C. Dépenses d'administration
Ministère d'État 268,840
„ des affaires étrangères 887,220
„ des finances 6,762,920
„ du commerce etc 5,577,404
„ de la justice 11,283,781
„ de l'intérieur 5,481,787
fite fthidd i ;>g lei
thaï ers
Ministère de l'agriculture 1,983,675
„ de l'instruction, des cultes etc 3,925,283
de la guerre 34,930,337
Marine 968,928
Total 129,297,899
Hohcnzollcrn 224,286
Ensemble .... 129,522,185
Dépenses accidentelles et extraordinaires 9,805,152
Total général . . 139,327,337
Déficit pour 1861 3,985,636
Ce déficit provient uniquement de la réorganisation de l'armée, puisque les dépenses extraordinaires du ministère de la guerre atteignent à elles seules près de 5 millions et demi (5,430,767 thalers).
La Prusse compte parmi les pays qui ne sont pas encore accablés sous le poids de leur dette (v. les tableaux XIV et XV et page 75). Le capital nominal en a atteint en 1860 le chiffre de 239,152,440 thalers. Il convient d'y ajouter les dettes provinciales: 4,727,780 th., et les dettes des chemins de fer de l'État 19,650,288 th., de sorte que le total général . du passif s'élève en réaiité à 263,530,508 th. Cette dette a exigé, en 1860, pour les intérêts 10,700,949, pour l'amortissement 4,106,909, pour l'administration etc. etc. 466,642 thalers.
Dans le budget proposé pour 1862 les recettes sont évaluées à 135,864,476 th. et les dépenses à 140,203,935. Le déficit doit être couvert par un supplément de 25% sur l'impôt du revenu.
Il circule aussi des bons de caisse (papier - monnaie ou dette ne portant pas intérêt) pour une valeur de 15,842,347 th.
Russie. L'esprit relativement libéral qui régne à St.-Pétersbourg depuis l'avènement de l'empereur Alexandre II nous autorise à penser que la Russie prendra bientôt l'habitude de publier des comptes financiers. Une pareille mesure serait certainement dans son intérêt. La publicité aurait notamment
pour effet d'étendre le crédit de l'État, parce qu'on prête plus volontiers à l'individu, à l'institution ou au gouvernement dont on connaît bien la situation pécuniaire. La publication annuelle des comptes aurait d'ailleurs le meilleur effet sur l'administration des finances.
En attendant, voici, d'après le Kolokol rectifié dans quelques détails, un état des recettes et des dépenses de la Russie que le lecteur ne parcourra pas sans intérêt. 11 est relatif à l'année 1860. (Le rouble-argent vaut 4 f.)
Recettes.
Impôts directs et domaines: roubles
Impôt personnel 51,399,454
„ commercial 7,600,000
Domaines et droits régaliens 10,137^,509
Impôts indirects:
Boissons et licences 122,693,371
Sel 8,030,000
Droits sur les mines (dont pour l'or 2,826,650 r.) 3,687,792
Postes et péages des routes (700,000 r.) ... 7,042,511 Timbre (4,600,000 r.) enregistrement (4,300,000 r.)
et passeports 11,250,000
Tabac .' 2,400,000
Sucre indigène 517,500
Douanes 33,000,000
Diverses 16,284,066
Total des recettes ordinaires . . 274,042,203
Recettes extraordinaires et d'ordre :
Emission de bons du Trésor 15,000,000
Prélèvement sur les capitaux actifs du Trésor . . 677,150
Recettes d'ordre 15,588,035
Total général 305,307,388
Dépenses.
Dette publique (intérêt, amort., adiuin.) 58,182,377
Liste civile 8,443,267
Saint synode, conseil d'État etc 5,287,772
Ministère des affaires étrangères 2,151,557
„ de l'intérieur 6,971,150
„ des finances, pensions etc 43,335,628
„ des domaines, pensions spéciales etc. . . . 3,085,942
„ de l'instruction publique 3,405,562
■ rouble»
Ministère de la justice 4,435,131
„ de la guerre 101,895,581
„ de la marine 21,305,029
Direction générale de» poste» 3,013,503
„ „ des travaux publics 9,667,552
Subventions des compagnies de navig 2,024,530
Dépenses pour l'enquête sur l'émancipation (en 1859
Diverses 1,091,179
Dépenses extraordinaires . . . . 11,000,000
Total 290,302,808
Dépenses d'ordre 15,588,035
Total général 305,890,843
On voit que l'équilibre entre les recettes et les dépenses a dû être rétabli au moyen d'une émission de bons du trésor pour une valeur de 15 millions de roubles. En 1859 le doit et Y avoir du budget se sont à peu près balancés, mais en 1860 il y a eu, d'une part, une diminution de 7 millions de roubles sur le produit des boissons, et de l'autre, des dépenses extraordinaires, de sorte que la situation est devenue moins favorable.
Les émissions de bons du trésor n'étant pas un moyen de recette qui puisse être employé d'une manière permanente, le gouvernement russe se dispose à élever certains impôts.
Il est difficile d'établir le chiffre exact de la dette publique de la Russie. Le document officiel russe qui en rend compte, semble être rédigé d'une manière si peu claire que ceux qui ont cherché à y puiser quelque renseignement ont trouvé des chiffres différents les uns des autres.
Ce qui paraît certain, c'est que la dette consolidée s'élève à environ 550 ou 555 millions de roubles; il y a ensuite des dettes à terme dont le montant actuel dépasse 300 millions. Ces deux chiffres produiraient un total supérieur au nombre que nous avons donné sur le tableau XIV; mais nous avons dû faire abstraction sur ce dernier des accroissements les plus récents, afin de pouvoir comparer la dette à d'autres, renseignements, qui sont d'une époque antérieure.
Outre la dette portant intérêts, il y a encore en Russie une dette qui n'en est pas chargée, niais qui n'en pèse pas moins lourdement sur les transactions. Nous voulons parler du papier - monnaie qui circule sous le nom de billets de crédit et dont le montant atteint maintenant 644,648,719 roubles, chiffre tout à fait disproportionné avec les ressources et le commerce du pays.
Les recettes communales des 632 villes de la Russie ont été en 1858 de 10,495,914 roubles et leurs dépenses de 10,075,640').
Allemagne. Nous entendons par cette expression les divers États de la Confédération germanique à l'exception de l'Autriche et de la Prusse. Si l'on réunit les revenus de ces divers États à l'exception du Holstein et du Luxembourg qui se trouvent confondus avec d'autres pays, ainsi que du Mecklembourg- Strélitz et du Liechtenstein, on obtient un total de 105,425,846 thalcrs. Le capital de la dette des mêmes États est de 449,184,686; il y circule en outre pour 20 ou 21 millions de thalers de papier - monnaie.
Voici quelques détails relatifs aux sept États les plus grands de la confédération (v. aussi tableau XIII).
Montant (en thalcrs)
Moyenne par habitant
des recettes.
de 1» dette.
des re
CfttOS.
de la
dette.
rh.
SKT.*) j
rh.
BRT.
Bavière ....
Saxo ....
Hanovre . . .
Wurtemberg . .
Bade ....
Hesse électorale .
Gr.-duché de Hesso
') Horn, Annuaire des finances, 3 e année. Reproduit aussi par le Journal de St.-Pétersbourg.
*) 30 Sgr. (silbergroschen) font 1 thaler.
Nous rappelerons à titre de comparaison que la recette moyenne est en Autriche de 21 f. 37 ou de 5 thalers 29 sgr., et en Prusse de 28 f. 60 ou 7 thalers 19 sgr.
Italie. Le nouveau royaume d'Italie étant reconnu par un grand nombre d'États, il peut être considéré comme introduit dans la famille européenne sous son nouveau nom et dans sa nouvelle composition. Néanmoins nous ne pouvons encore lui consacrer qu'un court article, son organisation intérieure étant à peine ébauchée. Pour les périodes antérieures nous avons dû réunir les revenus des divers États italiens, et pour 1861 nous avons adopté les évaluations de M. Vialardi.
D'après cet auteur, les recettes probables du royaume d'Italie seront de 473,261,936 lires ou francs. A ce chiffre contribueront, l'impôt foncier pour 100 millions et demi, le tabac pour 97 millions, les douanes pour près de 73 millions, les droits d'enregistrement et d'hypothèque pour 50,560,000* la loterie pour 25,261,000, les droits de consommation pour 22,307,000 f. Le produit de la contribution des patentes n'est évalué qu'à 8 millions et celui de l'impôt mobilier qu'à 5 millions.
Le montant des dépenses est plus difficile à évaluer que celui des recettes, car on n'a pas ici la ressource d'additionner les dépenses faites avant 1859 par les divers États qui se partageaient le pays. Bornons-nous à rappeler que le gouvernement italien lui-même a reconnu l'existence d'un déficit très-élevé. Comment aussi des transformations aussi radicales que celles qui s'opèrent en Italie pourraient - elles être menées à bonne fin sans occasionner des dépenses considérables !
Turquie. Ce pays n'ayant pas une administration financière réglée à l'européenne, on ne connaît pas bien le montant réel de ses revenus. Les chiffres que nous donnons ne sont
que des évaluations approximatives empruntées aux ouvrages de divers publicistes. Rappelons ici qu'on doit ajouter au 197 millions de notre tableau IX qui ne représentent que le produit des impôts, le montant des tributs payés par l'Égypte et les principautés danubiennes.
D'après un ouvrage paru à Londres en 1860 (Turhey in 1860 by R. J. C), que cite aussi M. Collas (la Turquie en 1861), les revenus actuels de la Porte se composeraient des chiffres suivants:
piastre*
Janeh (Exemption du service militaire)
. . 60 millions
Russuni (impôts) Maktu (tribut) . .
Contributions indirectes et douanes
Total .
Le nouveau sultan a commencé à mettre de l'ordre dans les finances, ou plutôt il a pris des mesures énergiques pour faire cesser les dilapidations établies à l'état chronique. S'il réussit dans ses efforts, la dette actuelle de la Turquie serait une charge très-supportable. Mais qui sait prévoir l'avenir? Attendons, la tache est si ardue qu'il faut presque toucher le succès pour y croire.
La situation financière des États placés sous la suzeraineté de la Turquie se résume par les chiffres suivants:
Recettes.
Dépenses.
Dettes. (Piastres.)
Moldavie (1861) . . .
Valacbie (1861) . . .
Servie (1857) . . .
Égypte (1855) . . .
Plusieurs de ces chiffres sont des évaluations, mais elles ont pour auteurs des personnes vivant dans le pays et en position d'être bien renseignées.
Belgique. Les revenus de la Belgique s'élèvent, d'après le budget de 1861 à 149,029,190 f. Parmi les voies et moyens nous remarquons d'abord l'impôt foncier 18,886,000 fr., l'impôt personnel 10,340,000 f., les patentes 3,960,000 f. et ensuite les contributions indirectes, savoir: l'accise 24,790,000, les douanes 14,705,000, les droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque 30 millions et demi. Les chemins de fer de l'État forment également un chapitre important du budget belge: le produit brut de ces voies ferrées est de 27 à 28 millions, dont il faut déduire environ la moitié pour trouver le produit net.
Voici un tableau des dépenses de la Belgique:
Dette publique 40,610,724 fr.
Dotations 4,088,343
Ministère de la justice 13,195,347
,, des affaires étrangères . . . 2,002,931
„ do l'intérieur 8,567,198
„ des travaux publics .... 25,207,412
„ de la guerre 32,252,030
„ des finances 11,091,175
Non-valeurs et remboursements .... 2,628,000
Total .... 140,849,760
La comparaison des recettes et des dépenses fait ressortir un excédant de recettes; c'est la 17e fois depuis 1831. On peut donc dire que la situation financière est excellente. Aussi la Belgique porte -t -elle facilement sa dette de 660 à 670 millions dont une grande partie constitue un placement fructueux (chemins de fer) et dont 6 à 7 millions sont amortis tous les ans.
Les budgets provinciaux présentent les chiffres suivants pour 1861. Recettes 6,788,480 f.; dépenses 6,762,985. Les revenus des villes et des communes rurales ont atteint en 1860 52,935,399 f. et leurs dépenses 49,236,105 f.
Danemark. Le budget danois donne le produit net des
impôts, c'est- à- dire le chiffre de ce qui reste à la disposition du gouvernement, les frais d'exploitation et de perception défalqués. Ailleurs le gouvernement dispose en réalité d'une somme moindre que ne le fait supposer le montant total du budget, ici le contribuable est plus chargé qu'on ne le penserait d'après le produit total des voies et moyens.
Des circonstances particulières que nous n'avons pas à aborder ici ont fait donner au budget danois une forme à part dont nous ne pouvons reproduire que les traits carac-
téristiques.
Recettes en 1859 — 1860. . rfxdales
Recettes communes à la monarchie 16,$69,965
„ particulières au royaume proprement dit . 6,092,730
„ „ au duché de Schleswig . . 1,372,638
„ „ „ Holstcin ... 1,770,573
Total . . 26,196,906
Parmi les recettes communes on compte les intérêts du capital de rachat du Sund, les douanes, les droits sur l'eaude-vie, le timbre, les postes, la loterie. Les recettes particulières proviennent principalement d'impôts directs, cependant elles comprennent aussi le produit de contributions indi-
rectes.
Dépenses. rixdaleB
Dépenses communes 16,959,965
„ spéciales au royaume 5,251,207
„ „ „ Schleswig 1,336,373
„ „ à Holstein 1,774,360
Total . . 25,321,905
C'est là sans doute seulement un projet, mais on sait que la situation financière est réellement assez satisfaisante. Si la question des duchés était une bonne fois réglée, les finances ne manqueraient pas de devenir vraiment excellentes.
La dette diminue. Pendant l'exercice 1859 — 1860 on en a amorti environ 9 millions de rixdales , ce qui fut d'ailleurs
un amortissement exceptionnel. Le Danemark dispose du reste, d'un capital assez considérable provenant du rachat des •péages du Sund.
Grèce. Ce petit pays pourrait bien un jour acquérir une importance plus grande que sa faible étendue et le nombre restreint de ses habitants ne le semblent comporter. En attendant, sa population et ses revenus publics s'accroissent dans une très-rapide progression. Ce sont là des indices de progrès et même de prospérité qui se corroborent mutuellement. Cependant les journaux parlent du mécontentement qui régnerait en Grèce, sans expliquer sur quoi il est fondé.
Les recettes ont été évaluées pour 1860 à 21,780,000 drachmes (de 90 centimes) et les dépenses à 20,371,053, de sorte qu'il y aurait un excédant de 1,400,000 drachmes.
La principale source de revenu fuf d'abord pendant les 20 premières années de l'existence du jeune État, l'impôt foncier et en général les contributions directes. Les domaines contribuèrent également pour une somme assez notable au revenu public. Maintenant le produit des douanes dépasse celui de l'impôt foncier.
Le projet de budget pour 1861 est d'environ 23 millions, de drachmes tant aux recettes qu'à la dépense ; la différence n'atteint pas 200,000 drachmes. Voici comment se répartissent les dépenses entre les divers services publics.
Remboursement des avances des 3 puissances protectrices 1, 050,3 7G dr.
Liste civile 1,000,000
Chambres 600,000
Ministère de la maison du roi et des affaires étrangères . 907,000
„ de la justice 1,016,565
„ de l'intérieur 3,101,854
„ de l'instruction et du culte 1,515,000
„ de la guerre • 6,038,697
„ de la marine 2,131,958
„ des finances 1,093,306
La dette publique est d'environ 112 millions de drachmes.
BUnk, l'uisunec cuuiji. 7
Pays-Bas. La richesse des Hollandais est devenue proverbiale et bien qu'on parle maintenant plus souvent des capitaux anglais, il est possible que non seulement l'aisanceindividuelle des Néerlandais, mais même la puissance financière relative du petit État qui tient les bouches du Rhin dépassent celle des Anglais et de l'empire Britannique.
Dans tous les cas, les Pays-Bas offrent l'exemple d'une contrée qui porte avec une facilité — nous dirions volontiers élégante — le poids d'une dette immense et de lourds impôts; c'est que les dépenses de l'État ne sont pas en disproportion avec les recettes des citoyens.
Depuis quelques années le budget présente constamment un excédant de recette, même en 1861, bien qu'on ait voté à partir de cet exercice, une somme annuelle de 10 millions pour hâter la construction des chemins de fer. Voici les principales sources du revenu public.
florins
Produit des colonies 30,400,000
Impôt foncier 10,338,250
„ personnel 6,978,000
Patentes 2,803,200
Accise (droits de consommation) .... 17,522,000 Contributions indirectes (timbre etc.) . . 12,489,000 Douanes et droits de navigation .... 4,336,384 Postes et télégraphes ........ 2,002,000
Loterie 400,000
Autres revenus ~3,993,172
Total . . . 1)1,262,006
On divise habituellement le total du revenu par le nombre des habitants pour établir l'impôt moyen. On obtient ainsi, 1 comme on l'a démontré plus d'une fois, un rapport dont l'exactitude laisse souvent à désirer. Cela s'applique surtout aux Pays-Bas. Car si l'on défalque du revenu total 1° les 30,400,000 flor. que rapportent les colonies; 2° les 400,000 fl. de la rente belge; 3° les 1,147,120 fl. que produisent les domaines, sans parler de quelques articles moins importants du
budget, il reste seulement 59,314,886 florins provenant d'impôts, soit les % du total ci-dessus.
Il y a lieu de faire remarquer ici, que les colonies hollandaises sont peut-être les seules qui rendent directement au trésor l'intérêt des capitaux dépensés en leur faveur.
Le budget néerlandais pour 1861 prévoit les dépenses suivantes. florins
Liste civile 900,000
Dotations (chambres) 553,225
Ministère des affaires étrangères .... 485,102
„ de la justice 2,942,005
de l'intérieur 17,228,480
„ des cultes non catholiques . . . 1,765,119
„ du culte catholique ... . . . 660,974
„ de la marine 8,833,868
Dette publique 30,!(85,258
Ministère des finances 6,600,474
„ do la guerre 12,990,000
„ de» colonies 137,992
Dépenses imprévues 100,000
Total . . . 84,182,497
Malgré l'imputation sur le budget du ministère de l'intérieur de 10 millions de florins pour la construction de chemins de fer, l'excédant des recettes est encore de 7 millions. Ajoutons, pour compléter l'exposé de la situation, que depuis 1850 on a déjà remboursé près de 200 millions d'une dette qui s'élève pourtant encore à 1071 millions.
Les provinces ont dans les Pays-Bas, comme dans beaucoup d'autres États, des budgets spéciaux. En voici les divisions principales (année 1857).
Recettes. Centimes additionnels . . . 1,118,107 flor.
Emprunts (pour routes etc.) . . . 397,000
Divers 858^151
Total . . 2,573,258
Dépenses. Administration 101,307
Travaux publics 1,324,342
Divers 725,757
Total . . 1,151,406
En 1857 les recettes communales ont été de 20,777,981 florins et les dépenses de 21,376,474 n\, de sorte que les caisses municipales, ou du moins quelques-unes d'entre elles, se sont trouvées en déficit. Leurs revenus proviennent en majeure partie de centimes additionnels.
Portugal* Ce pays est favorisé par sa situation géographique et politique, ses affaires sont dirigées par des hommes distingués, pourtant ses finances sont loin d'être florissantes. Depuis une série d'années déjà les recettes ne veulent pas se mettre au niveau des dépenses, de sorte que le déficit s'est établi en permanence dans le budget. Espérons que les chemins de fer dont on pousse la construction avec ardeur, et qu'en général l'émulation qui règne entre toutes les nations modernes exciteront aussi sur les bords du Duero et du Tage l'esprit d'entreprise industriel et commercial; l'accroissement de la production fera augmenter les revenus et disparaître le déficit. La réforme du tarif inaugurée par l'un des plus éminents ministres du Portugal, M. d'Avila, ne peuvent avoir qu'un effet favorable dans ce sens.
Pour l'exercice 1860 — 1861 les recettes ont été évaluées à 11,932,580 milreis et les dépenses à 13,213,285, ce qui constitue un déficit de 1,930,705 milreis.
On ne s'étonnera donc pas que la dette augmente. La partie principale de la dette dont les intérêts sont payés par les soins de l'administration générale de la dette s'élève à 131 millions et demi de milreis (5 f. 50). Mais on ne connaît pas exactement la valeur nominale de la dette dont les intérêts sont payés directement par le ministre des finances. Sous ce titre on trouve au budget un crédit de 847,510 milreis, dont 409,329 destinés à acquitter les intérêts
') Il s'agit probablement ici de la dette consolidée et de la dette flottante.
L'église a encore un budget spécial en dehors de celui de l'État. Les recettes s'y chiffrent à 2,393,178 milreis et les dépenses à 2,367,407.
Enfin les recettes et dépenses des communes se sont élevées d'après l'ouvrage de Minutoli, aux chiffres suivants en 1855:
Recettes. Propriétés communales 179,443 milreis
Impositions directes 73,841
„ indirectes ........ 350,016
Dépenses. Traitements des fonctionnaires municipaux 180,848
'Instruction 11,074
Chemins et autres travaux publics .... 180,400
Enfants trouvés 294,866
Espagne. Le spectacle que ce pays nous offre gagne tous les ans en intérêt. On se demande quelquefois si le mot si souvent répété du réveil de la nation espagnole ne doit pas 6tre pris à la lettre. Autrefois les habitants des contrées qu'arrose l'Ebre et où la Sierra Nevada montre ses cimes couvertes de neige semblaient avoir pour principe que des jouissances achetées aux prix de grands efforts étaient toujours payées trop chères. Depuis, la locomotive paraît avoir fait des miracles parmi ces populations indolentes.
On travaille, on produit, on goûte de nouvelles jouissances, et on acquitte les impôts et on paie la dette.
Tout cela ressort très - clairement de l'augmentation du commerce, de l'accroissement des recettes, de l'amélioration du cours des effets publics. Les pièces à l'appui de ces
assertions se trouvent dans les tableaux et à divers endroits
de ce livre Nous devons nous borner à résumer ici les recettes et les dépenses de 1861.
') V. aussi notre Espagne en 1850 (Paris, Guillaumin), die Bcvôlkerung Spanicns etc. Gotha, J. Perthes 1861.
Recettes ordinaires. réaux Impôts directs (y compris l'enregistrement etc.) .... 520,870,000 „ indirects (douanes et droits le consommation) . . 462,203,000 Monopoles etc. (timbre, tabae, sel, loterie, postes) *) . . 714,024,000
Domaines et divers 102,583,000
Excédant des colonies 139,000,000
Total .... 1,938,680,000 Recettes extraordinaires.
Vente de biens nationaux 245,450,613}
Subvention des provinces pour chemins de fer 20,000,000 ( 428,334,613
Bons du Trésor 162,884,000)
Total général 2,3677014,613
Nous réduirons les dépenses aux titres qui suivent: Liste civile (34,000,000), apanages (17,350,000) .... 51,350,000
Chambres (sénat 980,300, cortès 1,404,467) 2,384,765
Dette publique 366,018,752
Pensions et frais de justice ^159,771,107
Total des obligations générales de l'État . ."579,524,624 Présidence du conseil des ministres et statistique . . . 11,807,949
Ministère d'État 16,093,820
„ de la justice et des grâces 2 ) 203,985,754
„ do la guerre et des colonies (1,102,506) . . . 368,833,622
„ de la marine 114,381,624
Ministère de l'intérieur 97,190,520
„ de fomento (agriculture, industrie, instruction et
travaux publics) 88,535,536
„ des finances 452,120,856
Total 1,932,474,305 \
Dépenses extraordinaires 428,334,613
Ensemble . . .2,360,808,918
Parmi les dépenses extraordinaires, distinguons 100 millions pour la marine, 64 millions pour le matériel de la guerre, 169 millions pour la construction de routes et pour d'autres travaux publics, 32 millions et demi de subventions à des chemins de fer, 23 millions pour le fonds d'amortissement etc.
Somme toute, il y a un excédant de recettes.
Le chiffre définitif de la dette n'est pas arrêté, parce que le travail.de la régularisation n'est pas encore achevé. On
') V. plus de détails lus tableaux XI et XII.
2 ) Comprenant le culte ou le clergé pour 173,833,000.
a déjà reconnu ou admis 14,635,165,000 réaux, somme qui paraîtrait encore énorme, si au lieu de l'exprimer en réaux de 27 centimes, on la convertissait en piastres fortes en la divisant par 20; on trouverait 731,758,250 piastres d'une valeur de 5 f. 40. On s'occupe aussi , comme on l'a déjà vu," de l'amortissement de la dette. Les finances de l'Espagne sont actuellement sans contredit dans une situation bien meilleure qu'il y a 15 ou 20 ans, mais il faudra encore de la persévérance d'une part et de la patience de l'autre pour les voir dans un état florissant.
VAnuario estaJùtico de Espana (Madrid 1860) nous fait connaître que les budgets des provinces ont suivi une marche ascendante: en 1854 les dépenses dépassèrent à peine 100 millions, en 1858 on était déjà arrivé au chiffre de 158,798,650 réaux. Un peu moins de la, moitié de cette somme est fourni par les revenus provinciaux, le reste est couvert par des centimes additionnels aux impôts généraux.
Les dépenses communales ont progressé avec une rapidité un peu moins grande. De 195,426,080 réaux en 1854 elle ont atteint en 1858 la somme très - respectable de 254,041,027. L'accroissement des budgets communaux soulève en général moins de critiques que l'augmentation des dépenses de l'État.
Suède. En Suède, le budget est établi pour une période de trois années. Celui qui vient d'Otre voté pour l'exercice 1861—1863 se compose des chapitres . qui suivent. (En Rixdales Riksmynt de 1 f. 40.)
Pour fouie la période. rixdales Revenus ordinaires et impôts directs, domaines etc. . . . 24,513,300 „ extraordinaires et contributions indirectes, savoir: Douanes, produit annuel .... 11,100,000
Accise 400
Postes 1,400,000
Eau-de-vie 7,000,000
Timbre 1,300,000
ru dales
Report d' excédants d'années antérieures 13,299,588
Impôt personnel pour 1861 et 18G2 4,500,000
Divers 2,465,900
Total 107,180,048
Les dépenses sont évaluées à la même somme et se subdivisent ainsi par chapitre:
Dépenses ordinaires et extraordinaires de la période financière.
Liste civile 4,190,188
Justice 6,952,710
Affaires étrangères 1,437,600
Guerre 29,189,128
Marine 11,525,931
Intérieur 8,675,601
Finances 13,223,858
Culte et instruction 12,158,850
Pensions 3,506,760
Dette 10,815,653
Divers 5,503,769
Total 107,180,048
Dont 80,735,131 de dépenses ordinaires et 26,444,917 de dépenses extraordinaires; ce qui fait par an 26,911,710 pour les premières et 8,814,972 pour les dernières.
Les intérêts de la dette intérieure s'élèvent à la somme annuelle de 646,773 rixdales, avec laquelle sont confondus 300,000 rd. dus à la liste civile, ainsi que les intérêts de la dette flottante. La dette extérieure a été contractée pour construire des chemins de fer et les intérêts payés aux créanciers, 2,291,778 rd., figurent parmi les dépenses extraordinaires.
En résumé, les finances de la Suède sont dans une situation excellente.
Norwége. Le budget de ce pays est en équilibre. Pour la période financière triennale commençant le 1 er juillet 1860 les dépenses ont été fixées à 4,750.000 spécies. Les revenus consistent presque exclusivement en contributions indirectes; les douanes seules produisent plus de 2 millions et demi.
Parmi les dépenses il faut signaler l'armée qui coûte un
million, la marine qui absorbe environ la moitié autant, et la dette qui n'exige qu'un quart de million, soit la 19 e partie du budget. Cette situation peut donc être considérée comme enviable.
Suisse. Le budget et la situation financière de la confédération suisse jouissent avec raison d'une excellente réputation. Les budgets cantonnaux ne sont pas tous publiés, il n'est donc pas possible de les embrasser dans un jugement d'ensemble. On croit seulement savoir que le total des revenus qui leur sont particuliers dépasse quelque peu celui du budget fédéral.
Le voies et moyens de ce dernier consistent principalement en impôts indirects ; nous allons en donner le tableau d'après les évaluations pour 1861.
Produit des immeubles (42,522 f.) et de capitaux placés . . 144,522
Intérêts dcB capitaux en circulation 106,354
Péages (douanes) 6,500,000
Postes (produit brut) 7,133,000
Télégraphe (y compris l'atelier pour 146,000 f.) .... 636,000
Poudres et capsules (29,914 f.) 1,155,514
Monnaie 3,010,500
Ecole polytechnique 23,700
Droits de chancellerie 81,000
Imprévu 1,188
Total 18,791,778
Les dépenses se subdivisent de la manière suivante :
Intérêts . 134,125
Administration générale (gouvernement, tribunat, chancellericc,
pensions) 338,565
Départements ministériels : politique 88,000
„ „ intérieur 195,100
„ M guerre 12,800
„ „ finances 42,100
„ „ commerce 5,000
„ „ justice 22,800
Administrations spéciales de la guerre 2,013,058
„ „ des douanes 3,387,000
„ „ # des postes 7,115,661
„ „ * du télégraphe (atelier 108,100) . 519,100
francs
Administrations spéciales des poudres et capsules (28,954) . 1,052,954
„ „ de la monnaie 3,004,500
„ „ de l'école polytechnique .... 215,700
Imprévu 5,315
Total 18,15177 7 8
Ce qui constitue un excédant de recettes de 640,000 fr. Avant 1848, les dépenses communes étaient imputées sur un fonds formé au moyen de cotisations cantonales. Maintenant le gouvernement fédéral de la Suisse, comme celui des États-Unis, dispose directement de plusieurs sources de revenu, sources qui répondent d'ailleurs à des services publics qui ont besoin d'être centralisés, comme les postes et les douanes. Nous avons vu plus haut le produit brut de ces deux serv ices, mais nous devons ajouter qu'une notable partie en est versée par l'autorité centrale dans les caisses des cantons où elle figure en recette. Il s'agit de 2,470,314 fr. provenant des douanes et de 1,486,561 fr. du produit des postes, sommes qui peuvent être considérées comme portées pour ordre au budget fédéral.
