LÀ MUNICIPALITÉ CANTONALE DE CASSIS

Sous la Constitution de l'an III,

par M. H. BARRÉ,

Bibliothécaire de ta ville et de la Société de Géographie de Marseille.

Nous ncferons pas ici l'éloge de la Constitution de Tan III.

Bien que ce fût un instrument trop délicat pour un peuple à peine émancipé du joug delà Monarchie absolue et de la Terreur, et encore plongé dans les ténèbres de l'ignorance, elle a trouvé trop d'illustres apologistes pour que nous osions, après eux, apporter à ses auteurs le modeste tribut de notre admiration. Nous demandons, au contraire, en exposant la section relative à l'organisation municipale des petits centres, à formuler quelques réserves le cas échéant.

Le département des Bouches-du-Rhône comptait, quand fut promulguée cette Constitution, cinquante-cinq cantons. Parmi ceux dont les chefs-lieux avaient moins de cinq mille âmes, les procès-verbaux des municipalités n'ont été conservés que pour la circonscription de Cassis : notre choix ne nous a donc pas fait perdre de temps. Avant de donner un bref résumé des travaux de la minuscule assemblée, nous tenons à remercier vivement M. Fournier, l'aimable et savant archiviste auquel nous devons et l'indication et la communication

des documents utilisés. Ces documents, comprenant deux volumes, nous montrent ce canton formé des quatre communes de Cassis, Cey reste, La Penne et Roquefort, avec une population de trois mille six cent trente-huit habitants.

Les administrateurs municipaux ne se réunissaient pas très souvent, surtout au début. Du 5 fructidor an III au 22 brumaire an VIII (22 août 1795-17 décembre 1799), date où Cassis apprit officiellement le renversement de la République, on ne trouve que soixante-treize séances ainsi réparties :

An III (5-3o fructidor et complémentaires) . . . o

An IV 6

An V 11

An VI 20

An VII 3a

An VIII (iif vendémiaire, 22 brumaire). ... 4

L'organisation municipale de Tan VIII ne fut appliquée, à Cassis, qu'au bout de plusieurs mois. Après le coup d'État, il y eut encore quatorze réunions, la dernière à la date du 14 prairial.

Pas un des noms qu'on relève année par année dans les procès-verbaux ne rappelle un souvenir historique même local : à peine peut-on citer Jean-Joseph Tricon qui, plus tard, devenu maire de Roquefort sous le Consulat, fut révoqué pour abus de pouvoir et malversations (Fournier et Saint- Yves, Le département des Bouches-du- Rhône de 1800 à 18 10). A juger de l'instruction des élus d'après leur signature, seul indice que nous possédions, il semble qu'on se trouve presque toujours en face de cultivateurs à peu près illettrés. Le fait est d'autant plus probable que la commune de La Penne ne put trouver un secrétaire parmi ses habitants, aucun d'eux ne sachant lire et écrire.

Les premières élections faites par les assemblées primaires, en l'an III, donnèrent les résultats ci-dessous pour Tan IV: Président du canton : Fontblanche (Louis-César Garnier), qui fut obligé de démissionner comme parent d'émigré et ne fut pas remplacé de l'année. Agents municipaux (maires) : Gervais (Joachim-Jean-Baptiste), à Cassis ; Azan (Jean-François), à Ceyreste.

Ceux de La Penne et de Roquefort n'ont pas paru à l'Assemblée, où les remplacèrent leurs adjoints : nous n'avons donc pas leurs noms. Les agents municipaux adjoints étaient les citoyens Darcy, pourCassis ; Senez (La Penne) ; Sîlvy (Ceyreste), et Jacques Liautaud (Roquefort).

En Tan V, les élections se font régulièrement le rr germinal. Le président est le citoyen Orange. Les agents municipaux : Chouquet (Cassis); Bruno Nalin (La Penne); Azan (Ceyreste); Jacques Liautaud (Roquefort). On ne trouve qu'un adjoint ayant participé aux délibérations : Matheron, de Cassis.

A l'exception d'Azan et de Jacques Liautaud, les élus appartenaient à l'élément réactionnaire, et tombèrent sous le coup de la loi du 19 fructidor an V ; ce n'étaient pas des personnages d'une telle importance qu'un séjour à Sinnamari fût indiqué en l'espèce : ils furent simplement remplacés. Le président Orange fit place au citoyen Garaudy; Bonifay devint agent municipal à Cassis avec Allemand pour adjoint, Nicolas remplaça Bruno Nalin à La Penne; enfin les trois adjoints suivants remplacèrent ceux dont on n'a pas les noms : Michel fils (à La Penne), Daniel (Ceyreste) ; Lazare Julien (Roquefort).

Sauf à Cassis, le corps électoral, en germinal an VI, tint à donner une leçon au pouvoir. Si le citoyen Reynoard, élu président du canton, Bonifay, agent municipal à Cassis pour

la deuxième fois, et son nouvel adjoint Rigaud (J.-J.-A.) trouvèrent grâce aux yeux du Directoire, les représentants de La Penne, de Cey reste et de Roquefort tombaient sous l'application de la loi du 19 fructidor et furent d'abord cassés, puis remplacés purement et simplement par les administrateurs sortants. Lazare Julien, adjoint de Roquefort, fut cependant, par suite de la démission de son chef de file, nommé agent municipal de cette commune, et remplacé par Honoré Julien. Lnfin, en l'an VII, Reynoard laisse la présidence à Coulin, Rigaud devient agent municipal à Cassis, avec Vidal pour adjoint, et ses trois collègues sont Nicolas, pour La Penne, Joseph Julien, pour Ceyreste, et Tricon, pour Roquefort. Ils restèrent en fonction, après le coup d'État, jusqu'en prairial, à l'exception de Rigaud et de son adjoint, révoqués par le préfet Delacroix pour violences sur la personne du lieutenant commandant le détachement de canonniers en garnison à Cassis.

• Le Commissaire du Directoire de l'origine à la suppression fut toujours le citoyen Roux, qui, d'ailleurs, n'assistait que rarement aux réunions. Le Consulat le nomma maire de Cassis, mais il n'accepta pas, s'excusant sur le délabrement de sa santé et de sa fortune, seuls résultats, disait-il, que lui eût rapportés son dévouement à la chose publique.

Les attributions des municipalités cantonales, comme sous la Constitution de 1791, étaient beaucoup plus étendues que celles des conseils actuels. En dépouillant les comptes-rendus de l'Assemblée, nous mettrons donc à part, d'un côté, les actes qui seraient encore du ressort des corps électifs réorganisés par la loi de 1884, et de l'autre, ceux qui sont au jour-

d'hui de la compétence des agents directs et salariés du Pouvoir Central.

Questions d'ordre municipal. — A diverses reprises dans sa courte existence, l'Administration du canton de Cassis dresse son budget et celui des communes, sous le contrôle de l'Administration départementale, convoque les assemblées primaires pour l'ensemble du canton ou par communes, autorise des dépenses communales, nomme les employés cantonaux (secrétaire général) et communaux et fixe leurs appointements, administre tous les établissements publics, hospices, moulins et fours banaux, etc., requiert la force armée le cas échéant.

Ajoutons qu'elle nommait elle-même les agents municipaux pour se compléter en cas de démission, cassation ou autres; les pouvoirs des citoyens ainsi désignés expirant le i" germinal suivant. En dehors de cette besogne pour ainsi dire courante, nous relèverons les faits les plus importants dans leur succession chronologique.

•L'an IV, une caisse des subsistances fut organisée à Cassis et à La Penne. Il fallut dresser pour le Directoire départemental un état du passif et de l'actif des communes, un tableau des domaines nationaux invendus, et un autre des biens réputés nationaux. Une protestation fut adressée au Ministre de l'Intérieur qui proposait de fusionner l'hospice de Cassis avec une autre fondation.

Au début de Tan V, on nomme cinq commissaires de surveillance pour chacun des hospices de Cassis et de Ceyreste.

Le citoyen Orange, président du canton, en était auparavant le receveur; il rendit ses comptes, se réglant par 902 fr. de recettes, provenant des centimes communaux; et 83g fr. de dépenses, relatives, pour la presque totalité, au traitement des employés et aux frais de bureau.

Le budget municipal des quatre communes fut établi comme suit :

Cassis 3.310 livres

Roquefort 65a »

La Penne 949 »

Ceyreste 1.629 »

Divers propriétaires furent autorisés à élever des chèvres sous la réserve expresse de les tenir soit dans leurs propres héritages, soit dans des « terres gastes » ne contenant aucun bois « de construction ou de fabrication ».

En Tan VI, le nouveau président Garaudy ne fut installé que le 10 frimaire; ce jour-là, il prêta serment, jurant haine à la royauté et à l'anarchie, attachement et fidélité à la République et à la Constitution de Tan 111.

La commune de Roquefort fut autorisée à poursuivre un débiteur, usager des « bois bas des terres gastes » depuis 1788: les régimes s'étaient succédé, Terreur comprise, sans qu'il versât un sol à la municipalité.

Cinq répartiteurs sont nommés pour vérifier les matrices des rôles, conjointement avec les agents municipaux et leurs adjoints. A Cassis, les nouveaux agents Bonifay et Allemand prêtèrent serment le 9 frimaire.

Le 1" pluviôse, le Conseil arrêta son budget pour l'exercice, s'élevant à 2.85o 1., dont 600 pour le juge de paix et 200 pour son greffier, 600 pour le secrétaire en chef, 3oo pour le commis cantonal, 200 pour l'homme de peine, 100 pour les fournitures de bureau, 25o pour le bois et la lumière, 600 pour les registres de l'État-Civil, les ports de lettres et l'imprévu.

Il établit aussi les budgets communaux ; voici, à titre de spécimen", celui de Cassis, s'élevant à 2.600 livres.

Secrétaire communal 3oo I.

Entretien des conduites d'eau. . . . ' 5oo

Réparations et pavage i5o

Enlèvement des graviers et boues de la Grand'Rue. . 200

Gages du sergent de ville 400

Horloge : entretien 100

Gages de l'Horloger 5o

Entretien de la bergerie roo

Réparations de la Maison Commune i5o

Ports de lettres et exprès i5o

Fournitures de bureau i5o

Sage-femme 5o

Imprévu 3oo

La ville comptait alors 2.o3o habitants, à peu près le chiffre actuel. Les trois autres communes furent autorisées à disposer des sommes qui suivent :

Ceyreste (63S habitants), i.5i6 1. i5 s. ; La Penne (670 h.), 979 1. ; Roquefort (3oo h.), 652 l.#

Les nouveaux administrateurs venaient d'être installés (6 germinal), lorsqu'ils reçurent Tordre de faire cerner les communes pour arrêter tous les marins qui s'y trouveraient et les mettre à la disposition du gouvernement. Le 4 messidor, l'autorité militaire défendit de célébrer la Saint-Jean à Cassis, et le commandant d'Aubagne, Bœuf, y tint la main ; quelques jours après, il reparut pour faire embarquer de force les marins retardataires.

La situation du canton était d'ailleurs fort triste; les impôts ne rentrant pas, l'Assemblée, lors de sa réunion du 14 thermidor, fut obligée de reconnaître qu'on ne pouvait payer les employés et les fournisseurs. Après mûre délibération, il fut décidé qu'on solliciterait du Directoire départemental le rétablissement d'anciennes taxes, et plus spécialement l'imposi-

tion sur la sortie des vins pour permettre de faire face aux premières exigences. Il n'y apas trace de la réponse des administrateurs supérieurs.

Pour la première fois en Tan VII, la conscription ayant succédé à la réquisitionne Directoire demande quatorze jeunes soldats au canton. L'Assemblée répartit ainsi ce total entre les communes : Cassis, cinq; Ceyreste, quatre ; La Penne, quatre; Roquefort, un. Le 8 prairial, elle avisa les hommes désignés par le sort pour passer de la deuxième et de la troisième classe dans la première, c'est-à-dire dans l'armée active, d'avoir à se présenter dans les vingt-quatre heures devant elle, afin de recevoir leur ordre de route pour le chef-lieu du département. La suite du procès-verbal nous apprend, dans le langage.fleuri de l'époque, que les conscrits « restèrent sourds à la Yoix de la Patrie ». Il fallut mettre des garni sa ires pendant trois jours chez les réfractaires, et ceux qui ne se rendirent pas à l'appel à l'expiration de ce délai furent signalés au général commandant la huitième division militaire pour être jugés par contumace. C'était pourtant au moment où les Austro- Russes avaient reconquis l'Italie et menaçaient Masséna, en Suisse, tandis que les Anglais et leurs auxiliaires envahissaient la Hollande.

Le 16 brumaire an VIII, l'Assemblée vota le dernier budget cantonal : il s'élevait à 2.750 livres dont voici le détail :

Juge de paix et greffier, traitement. . . . i.oool.

Secrétaire en chef 600

Quatre commis communaux à ia5 1. . . 5oo

Frais de bureau .... .... 3oo •

Frais de poste 100

Fêtes publiques 100

Garde Nationale sédentaire i5o

Questions diverses. — Impôts généraux. — L'ar-

ticle 190 de la Constitution chargeait les administrateurs cantonaux de la répartition des contributions directes et de la surveillance des deniers levés sjjr leur territoire : à cet effet, ils nommaient un receveur cantonal, représentant nos percepteurs actuels, et des receveurs municipaux. Ce n'était pas au choix, ni à la suite d'un examen, mais par voie d'adjudication, comme cela se pratique encore pour l'octroi dans beaucoup de petits centres. En l'an VII, seule donnée fournie, le quantum fut d'un sol par livre, après deux épreuves sans résultats.

En l'an V, l'Administration départementale demanda au canton, à titre de contribution foncière, 17.029 l.en principal, plus i5 centimes additionnels, soit au total 19-583 1.; la contribution personnelle, mobilière et somptuaire, comme on disait alors, y compris 25 centimes additionnels, ne se montait qu'à 5.849 ••> soit en lout 25.432 1. ou 7 1. par tête en moyenne. L'impôt sur les portes et fenêtres n'existait pas encore.

La répartition s'effectua comme suit :

Taxe foncière

Taxe personnelle et mobilière