinces , soit qu’elle n’ait pas cru au que d’autres forces étaient envoyées par prompt développement de leur prospé- mer sous la conduite du comte Orloff, fité, soit enfin, comme on l’a prétendu, U ne s’arracha pas sans peine à ses traque le président plénipotentiaire ait eu vaux administratifs pour s’occuper des l’espoir de travailler pour lui-même (2), préparatifs de l’expedition. I /assemblée tobjours est-il que, sous son gouverne- générale de Valachie, qui déjà, en 183!, nient, une ère nouvelle sembla s’an- lui avait offert l’indigénat avec toutes noncer pour les principautés. Sa vi- les prérogatives attachées à la noblesse gilance et son activité suffisaient à de première classe, lui vota une adresse tout. Après avoir, par la sagesse de de félicitations. Bientôt après il se mit ses mesures, contribué à diminuer les en marche; mais arrivé à Giurgevo, ravages du choléra qui envahit la Mol- comme il s’apprêtait à passer le Danube davie vers le milieu de l’été et se re- avec son armée, il reçut la nouvelle de pandit de là dans la Valachie, il pour- la cessation des hostilités entre la Porte suivit sans interruption le cours de «1 le pacha d'Egypte, et rebroussa ses réformes, qui, dans l’espace de quel- chemin vers Bucarest, ques années, changèrent entièrement Convention de Saint • Peters la facedu pays. L’agriculture et le com- bourg. Nomination dbs hospodars. meree reprirent un nouvel essor. Les — Malgré cela , le moment approchait douanes intérieures furent abolies; des où le général Kisseleff devait quitter demarchés furent ouverts dans les prin- flnltivemcnt les principautés. La convencipaux centres de population de l’inté- tion conclue à Saint-Pétersbourg au rieur et dans toutes les échelles du Da- commencement de 1834 (17-29 janvier),

en stipulant leur évacuation par les (I) Notes et éclaircissements servant de troupes russes deux mois après la nojusti jication à la nétition des Moldo-V a* mina tion des hospodars , allait mettre laques à C Assemblée nationale française , fin a sa mission. Par la llïêllie Cüliven- 1*49, mss. tion , la Sublime Porte reconnaissait

(a) Voyex Tbomeoel, etc., p. ng. formellement la nouvelle constitution

10* Livraison. (Provinces Roumaines.) *0

MU

L’UNIVERS

moldo-valaque, et s'engageait à publier à cet effet un firman accompagné d'un khatti-chérif deux mois apres l'échange des ratifications (1).

Ce khatti-chérif, qui fut publié, en effet, dans le terme prescrit, ne faisait ue renouveler les déclarations du traité e Saint-Pétersbourg et des traités antérieurs relativement aux principautés.

Plusieurs paragraphes consacraient de nouveau , et de la maniéré la plus formelle, leur autonomie et l’indépendance de leur administration intérieure.

En effet, l'article 8 du khatti-chérif porte :

« Les deux principautés ayant tous « les droits d’une législation indépen-

• dante.... »

Et ailleurs ( art. 4 ) :

« Les principautés feront librement « toutes les lois nécessaires à leur admi- « nistration intérieure , de concert avec

• leurs divans respectifs . sans qu’ils « puissent néanmoins porter atteinte « aux droits qui ont été garantis en fa-

• veur de ce pays par les différents trai-

• tés ou khatti-cherifs ; et elles ne se- « ront molestées, pour l’administration « intérieure du pays , par aucun ordre

• contraire à leurs droits. >

« Les Moldo-Valaques jouiront d'une « indépendance législative entière pour « tout ce qui concerne l’intérieur, etc. »

Bientôt l'on s'occupa de la Domina* tion des hospodars.

L’article 2 de la convention de Saint- Pétersbourg portait que « pour cette foisci seulement et comme un cas tout particulier, » les princes seraient nommes de gré a gré par les deux cours. La première application du Règlement en était une violation flagrante; et cette même puissance qui se vantait d'avoir réintégré la nation roumaine dans la possession de ses droits lui enlevait de prime abord le premier et le plus précieux de ces droits celui de choisir elle-même ses chefs. Mais le cabinet de Saint-Pétersbourg, inquiet de quelques symptômes d'opposition qui s’étaient manifestés, notamment dans l'assemblée de 1833, crut qu’il était plus prudent, pour assu* rer le maintien de son œuvre, de ne point

( i ) ConvrntioH de Sninl - PèlmlHtrtrg ,

art, »,

abandonner la nominatiou des hospodars aux hasards d’une élection.

Les candidats étaient nombreux : en Moldavie, les Balsh , les Rosnovano, les Pascano, les Conaki, lesCatargi, les Stourd/.a ; eu Valachie , les Crezulesco, les Philipesco, les Vacaresco. lesGolesço, les Baliauo ; de part et d'autre, les Ghica, les Rosetli , les Cantacu/.ène, les Alaurocordato, lesSoulzo, riches et puissantes familles dont les deux branches ont des longtemps couvert comme d'un réseau le sol des deux provinces. De tous ces prétendants , cinq seulement , dans chacune des deux principautés, furent maintenus sur la liste présentée au choix des deux cours. Michel Stourdza, que nous avons vu figurer comme membre de la commission du Règlement, et qui, pendant toute la durée de l'occupation, avait entretenu des relations suivies avec les Russes, et Alexandre Ghica, spatharde Valachie, furent nommés (21 mars 1834). Ce dernier, dit-on, dut son élévation à la recommandation du général Kisseleff.

Quelques semaines auparavant ( fin avril), celui-ci avait quitté les Principautés, après avoir remis l'administration provisoire aux mains du consul énéral de Russie, baron Ruckmann. Ou it que, lorsque le général arriva sur les bords du Prutli, où le cierge, les boyards et une partie de la populatiou avaient voulu l'accompagner, au moment de passer sur l'autre rive, il eut peine à maîtriser son émotion. Ses regrets étaient sans doute plus sincères que les protestations des boyards qui s'etaient lôiuis à son cortège. Il lui coûtait d’anandonner uu pays auquel il s'était attaché par les soins mêmes qu’il lui avait coûtés et dont il avait pu rêver uu jour la souveraineté héréditaire (I). Mais eux

(i)On avail parlé de faire des principauté* nn grand-durhe de Dacie; el le général, diton , s'élail dallé que la Russie, à l’instar sam doute de la France impériale, croirait l'iiislanl venu pour elle de faire |>asser rois et princes souverains ses généraux... Gts présages ne se vérifièrent pas el de priuce redevenu simple générât el court-sau à Saint- Pétersbourg, après avoir en des courtisans à Ruraresl, le général Kisseleff 4 clé < li nge de coloniser les pavsans de la couronne affran-

PROVINCES ROUMAINES

voyaient s'éloigner sans regrets un maître impérieux , dont le joug, léger au peuple , avait pesé lourdement sur la noblesse, en Moldavie surtout. Quant aux Russes, ils devenaient de jour en jour plus impopulaires; et les sympathies personnelles qu'inspirait le général Kisseleff, non plus que les bienfaits incontestables de son gouvernement , n’avaient pu parvenir à les faire aimer des Moldo-Valaques (t).