CHAPITRE. VIT
5Wte. — Loi des finances. — 2>e V Emprunt. — .Des ifofr <fe VÊtaU
L)e toutes les lois qui se sont offertes à la discussion des Chambres , aucune ne présentait plus de difficultés que la loi des finances. En temps ordinaire , les dépenses étant connues, les moyens de les couvrir ne Tétant pas moins, la discussion du budget ne peut porter que sur des améliorations dans le mode de prélèvement des impôts , et dans la meilleure répartition des sommes mises à la disposition du trésor. Mais aujourd'hui que la France , épuisée par de longues guerres, par deux invasions successives , par la contribution levée sur elle , ne peut même suffire à ses besoins intérieurs; lorsque l'intempérie des saisons se joint à tant d'autres calamités , quelles difficultés de tout genre ne présentait pas une loi de finances capable de subvenir à tous les besoins, et de couvrir tous les engagemens !
(99) Dans cet état vraiment déplorable , le mou** dre mal était tout ce qu'on pouvait espérer de la Chambre des Députés. 11 eût été injuste de lui demander des efforts surnaturels; si elle n'eut point le pouvoir de faire ce qui appartient à Dieu seul , quelque chose avec rien, du moins lui devra-t-on cette justice , qu'elle sut adopter un parti moyeu entre les intérêts publics. et les intérêts particuliers , et que si elle n'a pas réparé ce qui est irréparable , elle a modifié le mal autant que cela était humainement possible.
La discussion du projet de loi de finances offrait aux membres de la Chambre des moyens nombreux de poursuivre une facile popularité. Le mot de réformes une fois prononcé , la carrière était ouverte à ceux qui voulaient puer le rôle de tribuns du peuple ; et les ministres , quelque modérées que fussent leurs demandes , devaient s'attendre à être accusés de dilapidations.
Daus une position si délicate , quel était le devoir des vrais Français? la modération , un parti intermédiaire entre les propositions ministérielles et les réclamations du coté droit; mais il fallait , pour remplir ce difficile de-
voir, d'autant plus de courage que cette cota-* duite pouvait prendre une couleur peu favcn table , et que les opposans , engagés sur le terrain des réformes, avaient la faculté de donner le change à la nation.
Le chemin à suivre était celui des économies compatibles xvec l'intérêt puMic et avec la majorité des intérêts privés. Trop demander eût été dangereux ; trop peu demander eût été se rendre suspect.
Telle était la situation de la Commission ; et j'ose dire qu'elle en est sortie avec gloire. Cette Commission si calomniée a soutenu la cause publique avec une ourage qur mérite une éternelle reconnaissance. Egalement éclairée sur chaque partie du service 9 elle a su allier la sévérité à l'indulgence, et modérer, d'un côté comme de Kautre , tes mesures exigées par notre situation financière.
M. de Villèle , dans ua discours remarquable y a proposé un grand nombre de réformes que la Chambre n'a point adoptées de son chef, mais qu'elle a recommandées à l'attention du ministère. L'espoir qu'elle avait dte concevoir du patriotisme des ministres n'a< point été trompé; et c'est ici que se confirme
ce que j'ai dit Sur l'utilité des discussions de l'opposition. Le Gouvernement , éclairé par elle , réalise chaque jour dç nouvelles économies; déjà de grandes fonctions dont l'utilité n'était pas constatée ont été supprimées, et c'est en partie aux éloquentes réclamations de M. de Vijlèle que eçs améliorations sont dues.
La Commission , la Chambre toute entière, ne pouvaient avoir une connaissance assez intime de l'administration pour décider si telle ou telle réforme était possible , mais elles pouvaient les indiquer au ministère ; c'est ce qu'elles ont fait , et le plus grand éloge qu'on puisse faire des agens du Gouverne* ment , c'est qu'ils ont compris et satisfait les Chambres,
Plusieurs amendemens à la loi des finances honorent ceux qui les ont présentés. Celui qui impose aux ministreà la loi de faire dresser la liste des pensions doit produire les meilleurs résultats. S'il est dans l'intérêt de la nation , s'il est de sa dignité d'assurer à iceux qui l'ont fidèlement servie une pension honorable , il est de sa justice de ne point laisser l'avidité et l'intrigue envahir les se-
cours dus à l'indigence , et les récompenses dues à la vertu. On verra, suivant l'ingénieuse expression de M. Rivière, si le iûérite de tant d'hommes n'est pas plus léger que leurs récompenses; la nation toute entière pourra juger son Gouvernement. Celui qui résiste à une telle épreuve est à coup sur le meilleur qu'on puisse avoir.
Les questions de la centralisation et de la spécialité ont été débattues encore une fois cette année, sans que l'on puisse ajouter un argument de plus à ceux qui ont été faits, soft en faveur , soit contre Tune et l'autre. M. Fiévée lui-même , ce partisan si outré de la spécialité , chercherait en vain dans toute la discussion une nouvelle preuve de la validité de son système, le meilleur de tous comme cm sait , ce savant publiçiste ne s'étant jamais trompé, excepté quand il a cru qu'il serait ministre. '
Le lecteur n'attendra pas de nous de fastidieux raisonnemens sur ce point d'administration publique. Nous nous contenterons de dire qu'il semble que la centralisation rende lefc Gouvernemens plus forts et les provinces plus pauvres; tandis que la spécialité divise
kt puissance dans xm tiombre infini de rami* ficatïons, et ranime )a liberté et le commerce dans les' départémens. Peut-être le' système de spécialité est-il plus favorable au trésor public, et la centralisation plus favorable à la puissance monarchique.
. L'opposition a donné, dans cette discussion f un nouvel exemple de sa versatilité , en défendant cette année ce qu'elle avait- attaqué' l'année dernière.
Les budgets des différens ministères ont été discutés à la Chambre avec une chaleur remarquable. C'est alors que l'on a vu un grand nombre de Députés se récrier, proposer des économies impossibles, déclamer contre des dépenses dont le but était utile ou noble. Par exemple, on a condamné la' générosité du Gouvernement k l'égard des réfugiés espagnols; on a calomnié ces réfugiés; leur caractère a été avili , leurs intentions rendues suspectes, leurs opinions dénaturées. Enfin tous les moyens ont été mis en œuvre pour les déposséder des faibles pensions que le Gouvernement leur accorde.
' De tous les adversaires de ces exilés , nul n'a montré plus d'acharnement que M. Clau-
zel de Coussergues, Oa a eu lieu d'être surpjris de voir un homme qui f^t revêtu de fonctions publiques sous le dernier Gouvernement v dénoncer dès infortunés, les présenter comme les favoris de ce Gouvernement, comme l'espérance de la sédition, $t le**r disputer le pain qu'une généreuse compassion leur dohiie. A quel sentiment e$t-il' accessible celui qui, après l'avoir médité , compose dans le sang*» froid du cabinet , prononça devait une grande assemblée un discours où les plus nobles affections de T homme sont méconnues , oit la pitié est traitée de faiblesse, où l'infortune est nocH seulement méprisée, maispeintecorame criant nelle, et accusée de projet rédUieux ? Là v<six secrète, de la consçieqcfc , cette voix qa'oa cherche en vain à éfpy ffer , a-t-elle ordonné de fouler aux pieds les droite du malheur , et du malheur non mérité ? Est-il homme, ^st-il Français , est-il Çhrétiep ctfJui.quicQmp^s^et débite un discours dans lequel on pe mit cà qui est 1$ plus révoltant dti l'injustice. qu.de Finhumanité? •'.•,-"••
Comme on Va vu dans le cwrs de cet écrit , bous ne sommes pas les flatteurs du ministère; les droits du peuple jsopt notre plus cher
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intérêt. Les éloges d'un ministre quq nous ne connaissons que de nom, dont nous critiquerions an besoin les actes e.t les actions , ne doivent pas être suspects dans notre bouche. La vente réclame cet aveu. Jamais la prérogative sacrée du malheur n'a été défendue avec plus de talçnt , avec un enthousiasme jnieux senti que dans le discours du ministre de l'Intérieur. Ce discours improvisé est un chef-d'œuvre de raison, de sentiment f d'éloquence. Jamais les orateurs de la révolution n'ont allié à un plus haut degré la hardiesse des figures à la touchante vérité des pçn$ée, Gloire immortelle au défenseur de l'infortune ! gloire à l'orateur qui la vengea de la calomnie. Son nom seradésormais vénérable. Les contemporains sont une vivante postérité pour les vengeurs de l'infortune opprimée*
La discussion du budget du Ministre delà guerre a donné lieu à des contestations .trèsanimées. On a eu lieu d'être étonné de voir des militaires monter à la tribune pour, dé* fendre , non l'intérêt de leurs commettans , piais ce qu'ils appelaient leur ministre. On s'est demandé si le Ministre de la guerre devait avouer de pareils défenseurs , et la méfiance
( *<* ) trop juste qu'As ont fait naître doit prouver que leur conduite n'était pas sans reproche. En vain M. Jobez a-t-il voulu rendre à là Chambre son vrai caractère , àes vociférations ont étouffé sa voix , et lés plus odieuses accusations lui ont été prodiguées. Quelque respect que taous éprouvions pour M. le général Ernouf , nous' avouerons que ce n est pas sans un sentiment de douleur que nous l'avons entendu menacer un représentant qui avait fait son devoir, de la poussière de Vinjamie. Ces sorties indécentes honorent-elles le caractère de celui qui se les permet ? Est-il convenable qu'un Député dise : notrermnistre? Un Député a-t-il , doit-il avoir un ministre ? Est-ce là ce que son mandat lui ordonne ? ' Une des plus importantes délibérations dont les assemblées se soient jamais occupées, c'est celle de l'emprunt et du crédit.
Les conséquence* d'un système nouveau, lorsque nous sommes réduits à un sort si pénible , rendaient la position des délibérans aussi embarrassante pour eux qu'instructive pour nous. Si les avantages du crédit sont encore une question en Angleterre , que penserons-nous en France de l'établissement d'un
( ™7 ) système dont les plus ardens amis disent encore qu'il est périlleux ? Ce qu'il y a de certain , c'est qu'aujourd'hui les raisonnemens qu'on pourrait faire sur ses avantages ou sur ses dangers ne reposent que sur des hypothèses. Il appartient à l'avenir de décider si la session de 1816 a bien mérité de la patrie en fondant une loi de crédit; si les biens qu'on en pourra retirer compensent l'immense inégalité des sommes quelle emprunte avec les valeurs qu'elle donne ; si l'activité que cette loi imprimera à la reproduction ne doit point être une activité passagère et de peu de durée. Les meilleurs esprits sont partagés. Les uns voient la perte de l'Etat où les autres voient son salut. Les juge m eus des plus habiles sont si divers que le parti du doute est le parti le plus sage pour les hommes qui n'ont point approfondi ces connaissances.
Une réflexion que tout le monde peut faire , c'est que la France n'est pas heureuse dans ses créations financières. On n'a oublié ni le fameux système de Law , ni les spéculations de l'abbé Terrai, ni enfin l'époque trop rapprochée des assignats.
Quel que soit le succès du système de cré-
( io8 ) dit y du moins est-ce Tune des plus importantes opérations qu'une législature puisse faire , et c'est dans ce sens que nous avons représenté la session de 1816 comme l'une des plus remarquables qu'on ait vues depuis vingt* cinq années.
Le crédit une fois établi , tous les moyens de neutraliser la dette employés par l'Angleterre ont dû être proposés et admis. La caisse d'amortissement , fondée par Bonaparte , a reçu une nouvelle extension» Il a fallu la doter convenablement ; les bois de l'Etat ont servi à cet usage. C'est ici que l'opposition s' écartant de son rôle d'emprunt , est redevenue elle-même ; alors on a vu les partisans de la réintégration du clergé dans ses biens déplorer l'aveuglement de l'autorité , lancer des foudres sacrées contré les constitutionnels, intéresser les mœurs , la religion , dans la conservation des bois de l'Etat. L'imagination , des orateurs a épuisé ses couleurs pour séduire l'âme des faibles. M. de Bonald a cru découvrir dans la vente des bois du clergé un triomphe de l'incrédulité. Il a compris Rousseau et Voltaire dans l'anathème , et ces deux philosophes se sont étonnés de voir leurs
< *°9 )' écrits accusés de la vente des hoi$ affectés à là caisse d'amortissement. On a été plus loin, : la perte de la France a été attachée k celle des bois. La prédiction d'un économiste a été rappelée (i). On a dit que les bois servaient de refuge contre les invasions étrangères , et que , sHls étaient détruits , la France Serait menacée d'esclavage. Enfin que n'a-t-on pas avancé pour préserver d'une coupe sacrilège ces forêts, asyles des peuples malheureux, retraites des peuples primitifs (2) , séjour de f enchantement et des innocens plaisirs.
Tous ces argumens 3 moins positifs que poétiques , n'ont pu résister a la logique de M. Camille-Jordan, qui, ramenant les opposans dans ce monde réel , leur a montré le budget de la dette publique , spectacle bien moins inspirateur qu'une belle forêt , mais plus instructif et plus utile. « La direction de l'imagination la » plus chevaleresque est de payer ses dettes » f a dit M. Camille-Jordan , et la majorité de la Chambre, insensible aux beautés poétiques des arbres et de la verdure, a été du même avis.
(1) La France périra faute de bois.
(2) Expressions de M. de BonakL