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Les administrateurs s'étaient adjoint un habitant dans chaque commune comme auxiliaire et contrôleur.
Les registres ne donnent pas de détails pour l'an VI, probablement n'y eut-il aucune modification.
L'année suivante, bien que les centimes se fussent élevés de i5 à 17 1/2, le total de la foncière ne dépassait pas 16.920 1. Roquefort subit une légère augmentation et les autres commu . nés bénéficièrent d'un dégrèvement, très fort à La Penne.
La taxe personnelle, mobilière et somptuaire avait été encore, plus réduite, elle n'était que de 3.401 1. Cassis prit 2.025 1. à son compte.
Cette année-là apparut le funeste impôt sur les portes et fenêtres. Nous ne savons quelle fut la somme demandée au canton ; mais on voit, le 16 nivôse, le Conseil nommer quatre commissaires pour Cassis et deux pour chacune des autres communes, à l'effet de préparer rétablissement de la taxe.
Le 20 messidor, le Conseil vota une réquisition de trois cents quintaux, poids de marc, de paille pour l'armée d'Italie, sous réserve d'une indemnité fixée par l'Administration du département. Sur cent trente-quatre contribuables nominativement désignés, le plus fort imposé dut fournir vingt quintaux ; puis viennent des quote-parts de seize, quatorze, douze et dix ; la très grande majorité ne devant que de un à quatre quintaux. 11 fallut livrer cent quintaux de blé, par fractions variant de six quintaux, pour le plus imposé, à 1/4, pour le plus grand nombre des détenteurs de grains. Le tout fut versé au magasin communal de chaque localité, reconnu par l'agent municipal et dirigé sur Marseille par voie de terre.
Le 9 fructidor, une circulaire rappela les receveurs à leur devoir ; il paraît que la plus grande partie des impôts des deux exercices précédents n'étaient pas rentrés, sans préjudice, bien entendu, du courant.
A la veille de disparaître, dans la séance du 14 prairial an VIII, le Conseil établit le déficit définitif s'élevant à peu près à la valeur d'un budget annuel ou 2.5 13 1. : il y avait, en chiffres ronds, 3.892 1. de dettes à payer sur les exercices des ans V, VI, VII et VIII et 1.379 1. non encore versées par les percepteurs sur les deux derniers seulement.
On peut encore rattacher à cette section divers actes administratifs qui rentraient à l'époque dans les attributions des
. — 4<>7 — municipalités cantonales. C'est ainsi que nous voyons celle de Cassis mettre les madragues en adjudication, procéder à la levée des chevaux pour l'armée, nommer les titulaires des dépôts de poudres et salpêtres et recevoir les demandes en dégrèvement d'impôt.
Questions diverses, justice, police, etc. — Nous relèverons et réunirons sous cette rubrique des actes divers dont les uns se présentent trop fréquemment pour qu'on puisse les spécifier à leur date, et les autres, au contraire, vu leur importance ou leur rareté, méritent d'être en umérés dans Tordre chronologique.
L'Administration cantonale recevait les pétitions relatives à la radiation de la liste des émigrés, délivrait des certificats de résidence, faisait interner les aliénés et prenaient des mesures pour empêcher l'élévation exagérée du prix des grains. Ce sont là les faits les plus importants parmi ceux de la première catégorie.
En abordant l'étude des actes de la seconde, nous voyons, en Tan IV, l'Assemblée cantonale intervenir auprès du Directoire départemental pour le prier de remédier au désordre qui résultait de la démission du juge de paix et de ses assesseurs.
L'année d'après, elle intente un procès au canton de La Ciotat, par devant le Tribunal civil du département, au sujet des droits de compascuité, parcours et vaine pâture que les vieux usages avaient maintenus aux gens de Cassis dans les « terres gastes » de la grande commune voisine. Elle eut gain de cause et les frais ne s'élevèrent qu'à 176 1., dont 60 1., pour deux plaidoyers, Peu après, elle procéda à la nomination d'un capitaine des ports.
Les adversaires du nouveau régime avaient arraché et fait disparaître pendant la nuit l'arbre de la liberté planté en 1793 ;
l'Assemblée qui leur était alors, sinon acquise, du moins fort peu hostile, décida d'en rétablir un autre, quand elle disposerait des fonds nécessaires à ce sujet. Elle ne se composait pas, du reste, de contre-révolutionnaires bien redoutables, puisque le 29 ventôse, le général Merle l'avisait de la levée de l'état de siège dans le canton. La lettre contient cette phrase bien caractéristique : « Désormais le doux régime constitutionnel poli- « cera les habitants de Cassis qui s'en sont rendus dignes par « leur entière soumission aux lois de la République. »
La Municipalité commande désormais aux troupes réglées. Le 8 thermidor, elle ordonne au lieutenant Fellen, chef du détachement de Cassis, de fournir tous les canonniers disponibles pour tenir garnison chez les cpntribuables qui n'ont pas réglé le solde des exercices antérieurs à Tan IV. Il en est de même le 29 dû mois pour le commandant de la place d'Aubagne : il s agit spécialement des contribuables de La Penne qui n'ont pas versé leur quote-part pour 1793 et 1794.
Le 17 fructidor, elle organise la Garde Nationale sédentaire du canton, sur le pied d'un bataillon de dix compagnies. Cassis devait fournir une compagnie de grenadiers, une de chasseurs, trois de fusiliers; La Penne, deux compagnies de fusiliers ; Ceyreste et Roquefort, une compagnie et demie chacune. L!élection des officiers fut fixée au 22 dudit mois.
Aucun document n'indique l'effectif des compagnies, mais il devait être bien faible, car en admettant celui des unités de l'ancien régime, soit quarante à cinquante hommes, on arrive à un chiffre de quatre cent cinquante hommes en moyenne, peu compatible avec une population totale de trois mille six cent trente-huit habitants.
Nous sommes en l'an VI. Le i5 brumaire, l'adjoint Matheron qui n'est pas encore révoqué et remplacé par Allemand, fait, à la place de son maire, les perquisitions ordonnées par la
loi du i g fructidor chez les citoyens « non radiés de la liste des émigrés ». Il est escorté par des canonniers réquisitionnés, mais on comprend aisément que cette visite se termine par un procès-verbal de carence.
Le 2 pluviôse (21 janvier, v. s.), la nouvelle municipalité, gouvernementale cette fois, célèbre l'anniversaire « de la juste punition du dernier Roi des Français ». Fonctionnaires, officiers et soldats jurent « Haine à la Royauté et à l'Anarchie, fidélité à la Constitution de Tan III ». On relève trente-deux signatures, 'y compris les caporaux canonniers; parmi les principaux personnages, en dehors des administrateurs, se trouvent le capitaine commandant la garnison, le lieutenant de port, le receveur et le lieutenant des douanes, le directeur des postes, un officier ministériel, etc.
Le 4 pluviôse, le Conseil dresse procès-verbal de la déclaration d'un cultivateur d'Aubagne dénonçant comme déserteurs et assassins les deux frères Caya (sic) et les deux frères Barry.
Dans le reste de l'exercice, nous les voyons nommer un Conservateur de la Santé, puis procéder, sur l'ordre du Directoire départemental, aux visites domiciliaires exigées par la loi du 18 messidor.
Le 4 brumaire an VII, on désigne, pour examiner les conscrits, cinq pères de famille ayant des enfants sous les drapeaux : ils sont assistés du Commissaire directorial et d'un officier de santé, n'ayant tous les deux que voix consultative.
Le 2 pluviôse, nouvelle célébration de l'anniversaire de la mort de Louis XVI. Le procès-verbal comporte cette fois quarante-une signatures.
Quelques jours après, passe une colonne mobile de cent vingt-cinq hommes pour capturer les « brigands ». Les exigences du commandant, surtout en matière de confiscation des armes à feu, amènent une protestation du Conseil qui fait va-
loir que le canton compte cent cinquante de ses enfants à l'armée d'Egypte. Ce serait une proportion vraiment extraordinaire, si elle est exacte.
Cela n'empêcha pas l'esprit de révolte de gagner du terrain : bandits et insoumis devinrent si redoutables, surtout aux acquéreurs de biens nationaux, qu'il fallut rétablir l'état de siège le 19 prairial. Une seconde colonne mobile parcourut le canton sous la direction du chef de bataillon Miguel : elle comptait trente fantassins, autant de dragons et de hussards et trois gendarmes.
Peut-être agit-elle avec trop de zèle, car le 20 fructidor, le Conseil charge l'agent de Roquefort, sur la demande d'un habitant de cette commune, d'aller demander aux administrateurs d'Aubagne la mise en liberté de deux inculpés de brigandage, sur le compte desquels on n'avait jamais reçu de plainte.
Dans la nuit du 26 au 27 fructidor, sur l'ordre du directoire départemental, les visites domiciliaires recommencèrent : les agents municipaux, escortés par la Garde nationaleet, au besoin, par les troupes réglées, devaient arrêter les prêtres réfractaires, les émigrés, les embaucheurs, égorgeurs et brigands. La circulaire indiquait qu'elles pourraient être renouvelées dans le courant de la quinzaine, mais rien ne dit dans les procès-verbaux que le fait se soit produit.
Le 22 brumaire an VIII, les administrateurs se déclarèrent en permanence, à l'exemple et sur l'invitation du directoire départemental, pour faire rentrer l'arriéré des contributions des ans V, VI et VII, vu la détresse de l'armée d'Italie.
Enfin, le i5 frimaire, les administrateurs prêtèrent à la Constitution de Tan VIII, qui allait les supprimer, le serment exigé par la loi du 25 brumaire. La formule était, au début, ainsi rédigée : « Je jure d'être fidèle à la République une etjindivisible, fondée sur la liberté, l'égalité et le système représentatif. » Elle
lut bientôt modifiée radicalement, mais cela sort de notre cadre. Tous les fonctionnaires, civils et militaires, salariés ou non, ainsi que les officiers ministériels, durent se joindre aux membres du Conseil et Ton relève sur le procès-verbal plus de cinquante signatures.
Ici s'arrête notre tâche. Nous le répétons, l'organisation municipale d alors était bien avancée pour nos arrière-grandspères, mais ils n'en eurent que plus de mérite à s'acquitter de leur lourde tâche au milieu des horreurs de la guerre civile et de la lutte contre les deux premières coalitions. Adressons donc un souvenir ému à ces braves gens qui, sans aucune rétribution, consacrèrent à la chose publique un temps d'autant plus précieux que leur vie était bien dure à gagner à une époque de troubles sans cesse renouvelés.
La Graille Peur et l'organisation le la Garde Nationale
à. Manosq.*u.e en 1789, .
Par M. P. -H. BIGOT,
Professeur au Collège, Membre de la Société scientifique et littéraire des Baises- Alpes, , Secrétaire-correspondant de la Société d'Études provençales. Officier d'Académie.