DÉFINITIONS

Le droit t*omain détiuit la propriété , juê utendi et abuiendi tb sud , quatenuis jurii ratio patilurt le droit d'user et d'abusor de la chuse , au tant que le compoile la raison du droit. Où a essayé de justifier le mQiabmer, m disant qu'il exprime, non Tabus iusensé et iuimoral, amis beulcmotit le domaine absolu. Distinction vaine, ïmaj^inée pot]r la sanctilicafion de la propriété , et sans efïicace contre le^ délirt^s de la jouissance , quelle ne prévient ni ne rt* prime. Le propriétaire est maître de laisser pourrir ses Irails sur pied , de semer du sel dans son ctiamp , de traire ses vaclies sur le saWe , de changer une vigue eo désert, et de faire un parc d'un potager: tout cela est-il, oui ou non, de l'abus? Eu matière de propriété, Tiisage et ]*abus necessairenjent sej coofoûdcut.

D*après la Déclaration des dioits publiée en tête de Ui ^€Qûstitutioû de 95. la propriété est tt le droit de jonir et d^ , M dtîsposer à son gré de ses biens, de ses revenus , du fruîi. 1» de son travail et de son industrie. i>

Code Napoléon , art. S4i : u La propriété est le droit de tt jouir et de disposer des cUoses de la manière la plus ab- Y sùlae, pourvu qu'on n en lasse pas un usage prohibé paim les lois et les règlements, w

Ces deux définitions reviennent à. celle du droit romaiD :

toutes reconnaissent au propriétaire un droit absolu sur la

bose; et quant à la restriction apportée par le Code,

t*i» qu'on n*en fasse pag un usage prohibé par hs loù

^li^tiU , ^U a pour objet , non ue limiter la pro-

priéié I mais dVmpècher que le domaine d*un propriéUiB ne fasse obstacle au domaine d'un autre propriétaire : cm uoe conlîrmatîon du principe , ce o'cst pas une lïmitalion. On dislinguft dans la propriété : i* la propriété pure et simple, le droit domanial, seigneurial sur la chose » o comme Ton dit, la fiue propriété; 2° la posse^^siou, a possession , dit Duranton , est une chose de iait, tit non droit. » Toullier : « La propriété est un droit, une faculté légale; Itt possession est vin fait, tu Le locataire, le fermier, le commandité, 1* usufruitier, mnl possesseurs; le maître qui loue, qui prête à usager riiérilier qui n attend pour jouir que le décès d'un usufruitier, sont propriétaires, j*ose me servir de cette comparaisou, un amaci est pO! seur, UQ mari est propriétaire.

Cette double définition de la propriété, en tant que domai DO ai on tant que possession , est de la plus haute im porlince ; et il est nécessaire do s'en bien pénétrer, si 1 veiit entendre ce que nous aurons à dire.

De la distinction de la possession et delà propriété nées deux espèces de droits: le jui in re, droit dun$ ia chose, droit par lequei je puis réclamer la propriété qui m'est acquise , en quelques mains que je la trouve; et le /m aà rtm^ droit à la chose, par lequel je demande à devenir propriétaire. Ainsi le droit des époux sur la pemonoe Ti de l'autre est/u&^ m re; celui de deux fiancés u*est en que l%is ffd rem* Daus le pmmier, la possesion et la pi prié té sont réunies; le second ne renferme que la nue pro priété. Moi qui, en ma qualité de travailleur, ai droit possession des biens de la nature et de Findustrie ^ et qi par ma condition de prolétaire ne jouis de rien, c'est vertu du ju* aà rem que je demande à rentrer dans le in recette distinction du pis in re et duju* ûà rem est le 1 dément de îa division fameuse du possessoire et du pém véri tables catégories de la jurisprudence, qu'elles emhi sent tout entière dans leur immense circoîjsciîptioo» Pi imrû m dit de tout ce qui a rapport à la propriété ; pm\ ^m£ÀMM^m est relatif à la posà?s^ion« Euécrivan

uni contre la propriété, j'intente à la société tout entier ae aclioQ pulÈloire; je prouve que ceux qui ne possèdentl ►as aujourd'hui sont propriétaires au môme titre que cent ui possèdeût; mais au lieu de conclure à ce que la proiriélé fioit partagée entre tousje demandeque, par mesure le sûreté générale, elle soitaboliepour tous. Si je succombô'j laos ma revendicalioQ , il ne nous reste plus, à vous toui^ prolétaires , et à moi» qn à nous couper la gorge : nous n'avons plus rien à réclamer de la justiee des cations; car, LÎnsi que reoseigne dans son style énergique le Code de procédure j article 26 ^ le dmtandeur débouté de ses fins an >élitoire^ fi'egt plus vûcevable à agir au possesmire- Si au sontraire je gagne mon procès : alors ils nous faudra recomnencer une action posaessoire, à cette fin d'obtenir notr»: réintégration dans la jouissance des biens que ledomaina' le propriété nous ùle. J'espère que nous ne serons pas Ibr- :és d'en venir là; mais ces deux actions ne pouvaient être iBenées de front , parce que, selon le même Code de procédure, /# posBêssoin el kpéiiioîre m Mront jmnaU cumulée. Avant d'entrer dans It; tond de la cause, il ne sera pas inutile de présenter Ici quelques observations préjudicielles*

I P. De la propriété f comme âroii natureL

La déclaration des droits a placé la propriété parmi lus droits naturels et imprescriptibles de rhoinme ^ qui se trouvent ainsi au nombre de quatre : la liberté, ï égalité^ làpropriélé^ h êtlreté. Quelle méthode ont suivie les législateurs de 9a pour faire celle énuméralion'? Aucune : ils ont posé des principes comme ils dissertaient de la sonverainelé et des lois , d*une vue généMe et selon leur opinion. Tout s'est fait par eux à tâtons ou d'emblée.

Si nous en croyons Touiller : ^ Les droits absolus peuvenlse réduire à trois î Sûrelé, liberié, propriété. *i L'égalité est éliminée par le professeur de Rennes; pourquoi ? Est-ce parce que la liberté l'implique , ou que la propriété

la sQulTre pas? L'auteur du Droit oivii e^cpUqué se tait ;

il n'a pas même soupçonné qu'il y eût là matière à discussion.

Cependant» si l'on compare entra etix ces trois ou m quatre droits ^ on trouve que la propriété ne ressemble point du ioûl aux autres; que pour la majeure partie des citoyens, elle n existe qu'en puissance, et comme une faculté dormante et sans exercice; que pour les autres qui en jouissenl, elle est susceptible de certaines transactions et modllic»lions qui répugnent à Tidée d'un droit naturel ; que dans la pratique, les gouyernemenls * les tribunaux et ley lois ne la respectent pas; enlin que tout le monde, spontanément «t d'une voix unanime, la rcgEUde comme chimérique.

La liberté est inviolable. Je ne puis ni vendre ni aiiêoer ma liberté; tout contrat, toute condition coniraclueUe qui aurait laliênation ou la suspension de la liberté pour objet, est nulle; l'esclave qui mot le pied yur un sol de liberté , à rinstantméme est libre. Lorsque la société saisit un malfaiteur et le prive de sa liberté , elle est dans le cas de légilim« délense ; quiconque rompt le pacte social par un crime m déclare ennemi public; en atlaquan; la liberlé des autres ^ il les force de lui ôter la sienue, La liberlé est la condition première de Fétat de Hiomme : renoncer à laliberlc seraiî renoQcer àla qualité d'bomme : comment pourmit-on après cela faire acte d'homme?

Pareillement» l'égalité devant la loi nesoulîre ni restriction ni exception. Tous les Français sont également admissibles aux emplois i voilà pourquoi , en présence de cellw égaillé , le sort ou l'aucieûneté tmocbe , dans tant de cas , la question de préféreace* Le plus pauvre citoyen peuta[h peler en justice le plus baut personnage et en obtenir raison. Qu'un Achab millionnaire bâtisse un château sur la vi de Naboth , le tribunal pourra , selon le cas, ordonnei démolition de ce château, eût-il coûté des millions; fs remettre la vigne en son premier état; condamner en outrf3 l'usurpateur à des dommages-intérêts. La loi veut que toute propriété légitimement acquise soit respectée sans distiuutmn oe valeurs , et sans acception de pei'sonnes.

La Charte exige, il est vrau pour 1 exercice do cer

droite palitiqiies . cerlauies conditions de fortune et de tapacilè; EQais tous les publicistes savent que V intention du législateur a été, DOn d'établir qû privilège, mais de prendre des garanties. Dès que les conditions fi^cées parla loi nom remplies, tout ciloyen peut être électeur, et tout électeur éligible : le droit une lois acquis est égal dans tous; la loi ne compare ni les pei-sounesni les suffrages, Je n'examine pas eu ce moment si ce système est le raeilleur ; il me sQÛit que dans Vesprit de la Charte et aux yeux de tout le inonde Tégalité devant la lot soit absolue, et, comme la liberté , ne puisse être la matière d'aucune transaction.

Il en est de même du droit à la sûreté. La société ne promet pas â ses membres une demi-prolectioa, une quasidéfense ; eUe s'engage tout entière pour eux comme ils sont engagés pour elle. EUe ne leur dit pas : Je vous garantirai , sHl ne m*en coule rien ; je vous protégemi, si je ne cours pas de risque^s. Elle dit î Je vous défendrai envers et contre ious ; je yous sauverai et vous vengerai, ou je périrai moimême* L'État met toutes ses forces au service de cbaque ttoyen ; robligatiou qui les lie l'un à Tau Ire est absolue. Quelle diftÏTencc datis la propriété ! Adoiëe de tous, elle est reconnue pai" aucun : lois, mœurs, coutumes, couîence pubbque et privée, tout consjiire sa mort et sa ruine.

Pour subvenir aux cbarges du gouvernement, qui a îles armées à entretenir, des travaux à exécuter, des fonctionnaires à payer, il faut des impôts. Que tout le monde contribue à ces dépenses, rien de mieux : mais pourquoi le ricUe payerait -il plus que le pauvre? — Cela est jtiste, dit-on, paisqui! possède davantage, — J'avoue que je ne comprends pas cette justice.

Pourquoi paye-t-on des impôts? Pour assurer à cbacun Texercice de ses droits naturels^ liberté, égalité» sûreté , propriété ; pour maintenir l'ordre dans VÈ\ài ; pour créer des objets publics d*utilité et d'agrément.

Or, est-ce que la vie et la liberté du riche coûtent plus à défendre que celle du pauvre? Qui, dans les invasions, les aminés et les pester, cause plus d'embarras^ du grand pro*

priétaire qui fuit le danger sans atlendre le sec l'État ; ou du laboureur, qui reste dans sa chaumi verte à tous les fléaux ?

Est-ce que Tordre est plus menacé par le bon h que par Tartisan et le compagnon? Mais la police faire de quelques centaines d'ouvriers sans travail deux cent mille électeurs.

Est-ce enfin que le gros rentier jouit plus que 1< des fêtes nationales, de la propreté des rues , de le des monuments?... Mais il préfère sa campagne les splendeurs populaires; et quand il veut se ré n'attend pas les mâts de cocagne.

De deux choses Tune : ou l'impôt proportionnel et consacre un privilège en faveur des forts contril ou bien il est lui-même une iniquité. Car, si la p est de droit naturel, comme le veut la déclaratior tout ce qui m'appartient en vertu de ce droit est auj que ma personne; c'est mon sang, c'est ma vie, c'( même : quiconque y touche offense la prunelle de n Mes 100,000 fr. de revenu sont aussi inviolables journée de 75 centimes de la grisette, mes appar que sa mansarde. La taxe n'est pas répartie en rais( force, de la taille, ni du talent : elle ne peut l'être tage en raison de la propriété.

Si donc l'État me prend plus, qu'il me rende { qu'il cesse de me parler d'égalité des droits; car au la société n'est plus instituée pour défendre la pn mais pour en organiser la destruction. L'État, par proportionnel, se fait chef de bande ; c'est lui qui l'exemple du pillage en coupes réglées; c'est lui q\ traîner sur le banc des cours d'assises, en tête de ces brigands, de cette canaille exécrée qu'il fait assassi jalousie de métier.

Mais, dit on, c'est précisément pour contenir o naille qu'il faut des tribunaux et des soldats : le goi ment est une compagnie , non pas précisément d'assi car il n'assure pas, mais de vengeance et de répi lA droit que cette compagnie fait payer, l'impôt,

IpaTti au prorata des propriétés, cestrâ-dîre en proportion I dfâ peines que chaque propriul^j donne aux veiigroiirs el ré-

presseurs salariés par le goaveruenient, I NousToiei loin du droit de propriélé abs^olu et inaliénable* Ainsi le pauvre et le riche sont dans un état respectif de méfiance et de ^errel Mais pourquoi se font-ils la perreî pour la propriété ; en sorte que la propriété a pour corrélatif nécessaire la ^jerre 4 la propriété!,., La liberté el la sùrelê du riche ne soufFrent ims do ja liberté et de la sûreté du pauvre ; loin de là, elles peuvent se fortifier el se ^utenir mutuellement : au contraire, le droit do propriété Au premier a ]>esoin d'être sans cesse défendu contres Tin- I slinci de propriété du second* Quelle contradiction I I En Angleterre» il y a une taxe des pauvres : on veut qm I jçpaye cette taxe. Mais quel rapport y a-t-il enlre mon droit I naturel et imprescriptible de propriété et la faim qui tour- I mente dix millions de misérables? Quand la religion nous I commande d'aider nos frères, elle pose un précepte do I tharité et non un principe de législation. L'obligation de I Wenfaisancc, qui m'est imposée par la morale chrétienne, I m peut fonder contre moi un droit politique au bénéfice I de personne, eocore moins une institution de mendicité. I Je vem faire Taumône si c'est mon plaisir, si j*éprouve pour les douleurs d'autrui cette sympathie dont les philosophes piirlcnî et à laquelle je ne crois guère î je ne veux pas qu'on me force- Nul n'est obligé d*être juste au delà de cette I maxime: /ot*!> de ion droit aulant que cela ne nuit pa§ a% ûroii d'autrui ^ maxime qui est la propre définition de la liberté. Or mon bien est à moi , il ne doit rien à personne : jô m'oppose k ce que la troisième vertu théologale soit à l'ordre du jour*

Tout le monde, en France, demande la conversion de la renie cinq pour cent : c*est le sacrifice de tout un ordre de propriétés qu on exige- On est en droit de le faire-, s'il y a néce^ité publique : mais où est la juste et préalahle indem-' nité promise par la Charte? Non-seulement il n'y en a pas i cette indemnité n'est pas même possible : car si llodemnitii «légale à la propriété sacrifiée » là conversion est inutile.

L^Ètal se trouve anjourd'hin , au r<*gariî d^refttiêrs , dfiil la même position où la vill<^ de Calaïs, assiégée pni Edouard lll , élait avec ses notables* L'Anglais vainqupïij consenlail à épargner les Mbilanls, moyerioant qu^on lu livrât les plus considérables de la bourgeoisie pour en td'm à son plaisir. Eostache et quelques autres se dévouèrent: d fut beau de leur part, et nos ministres devraient propôsd aux rentiers cet exemple. Mais la ville aurait-elle eu le droii de les livrer? non assurément. Le droit à la sûreté est nhi solu ; la patrie ne peut en ei^ii^er le sacrifice de qui que soit, Le soldat mis en sentinelle à porlee de rcnnetnî ne point exception à ce principe : li'i où un citoyen fait factioi^ la patrie est exposée avec lui: aujourd'hui le tour de Tuo^ demain le tour de Tautre ; quand le péril et le dûvoueraenl sont communs, la fuite, c^esi \v parricide. Nul n'a droit d^ se soustraire au danger^ nul ikî peut servir de Ix^uc émr Mire : la maxime de Caïphe, il esi bon qu'un h&mme mtu] pour tout te peuple, est celle de la populace et des lyi deux extrômes de la dégradation sociale.

On dit que toute rente perpétuelle est e?sentiéllemei chetable. Cette maxime de droit civil, appliquée à l'État est bonne pour des gens qui veulent revenir à règaliténa turelle des travaux et des biens : mais du point de vue pnï priétaire, et dans la bouche des conversion nistes, c*fisl tangage de banqueroutiers, L'Étal n'em pas seulement prnnteur , il est assureur et gardien des propriétés : comi telle il offre la plus haute sécurité possible; il donne lii de complcrsur la plus solide et la plus inviolableioiussani Comment donc pourrait- il forcer la main à ses prétaunj qui se sont fiés k lui , et leur parler ensuite d'ordre publll et de garantie des propriélés? L'ÈUil, dans une semblaWl opération» n*est pas un débiteur qui se libère; cestiini^iH ir*^preneur paradions qui attire dss actionnaires d^i*s îi| ^uel-à-pens. et là, contre sa promesse aulijentiqi irainl de perdre 20, :>n on 40 iTOur iOO des intérii i

capitaux. 4

Ce n*est pas tout, L'Était c est aussi VuniveiBâlé des ci toyens, réunis sous une loi commune par un acte «jiefd

kiété : cei acte garantit à tous leurs propriétés , à lun son "champ, àrautfR sa vigne , à un troisième ses fomages, au rentier qui ^pouvait lui aussi acheter des iraxneuhïesi et qui â mieuK aimé venir au secoui-s du trésor , ses rentes. L'État ne peut exiRer, sans une juste iudemnité, le sacrifice d'un acrode champ, d'un coin de vigne, moins encore a-t-ii pouvoir de faire baisser le taux des fermages ; comment aurait-il le droit de diminuer Tintérét des rentes? Il fau-

tdraît, pour que ce droit fût sans injuslLce, quô le rentier pûl trouver ailleurs un placem^ent aussi avantageux do ses fonds; mais oti trouverai t-il ce placement, puîsqu*il no peut sortir de TÉtat, et que la canse do la conversion, c'està-dire la faculté d'emprunter h meilleur marché, est dans VÉtat? Voilà pourquoi un gouvernement fondé sur te principe de la propriété ne peut, jamais racheter de rentes sans Ila volonté des rentiers: les fonds placés sur la républiqu« sont des propriétés auxquelles on n'a pas droit de toucher pendant que les autres sont respectées; forcer le rembonrge^menl, c'est ^ par rapport aux rentiers* déchirer le parto social , c*esl les mettre hors la loi.

Toute la controverse sur la conversion dos rentes se réduit à cecii

JDemmide. Est- il juste de réduire à la misère quarante- ' cinq mille familles qui ont des inscriptions de rento de B ino h\ et au-dessous?

^ Méponse. Est-il juste de faire payer 5 francs de coulri butions k sept ou huit millions de contribuables, tandis qu'ils pourraient n'en payer que trois?

Il est évident, d*abord, que la réponse ne répond pas à la question i mais pour en faire mieux encore paraître le vice^ iransformez-la : Est-il juste d'exposer la vie de cent mille hommes, tandis qu'on piut les sauver en livrant cent têlas à rennemi ? Lecteur, décidez.

Tout cela est parfaitement senti des défenseurs du staUàl quo^ et cependant tôt ou lard la conversion s'opérera, et lai gi'Opnéié sera violée, parce qu'il est impossible quM en soit ^ pment; parce que la propriété, considérée comme un 5il tjt n*étant pas un droit, doit périr par le droit; parce

que la force des choses, les lois de la conscience, la néces- . feilé physique etmathémalique, doivent délmire à la fin cetlé illusion de notre faculté judiciaire.

Je me résume. La liberté est un droit absolu , parce qu'elle est à Thomme, comme Timpénétrabilité est à la matière, une condition sine quâ non d'existence; Tégalilé est un droit absolu , parce que sans égalité il n'y a pas de société ; la sûreté est un droit absolu, parce qu'aux yeux de tout hoinme sa liberté et sa vie sont aussi précieuses que celles d'un autre : ces trois droits sont absolus , c'est-à-dire, non susceptibles d'augmentation ni de diminution, parce qiie dans la société chaque associé reçoit autant qu'il donne, liberté pour liberté . égalité pour égalité , sûreté pour sûreté, corps pour corps, àme pour âme, à la vie et à la mort.

Mais la propriété, d'après sa raison étymologique et les définitions de lajurisprudence , est un droit en dehors de la société : car il est évident que si les biens de chacun étaient biens sociaux, les conditions seraient égales pour tous, et il impliquerait contradiction de dire : La propiriéié est le droit qu'a un homme de disposer de la manière ta plus absolue d'une propriété sociale. Donc si nous sommes associés pour la liberté, l'égalité, la sûreté, nous ne le sommes pas pour la propriété ; donc si la propriété est un droit naturel , ce droit naturel n'est point social, mais antisocial. Propriété et société sont choses qui répugnent in- Tinciblement Tune à l'autre : il est aussi impossible d'associer deux propriétaires que de faire joindre deux aimants par leurs pôles semblables. Il faut ou que la société périsse, u qu'elle tue la propriété.

Si la propriété est un droit naturel , absolu , imprescriptible et inaliénable, pourquoi , dans tous les temps , s'eston 6i fort occupé de son origine? car c'est encore là un des caractères qui la distinguent. L'origine d'un droit naturel, l)on Dieu ! et qui jamais s'est enquis de Torigine des droits de liberté, de sûreté ou d'égalité? ils sont par cela que ftéus sommes : ils naissent, vivent et meurent avec noui. B'ebt ëieû autre chose , vraiment, pour la propriété : de par Il Wi 9 la propriété existe même sans le propriéfaUrè , (ioftflft