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Voilà donc, si l'on ne considère que la première colonne, l'ordre des États quant à l'impôt moyen. En tenant compte de la deuxième colonne, on établirait un classement bien différent. On donnerait alors le premier rang à la Turquie, puis aux Pays-Bas et à la Belgique, pays qui paraissent, proportionnellement à leur aisance, les moins imposés. D'après le même principe le Prussien supporterait une charge moindre que l'Autrichien, et le Français paierait plus facilement ses 49f.75 que le Russe ses 18 f. 14, Le commerce extérieur n'est pas, il est vrai, un critérium exact de la richesse, mais il en est un symptôme infaillible, de sorte que le tableau ci-dessus donne des indications qu'on aurait tort de négliger.

Nous le répétons, il n'est pas possible d'établir, sur une donnée unique, la comparaison rigoureuse de la situation financière des divers États. Mais de même que dans un procès plusieurs demi -preuves peuvent former une preuve entière,

') Nous avons évalué le commerce de la Prusse à la moitié du commerce du Zollverein. Nous nous sommes basés sur le chiffre de sa population.

de même plusieurs données comparatives imparfaites peuvent se compléter mutuellement et produire un ensemble satisfaisant.

Nous continuerons donc notre exposé, en divisant, pour plus de clarté, nos matières en plusieurs sections distinctes.

L Impôts directs et indirects. Domaines. Droits régaliens.

On a souvent discuté la question de savoir, si Ton devait donner la préférence aux impôts directs ou aux impôts indirects Comme toujours , les partisans exclusifs des uns ou des autres n'ont pas pu réussir à convaincre leurs adversaires et chacun est resté fidèle à son opinion. Comme toujours aussi, lorsqu'il s'agit de choses pratiques, le champ de bataille est resté aux éclectiques, car les contributions directes aussi # bien que les contributions indirectes ont chacune leurs avantages particuliers qui les recommandent aux gouvernements ou aux peuples.

On sait que l'impôt est le contingent, que chaque citoyen apporte aux charges communes. En échange de ce sacrifice il s'assure la tranquillité, la sécurité et divers autres avantages précieux. Pourtant cet écot on le paie souvent d'assez mauvaise grâce. La plupart des personnes marchandent les dépenses les plus nécessaires : on s'efforce de se procurer au plus bas prix possible la nourriture et le vêtement, l'instruction et la santé; mais pour le plaisir et l'ostentation on prodigue volontiers son superflu, quelquefois même ses économies. C'«st que la tranquillité et la sécurité sont des impondérables politiques dont la présence, comme celle du

') On entend habituellement par impôts directs ceux qu'on répartit entre les contribuables en vertu de rôles nominatifs, et impôts indirects ceux qu'on ajoute au prix de certains articles de consommation ou de certains services. Nous devons nous borner ici à cette définition bien concise.

magnétisme ou de l'électricité, rie se révèle que par suite de certaines circonstances. Quand l'éclair brille et le tonnerre gronde, on pense avec gratitude au paratonnerre; et ce n'est qu'à des époques agitées qu'on sent toute la valeur de l'ordre public. PIub d'une fois on a payé le prix de l'expérience acquise.

Quoiqu'il en soit, les contributions n'étant acquittées qu'avec une certaine reluctance, c'est, un principe élémentaire de la sagesse gouvernementale de rendre les impôts aussi peu sensibles que possible. Pour arriver à ce but, Adam Smith avait proposé les moyens suivants:

1) les impôts doivent être proportionnels aux revenus des contribuables;

2) la quote-part demandée à chacun, ainsi que l'époque et la forme du paiement doivent être suffisamment connues pour exclure toute contestation et toute décision arbitraire;

3) l'impôt doit être perçu aux époques et sous les formes les moins incommodes pour les redevables;

4) il doit être organisé de manière à causer le moins de frais de perception possible;

5) il ne doit pas offrir à ceux qu'il atteint la possibilité d'échapper à l'accomplissement des obligations qu'il prescrit.

De nos jours il ne paraitraît guère utile de mentionner les N 08 2 et 3; aucun percepteur ne s'avisera d'envoyer au contribuable un avertissement de payer sans y porter le chiffre de l'impôt dû.

Quant au principe de la proportionnalité de tfimpôt, bien que la grande majorité des publicistes et des économistes l'ait accepté, il n'a pas échappé aux attaques.

Les uns ont soutenu que le principe de la proportionnalité n'avait aucune base rationnelle ou philosophique; que ce prétendu principe n'était que ce précepte de prudence " vul-

gaire qui dit de prendre où il y a de quoi, car où il n'y a

rien etc. Ces adversaires de la proportionnalité

enseignent de leur côté, que le devoir de contribuer aux charges de l'État repose sur les services qu'il rend aux citoyens. Ce dernier ne paie que pour jouir de la sécurité pour sa personne (capitation) et sa propriété (impôt sur le revenu ou le capital). Cette doctrine portée à sa dernière puissance a produit la théorie de M. de Girardin, d'après laquelle l'impôt se composerait d'une série de primes d'assurance acquittées envers l'État, qui garantirait en échange toute une série d'avantages, un avantage par prime.

D'autres ont reproché au principe de la proportionnalité que les arguments qu'on fait valoir en sa faveur s'appliquait également à l'impôt progressif. Cette objection n'est pas sans au moins une apparence de raison, car un revenu de 1000 f. supporterait plus difficilement une réduction de 10% qu'un revenu de 10,000 f.

L'impôt progressif ') , préconisé surtout par les socialistes, a trouvé bien des adversaires ; seulement ces derniers ne l'ont combattu qu'avec des arguments utilitaires c'est-à-dire, en prouvant que l'adoption et l'application du système progressif exercerait une influence fâcheuse sur la prospérité matérielle de la société. Ces arguments ont leur force, mais ils ne s'appliquent en réalité qu'à des progressions trop rapides. Nous sommes surpris qu'on ne se soit pas plutôt appuyé sur celui qu'on peut formuler ainsi: l'impôt proportionnel est basé sur une échelle régulière, unique, la même pour tous, tandis que l'impôt progressif exige une décision spéciale et arbitraire pour chaque classe de revenu. Nous disons

*) Un impôt progressif serait celui qui demanderait, par exemple, 5% d'un revenu de 1000 f., 10% de 10,000 f., 15% de 20,000 f. etc. L'impôt proportionnel est le même pour tous les revenus.

arbitraire, car pourquoi la progression serait-elle de 10, 12, 15 plutôt que de 8, 15, 25 ou 5, 10, 20 ou que toute autre? L'arbitraire, même le plus bienveillant et le plus bienfaisant, a de la peine à se faire accepter comme l'expression de la justice, surtout par un adversaire; on lui préfère presque toujours une loi générale, même draconienne.

Dans cet état de choses, l'impôt proportionnel ne pouvait que l'emporter sur l'impôt progressif. Les partisans exclusifs des contributions directes se sont empressés d'exploiter selon leurs vues cette victoire, et ils ont attaqué les contributions indirectes, en leur contestant la faculté de se graduer proportionnellement à la fortune '). ^

Répondant à ces attaques, on a fait remarquer 1) que les impôts directs ne semblent pas encore constituer la pierre philosopbale financière puisqu'on continue de s'en plaindre et notamment de demander la péréquation de l'un ou l'autre d'entre eux; 2) que plusieurs impôts indirects contribuent à rendre plus proportionnel l'ensemble des charges publiques. On ajoutait que personne n'est obligé de consommer du tabac ou de l'eau-de-vie, et que si l'on compte le café et le sucre parmi les jouissances les plus agréables, on doit en même temps reconnaître que ces denrées ne satisfont à aucun besoin naturel impérieux. Dans ces cas, paie l'impôt qui veut, et certes l'impôt volontaire vaut encore mieux que l'impôt proportionnel.

Quelle que soit la solution qu'une discussion scientifique approfondie trouverait pour ce problème, il est certain que la population de la plupart des États préfère les contributions

') L'espace ne nous permet pas d'aborder ici la discussion du système de Y impôt unique. Nous dirons seulement que si, en théorie, ce système plaît par la symétrie de se» déduction*, son application rencontrerait dans la pratique d'insurmontables difficulté».

indirectes, et cela principalement par deux raisons 1° acquittées par petites fractions elles sont presque insensibles (le vulgaire en ignore souvent l'existence) ; 2° elles dispensent le contribuable de faire connaître l'état de sa fortune.

Ajoutons en passant que les impôts indirects peuvent servir de thermomètre de la prospérité matérielle, dont ils reproduisent les fluctuations.

Nous pouvons établir, comme résultat des diverses considérations qui précèdent, que le peuple sent d'autant moins le poids des charges publiques que les impôts indirects l'emportent davantage. Nous disons qu'il les sent moins, car l'homme porte toujours le même fardeau, qu'il en réunisse le poids sur sa tête ou qu'il le distribue sur ses épaules, son dos, ses bras, ses mains. Mais c'est déjà quelque chose que de trouver un allégement relatif.

Nous allons maintenant présenter au lecteur quelques faits, et tirer quelques déductions de leur rapprochement.

Dans la plupart des pays (v. tableau X) on demande aux contributions directes environ 22 ou 23% du revenu total. Cette limite n'est sensiblement dépassée qu'en Turquie et en Autriche, car dans ces deux contrées les contributions directes atteignent 35%, mais par l'effet de causes différentes.

L'administration turque n'est pas assez bien organisée pour diriger une machine aussi compliquée que la perception d'impôts de consommation; de plus la religion mahométane défend l'usage des boissons fermentées. En Autriche, l'influence gouvernementale a pendant longtemps, prédominé dans les affaires publiques et cette influence est peut-être plus favorable aux impôts directs que celle du peuple. En Russie, où l'autorité est toute, puissante, le peu d'aisance des populations et l'absence d'une classe moyenne ont seul maintenu la proportion au taux relativement bas de 20J%.

Si du budget général de la France on défalque la part des départements, qui n'y est portée que pour ordre, on ne trouve, à la charge de l'impôt direct, que 16j% de l'ensemble des recettes. Ce mode d'imposition est d'ailleurs assez impopulaire en France, de là vient qu'on a souvent réduit et rarement augmenté les impôts directs, tandis qu'on a pu élever le taux des contributions indirectes, et même en créer de nouvelles, sans rencontrer trop d'opposition. Toutefois, la vraie cause de la faible proportion des contributions directes en France, c'est l'accroissement de la prospérité depuis 40 ans, qui se révèle par les progrès de la consommation.

La même observation s'applique aussi à la Prusse.

En ce qui concerne la Grande-Bretagne, il paraîtra surprenant que dans ce pays de self government 23% des revenus soient perçus sous forme d'impôts directs. Mais on ne doit pas oublier que ce fait est simplement la conséquence d'une mesure temporaire puisque Yincome-tax n'avait été d'abord ' accordé, comme ressource exceptionnelle, que pour quelques années, et devait être supprimée Tannée dernière. On sait qu'elle a été au contraire augmentée.

Du reste, les impôts directs ont partout pour but d'atteindre le revenu et de le charger d'une quote-part proportionnelle à son montant. En Angleterre on ne s'est pas gêné pour appeler la chose par son nom et d'aller droit au but; ailleurs on a préféré s'en tenir aux indices extérieurs de la fortune qu'on veut imposer. C'est en procédant ainsi qu'on a créé dans les divers Etats les impôts foncier, des maisons, des portes et fenêtres, mobilier (sur les loyers), des patentes et autres semblables. Nous avons examiné ces divers impôts d'une

') L'income - tax est soumis à des fluctuations extraordinaires: elle était de 5,891,000 1. st. en 1859 et de 12,696,000 1. st. en 1860.

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manière plus approfondie dans un autre ouvrage 1 ), et nous nous bornons ici à renvoyer au tableau X place* à la suite du texte. Nous devons seulement faire remarquer que nous n'avons compris nulle part les droits d'enregistrement, d'hypothèque et de succession parmi les impôts directs, comme l'ont fait les budgets de quelques États.

Les contributions indirectes 2 ) sont bien plus variées et plus productives que les contributions directes, mais quelles différences ne présentent elles pas d'un pays à l'autre. (V. les tabl. XI et XII). Tandis que l'Angleterre leur doit 71 J% de ses revenus, elles ne fournissent que 62% à la Russie. Puis viennent par ordre décroissant les États ci -après: Autriche 58%, France 55|%, Belgique et Espagne 51%, Portugal 45%, Danemark 38%, Pays-Bas 371%, Prusse 35%, Grèce 25g, Turquie 19 pour cent.

Il n'est pas facile de remonter aux causes de ces différences. Mais avant de risquer quelques explications, nous devons prévenir le lecteur contre un certain effet des chiffres, que nous qualifierons d'optique. En effet comme on le verra plus loin, l'État a des ressources en dehors de l'impôt, et leur produit exerce naturellement une influence sur les nombres proportionnels. Mais en comparant uniquement les contributions directes et indirectes entre elles, on trouve que chaque gouvernement perçoit, contre un franc de contributions directes, le montant de contributions indirectes porté au tableau qui suit:

France .... 3f.37 Suède .... 2f. 64 *

Grande-Bretagne . 3. 08 Espagne . . . 2. 62

v Russie . . • • 3. 08 ! Belgique . . . 2. 26

Portugal . . . 2. fil Prusse . . . . 1. 82

') Statistique de la France, comparée etc. etc. Paris, Amyot 1860.

a ) Sous cette dénomination on n'entend pas partout la même chose. Nous avons, autant que possible, releré sur chaque budget les mêmes articles afin de former des nombres similaires et comparables.

Blnck, l'alsiaiice rotnp. f)

Pays-Bas . . . If. 77 «irèee . . . . lf.00 Autriche . . . 1. fi7 Turquie ...<>. H Danemark . 1. fie.

Quelques-uns de ces résultats sont tout à fait inattendus. Qui aurait pensé par ex., qu'en France l'impôt indirect rapporte relativement plus qu'en Angleterre? Tous les rapprochements publiés jusqu'à ce jour faisaient ressortir le contraire !

L'explication de ces différences se trouve en partie dans les observations que nous avons présentées (p. 64) en parlant des contributions directes. Il y a lieu d'y ajouter les suivantes : Le produit des taxes de consommation ne dépend pas seulement de l'aisance des habitants, mais encore de leurs moeurs et de leurs habitudes. C'est ainsi que le thé rapporte en Angleterre 130 à 140 millions de francs, et en France moins d'un demi-million (444,023 f. en 1859). Certains objets d'une consommation générale, par exemple le sel, sont imposés lourdement dans un pays, faiblement dans un autre, et pas du tout dans un troisième (Tabl. XI et XII). L'usage du tabac n'est pas aussi général dans une contrée que dans l'autre. En Russie notamment on ne fume que dans les villes; toutefois nous aimerions mieux voir le paysan russe consommer l'inutile tabac que le pernicieux alcool.

Les douanes non plus ne fournissent pas partout le même contingent aux dépenses de l'État, et leur produit entre pour une quote-part très-différente dans le total des contributions indirectes des divers pays. (Tableau XII.) Mais ces rapports purement financiers ne permettent aucune induction sur le système commercial — protection ou libre-échange — qui y est en vigueur. Qu'on compare sous ce rapport, par exemple, la Grande-Bretagne et la Russie. Nous examinerons à un autre endroit la question des tarifs au point de vue de la liberté ou de la restriction commerciale, nous n'envisageons ici les douanes que comme source de revenu.

Il nous reste encore à mentionner une cause qui contribue à faire paraître les impôts, tant directs qu'indirects, dans un rapport différent, lorsqu'on les compare à l'ensemble des recettes que lorsqu'on les compare entre eux. Il s'agit des ressourses que beaucoup d'États tirent des domaines, des forêts, des droits régaliens (chasse, pêche etc.) ainsi que du bénéfice réalisé sur divers services rendus aux citoyens (postes, télégraphes etc.).

Si aux produits des propriétés de l'État nous ajoutons les excédants des revenus coloniaux perçus par le Trésor central, nous pouvons relever dans les divers budgets et classer sous la rubrique des domaines les nombres qui suivent.

Grande-Bretagne 76,507,000 f. Espagne . . . 25,121,000 f.

Pays-Bas . . . 68,226,000 Autriche . . . 15,225,000

France . . . 59,391,000 Portugal . . . 7,672,000

Turquie . . . 47,500,000 Grèce .... 7,000,000

Prusse . . . 42,109,000 Suisse .... 251,000

Le produit des postes est peut-être, parmi les revenus que nous examinons dans cette troisième subdivision du budget, celui dont l'étude approfondie présenterait le plus d'intérêt. La circulation des lettres, le nombre des dépêches télégraphiques, le mouvement des chemins de fer constituent, comme la consommation, des thermomètres de la prospérité publique. • Relativement à la circulation des lettres nous avons calculé pour les années 1857 et 1858 un tableau dont les chiffres absolus peuvent s'être légèrement modifiés depuis, mais pas assez pour altérer le rapport entre les divers États. Nous croyons pouvoir le reproduire ici 1 ), en faisant remarquer qu'il s'agit du nombre de lettres par 1000 habitants. Ce nombre a été

de 1907 en Grande-Bretagne, de 691* en France, „ 1630 en Suisse, „ 6C.9 en Prusse,

„ 7U6 dan» les Etats-Unis. „ 492 dans les Pays-Bas,

') V. notre Statistique de la France. Paris, Amyot.

de 438 en Belgique, de 155 in Autriche,

„ 413 en Saxe, „ 126 en Danemark,

„ 348 en Bavière, „ 39 au Chili,

„ 274 en Espagne, „ 24 en Portugal,

„ 234 en Hanovre, „ 23 en Russie.

Chaque service méritant salaire , il est naturel ou équitable que l'État tire un avantage modéré des postes. Malheureusement, il n'est pas possible de faire ici des comparaisons rigoureuses entre les divers États, car les budgets donnent tantôt le produit brut et tantôt le produit net de ce service public. Or ce sont des nombres similaires seulement qu'on peut rapprocher utilement entre eux ou comparer avec la population ou avec le nombre des lettres. Quoiqu'il en soit, nous avons cru devoir satisfaire la curiosité du lecteur en réunissant ici les chiffres totaux portés dans quelques budgets.

France . . . 61,900,000 f. Pays-Bas . . . 4,284,000 f. Prusse . . . 49,935,000 Belgique . . . 2,840,000 Grande-Bretagne 36,197,000 Portugal . . . 2,463,000 Russie . . . 28,000,000 Suède .... 1,960,000 Suisse .... 7,133,000 Norwége . . . 1,935,000 Autriche (net?) 5,763,000

Les chiffres des Pays-Bas et du Portugal renferment ici le produit des télégraphes. Ces derniers rapportent : en France 5 millions, en Prusse 3 millions de francs, en Autriche 1,200,000, en Belgique 500,000, en Suisse 490,000 f.

Les chemins de fer procurent également un revenu à certains États. La France en retire (Vio du prix des places) 20,787,000 f. En Prusse, en Russie, en Belgique, l'État est propriétaire de voies ferrées et d'après les derniers comptesrendus le produit a été de 37 £ millions en Prusse, de 4 millions en Russie, de 27£ millions en Belgique.