DÉCLARATION DE LA CHAMBRE DES REPRESENTAIS
Ptt'n , la 6 juillet 1816*
Les troupes de* puissances alliée* vont occuper la capitale*
La chambre des représentai!* n'en continuer? pas moins 4e siéger au milieu des habitai de Paris, où la volonté expresse du peuple a appelé ses mandataires.
Mais, dans ces graves circonstances, la eham-t bre des représentons se doit à elle-même , elle doit à la France , à l'Europe > une déclaration de ses sentiment et de ses principes.
Elle déclare donc qu'elle fait un appel solennel à la fidélité et au patriotisme de la garde nationale parisienne , chargée du dépôt de la représentation nationale. \
Elle déclare qu elle se repose , avec là plus haute corifiafcce, sur les principes de morale, d'honneur , sur ia Magnanimité dès puissances alliées, et «tir le respect pour l'indépendance de la nation, si positivement exprimé dans leurs manifestes.
Elle déclare que le gouvernement de la France , quel qu'en puisse être le chef, doit réunir les voeux de la nation, légitimement émis, et se
coordonner avec les autres gouvernetnens, pour devenir un lien cottnmin et la garantie de la pais entre la France et l'Europe»
Elle déclare qu'un monarque ne peut offrir de garanties réelles, s'il ne jure d observer une constitution délibérée par la représentation nationale, et acceptée par le peuple. Ainsi, tout gouvernement qui n'aurait d'autres titres que des acclamations et la volonté d'un parti , ou qui serait imposé par la forée , tout gouvernement qui n'adopterait pas les' couleurs nationale» et ne garantirait point : '
La liberté des citoyeiis ,
L'égalité dès droits civils et politiques ^
La liberté de la presse ,
La liberté des cultes } l
Le système représentatif ,
Lç libre consentement des levées d'hommes et d'impôts,
La responsabilité des ventes de toute origine,
L'inviolabilité de toutes les propriétés,
L'abolition de la dîme , de la noblesse ancienne et nouvelle , héréditaire , et de la féodalité,
L'abolition de toute confiscation 4e biens, L'entier oubli des opinions et des vcteq politiques émis jusqu'à ce jour ,
L'institution de la légion d'honneur ,
Les récompenses dues aux officiers et aux soldats , '
Les secours dus à leurs veuves et à leurs enfans,
L'institution du jury,
L'inamovibilité des juges 3
Le paiement de la dette publique , N aurait qu'une existence éphémère, et n'assurerait point la tranquillité de la France ni de l'Europe.
Que si les bases énoncées dans cette déclamation pouvaient être méconnues ou violées , les représentans du peuple français , s'acquittant aujourd'hui d'un devoir sacré , protestent d'avance à la face du monde entier, contre la violence et l'usurpation. Ils confient le maintien des dispositions qu'ils proclament, à tous les bons Français, à tous les cœurs généreux, à tous les esprits éclairés, à tous les hommes jaloux de leur liberté, enfin aux générations futures.
Signé , Làttjuinàis, président, Dumolard, Bedoch, Clément (du Doubs), Bello , secrétaire*
DE
