CHAPITRE VIII

Du Droit de pétition. —* Pétition de Mademoiselle Robert. — Pétition des Elèves de la Faculté de Rennes. ~-r> Diverses autres Pétitions. — Projets de loi renvoyés' à la session procfiaine.

L)e tous les droits que la nature a donnés à. l'homme/ le plus sacré est sans doute celui de réclamer contre l'injustice. Il faut avoir parcouru les pages saqglantes de l'histoire des tyrans , et s'être familiarisé avee leurs crimes, pour ne pas s étonner de voir la liberté de la plainte, cette liberté qui semble si juste , si naturelle , devenir un article de constitution, et ne pouvoir se passer d'une garantie légale. Déclarer dans une. Ici qu'il est permis aux citoyens d'élever la yoix contre l'oppression, c'est tacitement reconnaître que ce dernier, refuge du malheur lui était disputé dans les temps passés ; et des hppimes regrettent, encore ces époques barbares où la /

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force était la loi , où la volonté d'un seul subjuguait la volonté générale , ou l'opprimé ne pouvait élever impunément la voix contre l'oppression , où toute remontrance était un crime !

Oui , autrefois le dfoh de pétition était illusoire, et dans Fexercicé, et dans le succès; s'il était permis de s'adresser aux rois, les pétitions, reçues à huis clos, souvent mises à l'écart sans avoir été lues y jugées sous Finfluence des passions, de la prévention, de la éolère, iie produisaient que rarement un effet désiré. Cet état de choses n'existe plus , grâce aux institutions que lé peuple a demandées , et que la justice n'a pas permis de refuser. Le droit d'adresser des réclamations au* Chambres est un garant solide de la liberté publique , puisque la publicité de ces réclamations fera craindre- aux ministres dé tenter des mesures arbitraire» r en intéressant t opinion à la cause de l'opprimé. '

Cette manière de procéder, 'autorisée par la Charte , donne au droit de pétitiuri un utite développement; mate peut-être potrtrait-diï en tirer des fruits plus précieux encore si l'on perfectionnait le règlement des Charnu

bres à cet égard. Elles ne peuvent, dans le plus grand nombre des cas , s'occuper de faire droit aux demandes des pétitionnaires, et sont contraintes de les renvoyer devant des ministres , de sorte que la présentation aux Députés du peuple n'est souvent qu'une vaine; formalité , sans résultats utiles pour le réclamant ^ qui se trouve peut-être plus loin d'obtenir justice qu'il n'était avant de présenter sa pétition, puisque l'amour-propre du ministre peut se trouver blessé de la marche qu'il a suivie. Autant eût presque valu aller directement au Roi, qui , par unç prérogative noble et touchante „ est tout-puissant pour la clémence.

La pétition qui a fait naître les débats les plus sérieux pendant la session de 1816, est celle de la demoiselle Robert en faveur de son père. Il y a dans cette affaire deux questions très-distinctes à examiner : l'emprisonnement du prévenu et la suppression de son journal. La solution de la première ne paraît pas douteuse. §i la justice consiste à faire tout ce que k loi permet, l'emprisonnement du sieur Robert est juste. "Est-il équitable ? c'est autre chose. Le vice vraiment déplorable des

lois d'exception , c'est qu'en les appliquant ott se met presque toujours en opposition avec les éternels principes de l'équité. La loi sut* la liberté individuelle permettait non-seulement au ministre de faire arrêter le sieur Robert sur une. simple présomption, mats encore de décider si la présomption existait. Elfe lui accordait la triple faculté de déclarer suspect, de condamner comme tel, et de foire exécuter la condamnation. '

Aujourd'hui fa même faculté , -quoique modifiée , appartient encore & F autorité , et telle est la portion de liberté dont nous pouvons jouir sous te régime d'une loi semblable , que si demain il plaisait aux ministres d'arrêter ceux qui ne partagent pas tontes leurs opinions, ils en auraient le pouvoir, sans qu'on pût les accuser d'outre-passer les bornes de leurs attributions. Libres d'incarcérer qui bon leur semble , tout ce qu'ils ne font pas doit être mis sur le compte de leur modération.

Si la question de Pemprisonnement du sieur Robert est facile à résoudre , il n'en est pas de même de celle de la suppression de son journal. Il a été assez argumenté dans des sens divers sur cette question pour qu'il soit permis de douter*

( "5 ) La Charte déclare toutes les propriétés inviolables, et cet article est trop absolu pour qu'on puisse proposer des exceptions. Aussi les défenseurs de la mesure ont-ils répondu qu'un journal n'était point une propriété , mais un privilège révocable, et qui ne peut jamais constituer une propriété. Voici comment la loi sur les journaux s'exprime : « Les fepilles publiques ne pourront paraître sans l'autorisation du Roi. » Voici l'argument qu*on en tire : qui donne une autorisation pcfpt la retirer. Mais , pour me servir d'une expression de Rousseau , c'est précisément parce qu'il nous la donne qu'elle est à nous > et dévient notre propriété. La Charte dit que les juges nommés par le Roi sont inamovibles ; ne peut-on pas en tirer cet argument : si les juges tenant leur titre du Roi n'en peuvent être dépouillés sans jugement , les propriétaires de journaux autorisés par lé Roi eo peuvènt-ils être privés par l'arbitraire? Le journaliste , dit-on , consent à tous les périls attachés à la concession du Roi. Je demanderai si un citoyen consent jamais à une clause qui autorise sa ruine? Je demanderai encore s'il ri y a point quelque chose à dire

d'un acte arbitraire par lequel vingt fa-*' milles sont réduites à la misère parce que y dit-on , ces vingt familles ne vivaient qu'en vertu d'un privilège? Vous me permettez de fonder un journal; j'aliène toutes mes autres propriétés pour le faire prospérer , et tout-àcoup une ordonnance de police me supprime; elle ruine ma famille, mes créanciers ; n'eùt*il pas mieux valu me refuser votre privilège que de m'accorder une faveur que je ne «puis m'empêcher de nommer perfide. Maisiil esfc reconnu qu'aujourd'hui l'opinion publique réclame des journaux; vous deviez donc et m'accorder le privilège et ne m'en pas dépouiller arbitrairement. Si je m'écarte du devoir de l'écrivain > si j'attaque des choses et des personnes respectables > qu'un tribunal légalement composé me juge d'après les lois çt sa conscience , mais ne confisquez pas improductivement les ressources de ma famille; n'enlevez pas à 1 ouvrier un travail qui 1& nourrit; laissez au trésor l'impôt du timbre : tout y gagnera , l'humanité , la justice et la politique. , <

On assure que le sieur Robert a recouvré sa liberté. Ce qu'il y a de certain , c'est que je

<»7) ne défends pas son journal par affection ; au* cune feuille n'était animée d'un esprit aussi dangereux ; le rédacteur lui-même peut avoir personnellement mérité son sort; mais le principe violé, n'en doit pas moins être défendu.

On a remarqué, dans la discussion de l'affaire Robert , un discours éloquent de M. Ravez. Les seuls regrets qu'on doive éprouver ^ c'est que cet orateur ait gardé depuis un silence opiniâtre. M. de Serre a prononcé aussi un discours digne d'éloges. Toute la discussion 9 quoique . sur un seul individu , a été très -instructive; elle a prouvé le discrédit dans lequel l'arbitraire est tombé. Aujourd'hui les apologistes de certaines doctrines n'osent plus les défendre que d'une manière détournée , et leur pudeur est une assez grande prévention en faveur de l'opinion contraire.

Un grand nombre d'autres pétitions ont été présentées à la Chambre. Celle des élèves de Rennes a été re jetée à une très-grande majorité. J'ignore si véritablement elle était peu fondée en justice ; mais je Crois que peut-être une réclamation qui lient de si près à la liberté publique . méritait un plus mûr exa-

(n8) men. Loin de moi l'idée d'excuser çeuk qui se permettent, à l'égard du Gouvernement ^ soit des expressions outrageantes, soit des actions de révolte ; mais je ne puis me défendre cependant de faire observer que ce crime, tout punissable qu'il est, n'emportant point le caractère de l'immoralité, on peut encore plaindre en punissant.

Les cris séditieux méritent sanfc doute d'être réprimés; mais les plus grands pùblicistefc pensent que cette répression doit avoir lieu avec toute la mesure convenable , si l'autorité veut éviter de paraître injuste oti cruelle, « Les discours sont si sujets à interprétation ; il y a tant de différence entre l'indiscrétion et la malice ,<et il y en a si peu dans les expressions qu'elle emploie , que la loi fié peut guère soumettre les paroles à tme peine capitale ( *Mfô*ttesquieu, Esprit des Lois y ch. xii,'t. Xkt). Par-tout où J'en fait tin Crime de lèze-ntajesté des paroles, non-seulément k liberté tt'eât p\\X&y mais son ombre même. » (Ibid.)

Les empereurs Théodose, Arcadîus et Honorius , écrivaient à Rufîn , préfet du prétoire > la lettre suivante, qui se trouve dans le Code de Justinien. ( livre ix , titre 7.)

« Si quelqu'un , ignorant la modération et la retenue , outrage notre caractère par des invectives indécentes ou indiscrètes ; s'il rabaisse notre gouvernement, nous ne voulons point qu'il soit puni ni qu'il éprouve des vexations ; car s'il l'a fait par légèreté 9 if doit être méprisé , si c'est par démence 5 il mérite nôtre pitié, si c'est par ressentiment , il faut lui pardonner. Laissant ainsi les choses comme elle* sont, vous nous en donnerez connaissance, afin que nous jugions de l'injure par la personne, et que nous puissions décider lequel du pardon ou de la punition doit être préféré-

A Ccmstanlinople , les 8fxièm«s îd«s d'Auguste y Théodose et Abutidantius étant consuls. » *

La pétition des élèves de Rennes y renvoyés de la Faculté pour révolte et propos séditieux r a été recommandée par un aeul membre, qui 9 pensé que le Gouvernement devait être consulté avant la décision. On n'a pas besoin de dire que ce député étaitM. Voyer d'Argeason».

S'il était nécessaire de citer toutes les pétitions qui dénonçaient une injustice , ou présentaient des vues utiles , un volume ne suffirait pas. D'autres avaient un côté plaisant. Un pétitionnaire y par exemple r réclamai*.

( "o ) contre la défense de tuer les sangliers qui dévastaient son champ , dernier reste de l'absurde droit du seigneur. Un autre offrait d'éleVer un monument par souscription. Celuilà réclamait contre les marchands qui donnaient leurs marchandises à plus bas prix que lui. Le curé d'un village du. Nord demandait la permission de fonder une chapelle ; d'autres offraient à la Chambre une réclamation contre les mœurs du temps , contre la paralysie moderne , etc.

Une des pétitions qui méritent le plus sérieux examen , c'est celle d'un citoyen qui propose de retirer la liste des jurés d'entre les mains des préfets , formalité subversive de l'institution du Jury.

On ne doit pas oublier non plus la pétition d'un individu qui proposait de créer une commission chargée de vérifier les titres et les généalogfes des gens qui prennent la qualité de nobles. Cette réclamation n est pas sans fondement. 11 est vrai que la noblesse obscure est aujourd'hui trop désenchantée pour valoir la peine d'une enquête.

Un autre pétitionnaire demandait que le Roi put faire grâce aux ministres condamnés

par la Chambre des Pairs. Cette proposition excita un rire universel.

Cent quinze élèves du Collège de France à Paris se sont adressés à la Chambre pour se plaindre de la petitesse et de l'insalubrité des salles destinées aux cours d'éloquence , de philosophie et de poésie. Il résulte de cet inconvénient que ceux des élèves qui veulent assister aux leçons sont obligés d'arriver deux heures d'avance , qu'un grand nombre ne peut obtenir une place, et que les étrangers, rebutés par l'inconvenance du local , emportent une idée désavantageuse d'un établissement qui est un des titres de gloire de la nation. Quoique cette pétition, fondée sur les plus justes motifs, ait été écartée par Tordre du jour , il semble que cette décision dç la Chambre n'empêche pas le Ministre de l'Intérieur d'y faire droit. Nous saisissons cette occasion pour le lui rappeler , s'il ne veut qu'à chaque sessien de nouvelles réclamations s'élèvent. Il est honteux jour la France que les Quintiliens modernes professent dans des lieux indignes d'eux. Une femme auteur de l'Angleterre a dit du Louvre que c'était une étable (stables ofthe Louvre). Cçla prouve qu'elle n'a jamais quitté les

bords de la Tami&e : ellfe eut dît Vrai si felte eût parlé du Collège de France (i).

( i ) Voici le texte de la pétition présentée à la Chambre des Députés , relativement aux salles du collège dô France :

« Messieurs , c*est aux Députés de la nation qu'il appartient surtout de protéger tout ce qui peut tenir k l'instruction publique. L'instruction est un des premiers besoins d*un Éfat $ et qui petit mieux le sentir que vous , Messieurs , qui , chaque jour, réunisses vo* lumières pour les faire tourner au profit 4e tous , qui envoyez parmi nous vos enfans, qui y voyez vos paren^ vos compatriotes ? Les élèves suivant les cours du Col* lége de France prennent donc la liberté de s'adresser directement à vous , et espèrent que vous verrez leur réclamation avec bienveillance.

» Venus à Paris pour y compléter nos études et nous, préparer, en employant utilement nos loisirs , aux diverses {trofeesîon* Auxquelles chacun de no*** se des* fine , nous nous faisons honneur de l'ardeur qu'pnnous voit mettre a suivre les différeos cours du Collège de France comme ceux de l'Université. Jamais l'affluence ne fut plus considérable. Le besoin et le désir de nous instruire nous attirent , comme aussi le plaisir d'entendre d'excellentes leçons faites par des professeurs pleins de zèle et de lumières.

9 Cependant les «ailes ou ces leçons se donnent sont

( ia5 ) Gomme nous l'avons dit au commencemeut de ce chapitre , le droit dé pétition peut encore recevoir des perfectionnemens dans

en général insuffisantes , trop petites , et disposées contre toutes les convenances. ,: ,

» Telle de ces salles ue peut contenir que soixante pu quatre-vingts auditeurs, ou il en viendrait deux on trois cents s'ils pouvaient être placés*

i> Telle autre | qui renfftnûae trois cents auditeurs » dppt un grand nombre sont debout, 6*rrés, étouffé* les uns par les autres, devrait. pouvoir en contenir cinq cents.

» Voulons-nous être placés pour entendre aoê pro* fesseurs , il faut arriver une on deux heure* 4'avançe* sans quoi l'on ne peut pins même entrer dans la salle*. Il résulte de là pour nous » Messieurs , une grande perte de temps* souvent des leçons inanquées > quelle que soit leur utilité; et le dégoût «'ensuit pour des cours si nécessaires»

» Nous signaleront notamment la salle du Collège de France qu'on appelle la salle des Langues, et où se font les courà du droit de Aa. nature et des gens, et de littérature grecque , latine et française. Cette salle y infiniment étroite > manque aussi totalement de jour et d'air.

» Ce Sont, Messieurs, de pareilles chambres tristes» sombres , malsaines * qu'on trouve au Collège de France* Voilà les lieux destinés à des legûns de philosophie %

son exercice. Trop souvent il est éludé , trop souvent les cris des malheureux ne sont point entendus; mais tel qu'il est encore, il peut

d'éloquence et de poésie. Chaque jour nous en souffrons les nombreux inconvéniens.

» Nous vous supplions donc , Messieurs , de vouloir bien renvoyer notre demande , appuyée de vos bonnes recommandations 9 à S. Exe. le ministre de l'Intérieur, afin que ce ministre éclairé , ami des lettres qu'il honore , fasse visiter le local et disposer , ce qui se pourra sans beaucoup de frais, des salles plus spacieuses et moins difformes que celles qui existent. L'orgueil national y est même intéressé ; car lorsque lés étrangers , attirés par le désir de connaître nos établissement on par la réputation de nos professeurs, viennent pour les entendre , ils sont surpris de voir des salles semblables dans la capitale ; ils se retirent , rebutés par les dim> cultes qu'ils éprouvent à être placés, et remportent une mauvaise idée de ce qui doit faire un de nos titres de gloire , les cours du Collège de France.

» Nous espérons , Messieurs , que vous voudrez bien prendre notre demande en considération. »

Paris , le a4 décembre 1816.

Ont signe' : MM. Labat , Gouler Azevedo , Gotl , Holstein , Courborum , Perçin Constantin , Monnery , C. Joubert Laurense, Gavarret Labrouste, P. Danel , Alex. Labrouste , Barrault , Rouen , Vedrines , J. M. S. Rommain , J. M. Luren , P. Puthod de Maison-

( ia5 ) produire de bons effets , principalement pour la réparation des injustices éclatantes. Quand la Chambre aura été renouvelée d'après la loi des élections, Usera temps de lui proposer des améliorations dans son règlement. En attendant , la route tracée par la politique est de profiter

Rouge, Gestou de Lalanne, Schmitz, Tassain , Basignan, Baragnon, G. de Basignan, Druigton, Duffot, F. Sarraillé , Joly , Pétqarini , D. Garinet , Gobet > Levavasseur, Dutilh, Claude, Vivien, Sollezel, J. Seplans , Dusauzey , Valle, T. A. Lefevre , Laporte , ÇavaUé, Bel ace, D. C. Beroyèçe , Gourrain, Laporte, Bçchard , Barbier , Roussel ,• Oleindré , Delagrye f Boucher, Chirot, Desruettes, Fourin, deLanglade, F. Doux , Framinet , Gervais , Bockart , Termonia , Mambournaux , Chaussonnet , Revelle , A. Girod , Hamet de la Berguerie , Flautière , Riyet , Lesage , Leclerc , Beaulieu , Fay., Roulhier , Thuringes , Bazin , Lqgotye, Dauzioa , Charvenel , F. J. Laferrière, M agnieq , .Constant Payant , Champaubert , Exaude , Prudhomme , • Saint-Martin , Charles Bossu , Flicoteaux , Léger , Renaud Villeneuve , chevalier de Lafosse , de Crucy , d'Anicoùrt , Durcy , Piettre , Dubigaray, Detalvîs, Châtelain , Julien Renod , N. Niouterand , B. Lagarde , Oanet , Chevailereau , Qin vague, J. B. Allaiu Dupré , B, J. Perutf, Sibboud , Boirai, d* Artigu.es , L. A, Leclerc, Coucy,

du bien, en modifiant le mal autant quH est possible de le faire. La convalescence de la patrie est lente. On nepeut aller rapidement du despotisme à la liberté ; hâter le cours des choses serait exposer la France à des révolutions nouvelles ; trop de puhlicistés ratécorr^ naissent cette vérité.

Nous avons rendu compte des principales opérations de la chambre des Députés pen- <feot 1* session de 181& Le leciteu? îr&partial reconnaîtra dans la conduite de cette Assemblée quelques écarts , maisf souveht beaucoup de lumières, rarement peut-être une entière franchise > mais du moins une constante profession des principes de liberté. Du choc des opinions mutuellement combattues , on $ -m jaillir une clarté favorable j l'enthousiasme peu réfléchi désuni a été tempéré par le sang-froid des autres; tes opposans,' de-* venus apologistes de la licence, n'ont obtenu que la liberté; une majorité quelquefois ministérielle a été rappelée k la Constitution par une minorité libérale à l'excès.- Aiçsi tput s'est balancé; les forces extrêmes, réciproquement affaiblies, se sont retrouvées dans ce juste équilibre, résultat certain des résistances bien

( «7 ) Calculées, but constant de la véritable polî* tique, soutien inébranlable des gouvernernens représentatifs ! .

Bientôt la même Assemblée se réunira, fortifiée par des élémens nouveaux ; elle fixera là responsabilité des ministres , les attribua lions de la eour des Pairs ; la presse attend d'elle une loi répressive qui ne laisse rien à l'arbitraire , «[ni ne laisse pas sans défense k l'autorité d'un code insuffisant l'homme dont tes travaux éclairent, ennoblissent et illustrent une patrie trop souvent ingrate. Oh 1 puisse cette Assemblée, réunie sous des auspices encore plus favorables , s'élever au-dessus des antiques souvenirs et des passions récentes ! Puisse sa coopération protectrice seconder les -vues éclairées d'un Roi législateur , éloigner les affections haineuses, et leur défendre l'approche d'un trône attaché à l'existence de la loi qu'il a fondée ! Députés du peuple , apprenez du .Roi à remplir votre mandat; favorisez les institutions libérales , ou craignez; d'être renversés par elle ; encouragez les lumières, ou si votre esprit prévenu ne peut leur applaudir , qu'il sache du moins leur pardonner! La muse de l'Histoire tient toujours

( »») prêtes deux pages et deux crayons ; sur Tune et avec Tua elle inscrit les noms des bienfaiteurs de l'humanité , des amis de l'indépendance ; l'autre lui sert à recueillir ces actions coupables qui eurent pour but le renversement des Etats ou leur asservissement; car, pour elle , asservir c'est renverser ; immoler un homme n'est qu'un crime ordinaire; tuer la liberté est le plus grand des forfaits > et le courroux des générations poursuit à jamais ceux qui s'en rendent coupables ! Représentai ^ l'histoire vous attend, reconnaissante ou vengeresse , selon votre conduite envers vos concitoyens !