CHAPITRE V

Travaux de la Chambre des Députés. — Loi des Élections.

IN ous avons dît plus haut que la session de 1816 méritait une place distinguée, sinon dans nos affections, du moins dans nos souvenirs. Ce serait se montrer injuste envers les assemblées qui se sont succédées depuis vingtrinq ans, de lear préférer la Chambre actuelle, soit sous le rapport des talens , soit en raison du nombre des hommes bien intentionnés. L'Assemblée constituante, le Conseil des cinq cents, le Tribunat, étaient fertiles en talens supérieurs, en citoyens zélés, en amis de Tordre et d'une sage liberté; mais comme les bienfaits sociaux dépendent encore plus des circonstances que des hommes, les meilleures intentions et le mérite le plus élevé ne suffisent pas pour assurer le bonheur des Etats , quand ces qualités s'exercent à des époques où le peuple n'a pas atteint une maturité qui le rende susceptible d'en profiter.

Tel est le secours que la bonne disposition des esprits et l'opportunité des temps prêtent aux améliorations dans le sort des peuples, que les moindres efforts , aidés de ces auxiliaires , obtiennent un succès complet, et que les plus grands talens et les plus vastes moyens échouent lorsque les circonstances leur sont défavorables. C'est ainsi qu'on explique les heureux résultats des travaux d'une assemblée inférieure à d'autres dont les travaux ont été moins utiles. La Chambre de 1816 trouvait les Français lassés de révolutions, instruits par l'expérience du passé , et préparés à recevoir des institutions sages et fortes; l'impulsion était donnée , il ne lui restait qu'à la diriger.

C'est une maxime de haute politique, qu'on peut tirer d'heureux résultats de causes mauvaises en elles-mêmes ; qu'un bien peut sortir d'élémehsqui, pris séparément ^ produiraient un dangereux effet. Une autre raison se présente encore pour expliquer les précieux résultats de la session de 18 16. La majorité de la Chaihbre s'est trouvée , par l'esprit du ministère, portée vers le régime constitutionnel; apposition , contrainte , pour s'entourer de

(64) l'image de la popularité , de défendre les principes libéraux, a naturellement prêté .main-forte aux systèmes nouveaux, qui , proclamés ainsi par tous, controversés seulement sur la question du plus ou du moins , sont sortis vainqueurs de la lutte. Aussi les partisans de l'ancien régime ont-ils eux-mêmes ruiné leur propre cause en croyant la servir. La loi sur les élections , bienfait de la session de 1816, a offert dans sa discussion un spectacle vraiment digne d'être observé par les publicistes. La plupart des opposans n'ont pas cru pouvoir mieux la combattre qu'en la dénonçant comme illibérale. Qui. croira jamais que cette loi, l'espoir des amis de la liberté , le palladium de l'Etat, fut taxée dans l'origine d'aristocratie, d'attentat aux droits du peuple , par les plus ardens ennemis de l'indépendance populaire? Le seul orateur qui ait élevé contre elle des objections en apparence puissantes est M. de Villèle. 11 s'est attaché à démontrer qu'elle concentrait dans trop peu de mains le pouvoir électoral ; que les électeurs qu elle choisissait ne présentaient pas une assez grande responsabilité; enfin, que l'article 40 de la Charte semblait établir

(65) le système d'élection à deux degrés. Ces as-* sertioAs, revêtues par l'orateur de tout ce que l'éloquence peut inventer de plus adroit, là logique de plus convaincant^ ont été répétées jusqu'à satiété par un grand norhbre de ses honorables collègues* et très*8olidement réfutées par M- Cuvief , qui a fait preuve dans cette circonstance <Tûn talent oratoire et d'une force de logique admirables*

Treize membres de l'opposition ont combattu la loi sur les élections; dix mttabres de l'autre parti font défendue. Cette inégalité parait surprenante au premier coùp-d'œil j mais elle s'dfface quand on réfléchit que le ministère étant naturellement l'auxiliaire des constitutionnels , la balance a été rétablie. De tous les adversaires du projet , nul n'a emprunté la couleur du patriotisme et de la libéralité autant que M. de la Bourdonnaye. Gomme M. de Marcellus, il s'est efforcé de prouver que si la loi pouvait être adoptée , elle ferait passer toute la puissance entre les mains des ministres, que M- de la Bourdonnaye a nommés un directoire* Une chose étrange , et qui mérite d'être remarquée , c'est que si les membres de l'opposition ont

dit la venté, là loi sur les élections mifeftfté les éléraens les plus opposés ^ et peut être considérée sous lès aspects les plus différerai L'un la troure aristocratique de la pire es-* pèce (t) j l'autre prétend qu'elle effraie pat* une couleur démagogique très-prononôée (a)J celui-ci la trouve attentatoire afu± libertés des citoyens, quelle prive du droit délire leur» députés (3); celui-4à redoute son exécution y qui, selon lui, favorisera les troubles popu-* laires , chaque collège devarit être un club dans lequel on préparera de nouvelles révolu-» lions (4)« Ainsi cette loi , tour-à-tour favorable* et contraire au peuple, démocratique et op-» pressive , porte tous les caractères et menacef de toute espèce de dangers. Ordinairement la discussion publique porte la clarté dan* l'obscurité des théories; éelle-ti d a fait quel rendre de plus en plus confuses les matière^ qu'elle devait éclaircir. .Après avoir entend** tous le$ opînans , loin de s'être fait une soKdtf

(i) M. Cotnet d'fncburf.

- (2) Mrf de Monteaha* ^ .

(5) M. de Villèl*.

(4) M. de Moittcakw.

fepttiion , oa en savait moins qu'auparavant» 11 semble que les questions que présenta toue bonne loi d'élection se réduisent à celles* ci : Créer des assemblées dont les membres ne soient ni en trop grand ni en trop petit nombre, donnent des gages suffisant de leur indépendance, et puissent, autant qu'il est possible de le faire > exprimer la volonté gé» nérale.

Si les assemblées étaient trop peu nota-* breuses, la volonté générale serait mal exprimée j, les exclusions trop considérables ; elles deviendraient des réunions aristocratiques où les droits du peuple céderaient detant l'intérêt des riches. Si elles étaient trop nombreuses , elles tomberaient dans le défaut cbbtraire ; devenant démocratiques , on serait Obligé d'y appeler des hommes sans lumières, sans responsabilité ; la volonté générale serait encore mal rendue* car cette volonté n'est pas le résultat de l'opinion séparée de chaque ritoyen , mais l'expression des besoins du peuple , tant sous le rapport des lumières que sous celui des intérêts. Êour la découvrir il ne faut pas consulter les classes trop inférieures , qui ne connaissent pas ou qui connaissent

mal leurs intérêts et leurs besoins ; maïs celles qui ont reçu assez d'éducation pour discerner en quoi consiste leur bonheur , et qui n'ont pas assez de richesses pour faire craindre qu'elles se montrent jamais jalouses de l'autorité (i). 11 faut choisir les hommes qui ont le plus grand intérêt à jouir d'une sage liberté , et qui savent le mieux connaître sa nature : ce ne peut être que la classe intermédiaire.

Mettez le dépôt de la liberté entre les mains des plus riches, vous créeres naturellement

(i) ii La volonté générale est toujours droite et tend » toujours à l'utilité publique. On veut toujours son » bien ; mais on ne le voit pas. toujours. » ( J. J. Rousseau , Contrat social, ch. 3. )

Le même auteur déclare f malgré ce principe , que îe peuple entier doit être consulté. La volonté générale est , dit-il , la somme des différences entre toutes les volontés. Les volontés pareilles s'entre-détraisent , et «elles qui ne Raccordent pas forment le total de la volonté générale. Ces principes semblent peu applicables à l'état pré&ent des peuples 9 puisqu'ils sont trop nombreux. pour pouvoir voter individuellement. En prenant les choses comme elles sont , l'art du législateur est de rédnir les citoyens dont la volonté doit avoir le plus de ressemblance avec la volonté générale , autrement dit l'utilité publique.

(69) une noblesse qui voudra être libre , mais qui ne consentira point à ce que le peuple le soit* Confiez ce dépôt aux rangs inférieurs du peu» pie, Us passeront les bornes. Ignorant le point où ils se doivent arrêter, ils renouvelleront les excès qui ont 6ouiUé la révolution : les uns ont peu à gagner, les autres peu à perdre; aucun d'eux n'a assez cftntérêt à maintenir ce qui existe*

La classe intermédiaire présente de plus grandes garanties.. Egalement éloignée de l'aristocratie et de la démagogie , elle est essentiellement constitutionnelle (i); elle est placée erttre la crainte de perdre et l'espoir d'acquérir. Déjà suffisamment pourvue, les voies légitimes sont les seules par lesquelles elle puisse et doive accroître sa fortune.

Cest donc une idée aussi grande que belle d'avoir pris un juste milieu entre le riche et

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(i) Le régime constitutionnel e$t le juste milieu entre le gouvernement populaire et le gouvernement absolu. Lorsque dans un État une partie des citoyens veut la monarchie absolue et l'autre la démocratie, il est certain que le régime constitutionnel est près de s'établir. Cela est arrivé en Angleterre) cela arrive aujourd'hui en France,

le pauvre. Il faut le dire encore : si quelque vertu a surnagé en France sur la mer des ré-, volutions, elle s'est -réfugiée dans les rangs intermédiaires, également éloignés delà posrsibilité dp l'ambition et du besoin de ramper pour exister. Les hommes qui paient 5oo fr, de contributions , et qui ont par conséquent i5oo francs de fortune , offrent en généra! plus de gages à la ^constitution. Les élections qu'ils feront porteront un caractère de sagesse et de force ; et quoique puissent dire et M. Marcellus et M. de la Bourdonhayè , une Chambre fondée sur ces bases ne peut man«» quer d'assurer à la France de solides et durables institutions.

Si nous examinons actuellement les divers amendemens proposés à cette loi, nous verrons que peut-être l'adoption de quelquesuns d'entre eux eût été un bien , et eût perfectionné le projet., M. de Villèle proposa de soumettre à la réélection ceux des Députés qui , durant l'exercice de leurs fonctions législatives y auraient été promus à quelque dignité par le souverain. Cet amendement fut écarté comme attentatoire à l'autorité royale. On craignit d'enchaîner dans les mains du

prince les récompenses dues aux services. Ce» çiotifs sont très-respectables , mais lorsque Ton s'occupe du bien public , on doit mettre 4e côté toutes les autres considérations* Par une fiction constitutive , le Roi est placé dans lin éloignement religieux , et ses ministres ?euls peuvent être attaqués. Il est donc im-* possible qu'une précaution oontre la séduction des Députés spit attentatoire aux droits du Roi ; elle n'attaque que le, ministre. Comme )'a fqrt bien dit un Député, la déffcnee est essentiellement constitutionnelle. La crainte réciproque qu'éprouvent les trois branches du pouvoir les maintient dans de juste* bornes.

On a dit qu'adopter l'amendement ci-dessus serait epchainer la reconnaissance royale. Je demanderais! , dans une assemblée populaire, les membres doivent servir d autres que leurs Gommettaos, et si leur conscience ne doit pas être. d'abord consultée. Je sais que servir le peuple c'est servir le Roi ; mais les services qu'on lui rend à la Chambre sent , pour ainsi dire* négatifs. Un Député rpértte bien du Roi, en éclairant ses ministres y*ià papifeaUa.nl les erreurs, que ceux-ci veulent

(7*) accréditer en soa nom* Ton! service d'un* autre nature serait un outrage à la nation > et c'est ce que l'amendement voulait prévenir. . M. Camille- Jordan , dans un discours assez remarquable , a émis une opinion qui , bien que combattue par beaucoup d'orateurs, me paraît cependant mériter d'être profonde-*, ment examinée* Il rappelait tes devoirs des électeurs , et proposait d'infliger à ceux qui négligeraient d'assister à l'élection des Députés une peine morale, une dégradation publique des: honneurs qu'ils pouvaient avoir obtenus» On a répondu que les Français» n'avaient pas besoin d'être conduits par la crainte pour s'acquitter des fonctions ttono~ rablea d'électeurs ; que le caractère national avait trop de noblesse pour qu'une pareiHe mesure pût être nécessaire. En théorie , tout ceci est fort beau ; mais la pratique des assemblées électorales est un guide beaucoup plussûr. Appuyons-nous, sur des faits , et ne nous laissons point égarer par des* chimères* 1} est trop vrai , et nous avons été souvent à même de l'observer, que beaucoup d'électeurs > soit par une économie mal entendue ,. soit par une indifférence coupable, négligent d'assisr-

(75) ter aux assemblées , se persuadent que leur présence n'y esjt pas nécessaire* et laissent ainsi le champ libre a l'esprit de faction , aux intrigans politiques. Le gouvernement oppresseur de Bonaparte était parvenu à rendre les citoyens insoucians envers l'Etat. La vue de la corruption profonde des assemblées législatives sous ce despote jetait le découragement dans les cœurs, et d'ailleurs il était naturel de refuser sa coopération à deséleor tions dont les résultats tournaient au profit du Gouvernement, Mais aujourd'hui les temps sont changés ; Je plus gra&d 9P.ra.du législateur doit être de ranimer cet esprit public dont Bonaparte a été le meurtrier. Si des électeurs négligea? p*r habitude réfugient de concon** rir aux élections , une peine morale , une dégradation civique devrait leur être infligée. La crainte du déshonneur Wt W mobile que le législateur peut faire agir avec succès*

On punit les citoyens qui négligent de rempli? les fonctions honorables de juré , et l'on ne punirait pas oeux qui refuseraient d'être électeurs ! Cette contradiction e*t trop manifeste pour faire fortune sous un gouyer-v uewent constitutionnel. , 4

On a propose encore de retirer d'entre !e« yplÛM des préfets les listes d'électeurs ; cet Êmeudemept, qui frapperait le dernier coup a l'arbitraire, aurait dû être adopté. On devrait également enlever à l'autorité le droit de dresser les listes des jurés; eette formalité est destructive de la liberté publique,

£j3 Chambre , renouvelée cette année par cinquième , acquerra nécessairement un degré de constitq tionnali té de plus , puisque > comme ppus Pavons dit, la loi des élections ne peut produire des choix contraires à la constitution et su bien de l'Etat. La ville de Paris se trouve *ujçmrd'h*i dans le nombre de celles qui doivent réélire leurs représen tans. Ce sera un beau et grand spectacle de voir les assemblées électo-* r&les., formées sur un nouveau |Han, se réunir ppur la première fois; leur conduite et les ré* pullats deleurs travaux donneront aux Français la mesure de ce qu'ils doivent espérer de la loi des élections, et confirmeront par des faits ce aùe plusieurs personnes regardent encore (^ompe une brillante théorie. *

Un écrivain français, dans une brochure sur les élections, s'^est éftorcé de diriger 1 opinion des électeurs , çt de leur dicter le$ choix qi*&

devaient faire (i). II a désigné des hommes iqui , entourés de la vénération des contemporains, n'avaient pas besoin de ce suffrage ; lé noble et courageux 4mt de Waèhington , ce Lafayette à jamais célèbre dans les fastes dé l'Amérique, ce vieux soldat de là liberté, vit Ans toutes les mémoires, et ne pouvait être tjublié des vrais Français. U était également inutile de citer M. Lafitte ; ses talens , son cou* rage , et l'influencé colossale fju'il exercé $ étaient des titres qu'on pouvait se garder d'enregistrer (2). Mais ce qu'on ne peut s'expliquer, c'est l'intention qui a fait corn-

(1) Celte brochure anonyme est attribuée à un chi-i miste assez distingué. Elle contient des erreurs qu'il est d'autant plus nécessaire de réfuter , qu'elles sont confondues avec des vérités utiles. Le mélange du faux et du vrai aflaiblit l'autorité de l'un , et rend l'autre plus îdangereux, • • • ,

(2) D'autres noms recommandable» pe trouvent à côté de M. Lafitte et de M, de Lafayette ; : MM. Manuel et Dupin méritent d'obtenir nos suffrages. Leur fermeté , leur talent lès recommandent aux électeurs ; mais on ne sait pourquoi l'auteur de la brochure sur les Élections voudrait faire un Jnstitat de la Chambré ^esDéputfs,

(7©) fondre avec des hommes justement renommes des individus sans caractère politique f ou sans considération assez répandue pour mériter d'être mis en avant. En effet* je le der mande , en quoi est-il utile de placer parmi lés représentant de la nation des grammairiens , des géomètres , des chimistes , et menai* des métaphysiciens (i)? L'étude des sciences: exactes ou des abstractions est rarement compatible avec ce courage et cette chaleur

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(i) Ceci ne doit s'entendre que des savans dans le» açieuces exactes , ou dans celles qui ne touchent point à la politique. Les hommes qui ont étudié la science financière , l'économie publique , peuvent et doivent figurer dans les assemblées intéressées à recueillir toute» les lumières. Ainsi nous somme» de l'avis de Fauteur quand il désigne MM. Say et Saint-Aubin ; ces fondateurs de la science économique en France ne se distinguent pas 'moins par leur caractère que par leur savoir. Mais nous ne pouvons approuver une partie de» autre» choix qu'on propose. Eu général la brochure sur les Élections , à laquelle on a voulu donner une grande importance • est l'ouvrage d'un homme qui n'est point usai exetfnpt d'esprit de parti y il est de l'intérêt de la philosophie que ceux qui se disent enrôlés sous se» bannières ae montrent libres de tous les préjugés qu'il» condamnent dans leurs ennemis.

politique si nécessaires dans un Dépoté du peuple. Bonaparte , qui voulait tout attirer vers sa personne , commit une grande faute quand il revêtit des principales dignités de l'Etat des savans qu'il devait seulement encourager et honorer. Aussi la paya-t-il bien cher lors de sa déchéance ; car, de même que ceux*ci n'avaient pu résister à l'ascendant des richesses et des cordons, ils ne purent opposer à la tempête dont il fut renversé une force d'âme qui peut-être eut conjuré l'orage. Si c'est un principe de politique d'encourager les savans , c'en est aussi un de ne point les revêtir de fonctions publiques. Les sciences et l'Etat en souffrent : qui a étudié les secrets de la nature n'a pu en même temps porter autour de lui des regards assurés % et il est peut-être vrai de dire qu'en général les hommes supérieurs à leur siècle dans un genre restent audessous dans les autres. Newton , le premier génie des temps modernes , échoua dans ses interprétations de la Bible. Voltaire j l'esprit le plus universel qui fût jamais , ne put atteindre les plus médiocres géomètres.

Une autre erreur plus générale, plus accréditée , c'est l'arrêt de réprobation qu'on vou-

(7*) drait prononcer contre la classe des avocat*/ fonde sur des dangers prétendus qu'il y aurait k les élire* L'auteur de la brochure est surtout de cet avis ; il ne conçoit pas comment , après les maux prétendus que les avocats auraient causes dans la révolution on. pourrait les nommer Députés. Selon lui , ils sont verbeux , amis dt» paradoxe , et préfèrent des théories brillante» à la vérité* D'après le dépouillement des liste» de Députés aux différentes assemblées depuis vingt-cinq ans, il montre que le nombre des avocats a été toujours en augmentant f çToù il conclut très-pertinemment que cette progression est la cause de nos malheurs (i). Sous l'ancien régime , les charges de la magistrature étant vénales ou héréditaires , l'or ou la naissance faisaient les magistrats. L'ignorance n'était point un motif d'exclusion des fonctions judiciaires. Les avocats, au contraire, obligés d'éclairer ceux devant lesquels ils parlaient , devaient avoir d'autant plus de connaissances et de talent oratoire que leurs juges en avaient moins. Aussi toutes les lui - ....-■. ....

(i) On a déjà réfuté ces assertions dans une brochure intitulée, les Avocats législateurs.

(79Î faiièrijs, cfiii sont te fruit de l'étude et de Vexe** Cice de la raison , s'étaient-elles réfugiées chéri les avdcats , qui i par une conséquence natu-* relie, et montrèrent les plus ardencf défenseurs* de k liberté,

À l'Assemblée constituante, lèS trois ordres ayant envoyé des Députés $ la noblesse * îé clergé durent en fournir le plus grand nom* ire; les avocats 4 faisant presque tou6 partie du tiers-état, ne purent se trouver en forcer dépendant leur classé fut une de celles dans? lesquelles on rencontra le plus de talens*

A l'Assemblée législative, la noblesse et \ë Clergé , déjà déchus d'une grandie partie de leur considération , ne durent fournir que bien peu de Députés. Le tiers-état élut un plus grand nombre de représentera. Placés pa? leur talent et leur influence à la télé de cet ordre,, les avocats obtinrent le plus de voix/ Ainsi s'explique leur accroissement sensible*

A la (Convention , les circonstances étaient changées. La noblesse , émigrée ou proscrite f le clergé ;, réduit à mener une vie solitaire et errante> ne purent cfb tenir des suffrages que leé électeurs eussent payés de leur tête. Le nombre des avocats s'accrut encore* La ïrane*

était devenue nu vaste club dans lequel ta plus éloquent gouvernait la masse du peuple* Les avocats , accoutumés à l'exercice de l'art oratoire , indépendans d'ailleurs par leur caractère , exercèrent naturellement une in-' fluence considérable \ et si quelques-uns se livrèrent à des écarts que la nation opprimée oublie avec peine , d'autres se distinguèrent par le patriotisme le plus éclairé , le courage lé plus admirable.

La plus noble fonction de l'homme est de protéger l'opprimé contre l'oppresseur i elle épure celui qui la remplit dignement ; elle lui fait contracter l'habitude de dire la vérité , de parler avec Cette Indépendance qui s'allie toujours au vrai courage. Bonaparte , tachant bien qu'il ne pourrait jamais fléchir l'austérité républicaine du plus grand nombre des avocats, tenta de les avilir; et c'est sous un Roi juste, sous un régifhe constitutionnel que Ton reproduit contre eux Ces attaques indiscrètes et ces reproches iniques !

Il faut, dans les assemblées législatives, dé» hommes versés dans l'étude des kus> habitués à taanier l'art de la parole * capables dé discu** ter tes questions abstraites de la législation j

( 8* ) des hommes indépendans par état, par caractère, affranchis de la tyrannie des places salariées , guidés seulement par la voix de leur conscience: il faut donc des avocats.

Si l'éloquence a produit des malheurs parce qu'elle fut mal employée, proscrirez vous Féloquence? Si les sentimens de liberté, poussés à l'extrême , ont fait naître des discordes, proscrirez-vous Famour de là liberté? Si des avocats égarés par leur intérêt ou par des moteurs secrets, s'abandonnèrent à des erreurs déplorables , n'a-t-on trouvé que parmi eufc des démagogues insensés ; et les crimes de la révolution n'ont-ils pas déshonoré des grands, des nobles, et même des prêtres ? Eh ! relisons les pages sanglantes de son histoire : quel homme , depuis vingt-cinq ans , n'a pas été plus ou moins coupable , l'un par exagération, l'autre par lâcheté , celui-ci pour avoir trop exigé, celui là pour n'avoir rien voulu céder ? Toutes les classes ont sacrifié à quelque erreur ; toutes ont besoin d'un pardon réciproque.

On a été jusqu'à dire : Quand on songe que Robespierre était avocat , qui osera jamais élire un avocat sans frémir? Quelle conséquence ! Si Robespierre fut avocat , le ver-

tueux défenseur de Louis XVI le fut aussi. Des prêtres ont déshonoré leur caractère; repousserez-vousle clergé des élections? Jacques Clément immolant Henri III , Guignard , Maria ua, faisant l'apologie du régicide, ont-ils effacé Las Casas consolant l'Amérique des crimes de l'Espagnol , Vincent de Paule se courbant sous des fers destinés aux prisonniers , Fénélon disgracié pour avoir dit la vérité au plus absolu des rois, et condamné par la cour de Rome pour avoir trop aimé son Dieu?