SEIGNEURIE ET JUSTICE

La Seigneurie de Baillescourt était un fief vicomtier et une terre à clocher, ressortissant de la gouvernance d'Arras, et régi par les coutumes générales du pays et Comté d'Artois. Le seigneur vicomtier avait punition de sang jusqu'à soixante sols parisis, de larron jusqu'à la mort et le droit d'esgard sur toutes les denrées et tous les vivres qui se vendaient dans sa seigneurie. Il fixait le prix du vin (2) et autres breuvages, et possédait le droit d'aide sur ses vassaux dans certaines conditions. Sa justice s'étendait sur les flots et flégards, chemins et voieries qui étaient à l'encontre des tènements de son fief. Au seigneur vicomtier appartenaient les

(1) Archives d'Albert.

Leroy 1902.

Archives particulières.

(2) Les vignobles étaient encore nombreux à cette époque, dans la région. Celui de Bucquoy, en particulier, était connu.

droits d'épaves, hoieries et successions des bâtards qui mouraient intestats sans laisser d'héritier légitime de leur chair.

Il possédait une fourche à deux piliers pour y faire justice des larrons.

Tels sont, en résumé, les droits et les devoirs du seigneur vicomtier, réglés par les coutumes générales d'Artois. Il suffisait de s'y rapporter et il n'était point prescrit de les détailler, dans les actes passés devant les notaires royaux.

Ceux-ci spécifiaient les qualités de la seigneurie, les droits seigneuriaux, les droits honorifiques, la justice et seigneurie vicomtière. Tels termes se retrouvent dans les actes d'acquisition de la Seigneurie de Baillescourt (1).

Il paraît utile de rappeler ici que la province d'Artois, qui ne fut définitivement rattachée à la France que par le traité des Pyrénées (sauf les villes et baillages d'Aire et de Saint-Omer, réunies par le traité de Nimègue) possédait en matière de justice, comme en matière de finances, des institutions propres.

Un dicton disait <( En cette province, seigneurie et justice ne furent jamais qu'une seule et même chose ».

Tout seigneur avait le droit d'établir bailli ou lieutenant, procureur, greffier et sergent pour rendre la justice à ses vassaux ou tenanciers.

L'Artois, pays d'Etat, possédait une Cour souveraine, le Conseil d'Artois.

Conformément aux privilèges accordés par S. M. le Roi de France aux habitants de la province d'Artois, ces derniers ne pouvaient être traduits, en première instance, que par devant les juges dont ils étaient justiciables par leur domicile. Aucune cause intentée par eux ne pouvait être portée, contre eux, en demandant ou en défendant, à titre de commitances, évocation, ou autrement, en d'autres juridictions.

Les dits privilèges avaient été confirmés par les déclarations du Roi, et arrêts de son Conseil d'Etat, du 16 février 1687 et 27 octobre 1708.

(1) Cade des coutumes homoloouées de la province d'Artois. (Rouge-quéant — actes de Baillescourt.

Claude Arrachart, propriétaire du moulin de Che vincourt, situé en Picardie, avait intenté un procès au Seigneur de Baillescourt, sous le motif que des bestiaux lui appartenant, avaient commis des dégâts sur plusieurs pièces de terre plantées en prairies, appartenant au dit Claude Arracha rt.

Il avait assigné le Seigneur de Baillescourt par devant le bailli de la terre et seigneurie de Beaucourt, juridiction d'Albert, en Picardie. Le Seigneur de Baillescourt fit requête au Conseil Supérieur d'Arras qui fit droit à cette requête de ne pouvoir être assigné que devant les juges de la province.

Laurent de Proyart, fixé à Ervillers, Seigneur de Baillescourt, eut à soutenir un procès qui est assez symptômatique à l'égard des obligations du Seigneur envers l'Eglise de sa paroisse.

L'affaire avait débuté par une lettre écrite de la propre main de Monseigneur Louis-François-Gabriel d'Orléans de la Motte, Evêque d'Amiens, en date du 17 octobre 1752 dont nous donnons ci-dessous le texte, pour plus de clarté.

(( A Monsieur,

Monsieur de Proyart de Baillescourt par Albert à Baillescourt

Par le verbal de M. l'Archidiacre j'ay ordonné, Monsieur, qu'il y eut des li\Tes de chant dans votre paroisse. C'est une dépense inévitable pour le décimateur aux églises où. il n'y a point de fabrique. Je vous prie de vouloir bien remplir cette obligation. Je vous en saurai un gré infini et ce qui vaudra mieux pour vous, ce sera chose très agréable à Dieu. Je n'ay point voulu envoyer mes ordonnances à Mrs les gens du Roy à Arras, selon les édits, ils sont chargés de les faire exécuter, mais quand il s'agit d'un homme tel que vous qui aimez le bien, nous ne voyons rien de mieux à faire que de nous y adresser. La dépense faite ne reviendra pas d'un siècle.

Je suis. Monsieur, votre très humble et obéissant serviteur.

signé : + Louis Fr. Gab. Evêque d'Amiens, ce 17 8bre 1752 ».

Le Seigneur de Baillescourt se mit immédiatement en conversation avec son Curé, Maître Pambourg, prêtre et curé de Baillescourt. Mais il se trouva devant un curé récalcitrant qui ne voulut entendre raison.

L'Evêque d'Amiens se vit alors dans l'obligation de faire délivrer aux gens de loi de Baillescourt un avertissement par lettre de son chargé d'affaires. L'Evêque leur faisait savoir qu'il était de principe que. les deniers de la fabrique épuisés, c'était l'affaire des décimateurs de pourvoir aux livres nécessaires pour le service divin. Il demandait que les choses soient faites dans les règles pour lui éviter de prendre des conclusions.

Sur quoi, devant la carence obstinée de son curé. Laurent de Proyart en sa qualité d'administrateur de la fabrique de Baillescourt, constitua procureur pour présenter requête, en son nom. devant le Conseil d'Artois contre M^ J.B. Pambourg.

L'argumentation de Laurent de Proyart était la suivante : la fabrique de Baillescourt possédait trois mesures et demies de terre à labour ; comme le revenu de ces trois mesures et demies n'était assurément pas suffisant pour fournir aux choses nécessaires au service divin, le suppliant, après avoir fait, réédifier cette église, y avait toujours jusqu'alors pourvu sans y être aucunement obligé.

Il avait toujours remplacé les missels, le linge et pris, à sa seule charge, l'entretien de l'église. Le Curé Pambourg, en sa qualité de décimateur ecclésiastique, devait régulièrement fournir lui-même les nouveaux missels, dont le Seigneur Evêque d'Amiens venait d'ordonner le changement dans son diocèse.

Sa qualité de décimateur le forçait également à fournir lui-même, à défaut de la fabrique, non seulement les nouveaux missels et autres livres ordonnés par l'Evêque, mais encore tout le nécessaire, tant à l'entretien de l'église qu'à la célébration du service divin.

Mais Maître Pambourg, bien loin de remplir ses obligations, avait cherché par des détours affectés, à exposer le suppliant aux reproches de son évêque, reproches d'autant

plus sensibles pour lui qu'il n'avait jamais été tenu et ne l'était point encore de fournir aucune chose à l'église de Baillescourt.

Le Seigneur de Baillescourt, conscient de sa générosité passée, ulcéré de la récalcitrance de son curé, obtint gain de cause auprès du Conseil provincial d'Artois, devant lequel le Curé de Baillescourt, récalcitrant jusqu'au bout, fut défaillant.

Un peu plus de trente ans après, nous l'avons déjà relaté, ses descendants soutenaient Monsieur Demailly, successeur médiat de M^ Pambourg dans son exil et dans son retour après la tourmente révolutionnaire.

En 1760 se déroula, devant le Conseil d'Artois, un procès criminel qui avait été instruit par devant le grand Bailly et hommes de fief de la Terre. Comté et Châtellenie de Bucquoy, dont relevait le fief de Baillescourt. Un garçon cordonnier des environs, appelant d'une sentence déjà rendue, était convaincu d'avoir fait et affiché, à la porte de Baillescourt. un billet trouvé le matin du 4 avril 1759. avec une « boîte d'allumettes ». Ce billet contenait sommation de porter quarante écus au buisson y indiqué, avec menace de feu; pour répression de quoi le dit accusé avait été condamné à être conduit par l'exécuteur de la Haute Justice, au lieu où se trouvaient les fourches patibulaires de Bucquoy. pour y être attaché à une potence où, après avoir été étranglé jusqu'à ce que la mort s'en suive, il devait être brûlé et son corps réduit en cendres.

La Cour confirma la sentence.

Nous avons été amenés à évoquer, au cours de l'examen qui précède, de divers procès, le Conseil d'Artois.

Il est bon de donner ici un aperçu de ce que fut cette haute juridiction, un peu plus complètement que nous ne l'avons fait occasionnellement.

Le traité conclu à Cambrai, le 5 août 1529, avait fait passer l'Artois sous la domination de l'Empereur Charles- Quint qui, par son édit du 12 mai 1530, avait érigé un tribunal supérieur pour rendre la justice dans l'étendue de cette province. Ce fut le Conseil provincial d'Artois.

La ville d'Arras étant passée sous la domination française, après la capitulation de cette place du 9 août 1640. le Conseil d'Artois fut maintenu. Le Roi d'Espagne constitua aussitôt un Tribunal du même nom à Saint-Omer.

Selon le traité des Pyrénées du 7 novembre 1659, le premier de ces tribunaux fut nommé le Conseil de l'Artois cédé et le second eut la dénomination de Conseil de l'Artois réservé.

Le traité de paix conclu à Nimègue, le 17 septembre 1678, ayant assuré Saint-Omer à la France, le Conseil d'Artois établi en cette ville par le Roi d'Espagne fut supprimé. Celui séant à Arras fut réintégré dans la jouissance de son ancien ressort.

Un édit du mois de juin 1687 augmenta le nombre de ses conseillers afin de pourvoir à l'administration de la justice dans son ressort, qui, depuis la déclaration du 12 février 1664. était augmenté des villes de Dunkerque, Gravelines, Bourbourg et de leurs dépendances.

Par l'édit du mois de février 1693, le Conseil d'Artois :^ut encore augmenté; toutes les charges du Conseil furent créées en titre d'offices héréditaires.

Le Conseil provincial d'Artois fut supprimé au mois de février 1771 et remplacé aussitôt par un Conseil Supérieur.

Le ressort de ce nouveau tribunal fut augmenté du Calaisis, du Boulonnais et de Montreuil. Le Conseil provincial fut rétabli par l'Edit de novembre 1774. Tout rentra dans l'ordre antérieur au mois de février 1771 pour l'étendue du ressort et pour la composition du Tribunal.

Néanmoins ses attributions et ses privilèges furent accrus, tant par cet édit que par celui du mois de mai 1775.

Le Conseil d'Artois fut supprimé par l'article 14 du décret de l'Assemblée Nationale des 6 et 7 septembre 1790.

Il tint sa dernière audience le samedi 13 du même mois.

Parmi les Officiers du Conseil d'Artois, on retrouve les noms de plusieurs familles de l'ascendance ou des alliances des Proyart. Citons :

Cornailles. D'argent à 9 merlettes de sinople mises par

3, avec une fleur de lys au pied nourri abîmé de gueules et la 9° merlette en pointe.

Enlart de Grandval.

Grégoire.

Rouget.

Thiébault.

Vaillant.

D'azur, au chevron d"or, surmonté de 3 croissants de même, montant vers le chef, et en pointe chargé d'une croix ancrée d'or.

D'azur à la fasce d'argent accompagnée de 3 croissants, montant de même, 2 vers le chef et 1 en pointe.

D'azur au chevron d'or, accompagné en chef de 2 étoiles d'argent et d'un rouget aussi d'argent en pointe.

De gueules, à la bande d'argent, chargée de 5 T de sable, la traverse du T tournée vers le chef pour les 1", 3^ et 5*^ et tournée vers la pointe pour les 2^ et 4^

D'azur chargé d'un bras d'argent, tenant une épée à la poignée de même.