Situation financière fies divers Etats
France. La loi de finances du 28 juin 1861, c'est-à-dire le budget de 1862 voté* récemment par le corps législatif, fixe les recettes à la somme de 1,974,970,028 francs et les dépenses à 1,969,769,631 f. On prévoit donc un excédant de recettes de 4,300,997 f. Dans ces nombres se trouvent comprises des recettes et dépenses d'ordres, c'est-à-dire des sommes inscrites à la fois au doit et à Y avoir du budget, ainsi que les frais de perception ensemble pour 619,271,156 f. Les dépenses pour les besoins proprement dits de l'État ne s'élèvent, somme ronde, qu'à 1350 millions.
On sait, que jusqu'à présent la prévision des dépenses a été toujours dépassée dans lé courant de l'année par l'effet de - crédits extraordinaires pour dépenses non prévues au budget, de crédits supplémentaires , qui venaient compléter les fonds accordés mais insuffisants et de crédits complémentaires, qui étaient de véritables bills d'indemnité votés par la chambre lors du règlement définitif des comptes En revanche, les recettes prévues étaient également dépassées par les faits, de sorte que l'excédant définitif se trouvait tantôt d'un côté et tantôt de l'autre. Malheureusement, comme nous l'apprend un rapport de M. Fould qui a eu un si grand retentissement (v. le Moniteur du 14 nov. 1861), l'excédant s'est le plus souvent rencontré du coté des dépenses, et il menaçait de s'y établir à demeure. Les mesures prises par l'Empereur, et notamment le sénatus-consulte du 31 décembre 1861, y ont mis — nous devons l'espérer — bon ordre. Par l'article 3 de ce sénatusconsulte le gouvernement renonce au droit d'ouvrir des crédits supplémentaires ou extraordinaires, qui ne pourront désormais être accordés qu'en vertu d'une loi.
Ces mesures seront -elles un moyen de rendre le déficit
impossible? Nous ne nous permettrons pas d'en douter avant de voir la preuve du contraire. D'ailleurs, si les déficits sont seulement accidentels et peu importants, nous n'avons pas à nous y arrêter. De faibles sommes seront facilement couvertes au besoin par l'ajournement de quelques travaux publics moins urgents, ou par l'augmentation du nombre des congés dans l'armée. 11 n'y a donc pas à s'inquiéter de déficits
ue l'équilibre est la situation normale ou
babituelle, ce sont seulement les circonstances extraordinaires qui appellent des mesures exceptionnelles.
C'est principalement , mais non uniquement à ces circonstances extraordinaires qu'on doit l'attribuer, que la France
s'est peu à peu chargée d'une dette de 9334 millions. A en
i < juger d'après l'empressement avec lequel le public souscrit à
chaque nouvel appel de fonds fait par le gouvernement, ce
fardeau ne doit pas encore l'accabler.
Ces 9334 millions (rentes consolidées) se subdivisent ainsi :
Nombre des inscriptions.
Intérêts nnnucls.
4£% nouveau . . .
Capital nominal de la dette.
que de nom pendant bien des années, lorsqu'une loi a mis, il y a deux ans, 43 millions à sa disposition. Mais cette machine fiscale a dû encore être enrayée de nouveau, et ses fonds seront employés à couvrir les dépenses ordinaires de l'État pendant l'époque transitoire qui suit toujours un changement de système économique. Nous voulons parler du passage de la prohibition à la protection modérée.
La dette flottante n'est pas comprise dans les nombres
ci -dessus: elle a atteint en 1861 le chiffre exceptionnel de 921,700,000 f. .
En tête des voies et moyens figure une recette de 479,077,343*f. provenant des impôts directs. Ces derniers ne s'élèvent en principal qu'à 295,889,000 f. et les centimes additionnels généraux, c'est-à-dire destinés à augmenter les revenus du Trésor, n'y ajoutent qu'une assez faible somme. Le reste de la différence entre les deux chiffres qui précèdent se partage entre les départements (plus de 100 millions) et les communes (71 millions). Prenons cependant pour former le tableau ci-après, le chiffre de 479 millions, afin de retrouver
le total du budget:
Recettes. Contributions directes 479,077,343
Enregistrement, timbre et domaines .... 359,627,890
Produits des eaux et forêts 37,815,500
Douanes et sels 165,180,000
Contributions indirectes . 498.662,000
Postes 61,900,000
Revenus divers 195,017,005
Produits divers j 42,162,563
total . . . ' . 1,839,44 2,307
Recettes extraordinaires 1,333,363
Total général . 1,840,775,670
Nous avons donné ici les divisions adoptées, dans le budget français, par des convenances administratives, mais aux tableaux XI et XII nous avons classé les impôts par matières, et pour ce but nous avons réuni par exemple le droit (de douane) sur les sucres exotiques au produit de la fabrication du sucre indigène qui est confondu ci -dessus avec les contributions indirectes. C'était la seule manière de se rendre compte du chiffre total de l'impôt assis sur le sucre.
Les dépenses pour 1861 sont résumées ainsi qu'il suit dans la loi de finances du 26 juillet 1860.
Nature des Dépenses.
Ministère
des finances.
Dépenses ordinaires.
Ministère d'État
de la justice . . .
des affaires étrangères Ministère de) Service général l'intérieur. ) Service départemental
Dette publique .
Dotations et dépenses des pouvoirs législatifs ....
Service général . .
Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus .
Remboursements et restitutions , nonvaleurs, primes et escomptes .
Ministère do la guerre . . .
„ de la marino . . .
l'instruction publique et des cultes.
Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux
publics
„ de l'Algérie et des colonies
Total des dépenses ordinaires
Travaux extraordinaires.
Ministère d'État
„ de l'agriculture, du commerce et des travaux publics Total des travaux extraordinaires Totaux généraux .
Instruction publique Cultes .
Dépenses formant les
l'Etat.
Dépenses d'ordre et frai»
de perception.
Montant des crédits accordés.
franc».
Nous avons vu que ces 1840 millions comprennent les centimes départementaux et communaux; si l'on y ajoute environ 120 millions pour le produit brut des octrois, on a l'ensemble des impositions générales et locales acquittées par les Français ')•
D'après le rapport de M. Fould (ministre des finances), inséré au Moniteur du 22 janvier 1862, le budget sera à l'avenir divisé en budget ordinaire et extraordinaire, faisant chacun l'objet d'une loi. Des recettes spéciales, notamment le produit d'un impôt supplémentaire sur le sucre (0 f. 17 par kil.) et sur le sel (0 f . 10 par kil.), seront exclusivement affectées aux dépenses extraordinaires, qui sont „utiles, mais non indispensables."
En combinant l'accroissement naturel des recettes avec les augmentations d'impôt proposées pour rétablir et assurer l'équilibre entre les dépenses et les recettes, le budget de la France atteindra à peu près deux milliards en 1863.
Grande-Bretagne. Bien que le gouvernement anglais ait plus que ceux du continent l'habitude de ne dresser le tableau des voies et moyens qu'après avoir fait un devis sérieux des dépenses probables 2 ); en d'autres termes, bien qu'on y élève ou abaisse sans hésiter le taux des taxes pour les mettre en rapport avec l'augmentation ou la diminution des besoins de L'État, il y a tous les ans un défaut d'équilibre entre le
crédit et le débit. D'après un document officiel anglais
*) On sait qu'en dehors des centimes additionnels et des octrois les communes ont des revenus provenant de propriétés etc.
2 ) En théorie, le budget des dépenses d'un État doit être dressé avant celui de la recette, et c'est ce qui a lieu en effet partout. Mais dans la plupart des pays continentaux, cette méthode n'a pas de signification pratique. On n'oserait pas porter dans les revenus la mobilité des budgets anglais. Nous croyons cependant qu'on se trouverait bien en imitant dans une certaine mesure le système britannique.
(Statistical abstract) qui met en regard les résultats financiers des 15 dernières années, on a constaté, pendant cette période, 8 fois un excédant de recettes et 7 fois un excédant de dépenses.
Dans une pareille situation, le déficit ne nuit pas au crédit de l'État, et en fait, personne ne conteste la situation prospère des finances anglaises.
Cette situation a encore un autre avantage, c'est de permettre à l'Angleterre d'entreprendre toutes sortes d'expériences financières. Ces opérations sont souvent très - instructives et quelques-uns de leurs résultats sont entrés dans la pratique de tous les pays. Nous ne rappelons que l'uniformité de la taxe des lettres et les timbres -postes. D'un autre côté, ces expérimentations quelquefois coûteuses nous semblent aussi prouver qu'on ne se croit pas encore tout à fait accablé d'impôts dans la Grande-Bretagne.
On peut citer à l'appui de cette supposition le fait que les tendances réformatrices d une partie assez notable de la population cherchent leur satisfaction dans la substitution de l'impôt direct, de ïincome-tax, à certaines contributions indirectes, bien que ces dernières soient moins sensibles que l'impôt sur le revenu.
La composition actuelle du budget anglais ressort du tableau ci -après qui résume le compte financier de 1860.
Douane» 21,997,513 1. st.
Excise (impôt de consommation) .... 18,188,605
Timbre 8,046,709
Taxes (foncière etc.) 2,947,716
Impôt sur le revenu 12,696,655
Postes 1,447,869
Terres de la couronne 289,568
Divers 1,843,458
Total 67,458,093
Un résumé aussi succinct fait paraître le budget plus simple qu'il n'est en réalité. La même observation s'applique aussi aux dépenses, qu'on peut réduire à un petit nombre de titres. (Dépenses effectuées en 1860.)
Dette publique . . . .* . 26,833,470 l st.
Administration civile . . . 10,773,519
Armée de terre 17,470,574
Marine 12,991,668
Total .... 68,069,231
L'année 1860 se range donc avec celles où les dépenses l'emportent sur les recettes. Il en a été de même en 1861, où les recettes se sont élevées à 70,283,000 1. st., tandis que les dépenses ont dépassé 72,842,000 L st.
Les intérêts de la dette se subdivisent ainsi: Dette fondée ou consolidée perpétuelle 23,889,092 1. st.; rentes à terme 2,541,198 1. st. Il convient d'ajouter 403,180 L st. représentant les intérêts de la dette flottante.
Parmi les impositions locales on ne connaît que le montant des taxes des comtés et une partie de celles payées dans un intérêt municipal. Un document parlementaire publié l'année dernière a classé sous cette rubrique les sommes suivantes pour l'Angleterre proprement dite et la principauté de Galles:
Droits des pauvres (poor- rates) et autres (county et police
rates) perçus en même temps (annéo 1858) .... 8,188,880 L st. Taxes du culte (church rates) moyenne de 7 ans . . . . 263,710
Subventions volontaires 269,550
Impositions pour routes (highway rates) etc 1,949,837
Péages aux barrières (turnpike tolls) 1856 1,051,050
Imposition spéciale à Londres (Mctropolis local management
act, gênerai board) 159,886
Cette énumération est bien incomplète, puisqu'on ignore en Angleterre quel est le montant annuel total des impositions pour le balayage et l'éclairage des rues, quel est le
produit des péages sur les ponts, fles droits de place Bur les marchés etc. etc.
Pour l'Écosse on a constaté, outre la taxe des pauvres (641,000 livres) 1,285,480 L en impositions locales et pour l'Irlande en tout 1,729,683. Ces divers chiffres, les seuls que nous ayons pu nous procurer , • donnent déjà un total de 15,171,646 1. st. à ajouter au budget de l'État.
Autriche. Notre cadre ne comportant qu'un tableau esquissé à grands traits de la situation actuelle, celui de l'Autriche paraîtra assez sombre. D'après le projet de budget pour 1861 les recettes sont évaluées à 299 millions '/ 2 de florins (à 2 fr. 50) et les dépenses à 339£, ce qui constitue un déficit de 40 millions. Cependant on constate déjà une notable amélioration sur l'année précédente et même sur plusieurs années antérieures. Malheureusement, dans l'état actuel des choses on ne saurait compter avec certitude sur la non-interruption des progrès. Tout dépend de la conservation de la paix.
Le produit des grandes divisions du budget de 1861 a été établi ainsi:
Impôt» directs . . . 105,542,500 florins autr.
„ indirects . . 178,387,900
Domaines 8,036,300
Divers 7,587,600
Total . . . 299,554,300
Nous renvoyons pour les détails aux tableaux X, XI et XII. Les dépenses peuvent être résumées de la manière sui-
vante:
Liste civile 5,962,900 fl.
Cabinet de l'Empereur, conseil d'État etc 379,400
Ministère des affaires étrangères 2,461,600
„ de l'intérieur 39,807,600
„ des finances 23,728,800
„ de la justice 14,465,700
du culte et de l'instruction 4,984,700
Ministère du commerce, de l'inH. et des travaux publics . . (16,085,000 ')
„ de la police 2,732,900
Contrôle 4,608,600
Autres administrations civiles 1,315,300
Armée 100,000,000
Marine 6,000,000
Subventions et garanties d'intérêts 3,000,000
Bette publique 113,405,500
Total 322,853,000
Dépenses extraordinaires . 16,764,900
Total général ..... 889,617,900
D'après le compte de 1860 récemment publié, les recettes se sont élevées à 302,800,000 flor. et les dépenses ordinaires et extraordinaires à 367,600,000 fl. Les premières ont dépassé les prévisions de 4 millions et demi, les dernières sont restées considérablement — de 19 millions — au-dessous des évaluations, ce qui fait un avantage total de 23 millions l / 2 2 ).
En ce qui concerne la dette publique, nous l'avons portée sur nos tableaux à 2268 millions de florins ; des calculs plus récents l'ont établie à 2352 millions en y comprenant la dette du royaume lombardo - vénitien (66,800,000 fl.) et quelques autres Items.
La dette flottante est de 380 millions.
Prusse. Les finances de la Prusse continuent de jouir d'une excellente réputation. Autrefois on arrivait souvent à la fin de l'année avec un excédant de revenu qu'on employait, comme dans le bon vieux temps, à grossir les économies sonnantes du Trésor. Actuellement les besoins se sont tellement accrus, que les deux bouts ont de la peine à se joindre.
') Cette somme fait double emploi ici. Le ministère du commerce ayant été rétabli récemment on a cru devoir indiquer lo chiffre auquel s'élèvera son budget. En attendant, les services qui le composeront font partie d'autres ministères.
*) Prévisions pour 1860: recettes 298,344,000 fl.; dépenses 386,047,000 fl.
Depuis 1849 le déficit est devenu fréquent, et on ne l'a pas même évité en 1861.
D'après la loi de finances du 22 juin 1861 relative au budget de 1862, les recettes sont évaluées à 135,341,701 thalers et les dépenses à 139,327,337 thalcrs, ce qui constitue un déficit d'environ 4 millions. Toutefois ce déficit ne sera que temporaire, car les dépenses permanentes ne s'élèvent qu'à 129,522,185 thalcrs auxquelles se sont venus ajouter 9,805,152 thalers de dépenses accidentelles et extraordinaires. Il se présente sans doute tous les ans de nouvelles dépenses extraordinaires, mais celles — ci sont plus facilement réduites que les dépenses courantes. De plus, on peut compter sur la continuation de l'accroissement des recettes.
Voici maintenant un état abrégé des divers revenus de la Prusse.
Ministère des finances (perceptions opérées par ses soins) : thalcrs
. Domaines 5,009,620
Forêts (produit brut 6,568,540) net 4,797,243
Impôts directs (foncier 10,208,250; des classes et sur
le revenu 13,624,500 etc.) 27,665,157
Impôts indirects (17 articles) ......... 35,885,457
Sel 8,741,650
Loterie 1,340,400
Commerce maritime (établissement du) 300,000
Banque de Prusse 1,146,000
Monnaie 227,076
Caisse centrale 2,196,046
Total I . . . . 87,308,649
Ministère du commerce, de l'industrie et des travaux publics (perceptions qu'il fait opérer) :
Postes 11,453,800
Télégraphes 805,400
Produit des manufactures royales 320,630
Mines, usines et salines 11,822,487
Chemins do fer de l'État 1 0,843,737
Total D . . . . 35,246,054
thalera
Ministère de la justice (frais de justice etc.) III ... . 10,010,320
„ de l'intérieur IV 694,604
„ de l'agriculture :
Agriculture, rachat de serritudes etc. . . 979,682
Haras 362,610
Total Y . * 1,849)199
Ministère des cultes, de l'instruction etc. VI 95,987 95,987
„ de la guerre VII . 369,382 369,382
Marine VIII 19,937 19,937
Ministère des affaires étrangères IX . . 12,190
Ensemble des totaux I à IX . . . . . 135,099,415
Produit du territoire de Hohensollern . . .... 242,286
Total général 135,841,701"
La répartition de la perception des recettes entre divers ministères doit paraître illogique à celui qui est habitué au système français qui concentre toutes les recettes entre les mains du ministre des finances. Ce système est en effet plus rationnel et facilite le contrôle.
Nous allons maintenant donner les totaux des dépenses permanentes, en rappelant qu'on ne saurait comparer entre eux les chiffres afférents dans les divers États aux départements ministériels de la même dénomination, parce que les ministères ne sont pas partout composés des mêmes services publics.
A. Frais d'exploitation, de perception et d'administration: thaïe™
Ministère de» finances 12,858,194
„ du commerce etc. (postes 9,803,500, télégraphes
600,910, chemins do fer 8,375,549) 28,080,156
Total 40,938,350
B. Dotations:
Supplément au fidéicommis de la couronne .... 500,000
Dette publique 15,547,700
Dépenses des deux chambres de la diète 241,674
