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dos Annamites en colonisation, et de la l'arilili' avec laquelle ils ont refoulé devant eux les populations sonmiscs au système de l'arbitraire et du bon plaisir. La commune naissante est dirii;\'e par les denx clieTs de famille qui composent ainsi Tembryon du conseil des notables, et dont l'un s'occupe de l'administration inlérieure , l'antre des rapports avec l'autorité royale, en attendant qnc ces fonctions soient elles-mêmes dédoublées, par l'adjonction de nouveaux édiles. .

Grâce à ce merveilleux organisme de l'aulononiie ol de la responsabilité communales, les Annamites avaient devancé l'Europe, dans la régularité de l'administration publique.

Tous les cinq ans, une commission de hauts dignitaires parcourait le pays, et, dans chaque commune, établissait, en séance publique tenue sur la place du village, les rôles de l'impôt foncier et de l'impôt personnel. Chaque espèce de culture, chaque catégorie de citoyens suivant leur âge (le vieillard étant toujours moins imposé) payait un impôt établi par des formulaires simi)les et rigoureux. Chaque année, une

liO PSVCIIOI.OCIh; 1)K LA C.OI.dMSATIOX l'IîANCAISK

commission composée de i'onciioiinaircs (Tim ranii: moins élevé venait disenter et ai-rèlcr les modifications à apporter aux rôles. Sur le rôle de limpùt foncier, un croquis indiquait la disposition et Tabornement de chaque propriété ; c'est ainsi qu'en arrivant en Cocliincîiiiic nous avons trouvé un cadastre complet qui n(»iis rend encore les plus grands services. Les Annamites étaient parvenus, depuis longtemps, au système avantageux de VAc/ Torrent promulgué il y a quelques années en Australie et si justement renommé : les litres de propriété étaient remplacés par le registre communal, ce cpii i)résentait une très grande facilité pour les transactions et les emprunts hypothécaires.

La place nous manque ici pour ex})ost>r la célérité avec laquelle, grâce à la commune, fonctionnaient les postes royales, la siniplicilé avec laquelle était assuré le recrulcnicnl de l'armée : nous avons à nous occuper, avaiil liml. du système judiciaire, mais il était indispciisaldc d'indiquer le fonctionnement général de la commune pour faii'e comprendre au lecteur la répercussion des (h'sitrdres causés j)ar une

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nipsuro admlnistralivo, sur tout l'ensemble de cet organisme ^

Le conseil des ntjtables jui^eait en conciliation. On pouvait en appeler de son verdict au chef de canton, puis au préfet. Le chef de canton commençait l'instruction des procès criminels. Le préfet réunissait ainsi les pouvoirs civils et judiciaires. Mais hi séparation de ces pouvoirs commençait à partir de l'autorité provinciale : le gouverneur avait au-dessous de lui deux hauts fonctionnaires : le Quan bo chef du service administratif, et le Unan an chef du service judiciaire, (|ui (h'pendaient respectivemont du ministère de l'intérieur et de celui de la justice. Tout citoyen pouvait en appeler an tribunal provincial, puis aux tribunaux de la capitale et afi roi.

C'est une bonne fortune pour un conquérant de trouver chez le peuple conquis, un système d'administration aussi simple et aussi solidement organisé. Les premiers gouverneurs de la Cochinchine. les amiraux, le comprirent et con-

(li Pour plus amples renseignements Cf. Luro, Le pays d'Aniuim. — Lanessan. Indo-Cliine française ; et le cours de droit annamite professé à l'École des sciences morales et politir|ues par M. Silvestre.

Ii'2 i'sv(;ii(ii,(i(;ii': de la colo.msatkin i"ka.\<;aisk

servorcnt précieusement ces excellentes inslilutions. Ils se contentèrent de réduire considérablement l'étendue des préfectures, et de remplacer les préfets par des officiers qui, abandonnant la carrière pour s'adonner à l'élude des moMirs et de la langue indigènes, formèrent ce l)rillant corps d'administrateurs, digne de rivaliser en tout avec celui des administrateurs anglais de l'Inde. Ce ne fut pas sans étonnement qu'ils découvrirent dans les archives annamites, et qu'ils étudièrent le code civil et pénal, avec les dossiers de procès criminels dont la régularité et la mansuétude faisaient le plus grand honneui' à ce peuple dont on était loin de soupçonner le remarquable développement social.

L'expédition de Cochinchine avait eu simplement pour but de venger des missionnaires. Le gouvernement impérial, puis celui du duc de Broglie se désintéressaient de la con(|U(M('. Ils demandaient avant tout à la Cochinchine de se suffire à elle-même. C'est ce qui la préserva de V assimilation et lui permit d'alteindi'e rapidement un état de prospérité exceptionnel dans notre histoire (■oloiii;il(\

l'assimilation l'Ait LES IXSTITLTIOXS 143

(( La colonie jouissait alors déjà d'une très grande prospérité, puisque de 3 millions qu'il était en 1864, son budget s'était élevé en 1879, à 20 millions de francs, sans que les Annamites eussent à soulïrir de celte progression. La caisse de réserve était richement dotée, et la colonie exportait 6 millions de piculs de riz.

« En 1878, au moment où vU prendre lin le régime administratif auquel la Cochinchine avait été soumise jusqu'alors, le chilfre total du budget des dépenses n'est que de 14.300.(100 francs, sur lesquels les dépenses pour travaux publics atteignent près de 3 millions et demi.

(( L'arrivée en Cochinchine du premier gouverneur civil marque, dans lliisLoire de la colonie, une date importante : c'est la lin du régime administratif si économique fondé par l'amiral de La Grandière, et le commencement d'une ère de fonctionnarisme à outrance, au bout de laquelle la colonie ne devait pas tarder à trouver la débâcle qui se produit en ce moment.

« Malheureusement, la volonté très juslihable que l'on avait, dans les sphères gouvernementales, de supprimer les gouverneurs militaires,

lil PsY(:H(lL(MilB DE L\ (■.(tLoMSAïloN F KANCAISK:

c'iait Jûiiblcc de l'intention bien anvlée d'introduire dans nos colonies toutes les institutions de la métropole, de les « assimiler à la France », pour me servir d'une expression consacrée, de faire de la Cochincliine, une préfecture.

<( L'un des premiers actes du nouveau gouvernement fut d'enlever aux administrateurs tous les pouvoirs judiciaires dont ils avaient joui jusqu'alors, de fermer l'école des stagiaires qui donnait au corps des administrateurs son homogénéité et son instruction spéciale, de supprimer les milices si économiques avec lesquelles ils faisaient la police du pays, eu un mot de les réduire au rôle de sous-préfets.

« En même temps, on créait à grands frais, des troupes indigènes régulières, placées sous lautorilé militaire qui devenait ainsi seule responsable de la sécurité })ubliqu(% et l'on dotait la Cochinchine de toute une organisation judiciaire très compliquée, calquée sur celle de la France.

<( La justice que l'on instituait n'était pas représentée i)ar les juges spt'ciaux. |)n»pres à la

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colonie, réclamés par la commission dont j'ai parlé plus haut, mais par des juges pris dans le cadre général de la justice coloniale, c'est-à-dire par des hommes tout à fait étrangers à la Cochinchine, venus de la Martinique, de la Réunion, du Sénégal, sans aucune attache avec l'indo- Chine, ne sachant rien ni des mœurs, ni des lois, ni de la langue des Annamites, et nayant, pour la plupart, qu'un désir : celui de retourner, aussi promptement que possihle, dans une colonie plus salubre ou dotée de plus d'éléments de plaisirs '. »

*( L'eil'et de cette mesure assimilatrice ne se lit pas longtemps attendre : ce fut la désorganisation immédiate de la commune.

C'était inévitable. L'institution annamite de l'autonomie communale n'avait pas été créée de toutes pièces, par un décret des rois d'Annam à la manière de nos décrets coloniaux ; comme toutes les institutions viables el fortes, elle était le produit de l'expérience des siècles ; élaborée lentement, elle s'était imposée d'elle- !

(1) J. de Lanessan. L'Indo-Chine française.