‹ Qu'est-ce que la propriété? ou, Recherches sur le principe du droit et du gouvernement. PremierChapitre 13 sur 18 · I. Si nous considérons, avec les économistes , le travail · texte numérisé non relu

I. Si nous considérons, avec les économistes , le travail

leur comme une macUJno vivante, le sabîrê qui lui est alloué nous apparaîtra comme la dépense nâeessaire ù Teû- [iretieD et à la réparation de celle machine» Un chef de manufacture qui a des ouvriers et des employés à 5, Ti, 10 et 15 1t. par jour 1 et qui s'adjuge à lui môme 20 fn pour sa liante direction s ne regarde pas tous ses déboursés comme perdus , parce qu*il sait qu'ils lui rentreront sous forme de produils. Ainsi tramil f^ieçnmmmaUQnreproduclivef c'est même chose.

Ou'esl-ce que le propriétaire ? c'est une machine qui ne fonctionne pas, ou qui, en fonctionnant pour son plaisir et selon sou caprice, ne produit rien*

Q a est-ce que Gonsotomer proprié tai rement? c'est con-

» sommer saos travailler, consommer sans reproduire. Car encore une fois ce que le propriétaire consomme comme travailleur, il se le fait rembourser; il ne donne pas son travail en échange de sa piopriélé , puisqu'il cesserait par là môme d'être propi iéuiire. A consommer comme travailleur le propriétaire gagne, ou du moins ne perd rien, puis* qu'il se recouvre; à consommer propriétairemontt il s'appauvrît* Pour jouir de ta propriélé, il faut donu la détruire; pour être efTectivemenl propriétaire, il faut cesser d*étrc

■ pjoprïé taire.

Le travailleur qui consomme son salaire est une machine qui se sépare et qui reproduit; le propriétaire qui consomme son aubaine est un gouiïre saos fond, un sable quon arrose» une piejTe sur laquelle on sème. Tout ci4a est si vrai, que le propriétaire ne voulanl ou ne sachantproduire, et sentant bien qu'à naesure qu'il use de sa propriété il la détmit irréparablement j a pris le parti de laiie produire quelqu'un à sa place t c'est ce que réconomïe politique, dlmmorteîle justice, appelle produire par son capital, produire par $on insirumcni, Et c'e^l ce qu'il faut appeler produire par un esclave , produire en larron et ei^ tyran. Lui, le propriétaire produire !•♦* Le voleur peut aussi dire : ie produis,

La consommation propriétaire a été nommée luxe par opposition à la consommation utile. D'après ce qui vient

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d'ëlfe dit, oh compFend qu41 peut régner un grand loxe dans une nation sans qu'elle en soit plus riche ; qu'elle sera môme d'aulant plus pauvre qu*on y verra plus de luxe , et vice versa. Les économistes , il faut leur rendre cette justice , ont inspiré une telle horreur du luxe , qu'aujourd'hui lin très-grand nombre de propriétaires , pour ne pas dire pfosqfle tous, honteux de leur oisiveté , travaillent, épargnent, capitalisent. C'est tomber de fièvre en chaud mal.

Je ne saurais trop le redire : le propriétaire qui croit mériter ses revenus en travaillant, et qui reçoit des appointements pour son travail , est un fonctionnaire qui se fait payei* deux fois : voilà toute la différence qu'il y a du propriétaire oisif au propriétaire qui travaille. Par son travail le propriétaire ne produit que ses appointements, il ne produit pas ses revenus. Et comme sa condition lui offre un avantage immense pour se pousser aux fonctions les plus lucratives, on peut dire que le travail du propriétaire est encore plus nuisible qu'utile à la société. Quoi que fasse Je propriétaire, la consommation de ses revenus est une perte résilie , que ses fonctions salariées ne réparent ni ne justifient, et qui anéantirait la propriété, si elle n'était sans cesse réparée par une production étrangère.

II. Le propriétaire qui consomme annihile donc le produit : c'est bien pis quand il s'avise d'épargner. Les choses qu'il met de côté passent dans un autre monde ; on ne revoit plus rien, pas même le caput mortuum, le fumier. S'il existait des moyens de transport pour voyager dans la lune, et qu'il prît fantaisie aux propriétaires d'y porter leurs épargnes, au bout d'un certain temps notre planète terraquée r.erait transportée par eux dans son satellite.

Le propriétaire qui épargne empêche les autres de jouir sans jouir lui même; pour lui , ni possession ni propriété. Comme l'avaie il couve son trésor, il n'en use pas. Qu'il en repaisse ses yeui, qu'il le couche avec lui, qu'il s'endonncf eu l'embrassant : il aura beau faire, les écus n'engendrent pas les écas. Point de propriété entière sans jouissance, point de jouissance sans consommation, point de consooh

Imatfofi sans perte âe la propriété : t^lle est rinfleîîble néceàsîlé dans laquelle le jugemeot de Dieu a placé le propriélaire. Malédiction sur la propriélé I

lïL Le propriétaire qui an lieu do consomniér soa re- Teou le capitalise» le lourrje contre la production et par là rend Texercice de sotï droit impossiîïle. Car plus il augmente la somme des intôréls à payer, pins il est forcé de dimintier les salaires; or pins il diminue les salaires, c'est-à-dire, plus il retranche sur rentretien et la réparation des machines, plus il diminue et la quantité de travail, et avec la quantité de travail , la quantité de produit, et avec la quantité de produit, la source mênm des revenus. C'est ce que rexempïe suivant va rendre sensible.

Soit un domaine consistant en terres labourables , prés j tignesi raaison de maître et de fermier, et valant, avec tout le malérjûl d'exploitation , 100,000 fr.» diaprés estimation faite à 5 p* 100 de revenu. Si, au lieu de con?^ommer son re- Tenu, le propriétaire rappliquait non à ragrandlssement de son domaine, mais à son embellissement, pourrait -il exiger de son fermier 90 fr. de plus chaque année pour les ^,000 l'r. qu'il capitaliserait de la sorte? Évidemment non : car, à de pareilles condïlions, Je fermier ne produisant pas davantage, serait bientôt obligé de travailler pour rien , que dis-je? de nietlre encore du sien pour tenir à cheptel.

En effet, le revenu ne peut s'accroître que par TaccroisSôment du fonds productif : il ne servirait à rien de s*enclore de murailles de marbre, et de labourer a%^ec des charrues d'or. Mais comme il n*est pas possible d'acquérir sans cesse» de joindre domaine k domaine, de coniinuer ses poesesslcms, comme disaient les Latins, et que cependant il reste toujours au propriétaire de quoi capitaliser, il s'ensuit que Texercice de son droit devient, à la fin, de toute nécessité impossible.

Eh bien î malgré cette impoasibilité la propriété capitalise, et en capitalisant multiplie ses intérêts; et, sans m'ai^ rèleràlafoule des exempîi^a particuliers que m'oûriraient le commerce, Tiodustrie manufacturière jH la banque, je citerai un fait plus gra¥e et qui loucho tous les ci-

toyens : je veux parler de raccroissemenl iodàfini du budget.

LMmpôt augmente chaque année : il serait difficile de dire précisément dans quelle partie des charges publiques se fait cette augmentation, car qui peut se flatter de connaître quelque chose à un budget? Tous les jours nous voyons les financiers les plus habiles en désaccord : que penser, je le demande , de la science gouvernementale quand les maîtres de cette science ne peuvent s'entendre sur des chifi'res ? Quoi qu'il en soit des causes immédiates de cette progression budgétaire , les impôts n'en vont pas moins un train d'augmentation qui désespère : tout le monde le voit, tout le monde le dit, il semble que pei*sonne n'en aperçoive la cause première (1). Orjedisque cela ne peut être autrement, et que cela est nécessaire, inévitable.

Une nation est comme la fermière d'un grand propriétaire qu'on appelle le gouvernement, à qui elle paye, pour l'exploitation du sol, un fermage connu sous le nom d'tmpôt. Chaque fois que le gouvernement fait une guerre, perd une bataille ou la gagne, change le matériel de Tannée, élève un monument, creuse un canal, ouvre une route ou un chemin de fer, iKait un emprunt d'argent, dont les contribuables payent l'intérêt, c'est ^dire que le gouvernement, sans accroître le fonds de production, augmente son capital actif, en un mot, capitalise précisément comme le propriétaire dont je parlais tout à l'heure.

Or, l'emprunt du gouvernement une fois formé, et l'intérêt stipulé, le budget n'en peut être dégrevé; car pour cela il faudrait, ou que les rentiers fissent remise de leurs inlé-

(1) « La position financière da goavernement anglais a été mise à nu dans la séance de la chambre des lords du 23 janvi(^r ; elle n'est pas brillante. Depuis plusieurs années les dépenses dépassent les recettes*, et le ministère ne rétablit la balance qu'A l'aide d'emprunts renouvelés tous les ans. Le déficit, officiellement constaté pour 1838 et 1839 , se monte seul à 47,500,000 fr. En i840, l'excédant prévu des dépenses sur les revenus sera de 23,500,000 fr. C'est lord Ripon qui a posé ces chiffres. Lord Melbourne lui a répondu : « Le noble comte a eu malheureusement raison de déclarer que les dépenses publiques vont toujours croissant, et, comme lui, Je dois dire qu'il n'y a pat lieu d*etpirer qu'il pourra être apporté des diminutions ou an remède à cet dépenses.» {national do 96 janyier 1840.)

f&ïB, ce quî uc se peut sans Tabandon de la propriété» ou que le gouvernement lît banqueroute, ce qui serait une négation frauduleuse du principe politique; ou qu*il reaiboursàt Ja dette, ce qui ne se peut que par un autre emprunt ; ou qu'il économisât sur les dupenseSi cû qui ne se peut, puisque si l'emprunt a été formé, c'est que les recettes ordinaires étaient insuffisantes; ou que l'argent dépensé par le gouvernement fût reproductif, et! qui ne peut avoir lieu qu*cn étendant le fonds de production ; or cette extension est contre rhypothèsc: ou bien enfin, il faudrait que les contribuables subissent un nouvel impôt pour rembourser la dette, chose impossible; car si îa répartition de ce nouvel impôt est égale entre tous les citoyens, la moitié, ou môme plus, des citoyens ne pourront la payer; si elle ne frappe que les fiches, ce sera une contribution forcée* u ne €il teinte il îa propriété- Depuis longtemps la pratique des finances a montré que la voie des emprunts» bien qu'excessivement dangereuse, est encore îa plus commode, la plus sûre et la moins coûteuse : on emprunte donc, c'est-à-dire on capitalise sans cesse, on augmente le budget*

Donc un budgPt, bien îoin qu'il puisse jamais être diminué, doit nécessairement et toujours s'accroître ; c'est là un fait si simple, si palpablo, qu'il est étonnant que les économistes, avec toutes Icliis lumières, ne j'aii^ut pas aperçu. S'ils l'ont aperçu, pourquoi ne l'ont-ils pa^ dénoncé?

Commentaire hisUtriquc* Ou se préoccupe fort aujourd*lmi d'une opération un linaaces dont on espère un grand , résultat pour le dégrèvement du budget ^ il s*agit de la conversion de la rente 5 pour 100, Laissant de côté la question poljtico-lfcgalc , pour ne voir que la question financière, n'ost-ii pas vrai que lorsqu'on aura converti le 5 pour 300 en 4 pour 100, il faudra plus tard, par les mômes raisons et Jes mômes nécessités, conv^^rlir le i en 5, puis le 5 en 2, puis le 2 en 1 , puis enfin abolir toute espèce de rente ? Mais ce sera, par le fait, décréter Tégalilé des conditions et Tabolltion de la propriété : oril me semblerait digne d'une nation intelligente d'aller au devant d'une révolution inévitable, plutôtque de s'y laisser traîner au char de rinllexiblo nécessité.

HUITliMB PROPOSITION.

La 'propriété est impossible , parce que sa puissance d'aecumulation est infinie et qu'elle ne s'exerce que sur des quantités finies.

Si les homnîes , constitués en égalité, accordaient à 1*uû d'eux le droit exclusif de propriété, et que ce propriétaire unique plaçât sur J'humanité, à intérêts composés, une somme de 100 fr. remboursable à ses descendants à la 24« génération, au bout de 600 ans cette somme de 100 fr., placée à 5 p. 0/0, s'élèverait à 107,854,010,777,600 fr., somme égale à 2,696 fois et un tiers le capital de la France, en supposant ce capital de 40 milliards. C'est plus de vingt fois ce que vaut le globe terrestre, meubles et immeubles.

D'après nos lois, un homme qui sous le règne de saint Louis aurait emprunté la même somme de 100 fr. et aurait refusé , lui et ses héritiers après lui , de la rendre , s'il était reconnu que lesdits héritiers ont tous été possesseurs de mauvaise foi , et que la prescription a toujours été interrompue à temps utile, le dernier héritier pourrait être condamné à rendre ces 100 fr. avec intérêts et intérêts des intérêts; cequi, comme on vient de voir, ferait un remboursement de près de 108 mille milliards.

Tous les jours on voit des fortunes dont la progression est incomparablement plus rapide : l'exemple précédent suppose le bénéfice égal au 20« du capital; il n'est pas rare qu'il égale le 10*, le 5% la moitié du capital et le capital luimême.

Les fouriéristes, irréconciliables ennemis de Tégalité, dont ils traitent les partisans de requins, se font forts, en quadruplant la production, de satisfaire à toutes les exigences du capital, du travail et du talent. Mais quand la production serait quadruplée , décuplée , centuplée, la propriété , par sa puissance d'accumulation et ses effets de capitalisation, absorberait bien vite et les produits « et les car

pîtaiîx, èllâ terre, et jasqifaux travail leurs, Sera^îl défeDda au phalanKlÊrede napjialifler et d« placera întérât?Qii'oa explique alors ce qu*on entend parpropnélé?

Je ne pousserai pas plus loin gps calculs, que chacun peut 'varier h riiifini, H sur lesquels il serait puéril à moi dlnsisler; je demande seulement , lor.squc des juges dans uû procès au possessoire accordeut des intérêts, d*après quelle règle ils les adjugent ? Et* reprenant la question de plus haut, je demande :

Le législateur, ea introduisant dans la République le priacipe de propriété, en a-t-il pe^é toutes les conséquences î a-t-il connu la loi du possible? s*il Ta connue , pourquoi le Code n\m parle-t-]l pris, pourquoi cette latitude effrayante laiss<5e au propriétaire dans raccroissement de sa propriété et la pétition de ses intérêts; au juge, dans la reconnaissance et la fixation du domaine de propriété; k iTi-tat, dans la puissance d'élablir sans cesse de nouveaux impôts? Hors de quelles limites le peuple a- 1^ il droit de refuser le budget, le fermier son fermage J 'industriel les intérêts de son capital? jusqu'à quel point Toisif peut-il exploiter le travailleur? oîi commence le droit de spoliation , oii finit-il? quand est-ce que le producteur peut dire au propriétaire ^ Je ne te dois plus rien? quand est-ce que la propriété est satisfaite ? quand n*est-il plus permis de voler?

Si le législateur a connu îa loi du possible, et qu'il n*en ait tenu compte, que devient sa justice? s*il ne Ta pas connue » que devient sa sagesse? Inique ou imprévoyante, comment reconnaîtrions-nous son autorité?

Si nos chartes et nos codes n'ont pour principe qu'une hypothèse absurde, qu enseignent- on dans les écol«s de droit? qu*est-ce qu'un aiTêt de la cour de cassation? sur quoi délibèrent nos chambres? qu'est-ce que poliiique? qu*appelons-nous homme tVÉtat? que signi fie jurû/>n*dene^ ? D*est-ce pàsjurisignorance que nous devrions dire?

Si toutes nos institutions ont pour principe une erreur de calcul , ne s'ensuit-il pas que ces insti tu lions sont autant de mensonges? et si l'édifice social tout entier est bâti sur cette impossibilité absolue de la propriété.

gouvernement sous lequel nous vivons est une chimère et la société actuelle une utopie?

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