CHAPITRE IL

Si les Elections des Députés de 1816 sont valides?

Cjette question a été plusieurs fois agitée

depuis le commencement de la session de

18 16. Uo écrivain, qui remporta des succès

dans un genre de littérature auquel le goût

n'applaudit pas toujours,, mais qui s'est en,

'vaân efforcé d'acquérir quelque importance

rpoAtàque, soit par des palinodies éclatantes,

.suit par des déclamations faciles r d'abord phi-

Josopbe exagéré , puis ardent adversaire de la

. philosophie; longtemps flatteur d'un pouvoir

colossal, mais. enfin brisant publiquement

la sta tue qu'Ua^iii adorée; dsfensepir^élé de

la religion, mais. n'en séparant point «l'ioto-

téoance* quand il profana une tombe à peine

fermée ; gigantesque. par sa pensée , .petit par

HSa «onduite , touisà-tour ultra -royaliste et

uhra*£OiistitutjonneI, ne sachant conserver en

rien la -modération , niais toujours constant

dans un but qu'il veut atteindre à tout prix ,

la célébrité , et sacrifiant à-Ia-fois son orgueil, ses principes, ses triomphes même à l'en-* vie désordonnée de faire du bruit , d'occuper le monde de sa personne ; préférant Ja haine à lk>ubli , lés malédictions att mépris , les injures au silence > et trouvant même un secret plaisir , une jouissance inexplicable dans les persécutions , pourvu quelles soient éclatantes, M. de Châtcaubriaot y devenu a&jour* d'bnr Foin. des membres les. plus artlens de l'opposition dans lai Chambre des Pairs, a voulu jeter des doutes sûr lu validité des éleo

-. tiousde 1&16. Je dis jeter des doutes ; car^ soit unfesûiie de respect, humain, soit qu'il seniH les conséquences d'une assertion tranchante, il nia rien préjuge; mais il s'est contenté de faiue tjne proposition tendant à supplier le Roi d'«xaminer ces élections. i :>

;. Cette i proposition fut naturellement écaii-

~tée. ILfii' Chambre des Pairs était trop) sagte pour accueillir les motions dictées par l'irascibilité d'un parti déçu, et dont l'organe était un dés plus chauds piartisan* de l'ancien régime. M, de Chateaubriand dont l'orgueil

: offensé n a jamais pardonné, publia un recueil de pièces dans lesquelles il cherche à prouver

( *7. ) que l'influence des ministres a éloigné de la Chambre des Députes plusieurs candidats dont l'opinion n'était pas conforme à leurs désirs; et par une bizarrerie qui, bien qu'inexplicable, milite en faveur de cette Chambre , le pair de France , après avoir rapporté des pièces qui, selon lui, ne laisseut aucun doute sur l'existence d'intrigues inconstitutionnelles , n'a osé tirer de ses documens la conséquence qui semblait en découler , savoir , que les élections pe sont point valides , et que la Chambre, des Députés n'a aucun caractère légal.

t «La solution de la question nous manque donc, encore , et il est à désirer qu'elle npus manque long-temps. Cette réflexion ressemble trop h un paradoxe pour que je ne cherche pas à la justifier* Voici. , ce me semble , comment elle s'explique»

• Il est des circonstances où l'écrivain doit . employer cette franche logique sans laquelle 00 ne pourrait atteytflre à la hauteur de la vérité. Le plus souvent cette vérité, dont la connaissance est si utile , perd sou mérite, et pour ainsi dire pa couleur, quand elle ne se laisse entrevoir qu'à travers certains voiles de prétendue convenance, certains adoucisse-

mens qui la déguisent et lui donnent l'air de la fable; mais il est des cas extraordinaires, des cas heureusement très-rares , où une marche détournée est plus sûre ou moins dangereuse. C'est ce que voulait en tendre Selon quand il disait que si sa main était pleine de vérités , il se garderait de l'ouvrir. C'est encore le sens de cette phrase de Montesquieu : « L'excès même de la raison n'est pas toujours désirable ; les hommes s'accommodent presque toujours . mieux des milieux que des extrémités (i) ». " Si donc un indiscret enthousiasme pour la vérité demandait une solution absolue de la question de la validité des élections de t8i6, il serait peut-être prudent de lui répondre évasivement , de lui démontrer le danger d'une assertion trop rigoureuse , et les conséquences d'un anathème contre ces élections. En politique il faut considérée les résultats , et quand ils sont heureux , oublier la cause qui les a produits. Le but de toute société est le bonheur de ses membres ; si ce but est rempli , quel sera l'insensé qui contestera la légitimité des moyens ? Quelque respect qu'on ait pour

(i) Esprit des Loix , liv.II, ch. 6.

(»9) k$ principes , s'il était possible, ce que je Sbis loin de croire , que ces principes eussent des résultais dangereux , et fussent semblables à ces. toniques trop puissans qui brûlent au lieu d'échauffer) je pense qu'on devrait les rejeter, quelque vrais, quelques légitimes qu'ils fussent*

C'est une venté incontestable) qu'en fiait de gouvernement la bonne administration d'un souverain justifierait l'illégitimité de son pouvoir,s'il était possible qu'un pouvoir protecteur du peuple fût né d'une source illégitime. Par la même raison, celui qui abuse du pouvoir Ie# mieux acquis devient usurpateur. Si la Chambre des Députés n'a point méconnu ses devoirs ; si les institutions quelle a fondées sont propres à assurer lie bonheur politique , c'est-à-dire, la liberté des Français, Tappro- ' bation du peuple doit légaliser ses opérations.

C'est peut-être le. sentiment de cette vérité qui a rendu M* de Cbàteaubriant si timide contre son ordinaire ; mais s'il est' vrai que lés conséquences d'une assertion l'aient empêché de la tenter , il n'aurait pas dû , dan# l'intérêt national, cherchera jçterla défaveur

sur une assemblée dont le bonheur public dépendait ; et , d'ailleurs, s'41 est difficile d'établir absolument la validité de ses pouvoirs, il semble du moins facile de prouver qtfàucune assemblée depuis long-temps n'a présenté un caractère légal à un degré plus élevé. .

Quand le, Roi revint en France, il conserva à la Èhambre de Bonaparte ses prérogatives et ses pouvoirs. Cette assemblée, nommée par des collèges électoraux qui obéissaient à laf tyrannie , n'offrait aucun caractère légal. Les pouvoirs d'une partie de ses membres étaient expirés, au* termes delà constitution de Fan 8, la seule de nos lois qui ne fût pas entièrerfieftt créée par l'arbitraire. Quoique le Roi, l'evètù d'un pouVoir dictatorial , put lui conférer une autorité qu'elle n'avait plus, toujours doit-on convenir que cette assemblée ainsi prorogée ne représentait point le peupla , dont elle n'avait plus de mandat. Nommée par le Roi J elle tiè pouvait représenter que le pouvoir royal s aussi sa majorité $ accoutumée^ fléchjr dèp long-temps devant une idole impériale * iTeut-eile point à changer de principes et dé conduite, La Chambre de 1816 est moins irrégutièi^ que la Chambre de 1814.

( ai. )

;# JParlerai-je de la Chambre des Représen-* tans qui succéda à cçtle dernière? Sans doute Ip, gouvernement de J ait voulut lui donner une.. couleur populaire* Il fit convoquer, les a^eaxblées, primaires çt Içs collèges, d'à rron- - drs§çmept;.mai5 ou ne peut se dissimuler que qe$ formalités ne furent pas toujours dirigées v<ersMufx bu\ libéral. ]Un grand norpbre de doyens furent ^éloignés des assemblées , et ces méfies collèges électoraux, qui avaient été uj^e amie dans les mains de la tyrannie , pronçpcèr&it ep dernier ressort. Dans plusieurs départEmens , U majçrité des électeurs ne fut ppint remplie , et les. nominations que fit une mjqpritç victorieuse n'eurent point le caractçrg.deja volonté' nationale. Cette assemblée n'en, fut. pas moins fertile en grands taleos, çn véritables amis de Tordre ; et la France doit lui, rendre un témoignage de reconnaissance pour lavoir; délivrée de l'homme qui. pesa long-temps sur elle. , x

> TpUç $st la marche désastreuse des révolut^ops, ; J? y&; tu n'est plus vertu quaqd elle se trouve dans le parti renversé. Il faut, pour que le tarent obtienne des suffrages, qu'il se consacre ; non à la vérité et au bien > mais

à là défense des principes victorieux:. La Chambre des Représentons , à laquelle M. le comte Lanjuinais a rendu une éclatante et courageuse justice , a été avilie par des hoftinteS indignes d'apprécier son vrai désir, cetat de rétablir en France Tordre et la liberté ; et jéf me plais à répéter ici une vérité proda niée par le pair de France dont j'ai tout -à -l'heure invoqué le témoignage : « Le Roi pouvait » conserver la Chambre des Représentant ,et » peut-être avec avantage. Peut-être lui éÙt- » elle assuré dans un moment l'armée , Fat- » gont , les opinions aliénées, faction du gou- » versement représentatif., Cette assemblée » se montra toujours enuemie des réactions ,r » des proscriptions , et décidée franchefneni » pour la monarchie constitutionnelle hérë* » ditaire. Elle fut ainsi l'organe salutaire dé x la volonté nationale , et j'ose croire que » c'est un service rendu au Roi et à Ià{ft4 » trie (i) ». ; oi

Après avoir prouvé que la Chambre de 1814

et celle des Représentons n'ont point imcai*

« , il

(1) Mémoire justificatif pour le comte Lanpiinais, paitdeJtnmee.ifiifi. -!

ractère plus légal que celle de iftiô , parlerai-je de la Chambre des Députés de i8i5 y dont la conduite eût suffi pour invalider ses droits si elle ea avait eu*. Nous avons déjà remarqué qu'en temps de troubles une réaction est toujours le signal d'une réaction nouvelle en sens contraire. Les collèges électoraux de Bonaparte avaient , pour nommer les députés à la Chambre des Représentaas, éloigné les hommes dont ils suspectaient la libéralité , ou plutôt ceux-jci refusèrent de participer à leurs opérations. Quand le Roi rentra en France , les électeurs ultra-royalistes prirent leur revanche; ils apportèrent même dans leurs expulsions des formes acerbes .qu'une fureur long -temps concentrée leur suggérait , et dont leurs adversaires ne leur avaient point donné l'exemple. On vit le président d'un eollége électoral méconnaître asses ses devoirs pour faire chasser par la force armée un homme dont la conduite pendant la révolution ne fut peut-être pas sans tache, mais que son titre d'électeur rendait inviolable. Ajoutez les additions d'électeurs faites aux collèges électoraux par les préfets en vertu d'une simple ordonnance , électeurs qui furent tous dan*

le sens des nobles % et qui opinèrent selon leur volonté. Vous reconnaîtrez facilement que la Chambre /des Députes de i8i5 fut ia plus illégale, de toutes.

Cependant les lois portées par ces assemblées ont été et sont encore en vigueur , ou n'ont pu être annulées que par l'intervention des députés du peuple. Qui ne voit de ces exemples que les travaux de la Chambre de 18*6 ne peuvent manquer de légalité ? et nous le demanderons a M. de Châleaubrian t lui même. Voudrait-il, pour satisfaire de vaines passions , consentir à toutes les conséquences de Tin validation des législateurs qui ont fondé un système de crédit dont les effets doivent se faire sentir si longtemps , une loi dés élections dont les résultats doivent être si favorables à la nation française et à des libertés dont M. de Châteaubriant ne demande pas moins que le reste de la France le libre et légal exercice?

Enfin, pour noué résumer, nous établirons le dilemme suivant : Ou les élections de 1816 sont valides , ou elles ne le sorit pas. Si elles sont valides, la France possède aujourd'hui une loi électorale qui doit lui assurer une re-

présentation libre et forte, an système, de crédit qui , selon un grand nombre de publiasses, portera les richesses dans tontes les veines du corps social , et rétablira les fondemens de la monarchie momentanément ébranlée. Si elles ne le sont pas , la France doit renoncer à toute représentation , à qpoins que les suffrages ne soient recueillis de citoyen à citoyen , mode de procéder absolument impraticable, et cependant le seul qui lui reste, puisque ses anciens collèges électoraux n'ayant nulle validité , aucune chambre n'en pourra recevoir, et une simple ordonnance ne pourra*, établir une loi d'élection. Ce n'est pas tout. Un emprunt a été consenti 9 il est presque réalisé ; la Chambre de 1 8 1 6 a consacré l'amortissement, la vente des foréls de l'Etat; si elle n'en avait pas le droit, il faut que le Gou» vernement revienne sur ses pas, et qu'il commette, pour le maintien du principe abstrait, mille vexations, mille injustices par la rétroactivité de sa marche.

Choisissez.

Dira-t-on que le choix est impossible, qu'il fest impossible de rendre légal ce qui ne l'est pas ? Je répondrai que , suivant ce principe ,

( * ) et en remontant aux sources, il n'y a rien de légitime, ni propriétés, ni naissances, ni gouvernemens. Les propriétés furent , dan» l'origine , soit usurpées , soit conquises , soit enlevées au peuple; l'ordre des naissances a pu être interverti , soit par la débauche , soit par l'erreur ; l'autorité a été toujours conquise à sa source , et le peuple seul est légitime. Ainsi y de conséquence en conséquence , avec cette fermeté de principes, nous en viendrons à douter de tout , à tout invalider , à saper même l'édifice social.

- Fermons les yeux sur les irrégularités partielles de l'élection des députés : que le Gouvernement ait ou non influé sur ces nominations , n'envisageons que les biens qui sortiront des travaux de rassemblée. Si ces travaux ont mérité l'applaudissement des honr nétes-gens, elle est assez légitime.