A CES CAUSES

Sur le rapport de notre ministre au département de l'intérieur,

Nous avons ojfonné et ordonnons ce qui suit :

Art. ier. Les quatre -vingt -six départemens du royaume sont divisés en cinq séries , conformément au tableau annexé à la présente ordonnance.

2. Usera fait , pendant la session de 181 6, un tirage au sort pour déterminer Tordre dans lequel les cinq séries des dépa^emeas seront appelées à renouveler les Députés.

3 . Les cinq séries ne prendront leur numéro d'ordre qu'après le tirage an sort* La série qui sortira la première sera la première renouvelée ; les autres le seront successivement , selon l'ordre de leurs numéros.

4- Notre ministre secrétaire-d'état au département de J'intérieur est chargé de F exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries , le 27 novembre de Tan de grâce 181:6, et de notre règne le vingtdeuxième.

Signé LOUIS.

- # farleRoî:

Le ministre secrilaire-iTétal de l'intérieur,

Signé Laine.

TABLEAU annexé à V Ordonnance dui*] novembre i 8 1 6<

00 U)^> m ^^4N. OJ OO U?4=> Ut)^ W*s go 10

Ii'lHB.M-9'gi>?m

■sainddQ ap

en !»

tf ti •frN-t» « 4^4ïs h> t7i«çs. w 4^ kj u> p fcj t>

saindaQ ap ajqinoj^

b» 00 CM OJ4>- W t» W fc> h^w W.£>. l> OJ m

SjrçndaQap ajquio^

ffi:

« rt *

O* k> b*fv i> OC b» 4fx*v CM P M d*£s h>

saindaQ ap ajquzo^

en W

mou o-ê>. c«4în. b4k><es.w w b»4^P k» k)-^s

•saindaQ ap ajquio^

Arrêté le présent tableau pour être Anexé à l'ordonnance du Roi du 2 7 novembre 1 8 1 6 .

Approuvé.

Signé LOUIS.