CHAMBRE DES DÉPUTÉS
( Séance du aa janvier 1817. )
M* Royer- Colla rd , l'un des vice-présidens , occupe le fauteuil. '
Le procès-verbal du 20 janvier 181,7 es* 'u et adopté. Douze pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions, lecture faite du nom des pétitionnaires. . .
La Chambre entend un rapport de sa commission des pétitions.
M. le président donne lecture d'une lettre par laquelle M. le ministre de l'intérieur transmet une ampliation de l'Ordonnance du 27 novembre qui répartit les quatre-vtigt-six départemens du royaume en cinq séries , et qui règle qu'il sera fait , pendant la session actuelle , un tirage au sort pour déterminer l'ordre dans lequel les cinq séries seront appelées à renouveler leur députation.
M. le président donne ensuite lecture de l'ordonnance et du tableau des séries.
84 PftOCÈS-VÏKBÀL, ETC.
Après la lecture d'une seconde lettre de M. le ministre de l'intérieur, relative au mode du tirage , la Chambre décide .quelçs cinq lettres de l'alphabet qui désignent les cinq séries seront mises dans une urne , et que la première qui en sortifa indiquera la série n. i , et successivement.
En conséquence , un de MM. les secrétaires dépose dans l'urne lés cinq lettres de l'alphabet ; et M. le' président les tire dans l'ordre suivant :
Première série , C.
Deuxième série , D.
Troisième série , E.
Quatrième série, B.
Cinquième série, A.
- Signé , RjOTEn-CoLLàW) , Elan&uart be Bailleur R. M. Joluvet , le prince be BaofiT.it. , Bûuibëau.
{ Suit le Tableau des Séries dans leur ordre de sortie. )
TABLEAU des Séries dans leur ordre de sortie.
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Certifié conforme par nous Garde des sceaux de France i ministre secrétaire d'état au département de ta Justice , Pasquieb.'
