CHAPITRE VI

Suite. — Loi sur la liberté individuelle. — ■ Loi sur la liberté de la presse.

Il est des principes tellement reconnus aujourd'hui, qu'on ne pourrait les violer ouvertement sans se couvrir à-la-fois d'odieux et de ridicule. Consacrés par les Chartes anciennes et nouvelles , presque tous les souverains se sont efforcés d'éluder leur application» Il les proclamaient hautement , et les méprisaient tout bas; leur rendaient en plein jour un hommage perfide , et les foulaient aux pieds dans l'obscurité et le secret» On peut étendre à presque tous les temps , à presque tous les gouvernemens cette pensée de M. de Châteaubriant : « On est libre par les lois , mais esclave par l'administration. » Quel souverain , même le plus despotique, n'invoque pas la liberté dans ses ordonnances , et ne cherche pas à tromper par de séduisantes promesses le peuple qu'il opprime? Quelques monstres seulement ont

osé joindre au despotisme la franchise de la cruauté ; les autres ont cherché à colorer leurs actions. Philippe-le-Bel, Louis X, Philippe-le-Long , Charles IV, reconnaissaient dans leurs ordonnances que la nature avait créé tous les hommes égaux et libres , et cependant ces rois maintenaient l'esclavage parmi les Francs , ou leur faisaient payer au poids de l'or leur affranchissement. Charles IX parlait du bonheur des Français en ordonnant la Saint - Barthélémy ; Napoléon établissait le despotisme militaire en parlant des droits du peuple.

La liberté individuelle est assurément Tua des principes les plus universellement proclames , et cependant jamais ou presque jamais on n'en a joui en France. Sous l'ancien régime, les lettres-de-cachet, les mesures de police sous le nouveau, ravirent aux citoyens le droit dont ils sont si jaloux , de ne pouvoir être arrêtés arbitrairement , ou détenus sans être jugés. Depuis la révolution, les lois destructives de kt liberté individuelle étaient tellement en contradiction avec les différentes chartes dont On avait leurré la nation , qu'il a fallu chercher quelques moyens de les jus-

(*5) tifier. Cette justification se trouve toute entière dans ces mots : les circonstances 1 Cette expression de la crainte du Gouvernement est en quelque sorte magique : sitôt qu'elle est prononcée , toutes les lois protectrices sont suspendues ; talisman irrésistible , elle a le pouvoir de tout faire entreprendre , et de persuader an peuple qu'on l'accable pour son plus grand bonheur.

Ce sont encore les circonstances qui ont fait suspendre aujourd'hui la liberté individuelle en France* Voyons donc ce que l'aspect de notre patrie présente de si épouvantable , et qui doive justifier les paniques terreurs de certains esprits.

La France est calme , et souffre avec résignation les charges qui lui sont imposées; les travaux de la dernière Chambre ont rétabli la confiance ; chacun vaque à ses occupations habituelles avec la sécurité que donne l'espérance de rentrer chez soi sans obstacle. Si les capitalistes n'ouvrent pas encore leurs coffres-forts avec uneassurance entière, du moins commencent-ils k répandre les sources de la richesse dans toutes les veines du corps social. Le peuple est malheureux, mais tranquille; s'il gémit des

(86) privations que lui imposent les malheurs de la guerre et l'intempérie des saisons, il est moins que jamais animé de cet esprit turbulent qui annonce les révolutions prochaines ; toute la patrie ressemble à un couvalescent affaibli par les remèdes, et qui n'a plus besoin que de restaurons énergiques. L'échauffer, lui rendre sa vigueur passée , telle est la marche que doivent suivre les médecins politiques de l'Etat. La liberté de la presse, la liberté individuelle, la liberté des cultes , voilà ce qu'il ; lui faut. Réduits , par une longue tyrannie , à une sorte d'insouciance morale , insensibles aux malheurs publics tant qu'ils ne portent aucune atteinte à leur intérêt, un grand nombre de Français ont besoin d'institutions généreuses qui raniment dans leur cœur à demi* glacé le feu sacré de l'amour dé la patrie; et c'est ne vouloir ni leur bonheur ni leur repos que de continuer contre eux un système d'oppression et de mensonge.

La nouvelle loi sur la liberté individuelle est non*seulement impoli tique, elle est même inutile. Que d'articles du Gode pénal laissent à l'autorité la faculté de détenir arbitrairement les citoyens ! que de moyens sont four-

( «7 ) nis par notre système de procédure pour entraver la marche de la justice, et prolonger presque à volonté la durée des emprisonnemens !

IVIais , dira-t-on , les garanties que donne cette loi doivent rassurer les citoyens. Elle est aujourd'hui tellement combinée que ses dangers n'existent plus , tandis que ses avantages restent. Dans le cas où cette assertion serait fondée , la loi n'en demeurerait pas moins inutile , puisque les avantages dont on parle peuvent être obtenus par des lois préexistantes. Mais il n'en est pas ainsi. Cette loi , quelle qu'elle soit, sera toujours oppressive et injuste; elle fera languir dans l'horreur des cachots un grand nombre d'innocens, puisque tout accusé non jugé est, par un bénéfice de la loi, considéré comme innocent, une présomption ne pouvant établir la culpabilité, et nul intermédiaire ne se trouvant entre l'kraocent et le coupable.

On a remarqué que les plus grands partisans de la suspension de la liberté individuelle en i8i5, se soitt montrés, en 1816, les plus grands adversaires de cette suspension dans l'affaire de Robert , et lors de la discussion

(88) « du projet. Cette loi , qu'un orateur de i8i5 n'ayait pas craint d'appeler une loi de salut (i) , a été qualifiée , en 1816 , loi d'escla~ vage, attentat à la liberté des citejens. Selon .moi y le dernier jugement est le meilleur ; mais toujours est-il que celui qui dit aujourd'hui blanc et demain noir ment nécessairement une fois.

La suspension d'une de nos libertés n'a pas paru suffisante ; on a craint que nous n'abusassions de celles qui nous restent ; les modifications apportées au droit de publier les pensées , en se conformant aux lois répressives y ont révolté les véritables amis de la patrie. Cette liberté de la presse , solennellement promise par la Charte , suspendue depuis par deux lois subséquentes , est un des plus grands appuis du système représentatif; sans elle tout l'édifice s'écroule* A quoi sert, en effet, la publicité des discussions sur nos intérêts les plus chers , si la presse ne peut les faire connaître à toute la France ? Comment réaliser la responsabilité des ministres s'il est défendu de les dénoncer publiquement ? Les

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(1) M. Hyde de Neuville.

(89) Chambres font là pour résoudre sur nos besoins et nos devoirs ; mais n y a-t-il pas hors de leur sein des lumières qui puissent éclairer et l'autorité qui propose , et la législature qui sanctionne ?

Tout a été dit en faveur de la liberté de la presse. Tous les sophismes ont été épuisés pour la combattre. Le ministère, en convenant aujourd'hui quelle est indispensable , ajoute que les modifications temporaires qu'on y apporte sont justifiées par les circonstances, et que la loi restreint ces modifications aux feuilles périodiques. Cette, mesure est - elle juste? La loi de la nécessité commande à la justice. EsfceJle politique ?Xe^ ministère résout cette question affirmativement , et voici quelques-uns des raisonneipens qu'il emploie. Les journapx sont des tribunes publiques dans lesquelles on flatte les espérances, et Ton excite les passions des factieux. Réponse. La loi répressive est là , et les tribunaux peuvent en connaître. Mais, dit-on, le mal n'est pas sitôt réprimé qu'il n'ait déjà fait des progrès. Réponse. Si pour prévenir le mensonge, vous empêchez la vérité de se faire entendre , y a-t-il compensation ? Si d'un

(9o> côté le mal que produisent les factieux peut être neutralisé chaque jour par les gens auxquels on laisse la parole, et si de l'autre le bien dont la prohibition arrête l'effet ne peut être compensé par rien , lequel préférera-t-on de F esclavage et de la liberté?

Deux autres objections importantes s' élèvent contre la liberté des journaux.

* Le mal que les feuilles publiques ont causé depuis la révolution. Ce reproche tourne contre ses auteurs , puisque le plus léger examen suffit pour faire reconnaître que jamais depuis vingt cinq ans les feuilles publiques n'ont été libres. Pou* qu'il y ait liberté d'agir , il faut qu'il y ait confiance dans les promesses de l'autorité. Or , pendant la terreur , il ne pouvait en exister. Le malheureux Camille- Desmoulins a biéri prouvé par sa mort qu'il n'y avait alors de libres que les vainqueurs, Sous le Directoire et sous le Premier-Consul la liberté de la presse n'exista jamais entière. Smis l'empire, les bouches furent enchaînées

mieux que jamais , et depuis t Les maux

faits par les feuilles publiques ne sont pas l'effet de la liberté de ces feuilles. Ne seraient-ils pas plutôt l'effet de leur esclavage?

La seconde objection , celle qui , au premier aspect , semble concluante , c'est la situation de la France à l'égard des puissances étrangères. On craint que l'indiscrétion des journalistes ne mette la patrie en péril. Cette crainte pourra être fondée tant que les journaux Seront esclaves ; en effet , le Gouvernement dirigeant leur rédaction , tout ce qu'ils contiennent doit être regardé comme tacitement approuvé par lui ; mais si une loi proclamée par les Chambres, insérée dans les }oçrnaux étrangers , apprenait aux bauts alliés que les feuilles publiques sont libres en France , alors ces feuilles seraient assimilées aux papiers anglais* belges et Suisses; les opinions quelles contiendraient seraient regardées comme des opinions particulières , et le Gouvernement ne supporterait aucune responsabilité. Le moyen de penser alors que des souverains respectables par leurs lumières se formalisassent des expressions d'un individu , et déclarassent en baine de lui la guerre à toute la France ! Ce serait les offenser que de le croire.

L'auteur de la Coalition de la France, celui des Essais sur quatre grandes questions politiques, ont-ils eu l'honneur de faire naître des

C 9* ) notes diplomatiques contre leurs ouvrages?

La mesure n'est donc pas réclamée par 1* politique.

Les journaux sont soumis à la censure , dit-on ; mais les autres écrits peuvent paraître sans obstacle. Faites des brochures. Sans doute vos opinions seront moins répandues; rqais elles le seront encore assez pour dessiller les yeux de l'autorité , pour renverser un ministre prévaricateur f pour éclairer les deux Chambres. Quoi! si un, ministre me fait attaquer dans un jourbal , on me permet seulement de répondre dans une brochure ! la partiç est-elle égale? Ua folliculaire me déshonorera aux yeux de cent mille Français, et je ne pourrai me justifier qu'aux yeux d'un nombre dix fois moindre ! Voilà cependant où conduit la mesure proposée»

Supposons cependant que je me contente de la faculté qui m'est laissée. Je fais une brochure dans laquelle je démasque une iniquité ministérielle , je repousse une injuste aggression, je cherche à sauver mon honneur noirci par la calomnie? Qu'arrive- t-il ? On me mande devant un tribunal composé de juges payés par l'autorité qui m'accuse; un

(95) procureur du Roi, organe de cette autorité, nie dit publiquement qu'attaquer un ministre, c'est attaquer le Roi ; mes expressions, torturées , reçoivent une interprétation aussi contraireaux règles de la langue qu au textedelaloi. On rtie dit que je ne dois pas écrire sur la politique si je n'ai pas de tact et de mesure dans F esprit (i). En vain je réponds que j'ai usé' du droit de me défendre; que j'ai cédé au désir de servir mon pays; que j'avais cru jusqu'ici

(i) Nous ne disons rien ici de l'étrange doctrine que Ton a soutenue devant les tribunaux , et de laquelle il. résulterait que lés imprimeurs seraient censeurs responsables des ouvrages qu'ils impriment. N'est-ce pas confondre toutes les idées, et soumettre a-Ia-fois la presse à un esclavage arbitraire , les auteurs à la volonté d'individus ordinairement sans lumières, et les imprimeurs à des travaux incompatibles avec leur état et souvent leur éducation ?

Espérons que la Chambre des Députés réformera cette absurde législation , qui confond le coupable avec l'innocent. On ne craint point de lé dire , des principes aussi erronés sont subversifs de l'ordre public ; de la liberté , et s'ils pouvaient jamais être appliqués/ il faudrait désespérer du règne de la raison , de l'efficacité de la Charte, et du salut de la patrie.

(flO.

que la satire seule avait droit sur les ouvrages de l'esprit , et que je n'avais jamais vu que la loi frappât un auteur parce qu'il n'avait point de talent ; en vain ajoutai-je que la Charte a déclaré les ministres responsables , qu'en conséquence je puis les attaquer; que mes exprès*» sions n'ont pas le sens qu'on leur donne ; qu'un juge doit s'attacher à la lettre, et non à l'intention prétendue d'un écrit ; tous ces raisonnemens ne sont point entendus, et le réquisitoire seul est pris en considération (i).

(i) Montesquieu , le plus sage maïs aussi le plus sûr des défenseurs de la liberté , emploie un chapitre de V Esprit des Lois à combattre cette maxime d'esclave s Attaquer un ministre , c'est attaquer le Roi et F État. « Une loi des Empereurs , dit ce grand écrivain , » poursuivait comme sacrilèges ceux qui doutaient du » mérite des hommes que le prince avait choisis pour » quelque emploi. Ce furent bien le cabinet et les » favoris qui établirent ce crime. Une autre loi avait * déclaré que ceux qui attentent contre les ministres » ou contre les officiers du . prince sont criminels de » léze-ma jesté* comme s'ils attentaient contre le prince » même. Nous devons cette loi à deux princes qui furent » menés par leurs ministres comme les troupeaux sont » conduits par les pasteurs; deux princes esclaves dan»

( 9* > Telle sera la suite des jugetnens de cette nature sur les ouvrages saisis, que personne n'osera plus parler, et que la faculté de publier ses pensées accordée, par la Charte, confirmée par une loi, restera sans effet et sans application. Si, au contraire , un jury légalement composé, d'après le sort et non d'après des listes de préfets , débarrassé d'un entourage de magistrats payés par le Gouverne*

» le palais , enfans d?ns le conseil , étrangers aux ar- » mëes , qui ne conservèrent l'empire que parce qu'ils

m le donnèrent tous les jours

» C'est pourtant sur cette loi que se fondait le rap- » porteur de M. de Cinq Mars ( le sieur de Laubar- » demont), lorsque roulant prouver qu'il était conte pable du crime de leze-majesté* pour avoir voulu » chasser le cardinal de Richelieu des affaires , il dit : « Le crime qui touche la personne des ministres , des » princes , est réputé f par la constitution des Empe- » reurs , de pareil poids que celai qui touche leur » personne. Un ministre sert bien son prince et son » État ; on l'ôle à tous les deux , c'est' comme si » l'on privait le premier d'un bras , et le second d'une * partie de sa puissance «.'Quand la servitude elle- » même viendrait sur la terre , elle ne parlerait pas » autrement *. ( Esprit des Lois , liy. XII , ch. 8. )

(96) ment ; si un jury récusable en entier par les accusés , conformément à la loi anglaise , connaissait des délits de la presse ; si au ministère public , toujours accusateur et qui peut être mu par des influences étrangères > on substituait un rapporteur impartial comme la loi y chargé seulement de réunir les faits et de les présenter dans le jour le plus favorable, puisque la justice doit être essentiellement humaine; alors la liberté de la presse serait solidement établie ; la répression légale ne se changerait jartiais en oppression légale , et l'autorité deviendrait plus forte de l'esprit public qu'une pareille mesure ferait naître-

.Les lois sur la liberté individuelle et sur les journaux ont été vivement combattues à la Chambre par le côté droit , devenu , comme nous Pavons dit, libéral par sa position. Quelques membres de la majorité , amis sincères de l'Etat et de l'indépendance , ont cru que leur qualité de constitutionnels les engageait à voter, contre les ministres quand ceux ci s écartaient des limites de la constitution. Ainsi Pôn a *n , par ut» eoof ra$W frappant , et cependant faciïe à erpKquer , un des plus

(9?) solides appuis de la Charte , M. Voyer-d'Àr* genson , voter avec MM. de Viïlèle , Labour* donnaye et M^rcellus. Leçoa frappante pour les Ministres qui voudraient s'écarter de la loi fondamentale de l'Etat !